PACP Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 25

Le jeudi 2 novembre 2006

Le Comité permanent des comptes publics se réunit aujourd’hui à 15 h 27, dans la pièce 269 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de l'hon. Shawn Murphy, président.

Membres du Comité présents : David Christopherson, Brian Fitzpatrick, Jean-Yves Laforest, Mike Lake, l'hon. Shawn Murphy, Richard Nadeau, Pierre Poilievre, Yasmin Ratansi, David Sweet, John Williams et Borys Wrzesnewskyj.

Membres substituts présents : Massimo Pacetti remplace Marcel Proulx, Joe Preston remplace Pierre Poilievre et Kevin Sorenson remplace Brian Fitzpatrick.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Brian O'Neal, analyste ; Alex Smith, analyste.

Témoins : Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada : Robert Fonberg, secrétaire délégué principal ; David Moloney, secrétaire adjoint principal, Secteur de la gestion des dépenses; John M. Morgan, contrôleur général adjoint; Charles-Antoine St-Jean, contrôleur général du Canada.

Conformément à l'article 108(2) du Règlement, le Comité reprend l'étude sur la revue des rôles et responsabilités du Secrétariat du Conseil du Trésor.

Monsieur Robert Fonberg fait une déclaration et, avec Charles-Antoine St-Jean et David Moloney, répond aux questions.

David Christopherson propose, — Que, dans le cadre de son étude sur la Revue des rôles et responsabilités du Secrétariat du Conseil du Trésor, le Comité approuve le budget de contrat de services proposé pour un montant maximum de 24, 965.00 $ avec le professeur C.E.S. Franks, pour la période du 1er novembre 2006 au 31 mars 2007 et que la présidence présente cette demande de budget au Comité de liaison.

Après débat, la motion est mise aux voix et adoptée, par un vote à main levée : POUR : 10; CONTRE : 0.

À 16 h 54, la séance est suspendue.

À 16 h 55, la séance reprend à huis clos.

Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.

Il est convenu, — Que le sixième rapport du Sous-comité du Programme et de la Procédure du Comité permanent des Comptes publics soit adopté et qui se lit comme suit:

Votre Sous-comité s'est réuni le lundi 30 octobre 2006, pour discuter des travaux du Comité et a convenu de faire les recommandations suivantes:

Que le Comité réserve du temps pour examiner le rapport de la Vérificatrice Générale du Canada portant sur les plans et priorités.

Que le Comité retienne les services de Dr. C.E.S. Franks pour un montant total ne dépassant pas 25 000.00 $, afin d’appuyer le Comité dans son étude sur la Revue des rôles et responsabilités du Secrétariat du Conseil du Trésor.

Que le sujet d'information additionnelle sur la Place Victoria à Montréal soit remis à l'agenda de la prochaine réunion du Sous-comité de l'agenda et de la procédure, suite à des consultations avec le Bureau de la Vérificatrice Générale du Canada.

Que le sujet de témoignages contradictoires entre le Comité permanent des Comptes publics et la Commission Gomery soit remis à l'agenda de la prochaine réunion du Sous-comité de l'agenda et de la procédure, avec les commentaires reçus du Bureau du légiste.

Etude du projet de rapport no. 10 sur le Chapitre 4, Programme canadien des armes à feu du rapport de mai 2006 de la Vérificatrice générale du Canada.

À 17 h 30, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Georges Etoka

2006/11/06 13 h 49