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HESA Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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CANADA

Comité permanent de la santé


NUMÉRO 041 
l
1re SESSION 
l
39e LÉGISLATURE 

TÉMOIGNAGES

Le mercredi 21 février 2007

[Enregistrement électronique]

  (1535)  

[Traduction]

    Je déclare la séance ouverte.
    Je voudrais remercier nos témoins pour leur présence ici. Nous allons tenir une réunion très importante où nous allons parler de l'étiquetage des produits alimentaires. Nous terminons l'audition des témoins avant de rédiger et de publier notre rapport sur l'obésité juvénile.
    Je tiens à vous remercier d'être venus. C'est une bonne chose que vous soyez ici. Je vois que Sally Brown est de retour. Sally, vous n'êtes jamais fatiguée? Nous apprécions votre présence.
    Nous recevons également Janet Beauvais, du ministère de la Santé. Merci d'être venue. La représentante de l'Agence canadienne d'inspection des aliments est Debra Bryanton. La Fondation canadienne des maladies du coeur est représentée par Sally. Le représentant de McCain Foods Canada est Fred Schaeffer. Nous apprécions votre présence. Bill Jeffery représente le Centre pour la science dans l'intérêt public. Nous nous réjouissons de votre présence à tous.
    Nous allons commencer par Mme Beauvais. La parole est à vous.
    Je suis Janet Beauvais, directrice générale à la Direction générale des produits de santé et des aliments, de Santé Canada. Je suis heureuse d'être parmi vous aujourd'hui pour vous entretenir des règlements sur l'étiquetage nutritionnel au Canada et sur la façon dont ces règlements peuvent aider les Canadiens à faire des choix d'aliments sains.
    La Direction des aliments de Santé Canada est responsable de la mise en place de politiques et de normes relatives à l'innocuité et à la qualité nutritionnelle des aliments. Elle est également responsable des volets de la santé et de la sécurité de l'étiquetage et de la publicité des aliments vendus au Canada. L'Agence canadienne d'inspection des aliments a reçu le mandat d'appliquer ces politiques et ces normes.
    L'étiquetage nutritionnel obligatoire a été appliqué au Canada en 1998. Conjointement avec les allégations concernant la valeur nutritive comme « faible en gras » ou « teneur réduite en calories », cet étiquetage est devenu un élément puissant de motivation pour l'industrie, et a permis d'avoir davantage accès à un certain nombre de produits reformulés. Cependant, les étiquettes de la plupart des produits qui offrent un profil de nutriments moins favorable continuent de garder le silence sur leur teneur nutritionnelle, laissant aux consommateurs une information incomplète quand vient le moment de comparer deux produits.
    À la suite d'un vaste processus de consultation auprès de parties intéressées, des règlements sur l'étiquetage nutritionnel obligatoire de la plupart des aliments préemballés vendus au Canada sont entrés en vigueur le 12 décembre 2005. En vertu de ces nouveaux règlements, l'information sur la valeur calorique et sur la teneur nutritive d'un aliment doit être transmise sous une présentation normalisée, connue sous le titre de Tableau de la valeur nutritive.
    Une étude de consommation a révélé qu'un Tableau de la valeur nutritive facilitait les comparaisons entre les produits et offrait une information nutritive plus facile à trouver et à consulter. Il a été prévu que la disposition relative à une information nutritionnelle obligatoire aiderait non seulement le consommateur à faire un choix d'aliments plus sains, mais encore, inciterait l'industrie des produits alimentaires à préparer des aliments plus sains. La preuve est de plus en plus concluante que l'effet désiré se réalise. Ainsi, depuis l'obligation d'inscrire la teneur en gras trans en vertu des nouveaux règlements, de nombreux fabricants de produits alimentaires ont reformulé leurs produits pour en retirer le gras trans et sa consommation a diminué d'au moins 41 p. 100.
    Les règlements prévoient également l'obligation de mettre à jour et de consolider les paramètres de plus de 40 allégations concernant la valeur nutritive. Ces allégations permettent à l'industrie de déclarer la valeur calorique et la valeur nutritive d'un produit sur une étiquette, par exemple, « faible en gras ». Les fabricants peuvent donc mettre en vedette une caractéristique nutritionnelle particulière sur un produit.
    Même s'il est très informatif, le système d'étiquetage nutritionnel obligatoire n'évalue pas la valeur nutritive d'un aliment de façon définitive. Afin de l'utiliser correctement, le consommateur doit être formé et intéressé à choisir des aliments sains. Voilà pourquoi, dans de nombreux pays, le Canada inclus, de plus en plus de slogans, de symboles ou de logos invitant à faire un meilleur choix sont affichés sur le principal panneau d'affichage de certaines étiquettes d'aliments. Ces affiches transmettent rapidement de l'information sur certains aspects de la valeur nutritive des aliments. Ceci fait allusion à un choix plus sain et plus judicieux de slogans, de symboles, de logos ou de recommandations publicitaires.
    Les conditions à l'étalage de ces identificateurs d'étiquettes sont déterminées par des organisations concernées comme le programme « Visez santé » de la Fondation des maladies du coeur, ou par le fabricant lui-même lorsqu'il s'agit de l'initiative d'une entreprise comme le programme « Bien choisir » de PepsiCo. Ces conditions varient d'un programme à l'autre, et à l'intérieur de chaque programme, d'une catégorie d'aliments à l'autre. Elles dépendent des objectifs de l'organisation en cause. Ainsi, dans le cas de l'initiative d'une entreprise, l'objectif vise souvent à mettre en lumière le profil nutritionnel d'un produit de l'entreprise. Aucun de ces programmes n'a reçu l'aval de Santé Canada.
    Il est difficile de porter un jugement simple sur des aliments qui ont souvent des caractéristiques nutritionnelles à la fois positives et négatives étant donné que ces logos ne font allusion qu'à un nombre limité de caractéristiques nutritionnelles des aliments. C'est ainsi qu'un logo peut indiquer que le produit est faible en gras, mais n'avertit pas qu'il contient également une forte quantité de sodium. Santé Canada continue de recommander aux consommateurs d'utiliser le Tableau de la valeur nutritive pour obtenir une information nutritionnelle complète.
    La prolifération de ces logos provenant de tierces parties est un phénomène nouveau et soulève de l'inquiétude concernant le risque de créer la confusion chez les consommateurs. Dans certains pays, en Australie par exemple, les gouvernements ont adopté certaines règles fondamentales pour régir ces pratiques et assurer une certaine uniformité pour éviter la confusion chez les consommateurs.

  (1540)  

    Vous êtes sans doute au courant que le Royaume-Uni a créé un système d'étiquetage unique, le « signposting », qui précède d'un pas le système canadien en exprimant un jugement sur la valeur nutritive des aliments. Il importe de remarquer cependant que le Royaume-Uni, contrairement au Canada, n'a pas imposé l'obligation de l'étiquetage nutritionnel.
    En donnant de l'information sur la valeur calorique et sur 13 nutriments, notamment les lipides, les graisses saturées, le cholestérol, le sodium, les glucides, et toute une série d'autres éléments nutritifs, les exigences actuelles en matière d'étiquetage au Canada permettent des comparaisons plus poussées entre les produits que le système d'étiquetage de quatre nutriments basé sur les couleurs des feux de circulation appliqué au Royaume-Uni.
    Comme nous l'avons souligné précédemment, les règlements relatifs à l'étiquetage nutritionnel obligatoire au Canada sont appliqués depuis un an seulement. Depuis l'application de ces règlements, les Canadiens connaissent de plus en plus la façon de lire les étiquettes afin de prendre des décisions éclairées.
    Selon l'étude Nutrition: évolution et tendances publiée en 2006 par le Conseil canadien des aliments et de la nutrition, 77 p. 100 des Canadiens puisent leur information sur les aliments en lisant les étiquettes des produits. En outre, en 2006, 67 p. 100 des Canadiens ont déclaré être capables de trouver ce qu'ils cherchaient et qu'ils accordaient une certaine crédibilité aux étiquettes des aliments. Cependant, chose qui ne surprend guère, un grand nombre de personnes trouvent encore difficile de comprendre et de lire le nouveau Tableau de la valeur nutritive.
    Peut-être pourrions-nous simplifier l'étiquetage nutritionnel en déterminant des paramètres qui permettraient l'ajout volontaire d'un code de couleur pour les nutriments qui soulèvent un intérêt particulier. Sans consacrer suffisamment de temps à l'éducation des consommateurs et à la recherche, je ne saurais répondre à cette question.
    Pour terminer, laissez-moi vous dire que le Tableau de la valeur nutritive obligatoire ajouté aux allégations concernant la valeur nutritive et associé à l'éducation sur leur utilisation offre une chance unique à la santé publique d'améliorer la santé et le bien-être nutritionnel des Canadiens. Santé Canada continuera de surveiller l'étiquetage nutritionnel afin de s'assurer qu'il atteint les objectifs désirés.
    Merci beaucoup, monsieur le président.
    Merci beaucoup.
    Nous allons maintenant passer à Debra Bryanton, de l'Agence canadienne d'inspection des aliments.
    Merci, monsieur le président, de me donner une autre occasion de comparaître devant le comité dans le cadre de l'examen du dossier portant sur l'obésité chez les enfants. Je suis reconnaissante d'avoir la possibilité de participer à ces discussions importantes et je tiens à féliciter de nouveau le comité d'avoir pris en charge ce dossier.
    Mon nom est Debra Bryanton. J'occupe le poste de directrice exécutive à la Direction de la salubrité des aliments de l'Agence canadienne d'inspection des aliments.
    Étant donné que nous sommes ici pour appuyer Santé Canada, je serai brève. En septembre, j'ai fait un bref survol du rôle de l'ACIA en matière d'exécution et de conformité de la réglementation sur l'étiquetage nutritionnel. Aujourd'hui, je donnerai plus de détails sur ce rôle en vue de préciser les deux rôles distincts que Santé Canada et l'Agence jouent également à l'égard de l'étiquetage nutritionnel.
    Comme Janet l'a mentionné tout à l'heure, il appartient à Santé Canada d'établir l'ensemble de la réglementation et des politiques sur l'étiquetage des aliments en ce qui a trait à la santé des consommateurs, la salubrité des aliments et la nutrition. L'ACIA est chargée de faire respecter cette réglementation en plus d'établir les dispositions sur l'étiquetage n'ayant pas trait à la santé et à la salubrité, par exemple, celles qui contribuent à informer les consommateurs et à prévenir les pratiques trompeuses.
    Le comité sait sans doute que l'ACIA est chargée de faire respecter 13 lois fédérales et leurs règlements d'application, dont la Loi sur les aliments et drogues. L'Agence travaille en collaboration avec d'autres intervenants dans l'exécution de son mandat. L'un des partenaires clés de l'ACIA est, bien entendu, Santé Canada.
    Les grandes entreprises ont dû se conformer à la réglementation sur l'étiquetage nutritionnel à compter du 12 décembre 2005 et les petites entreprises devront le faire à compter du 12 décembre 2007.
    L'ACIA a adopté une démarche graduelle pour mettre en application la réglementation. L'approche initiale de mise en application met l'accent sur l'augmentation de la sensibilisation de l'industrie, en particulier sur la disponibilité et la facilité d'accès du Tableau des valeurs nutritives pour l'industrie, afin que cette dernière puisse l'utiliser lors du processus d'application de la réglementation. D'un autre côté, l'ACIA prend des mesures d'exécution appropriées à l'égard des produits qui comportent des nutriments dangereux pour la santé publique comme les acides gras trans, les acides gras saturés et le sodium, et des aliments mal étiquetés. Nous enquêtons également sur des plaintes. L'ACIA travaille en étroite collaboration avec les associations industrielles afin d'en arriver à une conformité volontaire si possible.
    Après le 12 décembre 2007, toutes les entreprises devront se conformer aux dispositions relatives à l'étiquetage nutritionnel. Dès décembre, nous utiliserons à l'égard des petites entreprises l'approche éducative visant l'application de la réglementation que nous avons employée avec les grandes entreprises au cours de la première année où elles devaient se conformer à la nouvelle réglementation.
    Le rôle de l'ACIA en ce qui concerne l'obésité chez les enfants est complémentaire à celui de Santé Canada et nous continuerons d'appuyer Santé Canada et nos autres partenaires alors qu'ils s'attaquent à cet enjeu et à d'autres dossiers préoccupants en matière de santé publique.
    Je suis prête à répondre aux questions du comité.

  (1545)  

    Merci beaucoup d'être venue. Je suis certain qu'il y aura des questions.
    C'est maintenant au tour de la Fondation des maladies du coeur du Canada. Sally Brown, je vois que vous avez amené avec vous Carol Dombrow, conseillère en nutrition. La parole est à vous.
    Carol est là pour le cas où vous me poseriez des questions difficiles.

[Français]

    J'ai cinq objectifs aujourd'hui. Je vais expliquer pourquoi nous avons commencé Visez santé et comment il fonctionne.

[Traduction]

Je vais souligner les principales différences entre le programme Visez santé et les programmes actuels de l'industrie pour vous démontrer que Visez santé a été largement accepté à la fois par l'industrie et par les consommateurs. Je ferai une comparaison entre le contexte canadien et le contexte britannique des programmes d'étiquetage des aliments et je proposerai les mesures à prendre pour soutenir le programme d'information sur les aliments le plus en vue au Canada.

[Français]

    Tout cela en 10 minutes!

  (1550)  

[Traduction]

    Pourquoi avons-nous lancé Visez santé? C'était pour répondre à la demande des consommateurs qui voulaient une façon simple de choisir des produits plus sains. Nous sommes partis du principe qu'une mauvaise nutrition, et surtout un régime alimentaire trop riche en gras, est un important facteur de risque de maladies cardiovasculaires et d'accidents vasculaires cérébraux. Les maladies cardiovasculaires et l'AVC partagent les mêmes facteurs de risque reliés au régime alimentaire qu'un grand nombre d'autres maladies chroniques comme le diabète, le cancer et les maladies rénales. Il est donc important de reconnaître que ce programme ne vise pas seulement la santé cardiaque, et qu'il vise à favoriser une saine nutrition.
    La plupart des Canadiens considèrent que la nutrition est importante lorsqu'ils achètent des produits alimentaires, mais ils trouvent l'information donnée difficile à comprendre, comme on l'a dit, même depuis l'étiquetage nutritionnel obligatoire. De nombreuses populations vulnérables n'arrivent tout simplement pas à déchiffrer les étiquettes. Les acheteurs sont toujours pressés. Ils nous ont dit qu'ils voulaient quelque chose pour les aider à prendre rapidement une décision. Il ressort de nos recherches que 92 p. 100 des Canadiens sont en faveur d'un symbole normalisé.
    Comment fonctionne Visez santé? Il offre aux consommateurs un symbole visuel comme celui que vous pouvez voir sur cette boîte de haricots. C'est une référence visuelle rapide qui figure sur l'emballage. Environ 67 p. 100 des personnes responsables des courses dans un ménage reconnaissent ce symbole.
    La présence du symbole garantit que l'aliment respecte des critères nutritionnels stricts basés sur le Guide alimentaire canadien. Comme je l'ai mentionné, ces critères se fondent sur des lignes directrices et des recommandations pour une saine alimentation en général. Ce sont des critères exhaustifs. Une simple coche symbolise les critères nutritionnels pour le sel, le gras, les fibres, les protéines et les vitamines. Comme on vous l'a dit, les programme de l'industrie ne tiennent souvent compte que d'un ou deux de ces critères et le code de couleur proposé au Royaume-Uni ne s'applique également qu'à des éléments nutritifs particuliers.
    En ce qui concerne le mode de recouvrement des coûts de la Fondation, ce programme ne sert pas à lever des fonds. L'argent que les entreprises versent pour participer à Visez santé est réinvesti immédiatement dans l'expansion du programme. Des frais minimes sont exigés pour couvrir l'évaluation des produits, les coûts de fonctionnement et de promotion, mais une petite entreprise peut participer pour 300 $. Les frais exigés ne sont pas un obstacle à leur participation et les entreprises ne les voient pas comme un obstacle, pas plus qu'ils augmentent le coût des produits alimentaires.

[Français]

    Visez santé a été développé en consultation avec Santé Canada et l'ACIA.

[Traduction]

    Par l'entremise de Visez santé, nous avons soutenu énergiquement et activement le Guide alimentaire du gouvernement et la législation concernant l'étiquetage des produits alimentaires. Cet appui, ainsi que les travaux que nous avons récemment réalisés sur les gras trans et notre partenariat avec la Société canadienne du cancer et les producteurs de fruits et légumes pour la campagne « 5 à 10 par jour », fait partie de notre détermination à promouvoir une saine alimentation et de notre conviction que nous pouvons aider les consommateurs.
    Nous sommes en train d'établir des critères pour le sucre en tenant compte du nouveau Guide alimentaire et nous allons réexaminer la totalité de nos critères pour nous assurer qu'ils continuent de s'aligner sur le Guide. Visez santé influence l'offre de produits alimentaires. Il s'applique maintenant à plus de 1 000 produits — y compris la gamme de jus d'orange McCain's Old South — répartis dans 70 catégories différentes et plus d'une centaine d'entreprises. Ces chiffres ont doublé depuis l'année dernière.

[Français]

    Ce programme est vraiment national. En effet, Visez santé a commencé à Québec.

[Traduction]

    Non seulement Visez santé réussit à aider les Canadiens à choisir des produits plus sains, mais ce programme a contribué à rendre les produits plus sains. Un grand nombre de grandes marques ont reformulé leurs produits pour répondre à nos critères de nutrition et j'en ai apporté deux exemples ici. Ces marques sont notamment Campbell's, Heinz, Maple Leaf et Dare. Les fabricants ont mis plus d'un an à reformuler leurs produits et ils se sont engagés à fond dans ce programme. Par exemple, Campbell's a récemment reformulé 25 de ses 40 soupes pour répondre aux critères du programme. Elle a dû, pour cela, réduire la quantité de sel d'environ 20 p. 100.
    Le fait est que nous avons besoin de critères plus stricts pour le sel au Canada et nous voudrions travailler en collaboration avec Santé Canada à l'établissement de ces normes. Nous ne le faisons pas seuls, mais avec Santé Canada. Ce ne sont pas nos normes, mais les normes canadiennes.
    Visez santé prend de l'expansion. Les détaillants commencent à adhérer au programme. Sobeys, la deuxième chaîne de magasins d'alimentation du Canada, s'y est joint en 2006 avec sa gamme de produits Compliments. Son objectif est d'inclure plus de 300 de ses produits dans le programme Visez santé. Deux autres détaillants vont y adhérer cette année.
    Visez santé a été récemment étendu à des services de restauration comme Swiss Chalet étant donné que 40 p. 100 de notre budget alimentaire est dépensé en dehors du foyer, comme chacun sait et comme on vous l'a déjà dit. La Fondation a signé, cette semaine, un contrat avec le gouvernement de Colombie-Britannique pour l'application du programme aux restaurants de la province.
    Nos recherches révèlent que les consommateurs s'attendent à ce que ce genre de programmes soit administré par les autorités sanitaires et, si ce n'est pas Santé Canada, ce doit être un groupe comme la Fondation des maladies du coeur. De nombreux consommateurs se méfient des programmes d'information des fabricants de produits alimentaires.
    J'attire votre attention sur le tableau au bas de la page 3 du document qui compare les programmes d'information de l'industrie avec Visez santé sur un certain nombre de plans. Je ne vais pas vous le décrire en détail. Je crois avoir mentionné la plupart des différences, mais vous avez là un bon résumé.
    À la page 4 du document, vous voyez les différents symboles qui existent actuellement au Canada. Cela devrait vous faire comprendre pourquoi le consommateur ne s'y retrouve plus. Non seulement le nombre de programmes est en augmentation, mais pour le consommateur, ces coches se ressemblent toutes. Nous recevons des appels de nos donateurs qui sont furieux de voir notre coche sur le Pepsi Diète. Le consommateur confond les symboles.
    Visez santé est déjà le programme d'information sur les aliments le plus en vue au Canada. Il a été le premier mis en place et il est, de loin, le plus important. Le programme qui arrive au deuxième rang couvre 200 produits ou moins. L'envergure de notre programme est au moins cinq fois plus grande que celle de ce programme de l'industrie. C'est le seul programme objectif et indépendant. Il est non exclusif, reconnu et totalement transparent. L'industrie alimentaire l'a adopté. Une centaine de fabricants, grands et petits et trois chaînes de détaillants adhéreront bientôt à Visez santé et ce sera bientôt au tour des restaurants. Les consommateurs nous font confiance et 87 p. 100 d'entre eux disent nous faire confiance contre 19 p. 100 pour les programmes de l'industrie alimentaire. Visez santé incorpore, simplifie et appuie entièrement le Guide alimentaire canadien.
    J'aimerais prendre un instant pour comparer la situation au Royaume-Uni et au Canada.
    Au Royaume-Uni, il n'y a pas d'étiquetage obligatoire des produits alimentaires. Il y a une pléthore de programmes de l'industrie. Il n'y a pas d'équivalent de Visez santé. Le gouvernement est en train de mettre en place un code de couleur. Les consommateurs ne s'y retrouvent absolument pas et la mise en place du nouveau système suscite de plus en plus d'animosité entre l'industrie et le gouvernement.
    Au Canada, nous avons l'étiquetage obligatoire. À l'heure actuelle, l'industrie n'a que quelques programmes en place. Nous avons Visez santé qui est, comme je l'ai dit, un vaste programme à la fois objectif et respecté. Le gouvernement explore la voie à suivre pour l'étiquetage des produits alimentaires, mais s'il n'agit pas, la confusion risque d'augmenter. Comme je l'ai mentionné, au lieu de susciter de l'animosité entre l'industrie et le gouvernement, Visez santé bénéficie d'un solide appui de l'industrie. Bien entendu, ce n'est pas universel car sinon il n'y aurait pas d'autres programmes, mais tous les fabricants qui ont adopté un autre symbole en ont déjà discuté avec nous et il est bien important de comprendre pourquoi ils n'ont pas adhéré à notre programme. C'est parce que leurs produits ne pouvaient pas tous en bénéficier et qu'ils voulaient tout ou rien.

  (1555)  

    Pour conclure, nous sommes convaincus que le Canada n'a pas besoin du code de couleur du Royaume-Uni ou l'équivalent. Notre contexte est heureusement très différent grâce aux sages décisions que les gouvernements canadiens ont prises au sujet de l'étiquetage des produits alimentaires. Le Canada a un programme prédominant qui bénéficie de la confiance des consommateurs et que l'industrie alimentaire a largement adopté.
    Visez santé complète l'étiquetage des produits alimentaires au lieu de lui faire du tort. Nous croyons que le gouvernement devrait appuyer publiquement et énergiquement ce programme qui devrait devenir le modèle à suivre et en faire la promotion sur le site Web du Guide alimentaire et ailleurs. Un très grand nombre de consommateurs canadiens veulent un symbole simple et normalisé auquel ils peuvent se fier.
    Nous ne demandons pas au gouvernement de nous conférer l'exclusivité ou de nous donner de l'argent. Nous disons simplement que, compte tenu de ce qui est censé constituer une saine alimentation, c'est un programme qui a été établi en consultation avec le gouvernement et auquel 97 p. 100 des consommateurs disent faire confiance.
    Nous disons qu'avant que le marché ne soit envahi d'une pléthore de programmes, comme c'est le cas au Royaume-Uni, c'est l'occasion ou jamais de ne pas semer encore plus la confusion dans l'esprit des consommateurs. Mais pire encore, les consommateurs risquent de devenir sceptiques quant à la valeur de tout symbole et voilà pourquoi nous estimons qu'il faut appuyer énergiquement le logo Visez santé, parce qu'il est très respecté et parce que nous ne pouvons pas nous permettre, dans l'intérêt des consommateurs, de laisser ce respect diminuer.
    Merci beaucoup. Merci infiniment. Carol et moi sommes prêtes à répondre à toutes vos questions.
    Merci beaucoup.
    Nous allons maintenant passer au Centre pour la science dans l'intérêt public. Bill Jeffery, la parole est à vous.
    Étant donné que, comme certaines autres personnes ici, ce n'est pas la première fois que je comparais devant le comité, je me dispenserai de vous parler du Centre pour la science dans l'intérêt public, si ce n'est pour dire que notre bulletin de nouvelles compte 100 000 abonnés et que nous ne sommes financés ni par l'industrie ni par le gouvernement.
    La réglementation obligatoire des produits alimentaires préemballés devait, selon les prédictions d'Agriculture et Agoalimentaire Canada, réduire d'environ 4 p. 100 le coût des maladies reliées à l'alimentation en produisant des avantages économiques cumulatifs de 5 milliards de dollars au cours des deux prochaines décennies, et cela pour un coût représentant environ 0,20 p. 100 des ventes de produits alimentaires d'une seule année pendant la période d'entrée en vigueur. Selon nos calculs, cela donne un rendement sur l'investissement de 2 000 p. 100.
    Les effets des nouvelles règles de l'étiquetage nutritionnel obligatoire n'ont pas encore été officiellement évalués au Canada. Les rapports de cause à effet sont difficiles à établir, mais les recherches auprès des consommateurs américains ont démontré qu'un grand nombre de consommateurs se servent du Tableau de la valeur nutritive et que cette utilisation est associée à une meilleure alimentation. Cela dit, il est possible d'accroître l'efficacité de l'étiquetage des produits alimentaires au Canada en ajoutant aux étiquettes des renseignements présentés, par exemple, sous la forme d'un code de couleur qui exigerait moins de calculs mathématiques et serait moins long à interpréter.
    De plus, ce système inciterait davantage les fabricants de produits alimentaires à réviser la formulation de leurs produits pour profiter de cette désignation. Bien entendu, l'information nutritionnelle que la réglementation canadienne oblige maintenant à fournir sur l'étiquette, associée à de bons critères de nutrition, servirait de base à cette désignation. L'utilisation d'un symbole réglerait le problème du manque d'espace sur le menu qui semblait motiver l'opposition du secteur de la restauration, par exemple, aux dispositions concernant l'étiquetage des menus prévues dans le projet de loi C-283, en novembre 2006.
    L'avantage des symboles nutritionnels apparaissant sur le dessus de l'emballage est qu'ils traduisent les principaux renseignements nutritionnels qui figurent actuellement en petits caractères sur l'emballage des produits alimentaires en symboles universels faciles à reconnaître. C'est encore plus important pour les aliments servis dans les chaînes de restauration pour lesquels ces renseignements n'apparaissent souvent que dans le site Web de l'entreprise et même, pas toujours.
    Les symboles figurant sur l'étiquette signalent aux consommateurs que les aliments sont bons pour la santé: « Il faut faciliter les choix favorables à la santé. » C'est le slogan popularisé par l'Organisation mondiale de la santé qui a été repris par le ministre de la Santé, Tony Clement. En jetant un simple coup d'oeil sur l'étiquette apposée sur le dessus de l'emballage d'un produit alimentaire, les consommateurs sauraient immédiatement s'il s'agit d'un aliment bon pour la santé.
    En l'absence d'un système d'étiquetage approuvé par Santé Canada, les fabricants de produits alimentaires et d'autres ont créé leurs propres symboles pour indiquer qu'un produit est bon pour la santé ou du moins meilleur que certains autres. Le fait que les consommateurs ne sachent pas bien comment se nourrir sainement est, aux yeux de certaines etreprises, l'occasion d'utiliser des symboles pour désigner les produits les plus sains afin d'inciter les consommateurs à les acheter.
    Les symboles existants sont « Bien choisir », de PepsiCo, « Solution sensée », de Kraft, « Menu bleu », de Choix du Président, et « Goodness Corner », de General Mills. Ces programmes privés permettent aux fabricants de promouvoir efficacement leurs produits plus sains auprès des consommateurs, mais en fonction de critères nutritionnels qu'ils ont eux-mêmes choisis. Ces programmes peuvent être utiles, mais ils peuvent être également trompeurs et comme leurs critères sont différents et parfois faibles, pris ensemble, ils risquent davantage de semer la confusion dans l'esprit des consommateurs que de les aider.
    Par exemple, selon Leslie Beck qui tient la chronique de nutrition du Globe and Mail:
Les emballages de dîners Kraft, de croustilles de riz Choix du Président, de Gatorade et de Pepsi Diète sont estampillés de la mention « Bon pour vous », mais ce ne sont pas des aliments santé… Un grand nombre de produits ne répondent pas aux critères nutritionnels de la Fondation des maladies du coeur. Selon Carol Dombrow, consultante en nutrition de la Fondation des maladies du coeur, environ 50 p. 100 des produits Bien choisir, de PepsiCo, par exemple, ne répondent pas aux critères de Visez santé.
    Le United States Institute of Medicine déclarait dans son rapport intitulé Food Marketing to Children and Youth: Threat or Opportunity:
Bien qu'elle représente un pas important pour attirer l'attention sur les produits plus nutritifs, la pléthore de catégories, d'icônes et autres symboles graphiques, de même que les normes différentes utilisées par ces fabricants, peuvent semer la confusion dans les esprits, surtout chez les jeunes consommateurs. Cela montre la nécessité d'établir et d'appliquer des normes et des approches cohérentes… La FDA n'a pas encore entièrement exploré le rôle qu'elle peut jouer pour guider les fabricants de produits alimentaires de façon à établir et à faire appliquer un système universel d'étiquetage au moyen de codes et de symboles pour attirer l'attention des enfants et des adolescents sur la qualité nutritive des aliments et des boissons.

  (1600)  

    En intervenant, Santé Canada diffuserait sur le marché des renseignements fiables et cohérents et aiderait les consommateurs à adopter un meilleur régime alimentaire. De nombreuses recherches réalisées aux États-Unis ont déjà démontré la valeur potentielle des systèmes d'information nutritionnelle et de symboles apposés sur le dessus de l'emballage et, en novembre dernier, le Comité permanent de la santé de l'Assemblée législative de la Colombie-Britannique a recommandé que son gouvernement « élabore des signes d'avertissement pour alerter les consommateurs de la teneur élevée en gras, en sucre et en sel des aliments, par exemple un code de couleurs rouge, jaune, vert ou un système indiquant le nombre de calories par portion ».
    Au début de la semaine, vous avez entendu des témoignages au sujet du système britannique. Il y a deux autres formules qui méritent, je crois, l'attention du comité. L'une d'elles est le système de trou de serrure suédois. Il désigne les choix alimentaires plus sains dans des catégories d'aliments comme la pizza, le fromage, la margarine, etc. C'est une approche très différente de celle du système du Royaume-Uni qui fait appel à des symboles de couleur verte, jaune et rouge apposés sur tous les aliments et pas seulement sur les produits relativement sains d'une catégorie d'aliments donnée.
    Même s'il est utile, le système suédois ne signale pas quels sont les aliments moins sains et depuis 1989, l'administration nationale suédoise de l'alimentation a permis qu'un plus grand nombre d'aliments nutritifs appartenant à certaines catégories soient désignés par un trou de serrure vert. Un important détaillant suédois, ICA, s'est servi du symbole du trou de serrure et déclare qu'en 2003 et 2004, les ventes de produits portant cette désignation ont augmenté de plus de 15 p. 100.
    Aux États-Unis, il y a un système privé prometteur qui mérite une attention particulière, le système de désignation de la chaîne de supermarchés Hannaford Brothers. Ce système s'applique aux aliments préparés et accorde aux produits aucune étoile, une étoile, deux étoiles ou trois étoiles sur l'étiquette d'étagère, à côté du prix, ou sur une enseigne. Une étoile signale un bon choix, deux étoiles un meilleur choix et trois étoiles le choix le plus sain. Ce système a l'avantage de ne pas être binaire et de permettre à Hannaford de représenter une gradation du moins sain vers le plus sain. Par contre, on peut mettre en doute les critères utilisés.
    En fait, les trois quarts des produits vendus n'ont droit à aucune étoile parce qu'ils ne sont pas particulièrement bons pour la santé, comme l'explique une brochure distribuée aux points de vente. Les produits comme Count Chocula, de General Mills, Cookie Crisp et les céréales Trix n'ont droit à aucune des étoiles d'Hannaford à cause de leur forte teneur en sucre mais portent quand même le Visa santé de l'American Heart Association — qu'il ne faut pas confondre avec notre logo Visez santé — parce qu'ils sont faibles en gras et en cholestérol. Ces messages contradictoires ne peuvent que susciter la confusion dans l'esprit des consommateurs.
    Pour conclure, Santé Canada devrait mener une étude des systèmes de codage nutritionnel en demandant l'avis des chercheurs, des experts en santé et en communications, de l'industrie et des consommateurs quant à la meilleure façon de coter les produits et d'informer les consommateurs de la qualité nutritive des aliments en apposant des symboles sur les emballages. Le ministère devrait également faire une étude pour établir quel est le programme qui aiderait le mieux les consommateurs à adopter un bon régime alimentaire. Le travail déjà réalisé par la Food Standards Agency, au Royaume-Uni, la U.S. Food and Drug Administration, le gouvernement suédois, les chaînes de supermarchés, les fabricants de produits alimentaires et la Fondation des maladies du coeur, entre autres, pourrait guider ces efforts. Une fois que Santé Canada aura choisi les critères et symboles qui conviennent, assortis d'une explication si nécessaire, il pourrait déterminer si le système doit être volontaire ou obligatoire, bien que nous soyons nettement en faveur d'un système obligatoire. Santé Canada devrait aussi déterminer si les programmes d'étiquetage de l'industrie et des organismes sans but lucratif qui ne correspondent pas aux programmes d'étiquetage officiels sont trompeurs et doivent être abolis.
    Merci.

  (1605)  

    Merci beaucoup.
    Nous allons maintenant entendre le point de vue de l'industrie. McCain Foods est représentée par Fred Schaeffer.
    Merci, monsieur le président et membres du comité. Je vous remercie pour cette invitation de m'adresser à vous aujourd'hui.
    Comme certains d'entre vous le savent déjà, je suis Fred Schaeffer, je suis le président et chef de la direction de McCain Foods Canada; et également le président de Produits alimentaires et de consommation du Canada, la plus importante association canadienne représentant l'industrie des produits alimentaires et de consommation.
    Je souhaite aborder trois sujets: tout d'abord, je souhaite vous présenter une perspective sur les efforts significatifs entrepris par l'industrie canadienne des produits alimentaires pour l'amélioration de la santé et du bien-être de la population canadienne. J'aimerais aborder ensuite certains sujets spécifiques concernant les actions et contributions de McCain Foods dans le domaine de la santé et du bien-être. Finalement, j'aimerais vous présenter une perspective sur l'objet principal dont vous devez traiter, c'est-à-dire la mise en application des recommandations sur l'étiquetage des produits alimentaires.
    Je suis particulièrement fier d'être membre de l'industrie canadienne des produits alimentaires. Il s'agit d'une industrie qui non seulement produit et distribue les produits alimentaires qui figurent parmi les plus sûrs et les moins coûteux au monde, mais qui est également extrêmement réactive à l'égard des besoins des consommateurs.
    Cette industrie: emploie environ 350 000 personnes; représente le plus important composant du secteur de fabrication du Canada, avec une production annuelle de plus de 80 milliards de dollars dont un quart à destination des marchés d'exportation; est le plus important acheteur des denrées agricoles produites au Canada, ceci représentant environ la moitié de la production canadienne; joue un rôle important dans nos communautés comme en attestent diverses contributions philanthropiques et caritatives, comme le don de plus de 5 millions de sacs de produits d'épicerie aux banques alimentaires à travers le Canada, et diverses autres contributions philanthropiques pour un montant annuel de plus de 30 millions de dollars.
    Notre industrie s'est également engagée totalement à l'égard de la satisfaction des besoins de nos clients. Il est clair pour moi que nos consommateurs recherchent des produits alimentaires caractérisés par leurs qualités gustatives et de salubrité. Je crois, en fait, que les désirs de santé et de bien-être ne s'inscrivent plus simplement dans un contexte de tendances ou de modes, mais représentent plutôt une nécessité absolue pour nos consommateurs. Les résultats de diverses enquêtes nous indiquent que 70 p. 100 des consommateurs déclarent avoir modifié leur régime alimentaire durant le dernier semestre. Lorsqu'on leur demande de quel type de changements il s'agit, les consommateurs mentionnent plus souvent qu'ils consomment plus de fruits et de légumes, et qu'ils boivent plus d'eau. Les consommateurs nous indiquent également qu'ils réduisent la proportion de corps gras dans leur alimentation. Il est clair qu'il existe une demande pour des aliments plus sains et offrant de meilleures qualités gustatives.
    Il n'est pas surprenant que notre industrie réagisse face à ce genre de demande. Aujourd'hui, huit entreprises de produits alimentaires sur 10 travaillent à la mise au point de produits alimentaires plus sains, et se concentrent en particulier sur la réduction des quantités de corps gras, de sucre et de sel.
    L'industrie ne limite pas ses efforts à l'amélioration de nos produits. Notre industrie améliore également la visibilité et la connaissance du contenu nutritionnel de nos produits et promeut l'activité physique, qui comme chacun le sait est l'autre élément clé de l'équation du bilan absorption/utilisation des calories dans un style de vie équilibré.
    En ce qui concerne l'amélioration de la visibilité de l'analyse nutritionnelle de nos produits, comme vous le savez, l'industrie canadienne des produits alimentaires a récemment entrepris une transformation complète de nos emballages pour maintenant inclure le Tableau d'analyse nutritionnelle, qui présente clairement à nos consommateurs la teneur calorique des aliments et les quantités présentes — en valeur absolue et en pourcentage de la dose quotidienne recommandée — pour 13 nutriments différents. Comme on peut le voir sur le site Internet de Santé Canada, « ce nouveau système d'étiquetage nutritionnel, en conjonction avec l'éducation du public, facilite la promotion des pratiques d'alimentation saine, promeut la compréhension des relations entre nutrition saine et bien-être, et aide le consommateur à réduire les risques de maladies chroniques découlant de la nutrition. »
    L'industrie canadienne des produits alimentaires a non seulement adopté les nouvelles normes d'étiquetage nutritionnel, mais elle a également contribué à l'éducation des consommateurs au sujet de la signification de l'information d'analyse nutritionnelle à l'aide de programmes comme « Faites provision de saine alimentation ». Le parrainage de ce programme éducatif, en plus de sites Internet et de lignes téléphoniques 1-800, a permis d'aider les Canadiens à lire et à mieux comprendre le Tableau d'analyse nutritionnelle sur les emballages pour qu'ils puissent mieux choisir leurs produits alimentaires dans un contexte de recherche d'optimisation de la santé.
    En plus de la mise au point de nouveaux produits plus sains et de l'amélioration de l'étiquetage nutritionnel, notre industrie a également cherché à éduquer les Canadiens au sujet des avantages de la combinaison d'une plus grande activité physique et d'une alimentation plus saine pour l'établissement d'un style de vie sain et équilibré. Notre industrie a investi des millions de dollars dans des programmes comme « Long Live Kids » commandités indépendamment par notre industrie ou en coopération avec les organisations gouvernementales et non gouvernementales, pour l'éducation des adultes et des enfants à l'égard des avantages de la combinaison de l'activité physique et d'une alimentation saine pour l'établissement d'un style de vie sain et équilibré.
    En fait, en 2005, de nombreux membres de notre industrie, dont McCain Foods Canada, ont élaboré et signé un engagement volontaire de soutien pour un style de vie sain; cet engagement est basé sur les divers domaines identifiés par l'Organisation mondiale de la santé dans lesquels l'industrie peut contribuer à un style de vie actif et qui promeut une bonne santé: produits proposés et des choix de produits, information des consommateurs, publicité et marketing, promotion d'un style de vie sain et du bien-être au travail. J'ai apporté quelques exemplaires d'une brochure qui attestent de cet effort et qui permettront aux membres de ce comité de mieux comprendre les détails des efforts de notre industrie.

  (1610)  

    Je voudrais maintenant vous parler des efforts spécifiques de McCain Foods dans le domaine de la santé et du bien-être.
    McCain Foods Canada travaille diligemment pour améliorer la santé et le bien-être de ses consommateurs et de ses employés. Nos efforts sont orientés sur l'amélioration de la disponibilité de produits plus sains, la sensibilisation des Canadiens à l'égard d'un style de vie plus sain, et la promotion de la santé et du bien-être de nos employés.
    Au niveau des produits, j'ai le plaisir de vous annoncer que, d'ici le milieu de cette année, McCain Foods Canada utilisera exclusivement des huiles non hydrogénées dans la production des produits de pommes de terre McCain destinés au commerce de détail et aux entreprises de services alimentaires; cet effort permettra d'éliminer chaque année du régime alimentaire des Canadiens environ 8 millions de livres de lipides trans et saturés.
    Également sur le sujet des produits de pommes de terre, je tiens à corriger la perception fréquente, mais incorrecte selon laquelle les frites constituent intrinsèquement un aliment néfaste pour la santé. C'est sans doute déjà évident pour la plupart des gens, mais peut-être pas pour tous. Je peux vous assurer que les frites sont bien faites à partir de pommes de terre. Une petite pomme de terre crue contient environ 130 calories, mais ne contient ni graisse ni cholestérol, est une excellente source de potassium et de vitamine C, et est également une source de fer et de fibres diététiques. Une portion de 85 grammes de nos « Superfrites » cuites au four contient 130 calories, avec une basse teneur en liquides saturés, 0 gramme de lipides trans ou de cholestérol, et constitue une source potassium, vitamine C, fer et fibres diététiques.
    En plus de proposer des frites qui sont plus saines, nous avons également introduit d'autres produits plus sains comme le punch aux fruits congelé « CoolQuenchers » avec teneur en sucre réduite de 50 p. 100, et le Smooth-eez McCain qui contient 2 portions de fruits véritables.
    Pour sensibiliser le public à l'égard d'un style de vie plus sain, McCain Foods Canada a élaboré et diffusé plusieurs annonces publicitaires de type service public faisant intervenir Rose Reisman, une cuisinière réputée et auteure qui fait autorité dans le domaine des arts de la table et du bien-être; ces annonces incitent les Canadiens à mieux s'alimenter, à faire de l'exercice et à consommer des collations nutritives.
    En ce qui concerne le bien-être de nos employés, McCain Foods a lancé un programme pilote intitulé « McCain in Motion/McCain en marche » qui incite nos employés à augmenter leur niveau d'activité pour optimiser leur condition physique. Le programme « McCain in Motion/McCain en marche » est une campagne de sensibilisation et d'éducation pour la promotion du bien-être; ce programme a été initialement lancé par notre compagnie des États-Unis, et nous procédons actuellement à son déploiement dans le monde entier.
    Je voulais finalement vous présenter le point de vue de McCain sur la prolifération croissante de programmes d'étiquetage nutritionnel à travers le monde. Comme vous le savez, McCain Foods est une entreprise canadienne à propriété privée qui réalise un chiffre d'affaires de 6 milliards de dollars à travers le monde, essentiellement dans le domaine des produits alimentaires congelés. Nous commercialisons nos produits dans 110 pays à travers le monde. Dans chacun des pays où nous sommes présents, notre étiquetage nutritionnel doit être conforme aux prescriptions de la législation et des directives réglementaires locales. En l'absence de réglementation claire, McCain Foods — comme les autres entreprises qui commercialisent des produits de grande consommation — se conforme aux « meilleures pratiques » de l'industrie locale.
    Au Canada, McCain Foods a adopté les directives concernant l'étiquetage nutritionnel obligatoire, ceci incluant l'emploi du Tableau d'analyse nutritionnelle. Nous répondons également aux questions des consommateurs concernant les caractéristiques nutritionnelles de nos produits, par l'intermédiaire d'une ligne téléphonique 1-800 et de notre portail Internet; cette information est disponible pour pratiquement chacun de nos produits disponibles chez les détaillants.
    J'ai entendu dire que ce comité évalue un programme intitulé « Traffic Light/Feux de signalisation » utilisé par diverses compagnies, dont McCain Foods, au Royaume-Uni. Notre entreprise du Royaume-Uni a adopté ce programme sur la base de deux facteurs. Tout d'abord, en Grande-Bretagne, il n'y a aucun programme obligatoire imposant l'étiquetage nutritionnel sur l'emballage des produits; cette information est incluse volontairement. En deuxième lieu, il n'y a pas en Grande-Bretagne de « meilleures pratiques de l'industrie » ni un consensus clair à l'égard de l'inclusion d'information nutritionnelle sur l'emballage des produits alimentaires.
    De ce fait, notre entreprise de Grande-Bretagne a décidé de combiner l'information du système FDA et des systèmes « Feux de signalisation » dans une étiquette hybride, ceci devant permettre d'identifier ce qui est le mieux pour les consommateurs. Si à l'avenir on constate le développement d'un consensus et de « meilleures pratiques », notre entreprise du Royaume-Uni se conformera à ce consensus.
    En ce qui concerne le point de vue de McCain Foods Canada sur l'utilisation au Canada d'un système similaire de type « Feux de signalisation », je peux indiquer clairement que nous pensons que cela n'irait pas dans le sens du meilleur intérêt de nos consommateurs. Nous pensons franchement que le Tableau d'analyse nutritionnelle actuellement utilisé est supérieur au système « Feux de signalisation » du Royaume-Uni, pour les raisons suivantes: le consommateur peut trouver facilement l'information utile pour faire un choix informé; le consommateur peut effectuer facilement des comparaisons valides entre les divers produits; l'information aide les consommateurs à gérer leur consommation totale de calories; le système éduque les consommateurs au sujet des caractéristiques nutritionnelles des aliments qui leur sont proposés. Selon les résultats que j'ai pu voir des enquêtes réalisées au Royaume-Uni, il ne semble pas que les consommateurs manifestent clairement une préférence pour un système de type « Feux de signalisation ».

  (1615)  

    Dans quelle voie le Canada devrait-il s'orienter? Je peux seulement dire que le choix ne devrait pas être un système « prêt à l'emploi » utilisé dans d'autres juridictions dont le profil de gestion de la santé publique est différent. La solution actuellement utilisée et élaborée au Canada semble satisfaire les besoins des consommateurs canadiens. En fait, selon les résultats d'une étude exécutée par le Conseil canadien des aliments et de la nutrition et Ipsos Reid, 77 p. 100 des Canadiens indiquent qu'ils utilisent le Tableau d'analyse nutritionnelle comme source d'information sur la nutrition et les aliments, et près de la moitié des Canadiens indiquent que l'information du Tableau d'analyse nutritionnelle influence leur décision d'achat d'un produit alimentaire solide ou liquide. À la lumière de ces résultats, il conviendrait d'étudier très attentivement toute une autre option d'étiquetage afin de vérifier qu'elle serait effectivement en mesure d'améliorer, sans risque de confusion, la compréhension des consommateurs à l'égard de l'information nutritionnelle, et qu'elle fournirait une information précise et scientifiquement exacte.
    Avant d'introduire de nouvelles choses pour nos consommateurs, je crois que nous devrions continuer à faire usage de notre temps, de notre énergie et de nos ressources pour inciter les Canadiens à utiliser le Tableau d'analyse nutritionnelle actuel et pour les aider à en comprendre parfaitement l'information. Dans l'élaboration des politiques publiques comme dans les affaires, il est parfois difficile de rester sur la bonne voie et de continuer à soutenir une stratégie existante, et il est parfois facile de succomber à la tentation de la nouveauté.
    Je vous remercie encore pour m'avoir permis de m'adresser à vous aujourd'hui.
    Merci beaucoup pour votre témoignage.
    Nous allons maintenant passer aux questions. Nous allons commencer par Mme Brown.
    Merci, monsieur le président.
    Je remercie nos invités pour leurs exposés. Je peux dire que chacun d'entre vous tire une grande fierté de son travail et manifeste beaucoup d'intérêt et de dévouement pour ce qu'il fait.
    Monsieur le président, ma première question s'adresse à Mme Bryanton. Comme je vois que son organisme est chargé de repérer l'étiquetage non conforme, y compris l'étiquetage trompeur, je voudrais savoir combien d'inspecteurs l'Agence canadienne d'inspection des aliments a sur le terrain et quel pourcentage de leur temps ils consacrent à l'examen de l'étiquetage?
    Je vous remercie pour cette question.
    L'Agence compte plus de 6 000 employés. Ces 6 000 employés sont affectés à nos programmes concernant la santé animale, la santé végétale, la sécurité alimentaire et l'inspection. En ce qui concerne les programmes d'étiquetage, nous n'avons pas de ventilation précise des ETP affectés à l'étiquetage nutritionnel ou à d'autres programmes d'étiquetage étant donné que ces activités sont incluses dans les programmes généraux d'inspection des aliments. Je dirais que nous avons une soixantaine d'ETP consacrés à la vérification des étiquettes et des allégations qui y figurent, en plus des autres exigences concernant l'étiquetage.
    Merci.
    Ces inspecteurs enquêtent-ils seulement sur les plaintes concernant l'étiquetage ou cela fait-il partie d'une surveillance active?
    L'Agence canadienne d'inspection des aliments a deux programmes qui prévoient un enregistrement préalable des étiquettes. Pour notre programme d'inspection des viandes canadiennes et importées, les étiquettes sont envoyées à l'Agence pour être évaluées et examinées. Toutes ces étiquettes sont examinées. Également, les étiquettes qui tombent sous le coup de notre réglementation des produits transformés, qui sont surtout des fruits et légumes en conserve et congelés, font l'objet d'un examen obligatoire. Pour ce qui est des autres programmes, notamment l'étiquetage nutritionnel, les dispositions à cet égard sont complexes. La politique que nous avons utilisée pour l'application de cette réglementation commence par une approche éducative qui, au début, est davantage persuasive que punitive.
    Nous avons travaillé avec l'industrie à des outils visant à l'aider à concevoir des étiquettes et à comprendre nos attentes au sujet de l'information disponible pour vérifier l'exactitude des données figurant sur les étiquettes. Lorsque l'étiquetage nutritionnel est devenu obligatoire pour les grandes entreprises, nous avons procédé à des vérifications générales pour voir si le tableau de la valeur nutritive était présent et si les allégations qui y figuraient étaient exactes. Au cours des années à venir, nous allons travailler sur une base sectorielle et vérifier de plus près, au niveau de l'usine et, dans certains cas, grâce à des programmes de tests, si les allégations figurant sur les étiquettes sont effectivement exactes.
    Nous faisons également le suivi des plaintes. Il peut y avoir des plaintes concernant les changements à apporter aux étiquettes. La rapidité avec laquelle ces changements doivent être apportés varie selon que l'infraction risque d'avoir des conséquences immédiates sur la santé ou la sécurité ou qu'elle est davantage reliée à la présentation. Si elle pose un risque pour la santé ou la sécurité, nous exigeons que l'étiquette soit modifiée immédiatement.

  (1620)  

    Merci.
    Je voudrais poser à Mme Beauvais une question concernant l'étude dont il est question à la page 7 de son mémoire et qui a également été citée par le représentant de McCain Foods. Je pense qu'il s'agit d'une enquête réalisée par Ipsos Reid. Il est dit que « … 77 p. 100 des Canadiens puisent leur information sur les aliments en lisant les étiquettes des produits. En outre…  67 p. 100 des Canadiens ont déclaré être capables de trouver ce qu'ils cherchaient… »
    Savez-vous quelle était la taille de l'échantillon et la méthodologie utilisée pour cette étude? S'agissait-il d'une enquête téléphonique?
    Je ne me souviens pas de la taille exacte de l'échantillon, mais elle était de l'ordre de quelques milliers de personnes et elle a été réalisée par téléphone. Ces chiffres proviennent de l'enquête intitulée Nutrition: évolution et tendances, du Conseil canadien des aliments et de la nutrition. Il s'agissait d'une enquête téléphonique demandant aux Canadiens quelles étaient leurs habitudes alimentaires.
    Une autodéclaration?
    Oui.
    Je dois dire que quand je vais dans un magasin d'alimentation, je vois énormément de gens occupés à remplir leurs paniers à toute vitesse. Certains d'entre eux semblent faire une course de vitesse et je ne pense pas qu'ils prennent le temps d'examiner les étiquettes. Tous savent pourtant qu'ils devraient les examiner pour des raisons nutritionnelles. Lorsqu'on les interroge, comme ils pensent que l'enquêteur s'attend à ce qu'ils répondent par l'affirmative, c'est donc ce qu'ils font. Personnellement, je ne crois pas à ces résultats, d'autant plus qu'ils contredisent des enquêtes récentes montrant que la moitié de la population canadienne ne sait pas suffisamment lire et compter pour comprendre l'étiquetage actuel des aliments.
    Ne pensez-vous pas qu'il est risqué de citer cette étude sur les tendances de consommation?
    Je pense effectivement qu'il est souvent difficile de mener ce genre d'enquêtes. Il est possible de repérer les changements dans l'information des gens au fil du temps. Quant à savoir si cette information se traduit par des habitudes différentes, c'est une autre question qu'il faut aborder autrement.
    Nous constatons que les gens consultent très souvent les étiquettes lorsqu'ils achètent un produit pour la première fois. Ils ne la consultent pas nécessairement à chaque fois ni tout le temps, mais ils le font de temps en temps. Un grand nombre de Canadiens lisent les étiquettes à un moment donné lorsqu'ils font leurs emplettes.
    Merci.
    M. Schaeffer semble assez satisfait des étiquettes nutritionnelles qui ont été mises en place ces dernières années et ne pas être d'accord avec le code de couleur. C'est bien cela?

  (1625)  

    C'est exact.
    Avez-vous envisagé un système hybride qui conserverait l'excellent travail accompli en ce qui concerne les étiquettes, mais auxquelles on ajouterait de petits symboles, en s'inspirant peut-être du système utilisé au Royaume-Uni?
    En ce qui me concerne, la question n'est pas vraiment de savoir s'il existe un second système qui pourrait compléter le premier, mais quelle est la nature de ce second système. Par exemple, si nous ne sommes pas aussi enthousiaste au sujet du système britannique, c'est parce qu'il ne permet pas de comparaison d'une catégorie à l'autre ou même au sein d'une même catégorie. Par exemple, si vous prenez un fromage faible en gras et un fromage ordinaire, ce système les désigne tous les deux comme des produits à forte teneur en gras alors que l'un d'eux est un meilleur choix que l'autre.
    Par conséquent, la question n'est pas tant de savoir si le système est bon ou mauvais, mais plutôt de quelle façon il est conçu. Il faut veiller à ne pas semer la confusion dans l'esprit des consommateurs et à leur permettre de faire des comparaisons utiles. Voilà ce que j'essaie de vous faire comprendre aujourd'hui.
    Merci.
    Merci, monsieur le président.
    Merci beaucoup.
    Nous passons maintenant à Mme Demers.

[Français]

    Merci, monsieur le président.
    Bonjour, mesdames et messieurs. Je vous remercie de vos témoignages et de l'information dont vous nous avez fait part.
    Madame Beauvais, il y a un nouveau Guide alimentaire canadien. Une catégorie d'aliments autres se trouvait auparavant dans le guide, mais n'y figure plus. Pourtant, parmi les produits qui se qualifient comme produit santé, c'est-à-dire qui portent la mention Visez santé, on trouve ceux de PepsiCo, General Mills et Kraft. La plupart de ces produits se trouvent dans les deux catégories d'aliments dont on devrait manger le moins ou dans celle qui n'existe plus dans le Guide alimentaire.
    Trouvez-vous normal qu'on incite les gens à manger ces aliments, alors qu'ils devraient en consommer le moins possible? Je trouve ça décevant. On fait croire aux gens qu'il s'agit d'aliments sains en apposant sur ceux-ci le sceau Visez Santé, par exemple sur les pots de mayonnaise Miracle Whip.
    Je ne crois pas qu'il soit sain de manger ces aliments en grande quantité, par exemple les biscuits sodas salés faits avec de la farine raffinée et la boisson Kool-Aid, qui est pleine de sucre.

[Traduction]

    Santé Canada souhaite que les Canadiens utilisent le tableau de la valeur nutritive comme source d'information pour les produits alimentaires.
    Comme je l'ai déjà mentionné, certains logos ou symboles que nous voyons sur les emballages décrivent seulement un des aspects de la nutrition de façon positive sans décrire les caractéristiques moins positives ou négatives du produit. Le consommateur a parfois de la difficulté à comprendre à la fois les messages positifs et négatifs de ces symboles. Voilà pourquoi nous souhaitons tout à fait que les Canadiens lisent le tableau de la valeur nutritive qui donne toute l'information sur le produit et qu'ils puissent ainsi faire des comparaisons.

[Français]

    N'est-ce pas votre rôle de vous assurer que les Canadiens et Canadiennes sont bien informés, autrement que par des renseignement écrits en petits caractères? Un logo comme Visez santé est confondant. N'est-ce pas confondre les gens que d'accepter des logos semblables?
    Si vous le permettez, j'aimerais aussi poser une question à M. Shaeffer.
    Vous avez accepté d'utiliser le système des feux de circulation au Royaume-Uni. Ici, au Canada, un seul de vos produits comporte le logo Visez santé. J'aimerais savoir combien de vos produits afficheront respectivement le feu rouge, le feu vert ou les deux feux verts, au Royaume-Uni. J'aimerais également savoir si vous entendez vous conformer à la nouvelle loi américaine, à New York, en ce qui a trait aux gras trans.

  (1630)  

[Traduction]

    Il y a un certain nombre de questions. Qui veut commencer?

[Français]

    Elles s'adressent à M. Schaeffer ou Mme Beauvais.

[Traduction]

    Monsieur Schaeffer.
    Vous avez soulevé un certain nombre de questions.
    Pour ce qui est de la question qui m'a été adressée à savoir combien nous avons de produits, au Canada, qui répondraient aux divers critères du code de couleur, j'avoue que je n'en ai aucune idée.

[Français]

    Au Royaume-Uni, combien de vos produits affichent des feux rouges?

[Traduction]

    Combien de produits « rouges » avez-vous au Royaume-Uni?
    J'avoue ne pas le savoir non plus.

[Français]

    Qu'en est-il des gras trans?

[Traduction]

    Pourriez-vous répéter la question? Je ne suis pas certain d'avoir bien compris.

[Français]

    Avez-vous l'intention de vous conformer à la nouvelle réglementation américaine, à New York, en ce qui a trait aux gras trans?

[Traduction]

    Nous nous conformons à toute réglementation. S'il y en a une, nous nous y conformons tout simplement.

[Français]

    Avez-vous l'intention d'appliquer ces règles dans le cas des produits que vous vendez ici, compte tenu que vous le faites déjà aux États-Unis?

[Traduction]

    Nous respectons les exigences de chaque gouvernement. Aux États-Unis…
    Ce sont les règles du jeu. Le Canada a certaines règles et les États-Unis aussi. Est-ce que je souhaiterais qu'elles soient les mêmes? Si c'est votre question, je peux y répondre. Néanmoins, si vous voulez savoir si nous respecterons chaque réglementation et législation locale, la réponse est oui, absolument.
    Votre temps est écoulé, mais nous allons continuer d'entendre quelques réponses.
    Alors allez-y, madame Beauvais.
    Santé Canada considère la réglementation sur l'étiquetage nutritionnel qui a été mise en place comme une source de renseignements fiables et complets pour les Canadiens. Nous savons toutefois que les choses deviennent de plus en plus difficiles à comprendre pour les consommateurs et si, à un moment donné, nous estimons que le gouvernement doit intervenir pour remédier à la situation, la seule solution serait d'établir une nouvelle réglementation, en consultant les intéressés, pour régir l'utilisation des logos sur l'emballage.
    Pour le moment, Santé Canada ne peut pas intervenir dans ce dossier.
    Très bien, merci beaucoup.
    C'est maintenant au tour de Mme Davidson.
    Merci, monsieur le président.
    Et je remercie infiniment nos témoins d'aujourd'hui. Comme d'habitude, c'était très intéressant.
    Mes premières questions s'adressent à Mme Beauvais.
    Vous avez dit que depuis qu'il était obligatoire de faire mention des gras trans, un certain nombre de fabricants ont reformulé leurs produits pour en enlever ce type de gras et la consommation de gras trans a diminué d'au moins 41 p. 100. Avez-vous une idée du pourcentage d'entreprises qui l'ont fait?
    Je ne peux pas vous citer de pourcentage, mais pratiquement chaque semaine, des nouveaux fabricants ou restaurants annoncent qu'ils éliminent les gras trans ou en réduisent la quantité dans une large mesure. C'est devenu difficile à suivre.
    Pour que la consommation ait diminué d'au moins 41 p. 100, je me demandais si c'était 50 p. 100 des entreprises ou… N'est-il pas possible de le calculer?
    Je n'ai pas ce renseignement sous la main.
    Très bien.
    Vous avez dit aussi que la nouvelle réglementation concernant l'étiquetage nutritionnel s'applique à plus de 40 allégations concernant la valeur nutritive et que les fabricants peuvent se servir de ces allégations pour attirer l'attention sur les caractéristiques positives de leurs produits. Qu'est-ce qui garantit alors au consommateur que ces allégations sont fiables? Qui le vérifie?
    Les critères régissant ces allégations sont énoncés dans le règlement et ils sont mesurés en fonction des renseignements fournis dans le tableau de la valeur nutritive. C'est l'ACIA qui vérifie l'exactitude de ces allégations.
    Comme vous le savez, nous avons entendu les témoignages concernant le système d'étiquetage du Royaume-Uni. Avez-vous envisagé la mise en place d'un système similaire?

  (1635)  

    Santé Canada n'a pas vraiment examiné cette question en détail. Nous sommes au courant du grand nombre de programmes qui existent dans le monde, mais nous n'avons pas fait d'analyse politique pour déterminer quels seraient les moyens d'améliorer l'étiquetage nutritionnel ici, au Canada.
    Est-ce une chose que vous envisagez?
    Je dirais que nous sommes certainement au courant des activités qui ont lieu au Royaume-Uni, en Australie et ailleurs, car nous avons des contacts réguliers. Notre priorité, pour le moment, c'est de terminer la mise en oeuvre de la réglementation de l'étiquetage nutritionnel. Elle n'est pas entièrement en vigueur. Les règles s'appliquant aux petites et moyennes entreprises ne s'appliqueront qu'à la fin de cette année et nous avons donc pour priorité de travailler avec les entreprises et de poursuivre notre travail de sensibilisation.
    Madame Bryanton, vous représentez, je suppose, le service d'application. Je sais qu'on vous a posé une question au sujet de l'application de la réglementation quant à savoir si c'était volontaire ou non, si l'on enquêtait sur les plaintes, etc. Quelles sont les sanctions ou les mesures dissuasives prévues si quelqu'un ne respecte pas les règles?
    Le règlement contient des dispositions pour le cas où nous devrons intenter des poursuites, mais nous cherchons généralement à travailler avec l'entreprise pour que l'étiquetage soit corrigé. Par conséquent, si l'étiquette représente une infraction qui a des conséquences pour la santé ou la sécurité, par exemple si elle contient une allégation inexacte dans un des domaines clés qui nous intéressent tels que les gras trans ou le sel, dans certains cas, nous irons jusqu'à demander que le produit soit retiré du marché. Nous exigeons que l'étiquette soit corrigée immédiatement lorsqu'il peut y avoir des conséquences immédiates sur la santé.
    Lorsque l'infraction est davantage reliée à la présentation des renseignements sur l'étiquette, nous accordons un délai supplémentaire pour apporter un correctif. Nous attendons parfois la prochaine impression de l'étiquette. Cela dépend donc de la nature de l'infraction.
    Lorsque nous vérifions l'étiquetage, nous demandons aux fabricants quelle méthode ils ont utilisée pour vérifier la valeur nutritive du produit, surtout lorsqu'ils font des allégations à cet égard. Nous examinons la validité des laboratoires auxquels ils ont eu recours pour tester les produits et les autres éléments pertinents. Nous n'avons pas encore commencé de programme d'échantillonnage parce que nous n'en sommes qu'au début de la mise en oeuvre, mais nous allons l'inclure dans notre programme d'application et nous ferons également une vérification au hasard de certaines allégations.
    Monsieur Jeffery, vous avez parlé de deux autres systèmes, je crois, le système suédois et le système américain. Nous recommandez-vous d'examiner l'un ou l'autre ou pensez-vous que ce que nous avons est meilleur?
    Nous ne préconisons certainement pas d'abandonner le tableau de la valeur nutritive canadien. Il est très important. Il fournit beaucoup de renseignements utiles aux consommateurs qui désirent obtenir des précisions. Le système suédois et le système expérimental, si vous voulez, de Hannaford ont des caractéristiques souhaitables. Bien entendu, le programme suédois a été établi par le gouvernement et a donc un peu plus de crédibilité, je suppose, si bien que son acceptation sera peut-être plus grande.
    Le programme Hannaford attribue une cote à pratiquement tous les aliments transformés vendus dans le magasin, ce qui représente un avantage par rapport aux autres systèmes, aussi bien celui du Royaume-Uni que celui de la Suède. Les consommateurs peuvent voir quels sont les aliments qui ont des désignations négatives et ceux qui ont des désignations positives et faire leur choix en conséquence.
    Merci. Votre temps est écoulé.
    Nous passons maintenant à Mme Priddy.
    Merci, monsieur le président, et je remercie les témoins.
    Lorsqu'on déclare, par exemple, « 67 p. 100 des Canadiens », je me demande s'il ne faudrait pas plutôt dire « 67 p. 100 des Canadiens interrogés », car ce n'est pas vraiment 67 p. 100 des Canadiens.
    Savez-vous si ce sondage a été réalisé uniquement en anglais ou également dans d'autres langues. Dans la communauté chinoise, la communauté d'Asie du Sud, la communauté coréenne, etc., la première langue n'est peut-être pas l'anglais même si les étiquettes sont en anglais. Pourrions-nous savoir si les sondages en ont tenu compte? Souvent, les sondages ne sont faits qu'auprès des anglophones.
    N'importe lequel des témoins peut répondre.

  (1640)  

    Pour Visez santé, nous effectuons les sondages nous-mêmes au lieu de nous fier à ceux qui sont réalisés par quelqu'un d'autre. Ils sont faits en français et en anglais seulement.
    D'accord, et pour l'enquête Ipsos Reid dont vous vous êtes servi dans votre exposé?
    En anglais.
    Et l'autre?
    En ce qui concerne les tendances sur le plan de la nutrition, je suis désolée mais je n'ai pas de données concernant la langue utilisée.
    Très bien, car cela pose souvent un sérieux problème. Lorsque j'ai vu qu'on disait « 67 p. 100 des Canadiens », je me suis dit que ce n'était pas possible. La façon dont c'est formulé est sans doute un peu trompeuse.
    Deuxièmement, lorsque je lis « 67 p. 100 des Canadiens » ou même, disons, « 67 p. 100 des Canadiens interrogés » — et je suis d'accord avec Mme Brown pour dire que les gens exagèrent leur comportement positif — j'imagine les clients en train d'acheter des produits alimentaires. J'ai mes lunettes de lecture sur le nez, ce qui n'est jamais le cas au magasin, où je ne vais plus aussi souvent qu'avant, je dois bien l'avouer. Il faudrait toutefois diffuser une musique plus rapide et pomper de l'oxygène, car si tout le monde devait sortir ses lunettes pour lire le tableau de la valeur nutritive, comme je le fais, ça ne bougerait pas beaucoup dans le magasin. C'est mon impression. Par conséquent, rien que pour ce qui est de la valeur nutritive, j'ai du mal à croire que 67 p. 100 des consommateurs jugent cela utile.
    Deuxièmement, si je prends la teneur en vitamine A d'une boîte de haricots Heinz — ce n'est qu'un exemple — et qu'elle ne représente que 2 p. 100 de la valeur quotidienne que je suis censée absorber, ce n'est pas très clair pour moi. Je ne suis pas certaine que ce serait nécessairement mieux s'il y avait un feu rouge ou un feu vert ou même le symbole Visez santé. Je vais poursuivre mes achats en me disant que si cela représente 2 p. 100 de ma ration quotidienne en vitamine A, quels sont les autres éléments nutritifs que je dois comptabiliser pour remplir mon panier d'épicerie.
    La probabilité que cela se produise est d'ailleurs assez mince en ce qui me concerne, mais je suis certaine que le reste d'entre vous vont le faire rigoureusement.
    J'aimerais aussi savoir combien de poursuites ont été intentées au cours des 12 derniers mois.
    Aucune.
    Merci.
    Je dirais simplement que je n'aurais pas confiance dans une étiquette créée par le fabricant du produit. C'est peut-être du cynisme de ma part, mais j'estime que ce doit être validé par une tierce partie. Que ce soit le gouvernement, Visez santé ou qui que ce soit d'autre, je préférerais certainement que ce soit validé par une tierce partie.
    Je crois que c'est la fin de mes questions. C'est sans doute aussi la fin du temps qui m'est imparti.
    Oui. Merci beaucoup.
     Monsieur Fletcher.
    Merci beaucoup, monsieur le président.
    Monsieur Schaeffer, vous serez heureux d'apprendre que mes copains d'université pensent que les frites constituent un vrai groupe d'aliments. Après la réunion, je vous dirai peut-être ce qu'ils pensent de l'alcool.
    J'aurais une question à poser aux attachés de recherche. M. Jeffery a mentionné deux autres systèmes d'étiquetage et je me demande si nous pourrions obtenir davantage de renseignements à ce sujet pour que le comité en tienne compte dans son rapport.
    Je vais simplement poser mes questions directement afin de ne pas me laisser interrompre.
    Madame Brown, M. Jeffery a souligné certaines des lacunes du système en vigueur aux États-Unis et j'aimerais savoir ce que vous en pensez. J'ai aimé l'exemple de Count Chocula. Je pense que mon collègue, Dave Batters, va sans doute devoir changer de céréales.

  (1645)  

    C'est Cocoa Puffs.
    Cocoa Puffs, d'accord, désolé. Je ne voulais pas induire les gens en erreur.
    Pour ce qui est des étiquettes dont Mme Priddy a parlé, je me demande si nous pourrions savoir ce que vous en pensez, monsieur Schaeffer, et peut-être aussi la Fondation des maladies du coeur. Si nous ajoutons un code de couleur sur le dessus des étiquettes, de façon à ce que cela ne prenne pas plus de place, mais donne une indication visuelle, ce serait peut-être une solution intermédiaire, préférable au feu rouge ou vert dont on nous a parlé.
    Enfin, je demanderais à M. Schaeffer ce qui se passe sur le plan du commerce extérieur. Vous respectez la réglementation locale, mais si New York a son règlement et Buffalo a le sien — étant donné la façon dont les choses se passent aux États-Unis il doit y avoir des centaines de règlements — et si Toronto a une réglementation différente, comment faites-vous du point de vue des exportations?
    Voilà mes questions.
    Je peux commencer, monsieur le président. Carol répondra ensuite à votre question concernant le code de couleur, si vous êtes d'accord, monsieur Fletcher.
    S'il vous plaît, ne nous confondez pas avec le symbole de l'AHA. L'AHA est un merveilleux organisme qui fait des choses formidables aux États-Unis. Nous avons examiné son programme de Visa santé cardiaque et nous avons veillé à ne pas le copier. Nous ne l'approuvons pas. Non seulement il s'applique exclusivement au coeur, mais ce n'est pas un programme vraiment complet pour la santé cardiaque. Vous pouvez acheter exclusivement des aliments d'une certaine catégorie, ce sur quoi nous ne sommes absolument pas d'accord. Nous pensons que notre programme est supérieur.
    L'AHA n'avait pas de guide alimentaire sur lequel se baser. Je crois qu'elle a établi ses propres critères, comme on l'a fait pour le programme australien. Au Canada, nous avons eu de la chance. Nous nous sommes demandé si nous devrions ou non établir nos propres critères. L'ACIA et Santé Canada nous ont vivement recommandé de nous servir du Guide alimentaire canadien. Nous avons été assez étonnés, par la suite, que ces organismes ne déclarent pas publiquement que notre programme est objectif et que c'est le meilleur qui soit offert par une tierce partie.
    Étant donné que le Guide alimentaire ne contient pas de critères pour les desserts, la malbouffe et les condiments, Visez santé non plus. Vous ne verrez pas le symbole Visez santé sur ces produits.
    Carol.
    En ce qui concerne le code de couleur, c'est une proposition qui me semble très intéressante. Il sera quand même difficile de savoir si c'est un aliment sain ou non, car il y aura différentes couleurs dans le tableau de la valeur nutritive. Il faudra quand même retourner l'emballage pour l'examiner.
    Par exemple, il suffit de regarder le symbole Visez santé. Nous avons pour slogan: « C'est comme si vous faisiez l'épicerie avec les diététistes de la Fondation des maladies du coeur ». Nous avons examiné tous les aliments pour vous et nous pouvons vous dire que cet aliment fait partie d'une saine nutrition. C'est un petit conseil très simple et très rapide.
    Pour répondre aux deux questions qui m'ont été adressées, vous m'avez demandé si nous serions prêts à ajouter un code de couleur sur le tableau de la valeur nutritive. Je vais répondre de façon plus générale et nous pourrons y revenir si vous n'aimez pas la réponse.
    Il s'agit peut-être de savoir si nous pourrons, à un moment donné, améliorer le tableau de la valeur nutritive. En tant que PDG, je crois qu'il faut s'efforcer d'apporter constamment des améliorations. Il n'y a rien qui ne puisse être amélioré.
    À mon avis, la question est la suivante. Quelle est la bonne façon d'améliorer les choses avec le temps? Comment faire? À quoi devrions-nous consacrer notre temps et notre énergie?
    Personnellement, je crois que, dans l'immédiat, nous devrions consacrer notre temps et notre énergie à faire comprendre aux gens ce qui figure actuellement sur le tableau de la valeur nutritive et comment le lire au lieu de consacrer notre temps, notre énergie et nos ressources à autre chose. Ce programme n'est sur le marché que depuis deux ans, un an et demi ou un an et quelques mois. Ce n'est que le commencement. J'estime que nous devrions continuer dans cette voie.
    Quant à la façon dont nous faisons face à différentes réglementations, je peux vous dire que c'est tout un défi. À certains égards, c'est un obstacle au commerce, selon la nature de certains règlements et leur caractère régional. Cela exige énormément de temps, d'énergie et de ressources. Là encore, je pense que ces ressources pourraient servir à autre chose, par exemple à améliorer les propriétés nutritives de nos produits.
    La gestion d'une société ou d'un gouvernement oblige à faire des choix. Nous pouvons choisir de réviser continuellement nos étiquettes ou d'améliorer continuellement la qualité de nos produits et leurs caractéristiques nutritives. Il est difficile de tout choisir et de tout faire d'un seul coup.
    Désolé, mais c'est le temps de s'arrêter.
    Monsieur Boshcoff.
    Merci beaucoup, monsieur le président.
    J'ai des questions concernant le coût de modification des étiquettes. Néanmoins, pour commencer, l'ACIA pourrait peut-être nous dire ceci. Pour les importations ou les magasins spécialisés, quelles sont les restrictions ou les directives qui s'appliquent pour l'anglais, le français ou le reste? Les importateurs sont-ils assujettis aux même règles que les producteurs canadiens de produits alimentaires?

  (1650)  

    Oui, merci. La réglementation s'applique aux produits alimentaires canadiens et importés. Nous travaillons avec les importateurs qui font venir des produits alimentaires au Canada. Nous avons d'abord cherché à leur faire comprendre les exigences concernant l'étiquetage nutritionnel et à améliorer l'inclusion du tableau de la valeur nutritive sur leurs produits.
    Dans certains cas, il s'agit de petites entreprises. Les grandes sociétés se sont très bien conformées à la réglementation. Nous avons constaté qu'au cours de la première phase de la mise en oeuvre, la réglementation sur l'étiquetage nutritionnel a été bien suivie et le tableau de la valeur nutritive a été apposé sur l'emballage, dans la plupart des cas. Pour certaines petites entreprises, dont un certain nombre de petits importateurs, nous allons sans doute devoir faire davantage d'efforts pour que ces produits soient conformes à la réglementation canadienne.
    Merci.
    M. Jeffery pourrait peut-être répondre à la première question qui concerne le coût de production d'étiquettes uniformes et normalisées. Est-ce un lourd fardeau pour la nation ou pour l'économie?
    M. Schaeffer pourrait peut-être nous dire un peu selon quelle fréquence on change les étiquettes lorsqu'on ajoute un symbole olympique, des félicitations pour un programme ou ce genre de choses.
    Je me demande quel serait le moment raisonnable pour mettre en place une étiquette normalisée du point de vue de la santé afin que nous puissions adopter le programme de la Fondation des maladies du coeur, ou du moins une étiquette que les gens reconnaîtraient facilement et que le gouvernement pourrait approuver, qui serait conforme au Guide alimentaire canadien.
    Veuillez répondre, s'il vous plaît.
    Pour répondre à la première question, pour décider de la politique à adopter, il faudrait toujours tenir compte des avantages du point de vue de la santé publique, non seulement pour ce qui est de réduire les pertes de vies humaines, mais également les coûts financiers et les pressions sur le système de soins de santé et la productivité économique.
    Les données probantes que nous avons réunies jusqu'ici sur les avantages de l'étiquetage nutritionnel obligatoire ont démontré que c'est un moyen extrêmement efficace d'obtenir des avantages sur le plan de la santé publique, du moins en ce qui concerne les coûts. Par conséquent, un code de couleur pourrait être très utile et je détesterais que la décision de ne pas suivre cette voie ou de ne même pas étudier sa faisabilité se fonde sur des principes de gestion plutôt que la probabilité d'obtenir certains avantages sur le plan de la santé publique.
    Je me demande si M. Schaeffer voudrait répondre à votre question concernant le coût de l'étiquetage.
    Pour ce qui est des études de l'industrie, pour vous donner un ordre de grandeur, l'étiquetage nutritionnel obligatoire a coûté près de 150 millions de dollars. En ce qui concerne l'emballage, je ne sais pas si c'est à peu près équivalent…
    Oui. Lorsque nous avons mis en oeuvre la réglementation sur l'étiquetage obligatoire, nous avons dû réaliser une étude d'impact détaillée et les coûts pour les entreprises étaient de l'ordre de 260 millions de dollars sur trois ans. Néanmoins, l'ajout d'un logo coûterait sans doute la moitié étant donné que les entreprises n'auraient pas à analyser les éléments nutritifs.
    Mais les entreprises impriment couramment des messages comme : « Nous fêtons notre 100e anniversaire » ou « C'est la meilleure bière sur le marché » et ce genre de messages.
    Je répondrais à cela qu'il y a plusieurs types de changements apportés à l'emballage dont je vous épargnerai les détails techniques. Il y a des changements mineurs qui consistent à changer seulement un ingrédient parce qu'il n'est plus disponible ou parce qu'on a décidé d'en utiliser un autre. Ce type de changement est très peu coûteux, très rapide et se produit assez fréquemment.
    À chaque fois que vous essayez de modifier la présentation de votre emballage, vous devez généralement recourir aux services d'une entreprise spécialisée. Ce deuxième type de changements est beaucoup plus coûteux.
    Ensuite, à propos de ce qu'a dit Santé Canada, s'il y a une analyse nutritionnelle qui doit être validée par une tierce partie et que c'est envoyé à un laboratoire, c'est encore plus compliqué.
    Tous les changements ne sont donc pas égaux et c'est ce que je voulais vous faire comprendre. Plus vous avez besoin d'espace et d'analyses, plus cela coûte cher.

  (1655)  

    Merci. Votre temps est écoulé.
    Monsieur Batters.
    Merci beaucoup, monsieur le président.
    Je vous remercie tous d'avoir pris le temps de venir nous éclairer aujourd'hui malgré vos emplois du temps très chargés.
    Cette question s'adresse à Santé Canada. Faites-vous des évaluations régulières des étiquettes nutritionnelles obligatoires qui sont actuellement sur les emballages pour établir leur efficacité? Également, comment mesurez-vous leur efficacité?
    Je dois d'abord vous avouer que je ne lis même pas ces étiquettes. Je les trouve assez compliquées. C'est une chose qu'il faudrait sans doute enseigner dans nos écoles et qui devrait faire partie du programme scolaire. Il faudrait commencer dès la 3e année ou même avant. Je ne me souviens pas qu'on me l'ait jamais enseigné et je ne m'en suis jamais servi de ma vie.
    Cela étant, vérifiez-vous l'efficacité et comment l'évaluez-vous?
    Pour la gouverne du comité et de ceux qui nous écoutent, M. Batters applique le même principe lorsqu'il mange des biscuits ici.
    Des voix: Oh, oh!
    Et j'ai grandi en mangeant des Pizza Pops MacCain.
    Santé Canada a bien l'intention d'évaluer l'impact du Règlement sur l'étiquetage nutritionnel lorsqu'il sera entièrement mis en place. Comme je l'ai mentionné, la date d'entrée en vigueur était décembre 2005, il y a un peu plus d'un an, et il serait donc prématuré d'effectuer maintenant une évaluation complète. Nous n'avons pas encore conçu cette évaluation, mais nous avons certainement l'intention de la faire. Avec le lancement du Guide alimentaire, le public sera encore mieux sensibilisé à la nécessité de manger sainement et de lire le tableau de la valeur nutritive.
    Des inquiétudes ou des plaintes ont-elles été émises au sujet de l'étiquetage nutritionnel obligatoire? Dans l'affirmative, ces plaintes venaient-elles des consommateurs ou de l'industrie?
    Nos représentants de l'industrie pourraient peut-être nous en parler. S'ils ont des inquiétudes, comment va-t-on y remédier ou va-t-on le faire?
    Le genre de plaintes que reçoit Santé Canada émanent généralement du public et portent sur les caractéristiques nutritives de tel ou tel produit. Les gens craignent qu'un aliment ne soit pas sain ou ce genre de choses.
    Je vais demander à l'ACIA de vous parler des autres types de plaintes. Nous n'en recevons pas beaucoup.
    Étant donné la complexité du Règlement sur l'étiquetage nutritionnel, nous avons eu beaucoup de discussions avec l'industrie, pas seulement les fabricants, mais également les emballeurs. Ils se sont totalement engagés à satisfaire aux exigences. La question était davantage de savoir comment le faire que quand le faire. Bien entendu, l'industrie voulait savoir quand nous prendrions des mesures énergiques pour faire respecter la réglementation.
    Comme je l'ai mentionné tout à l'heure, nous n'avons pas encore intenté de poursuites. C'est parce que nous n'avons pas encore fait face à une situation qui le justifierait. Par conséquent, même si nous sommes prêts à aller jusqu'à intenter des poursuites, nous n'avons encore eu aucune raison de le faire. Nous ne recevons pas beaucoup de plaintes au sujet des exigences concernant l'étiquetage nutritionnel.
    Monsieur Schaeffer, madame Brown et ensuite madame Dombrow, aimez-vous les étiquettes? Pouvez-vous nous dire rapidement si vous en êtes satisfaits?
    Oui.
    Oui.
    Merci.
    J'ai une dernière série de questions. Il ressort des enquêtes réalisées récemment au Canada qu'environ la moitié de la population ne sait pas suffisamment lire et compter pour comprendre les étiquettes nutritionnelles actuelles. J'espère que je pourrais les comprendre, mais je ne les lis pas. Les fabricants de produits alimentaires ont laissé entendre que leurs symboles et logos clarifient les choses pour les consommateurs et leur permettent d'apporter des changements précis à leur régime alimentaire. Quelles preuves avons-nous de l'efficacité de ces différents symboles de couleur pour communiquer des renseignements sur la nutrition? Cela suffit-il? Ou avons-nous également besoin du tableau de la valeur nutritive?
    C'est ma première question: les symboles sont-ils suffisants ou avons-nous également besoin du tableau de la valeur nutritive?
    La prolifération de symboles et logos de différents fabricants suscite-t-elle davantage de confusion dans l'esprit des consommateurs? Devrions-nous essayer d'adopter un système uniforme, plus simple que le système d'étiquetage actuel?
    Ce sera la fin de mes questions lorsqu'on aura répondu à chacune d'entre elles, monsieur le président.

  (1700)  

    Je pourrais peut-être commencer, monsieur Batters.
    Nous croyons que le tableau de la valeur nutritive est essentiel et le logo Visez santé vise à le compléter et non pas à le remplacer.
    Pour ce qui est de votre deuxième question, nous croyons que l'exclusivité n'est pas nécessaire. L'étiquette pourrait comporter toutes sortes de symboles. Ils devraient néanmoins se fonder tous sur les mêmes critères. Si les fabricants ne veulent pas du logo Visez santé, qu'ils mettent un symbole disant la même chose. Comme le public pense que le message est le même, il faut que les critères soient les mêmes. Le fabricant peut payer pour sa propre reformulation et mettre le symbole PepsiCo. Mais il faut qu'il se base sur les mêmes critères que le logo Visez santé qui se fonde sur le Guide alimentaire canadien.
    Je vais accepter d'autres réponses, mais pas d'autres questions, car nous devons passer au suivant.
    Comme il n'y en a pas, c'est au tour de Mme Kadis.
    Merci, monsieur le président.
    Dans un des documents, on peut lire: « La solution actuellement utilisée et élaborée au Canada semble satisfaire les besoins des consommateurs canadiens ».
    Excusez-moi d'être arrivée un peu tard, mais j'étais à une autre réunion. On en a peut-être déjà parlé.
    De quelle mesure s'est-on servi pour faire cette affirmation? Comment l'a-t-on évaluée? Je ne suis pas sûre de ce que cela veut dire. Pourriez-vous nous l'expliquer?
    Comme je pense que c'était dans mon exposé, je vais essayer de vous répondre. Cela se fonde sur des enquêtes qui ont été réalisées auprès des gens à qui on a demandé quelle était leur principale source de renseignements nutritionnels. Quand vous posez la question aux gens, ils vous répondent que c'est le tableau de la valeur nutritive.
    Pour répondre à la question précédente concernant les sondages, je reconnais que c'est du jargon, mais je dirais que les données sont directionnelles et que j'essaie d'en faire la triangulation. Si je reçois le même message de sources multiples, le résultat me semble logique. Quant à savoir si le chiffre est parfaitement exact, je l'ignore, mais toute l'information va-t-elle dans le même sens? Il semble que oui. Il semble ressortir de toutes les enquêtes que les Canadiens aiment le tableau de la valeur nutritive. Ils le consultent. Ils ne le font peut-être pas à chaque fois, mais ils le consultent lorsqu'ils commencent à acheter un produit. Il semble que cela fonctionne dans une large mesure. Telle est mon évaluation générale des recherches effectuées jusqu'ici.
    Je suis entièrement d'accord, mais comme on l'a dit tout à l'heure, nous ne nous adressons pas aux communautés ethniques qui sont pourtant davantage exposées aux maladies chroniques. Il ne fait aucun doute qu'elles ne lisent pas le tableau de la valeur nutritive et que nous ne leur posons pas assez souvent la question. Je pense que c'est une véritable lacune.
    Il faudrait l'inclure dans notre rapport et le mentionner clairement, monsieur le président.
    Je ne suis pas experte en la matière, mais je dois dire que, surtout depuis que je siège à ce comité, mais également avant, j'ai examiné de près ce tableau. Je ne sais pas si je suis la Canadienne typique. On en a parlé au cours des réunions et cela a certainement retenu mon attention.
    Lorsque je lis ces indications, je vois la teneur en gras saturés et en gras trans ainsi qu'un chiffre total, et ensuite deux chiffres qui ne concordent pas avec ce chiffre total. Pouvez-vous m'expliquer cela? Je cherche sérieusement et sincèrement à m'informer pour prendre de meilleures décisions et faire de meilleurs choix, mais j'ai du mal à m'y retrouver. Je suppose que les autres aussi.
    Pour la malbouffe?
    Je ne suis pas certaine d'avoir compris. Vous regardez la teneur en gras saturés et en gras trans et ensuite le pourcentage de la valeur quotidienne?
    Le chiffre est différent.
    D'accord. Disons que le pourcentage de la valeur quotidienne est de 1 p. 100. Si vous avez 0,2 grammes de gras saturés et 0 gramme de gras trans, cela vous indique simplement qu'il y a une très faible quantité de gras saturés et de gras trans. C'est relié à la quantité totale que vous consommez et au nombre de calories et c'est donc plus compliqué.
    C'est donc une moyenne. Autrement dit, ce n'est pas un chiffre exact.
    Cela ne représente pas nécessairement 1 p. 100 de votre apport quotidien en gras saturés et en gras trans, mais ce n'est pas loin. Cela vous donne une bonne idée du pourcentage de votre apport quotidien en gras saturés et gras trans.

  (1705)  

    Il est dommage que je n'ai pas ici le produit que j'avais hier soir, car le pourcentage total ne correspondait pas aux chiffres indiqués pour les gras trans et les gras saturés.
    Cela vous indique le nombre de grammes. C'est une valeur différente. C'est la quantité de gras saturés et de gras trans. Le pourcentage de la valeur quotidienne est relié à votre consommation totale. Ce sont deux chiffres différents.
    Je le comprends. C'est ce que j'ai supposé. Mais c'est pour dire que si j'ai de la difficulté à le comprendre, je ne dois pas être la seule.
    En effet.
    Il faut certainement que ce soit rationalisé pour qu'on puisse pleinement se prévaloir de cette information qui va certainement dans la bonne direction. Je crains que cela ne prenne trop de temps, surtout compte tenu du problème de l'obésité juvénile et de notre ébauche de rapport. Nous voulons que ce soit très clair et accélérer les choses étant donné le problème auquel nos enfants sont confrontés.
    Merci.
    Merci beaucoup.
    Monsieur Dykstra.
    Merci, monsieur le président.
    J'ai une question à poser et je sais qu'elle se rapporte un peu à la Fondation des maladies du coeur. Nous avons fait du travail, ou du moins nous avons eu l'occasion de discuter avec les gens du Royaume-Uni qui ont parlé de leur programme d'étiquetage alimentaire et du succès avec lequel ils utilisaient un code de couleur.
    Je me souviens d'une histoire que j'ai racontée à Mme Priddy au sujet de la lecture des étiquettes. J'ai mentionné qu'un week-end, chaque fois que je m'apprêtais à manger quelque chose, j'ai lu l'étiquette. Mme Demers a dit qu'elle me plaignait, car ce week-end avait dû être très ennuyeux, mais il a été très instructif.
    Quoi qu'il en soit, j'ai constaté qu'un des avantages du système britannique c'est que les gens voient immédiatement ce symbole, cette couleur et se disent qu'ils ont le feu vert, rouge ou jaune, ou peu importe.
    Nous avons aussi entendu parler d'un système de coches. Nous avons discuté un peu quant à savoir si les deux pouvaient être intégrés. Ne devrions-nous pas faire preuve de prudence ou de bon sens, en adoptant ce qui fonctionne au lieu d'essayer de mettre en oeuvre une formule que les gens mettront du temps à comprendre? D'après tout ce que nous avons entendu, le système semble très bien fonctionner au Royaume-Uni.
    En fait, nous avons également rencontré une représentante du Royaume-Uni. Elle nous a dit que si l'étiquetage obligatoire avait été en place, ce n'est sans doute pas la voie qui aurait été suivie. Nous avons eu une longue conversation avec elle. Elle se demandait vraiment pourquoi la British Heart Foundation n'avait pas de programme Visez santé et c'est pourquoi nous avons eu cette discussion.
    Nous croyons que nous avons besoin d'un programme d'étiquetage obligatoire des aliments. Ce ne doit pas être nécessairement notre programme. Le Canada a un symbole auquel de plus en plus de Canadiens se fient. Il se fonde sur le Guide alimentaire canadien et l'industrie l'a adopté très rapidement. La seule raison pour laquelle certaines des entreprises ont préféré utiliser le leur est qu'elles voulaient un symbole qui couvre tout, mais nous ne voulions pas couvrir les desserts et les condiments. Elles étaient toutefois parfaitement d'accord pour l'appliquer à la plupart de leurs autres produits.
    Par conséquent, ce n'est pas parfait et ce n'est pas encore terminé, mais le Canada est en voie de se doter d'un excellent système comprenant l'étiquetage des aliments et le programme d'une tierce partie qui se fonde sur le Guide alimentaire canadien.
    Quelqu'un d'autre veut-il répondre?
    Pour ce qui est de savoir si on peut ou non adapter rapidement un système qui fonctionne ailleurs, peu importe que vous croyez ou non dans l'efficacité de ce système, mais en ce qui concerne la meilleure façon de l'adapter et de modifier l'emballage… La dernière fois, quand l'étiquetage nutritionnel a été rendu obligatoire, on nous a accordé trois ans pour changer les emballages. Comme nous en avons parlé, cela coûte entre 150 et 250 millions de dollars.
    Du point de vue pratique, pour ce qui est de mettre en place un nouveau système, je conseillerais de centrer les efforts sur ce que nous avons. Il faut montrer aux gens comment se servir du tableau de la valeur nutritive. Cela semble efficace. Je reconnais qu'il faut davantage éduquer et sensibiliser les consommateurs, alors consacrons-y nos ressources et aidons les gens à comprendre ce que nous avons déjà.
    Madame Brown, vous avez mentionné le Guide alimentaire. Je dois dire que certains pensent que c'est excellent et d'autres que ce n'est pas le cas. J'en ai envoyé des exemplaires à chacun des enseignants du secondaire de ma circonscription. Je dois vous dire que le Guide a été extrêmement bien accueilli. Dans toutes les écoles secondaires où je l'ai envoyé, au moins un des professeurs a demandé d'en recevoir 100 ou 200 pour pouvoir les distribuer aux élèves. Je m'efforce d'en trouver d'autres, alors si vous en avez, j'apprécierais de pouvoir mettre la main dessus.

  (1710)  

    Monsieur le président, c'est M. Batters, je crois, qui en a eu l'idée. Je pense que l'étiquetage nutritionnel devrait être enseigné dans les écoles afin que la prochaine génération prenne l'habitude le lire. Il ne faudrait pas que cela reste un secret pour nos enfants. Ils peuvent apprendre à s'en servir si on le leur enseigne. Ils peuvent apprendre ce que signifie le logo et sur quoi il se base.
    Non, le Guide alimentaire n'est pas parfait. J'ai dit que nous avions besoin de critères plus rigoureux pour le sel et il nous en faut sans doute aussi pour le sucre, car il n'y en a pas. Nous cherchons à voir ce que nous pouvons faire pour établir des critères pour le sucre et nous voulons en discuter avec Santé Canada. Nous ne savons même pas exactement sur quoi se base le programme de code de couleur. Nous n'avons pas pu trouver ses normes concernant le sucre même si c'est un des critères de ce programme. C'est donc une chose que nous devons faire.
    Il reste donc du travail à faire, mais à notre avis, la solution n'est pas de se lancer dans un nouveau programme.
    Peu importe que le Guide soit parfait ou non, si j'ai reçu autant de demandes, cela montre bien qu'il suscite de l'intérêt et il y a une bonne raison pour laquelle les gens veulent y jeter un coup d'oeil. Je pense que c'est un très bon début.
    Oui, et nous sommes tout à fait pour le Guide alimentaire. Je suis d'accord avec vous pour dire qu'il est bien meilleur qu'avant et qu'il y a une composante interactive. C'est un excellent produit et si j'en trouve des exemplaires supplémentaires dans mon bureau, je vous les ferai parvenir.
    Merci beaucoup.
    Avant d'entamer un autre tour — je sais que Mme Demers a une autre question et je veux lui accorder le temps qui lui revient — je me demande si le comité me laisserait poser une ou deux questions à ce sujet.
    Premièrement, est-ce que les frites McCain ont le symbole Visez santé? Participez-vous au programme Visez santé?
    Sur nos frites?
    Oui.
    Non.
    Certaines frites ont le symbole.
    Les faibles à faible teneur en gras.
    Je pose la question pour une seule raison. Vous avez dit que l'application du symbole Visez santé avait coûté 150 millions de dollars, n'est-ce pas?
    Non, désolé. C'était le chiffre pour l'industrie.
    Je devrais peut-être poser la question à Sally Brown.
    Pour les entreprises qui apposent le visa Visez santé sur l'emballage, combien cela leur coûte-t-il? Le savez-vous?
    Cela dépend de la catégorie et de la taille de l'entreprise.
    Carol.
    Je ne sais pas combien il coûte à un fabricant d'adhérer à Visez santé. Selon la taille de l'entreprise et l'importance de la clientèle, cela peut aller de 300 $ jusqu'à…
    Ce n'est donc pas beaucoup.
    Non, ce n'est pas beaucoup.
    La discussion tourne autour du fait que l'étiquette obligatoire ne semble pas claire. Les questions de Mme Kadis en témoignaient. Lorsque je lis l'étiquette, quelle information cela m'apporte-t-il comme consommateur? Bien entendu, Visez santé cherche à fournir un peu plus de renseignements aux consommateurs.
    C'est exact.
    Vous n'auriez pas besoin de Visez santé si toute l'information voulue figurait sur l'étiquette.
    Ce que le comité cherche à établir, je pense, c'est comment faire en sorte que ce soit clair. Qu'il s'agisse d'un code de couleur ou d'un symbole apparaissant sur le recto de l'emballage pour mieux renseigner le consommateur, c'est ce que nous voulons faire. Peu importe qu'il y ait un symbole, deux symboles ou trois symboles en plus de votre Visez santé, ce serait peut-être un meilleur moyen de fournir ces renseignements. Je ne sais pas. Vous avez peut-être quelque chose à dire à ce sujet, mais je pense que c'est ce que nous voulons faire.
    La question que je désire vraiment vous poser, madame Brown, vient du fait que notre étude porte sur l'obésité juvénile. Si les enfants tenaient compte de l'étiquette qui se trouve sur les produits Visez santé, deviendraient-ils obèses?
    Je ne pense pas que nous puissions vraiment répondre à cette question. Pour être admissible au programme Visez santé et répondre aux critères, il faut que les quantités correspondent aux quantités de reférence de l'ACIA pour la portion indiquée sur l'étiquette. Si la portion est très grosse, vous ne pourrez pas répondre à nos critères. Par conséquent, nous exerçons un certain contrôle sur la taille de la portion recommandée dans le tableau de la valeur nutritive et cela va certainement contribuer à guider la consommation.
    En ce qui concerne l'obésité juvénile, le problème est beaucoup plus complexe qu'un programme d'étiquetage. Une saine alimentation va sans doute aider à lutter contre l'obésité juvénile. Si les enfants choisissent des produits plus sains, ce qu'ils pourront faire facilement en choisissant des produits dont l'étiquette garantit qu'ils ont été évalués et qu'ils font partie d'un bon régime alimentaire, ce sera certainement un facteur très positif.

  (1715)  

    Mais vous recommandez la taille des portions.
    Oui, nous le faisons.
    C'était le principal but de ma question. Est-ce que…
    Oui, la taille de la portion est précisée et il faut répondre aux critères à cet égard.
    C'est intéressant. Pour ce qui est de l'apport calorique, je suppose que cela dépend de la quantité de produits qu'on mange.
    C'est exact. Voilà pourquoi c'est très compliqué.
    Très bien.
    Madame Demers.

[Français]

    Merci, monsieur le président. Je voudrais aborder trois éléments en rafale.
    Monsieur Schaeffer, j'aimerais, si possible, que vous fassiez parvenir aux membres du comité le nombre de produits que vous vendez au Royaume-Uni. J'aimerais que vous indiquiez le pourcentage de ceux qui sont marqués d’un feu vert, de ceux qui sont marqués d’un feu jaune et de ceux qui sont marqués d’un feu rouge.
    Madame Brown, votre programme est fondé sur le Guide alimentaire canadien. Suite à la réforme du guide, prévoyez-vous y apporter des changements? De plus, j'aimerais savoir quels sont vos revenus annuels provenant des frais d'évaluation et d'approbation de produits pour le programme Visez santé.
    Monsieur Jeffery, certains membres du comité croient que se préoccuper de la réglementation des gras trans dans le cadre de l'étude sur l'obésité des jeunes n'est pas vraiment approprié parce que les gras trans ne seraient pas la raison initiale pour laquelle les jeunes sont obèses. Que pensez-vous du fait que l'on dise que ce n'est pas une cause de l'obésité?
    Monsieur Schaeffer, vous n'avez pas besoin de répondre.
    Madame Brown et monsieur Jeffery, c'est à vous.

[Traduction]

    J'ai pris bonne note de votre demande.

[Français]

    Merci.

[Traduction]

    Oui, nous allons apporter des changements en fonction du nouveau Guide alimentaire. Comme je l'ai mentionné, nous espérons aussi aller plus loin en ce qui concerne le sel et le sucre, mais nous le ferons en collaboration avec Santé Canada.
    Le programme de la Fondation des maladies du coeur coûte environ un million de dollars par année. Je dois seulement vous mentionner que le programme est séparé de la Fondation des maladies du coeur. Tout excédent budgétaire est réinvesti dans le programme, mais cet argent sert à l'examen du contenu.
    Nous faisons de la promotion. Nous ne le faisons pas pour les produits, mais pour notre symbole, car les entreprises n'utilisent pas le leur. Elles n'offrent pas un produit avec leur propre symbole, mais le symbole Visez santé et elles veulent l'assurance que le public comprend ce que ce symbole signifie. Nous devons donc dépenser un peu d'argent pour faire savoir que c'est le programme d'une tierce partie, un programme objectif qui se fonde sur le Guide alimentaire canadien. Autrement, ce symbole n'aurait aucune valeur une fois sur les produits. C'est donc un programme qui coûte environ un million de dollars, ce qui est en fait, très peu.
    Il n'y a pas un ingrédient particulier qui soit le seul responsable de l'obésité. Ce n'est donc pas le gras trans qui en est la cause, ni le gras saturé. La particularité du gras trans, c'est qu'il ne présente aucun avantage nutritif compensatoire. Il apporte autant de calories que les gras saturés ou les gras polyinsaturés, mais il est mauvais pour la santé. Je crois donc qu'il s'inscrit parfaitement dans le mandat du comité.
    Pour répondre à la question que le président a posée tout à l'heure au sujet d'une personne qui suivrait le régime alimentaire de la Fondation des maladies du coeur ou tout autre régime offert sur le marché, il s'agit d'une évaluation des avantages nutritifs relatifs d'un aliment, souvent par rapport à d'autres aliments de la même catégorie. Si vous prenez certains des autres symboles existants, pratiquement tous les aliments auxquels ils s'appliquent font partie de l'ancienne catégorie « autres », soit les condiments.
    Dans le cas du programme Visez santé, je pense que 50 p. 100 ou 60 p. 100 des aliments entrent dans la catégorie viandes et produits laitiers alors que, selon le Guide alimentaire canadien, les trois quarts de notre alimentation devraient être sous forme de fruits, de légumes et de céréales entières. Par conséquent, si vous suiviez le programme Visez santé, vous n'obtiendriez pas suffisamment de céréales entières.
    Néanmoins, le plus important est que les gens suivent les recommandations générales en mangeant plus de fruits, de légumes et de céréales entières et moins de produits laitiers et de viande, ou qu'ils optent pour une version moins grasse de ces produits lorsqu'ils en consomment.

  (1720)  

    Pourrions-nous en parler, car certaines choses n'ont pas été dites au sujet du programme Visez santé.
    Carol.
    Nous avons certainement des produits alimentaires qui sont représentés dans la totalité des 70 catégories du Guide alimentaire. Nous avons les pâtes à base de grains entiers, une gamme complète de pains de grains entiers ainsi que les fruits et légumes. Je ne vois donc pas très bien d'où vient ce chiffre de 50 à 60 p. 100.
    C'est la proportion d'aliments. Nous devrions consommer un petit nombre de portions de produits laitiers et de viande pour suivre le Guide alimentaire. D'après le Guide, la majeure partie de nos portions devrait être constituée de fruits, de légumes et de céréales entières.
    Je reconnais que ce genre d'aliments se retrouvent dans votre programme, mais la plupart des produits visés font partie des catégories viande, produits laitiers et autres. Cela représente peut-être un peu plus de la moitié, mais le fait est que ce n'est pas nettement moins. C'est tout ce que je dis.
    Je vais vous envoyer les pourcentages.
    Pourquoi ne pas nous les envoyer aussi.
    D'accord.
    Madame Priddy.
    Merci, monsieur le président.
    M. Jeffery a peut-être répondu à la question, mais j'ai la nette impression qu'il faut inclure les gras trans. Je crois que les enfants qui sont obèses sont déjà vulnérables sur le plan de la santé, si bien que les gras trans, qui exposent encore davantage les gens aux maladies cardiaques, compromettront encore plus la santé des enfants obèses. J'ai donc la nette impression qu'il faudrait en parler.
    Les magasins d'alimentation ne pourraient-ils pas — peut-être sur une base volontaire — placarder des affiches, plus grosses que l'étiquette, indiquant quel est l'apport nutritionnel recommandé pour une journée. Je ne veux pas dire qu'il ne faudrait pas en même temps éduquer les gens. Néanmoins, si l'on placardait une grosse affiche au bout de l'allée, une allée sur trois, je pourrais peut-être retourner y jeter un coup d'oeil pour voir si j'ai vraiment acheté les produits que je suis censée consommer.
    Je me rends compte que cela prendrait de la place dans les magasins, mais je crois que les gens utiliseraient ce genre d'information — en tout cas, je le ferais. D'après ce que j'ai entendu, aucun de nous ici ne prête particulièrement attention à l'étiquetage actuel.
    Merci.
    C'est seulement M. Batters qui n'en tient pas compte.
    Monsieur Fletcher.
    Ma question s'adresse à la Fondation des maladies du coeur. Avec votre programme Visez santé, que faites-vous pour la personne très occupée, qui est loin de chez elle pendant environ la moitié de l'année, qui rentre à la maison vers 10 h 30 du soir, qui doit sortir pour chercher quelque chose à manger et qui va au Subway du coin? Comment pouvez-vous concilier un sous-marin avec le Guide alimentaire? Comment le pauvre gars, seul dans son fauteuil roulant au marché By, peut-il bénéficier du programme Visez santé?
    Si cette personne se rend dans un restaurant Swiss Chalet, elle peut choisir un repas Visez santé, ce qui comprend du poulet sans la peau et sans panure, une trempette reconstituée, une pomme de terre et une salade. C'est parfaitement conforme au Guide alimentaire canadien et c'est une des options que vous offre Visez santé.
    Comme je l'ai mentionné, la Colombie-Britannique s'est fixée pour objectif de devenir la province en meilleure santé d'ici 2010 et elle est en train d'intégrer Visez santé dans un certain nombre de restaurants White Spot. Je précise que cela s'applique à un repas et pas seulement à un aliment, car il faut tenir compte du repas dans son ensemble. En tout cas, il y a trois repas Visez santé dans les restaurants Swiss Chalet.
    Mais si vous mangez ce genre de repas, à quoi cela sert-il?
    Voulez-vous dire que vous êtes forcé de manger un repas Visez santé?
    Non, je veux seulement…
    Vous avez simplement le choix.
    C'est la fin des questions.
    Je tiens à vous remercier infiniment d'être venus pour partager avec nous vos connaissances sur l'étiquetage nutritionnel. C'est très important pour les Canadiens et c'est une initiative déjà bien avancée. Nous espérons pouvoir l'améliorer encore davantage. Merci beaucoup.
    La séance est levée.