OGGO Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 28

Le jeudi 23 novembre 2006

Le Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires se réunit aujourd’hui à 11 h 8, dans la pièce 269 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Diane Marleau, présidente.

Membres du Comité présents : Harold Albrecht, Omar Alghabra, l'hon. Navdeep Bains, Raymond Bonin, Daryl Kramp, l'hon. Diane Marleau, James Moore, Richard Nadeau, Peggy Nash, Pierre Poilievre, Louise Thibault et Chris Warkentin.

Membres substituts présents : Olivia Chow remplace Peggy Nash.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Guy Beaumier, analyste.

Conformément à l'article 81(5) du Règlement, le Comité entreprend l'étude du Budget supplémentaire des dépenses (A) 2006-2007: crédit 95a sous la rubrique PATRIMOINE CANADIEN; crédit 1a sous la rubrique GOUVERNEUR GÉNÉRAL; crédits 1a et 10a sous la rubrique CONSEIL PRIVÉ; crédits 1a, 5a et 10a sous la rubrique TRAVAUX PUBLICS ET SERVICES GOUVERNEMENTAUX; crédits 1a, 2a, 15a, 20a, 27a et 30a sous la rubrique CONSEIL DU TRÉSOR renvoyés au Comité le 30 octobre 2006.

Le président met en délibération le crédit 95a sous la rubrique PATRIMOINE CANADIEN.

Le crédit 95a sous la rubrique PATRIMOINE CANADIEN est adopté.

Le président met en délibération le crédit 1a sous la rubrique GOUVERNEUR GÉNÉRAL.

Le crédit 1a sous la rubrique GOUVERNEUR GÉNÉRAL est adopté.

Le président met en délibération le crédit 1a sous la rubrique CONSEIL PRIVÉ.

Le crédit 1a sous la rubrique CONSEIL PRIVÉ est adopté.

Le président met en délibération le crédit 10a sous la rubrique CONSEIL PRIVÉ.

Le crédit 10a sous la rubrique CONSEIL PRIVÉ est adopté.

Le président met en délibération le crédit 1a sous la rubrique TRAVAUX PUBLICS ET SERVICES GOUVERNEMENTAUX.

Olivia Chow propose, — Que le crédit 1a, au montant de $107,473, tel qu’indiqué à la page 283 du Budget supplémentaire des dépenses (A) 2006-2007, sous la rubrique TRAVAUX PUBLICS ET SERVICES GOUVERNEMENTAUX, soit réduit de $ 8,437 et passe à $ 99,036.

Il s'élève un débat.

La motion est mise aux voix et rejetée, par un vote à main levée : POUR : 1; CONTRE : 10.

Le crédit 1a sous la rubrique TRAVAUX PUBLICS ET SERVICES GOUVERNEMENTAUX est adopté.

Le président met en délibération le crédit 5a sous la rubrique TRAVAUX PUBLICS ET SERVICES GOUVERNEMEMTAUX.

Le crédit 5a sous la rubrique TRAVAUX PUBLICS ET SERVICES GOUVERNEMENTAUX est adopté.

Le président met en délibération le crédit 10a sous la rubrique TRAVAUX PUBLICS ET SERVICES GOUVERNEMENTAUX.

Le crédit 10a sous la rubrique TRAVAUX PUBLICS ET SERVICES GOUVERNEMENTAUX est adopté.

Le président met en délibération le crédit 1a sous la rubrique CONSEIL DU TRÉSOR.

Le crédit 1a sous la rubrique CONSEIL DU TRÉSOR est adopté.

Le président met en délibération le crédit 2a sous la rubrique CONSEIL DU TRÉSOR.

Le crédit 2a sous la rubrique CONSEIL DU TRÉSOR est adopté.

Le président met en délibération le crédit 15a sous la rubrique CONSEIL DU TRÉSOR.

Le crédit 15a sous la rubrique CONSEIL DU TRÉSOR est adopté.

Le président met en délibération le crédit 20a sous la rubrique CONSEIL DU TRÉSOR.

Le crédit 20a sous la rubrique CONSEIL DU TRÉSOR est adopté.

Le président met en délibération le crédit 27a sous la rubrique CONSEIL DU TRÉSOR.

Le crédit 27a sous la rubrique CONSEIL DU TRÉSOR est adopté.

Le président met en délibération le crédit 30a sous la rubrique CONSEIL DU TRÉSOR.

Le crédit 30a sous la rubrique CONSEIL DU TRÉSOR est adopté.

IL EST ORDONNÉ, — Que le président fasse rapport à la Chambre du crédit 95a inscrit sous la rubrique PATRIMOINE CANADIEN; crédit 1a inscrit sous la rubrique GOUVERNEUR GÉNÉRAL; crédits 1a et 10a inscrits sous la rubrique CONSEIL PRIVÉ; crédits 1a, 5a et 10a inscrits sous la rubrique TRAVAUX PUBLICS ET SERVICES GOUVERNEMENTAUX; crédits 1a, 2a, 15a, 20a, 27a et 30a inscrits sous la rubrique CONSEIL DU TRÉSOR.

À 11 h 20, la séance est suspendue.

À 11 h 21, la séance reprend à huis clos.

Conformément à l'article 108(2) du Règlement, le Comité reprend son étude sur la budgétisation selon la comptabilité d'exercice.

Le Comité entreprend l'étude d'un projet de rapport.

À 11 h 54, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Comité,

Bibiane Ouellette

2007/05/14 9 h 5