FEWO Réunion de comité

    Je déclare ouverte cette 31^e réunion du Comité permanent de la condition féminine. Nous poursuivons nos audiences publiques sur les compressions budgétaires et les modifications touchant le mandat de Condition féminine Canada, conformément aux voeux du comité.

    Nous accueillons aujourd'hui quatre groupes, soit l'Association féminine d'éducation et d'action sociale, représentée par Mariette Gilbert; le Collectif Féminisme et Démocratie, représenté par Jackie Steele; le Regroupement provincial des maisons d'hébergement et de transition pour femmes victimes de violence conjugale, représenté par Louise Riendeau; et la YWCA, représentée par Paulette Senior.

    Nous vous souhaitons à vous toutes la bienvenue. Vous aurez un maximum de cinq minutes. Vu le temps limité dont nous disposons aujourd'hui, la minuterie sonnera à quatre minutes, et je vous ferai signe de la main pour vous indiquer qu'il ne vous reste plus qu'une minute. Nous voulons toujours nous assurer que les membres du comité auront suffisamment de temps pour poser leurs questions, et par conséquent, je vais m'assurer que vous ne dépassez jamais les cinq minutes qui vous sont imparties, afin que chacun ait la possibilité de vous interroger.

    Nous allons d'abord entendre la représentante de l'Association féminine d'éducation et d'action sociale. Madame Gilbert, voulez-vous commencer?

    Madame la présidente, mesdames et messieurs les membres du comité, je vous remercie de nous permettre de prendre la parole dans le cadre de la présente consultation.

    L'AFEAS veut souligner l'impact de son action et de celle des groupes de femmes sur l'égalité entre les femmes et les hommes et l'importance de maintenir et de renforcer le mandat de Condition féminine Canada et son financement pour que les Canadiennes atteignent un jour une réelle égalité.

    Organisme à but non lucratif fondé en 1966, l'AFEAS regroupe 13 000 Québécoises travaillant bénévolement au sein de 300 groupes locaux répartis dans 12 régions. Fondé sur des valeurs de paix, d'égalité, d'équité, de justice et de respect, le travail de l'AFEAS vise l'égalité de droit et de fait des femmes afin qu'elles puissent participer également à la vie démocratique du Québec et du Canada, et ce, à tous les paliers.

    Au cours de ses 40 années d'existence, l'AFEAS a aidé les Québécoises et les Canadiennes à s'intégrer dans divers secteurs autrefois inaccessibles. En voici quelques exemples.

    L'action de l'AFEAS a permis l'intégration du travail non rémunéré, dit invisible, des femmes dans les statistiques canadiennes par l'entremise des recensements quinquennaux. Il y aussi l'obtention du statut de salariées pour les femmes collaboratrices dans l'entreprise familiale et l'intégration des femmes en politique et dans les diverses instances décisionnelles.

    Ces avancées, et bien d'autres, ont été possibles grâce au travail gigantesque des membres de l'AFEAS en partenariat avec des groupes de femmes québécois, canadiens et internationaux. L'importance de ces actions a d'ailleurs été soulignée le 29 novembre dernier à l'Assemblée nationale du Québec.

    Rappelons que le 10 décembre 1981, le Canada ratifiait la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes, la CEDEF. En 2003, le Comité de l'ONU sur la CEDEF recommandait au Canada de redoubler d'efforts et de réaliser l'équité salariale, de financer un programme national de services de garde, de bonifier le Programme de contestation judiciaire et de consulter les groupes de femmes revendiquant l'égalité.

    Pourtant, en septembre 2006, le gouvernement fédéral supprimait l'objectif central de Condition féminine Canada, soit de travailler à atteindre l'égalité entre les femmes et les hommes au Canada. De plus, il interdit désormais l'utilisation des fonds du programme Promotion de la femme pour les activités visant à revendiquer les droits des femmes et à influencer tous les niveaux de gouvernement. En même temps, il réduira de 40 p. 100, à compter du 1^er avril 2007, le budget de fonctionnement de Condition féminine Canada.

    Tel que décrit dans son mandat original, Condition féminine Canada assumait, jusqu'en septembre dernier, un rôle capital en regard de l'atteinte de l'égalité entre les Canadiennes et les Canadiens. Aujourd'hui, son mandat vise à, et je cite, « faciliter la participation des femmes à la société canadienne en améliorant leur situation économique, sociale et culturelle par l'intermédiaire des organismes canadiens ».  De ce fait, l'atteinte de l'égalité est mise au rancart et la recherche en matière politique est discontinuée. L'accès au financement est ouvert aux organismes à but non lucratif et à but lucratif. Comment cet organisme pourra-t-il jouer un rôle efficace avec un budget de fonctionnement de 7 millions de dollars par année, avec quatre bureaux et 50 p. 100 de ses effectifs?

     Par ailleurs, l'Analyse comparative entre les sexes requiert une coordination et une expertise particulière. Qui en assurera le suivi compte tenu des compressions de personnel?

    De l'avis de l'AFEAS, le changement de mandat et les compressions budgétaires ne se justifient par aucun argument valable, d'autant plus que le travail à faire reste énorme, notamment au sein même de l'appareil gouvernemental. À preuve, le rapport ministériel 2005-2006 sur le rendement de Condition féminine Canada affirme ce qui suit :

    En conclusion, bien que l'égalité de droit pour les femmes soit un acquis au Canada, l'égalité de fait reste à faire dans plusieurs domaines, comme le travail rémunéré et non rémunéré, la famille, la violence, la santé. D'ailleurs, la ministre de la Famille, des Aînés et de la Condition féminine du Québec reconnaît cet état de fait et déposera une politique québécoise en matière d'égalité entre les femmes et les hommes, et son plan d'action dans les prochains jours.

    Pour toutes ces raisons, les membres de l'AFEAS souhaitant vivre dans une société égalitaire trouvent le changement de mandat et les compressions budgétaires imposées à Condition féminine Canada inacceptables. Cette décision du gouvernement va à l'encontre de ses engagements envers les femmes et contrevient aux demandes expresses de la CEDEF. C'est pourquoi l'AFEAS demande que le présent gouvernement réinstaure immédiatement le mandat de Condition féminine Canada et les lignes directrices de financement du Programme de promotion de la femme en vigueur avant le 26, et annule immédiatement les compressions de 5 millions de dollars.

    Merci beaucoup, madame Gilbert.

    Nous allons maintenant entendre la représentante du Collectif Féminisme et Démocratie, soit Jackie Steele.

    Jackie, vous avez la parole.

    Madame la présidente, mesdames et messieurs les députés, je tiens d'abord à vous remercier d'avoir accepté d'entendre le Collectif Féminisme et Démocratie à l'occasion des travaux de votre comité.

    Le collectif est né en 2002 pour agir en faveur d'une réforme des institutions démocratiques au Québec et de l'atteinte de l'égalité de représentation entre les femmes et les hommes dans les instances politiques. Il peut maintenant compter sur un réseau de près de 1 000 femmes principalement au Québec.

    Tout d'abord, nous voulons faire connaître notre désaccord profond face aux décisions récentes de l'actuel gouvernement du Canada, décisions qui nous choquent au plus haut point. D'abord, la fermeture de 12 des 16 bureaux régionaux de Condition féminine Canada signifie pour nous que les décisions seront, dans une très large mesure, centralisées à Ottawa. Ensuite, le soutien apporté aux groupes de femmes sera essentiellement fait par Internet, alors que les groupes pouvaient auparavant compter sur l'expertise et l'appui du personnel présent sur le terrain, comme cela a été le cas pour nous depuis quatre ans.

    Par ailleurs, le fait de retirer l'objectif de l'égalité du mandat de Condition féminine Canada annonce un recul inacceptable et incohérent avec les fondements démocratiques exprimés au sein même de la Constitution canadienne et de la Charte québécoise des droits et libertés de la personne. Enfin, les nouveaux critères d'admissibilité au Programme de promotion de la femme témoignent d'un mépris troublant à l'égard de la participation politique des femmes et nient les liens étroits entre la défense des droits des femmes et leur pleine participation économique, sociale et culturelle.

    Selon la ministre responsable, l'honorable Bev Oda, l'égalité serait maintenant une réalité puisqu'elle est inscrite dans la Charte canadienne des droits et libertés. Si l'égalité est une réalité, comment peut-on expliquer qu'on ne trouve que 31 p. 100 de femmes à l'Assemblée nationale, ce qui est par ailleurs le pourcentage le plus élevé au Canada. Pour nous, ce n'est pas suffisant. On trouve seulement 20 p. 100 de femmes à la Chambre des communes et un maigre 11 p. 100 de femmes au sein du caucus conservateur. Si l'égalité existe dans les lois, il faut bien admettre que nous sommes très loin de l'égalité dans les faits. Cela est vrai dans la sphère du pouvoir, dans le domaine de l'équité salariale, dans celui de la violence faite aux femmes, et j'en passe.

    Selon le Collectif Féminisme et Démocratie, pour en arriver à une véritable égalité, il faut une volonté politique qui se manifeste à tous les niveaux, local, régional, québécois et fédéral, et sous plusieurs volets: mise sur pied de services directs, éducation, concertation, recherche, échanges, consultation auprès d'une diversité de femmes et, bien sûr, adoption de lois et de politiques publiques progressistes.

    Rappelons que ce n'est qu'en 1929 que les femmes ont accédé au statut de personnes devant la loi et ce, grâce à une contestation judiciaire coûteuse. Il a même fallu se rendre jusqu'à Londres pour obtenir gain de cause. L'abolition du Programme de contestation judiciaire et le démantèlement de la Commission canadienne du droit constituent des manifestations d'un autoritarisme sans précédent qui viendra handicaper la démocratie au Canada et au Québec. Il est évident que nous n'avons pas éliminé entièrement l'héritage de 200 ans de lois discriminatoires à l'égard des femmes qui produisent toujours en 2006 leurs effets néfastes ainsi que des pratiques discriminatoires systémiques.

    Si le problème est systémique, les réponses collectives doivent l'être tout autant. Pour avoir plus de femmes au pouvoir, nous ne pouvons nous fier uniquement à des stratégies d'intervention sur une base individuelle pour chaque candidate. À partir du moment où une valeur telle l'égalité est affirmée par une société, l'intervention de l'État est nécessaire et légitime, tant pour la faire respecter que pour l'actualiser. Il faut prendre des mesures législatives et incitatives à portée collective pour arriver à une représentation égalitaire entre les femmes et les hommes, et ce, à chaque élection.

    Par ailleurs, il existe plus de 100 pays dans le monde où de telles mesures positives existent. Le partage égalitaire du pouvoir entre les femmes et les hommes est un incontournable de la démocratie moderne, qui reconnaît le droit effectif des femmes au pouvoir. Ce partage est aussi, selon nous, une condition préalable à l'adoption de lois et de politiques publiques répondant pleinement aux besoins et réalités de la diversité des femmes et des hommes.

    C'est dans cet esprit que le Collectif Féminisme et Démocratie fait de la représentation politique, à l'échelle québécoise, fédérale et internationale, et sur l'amélioration de la démocratie. Au Québec, depuis 2003, le collectif a formé près de 2 000 personnes, essentiellement des femmes, sur les liens entre les enjeux démocratiques, le mode de scrutin, les mesures positives et la représentation politique des femmes. Ce travail a été accompagné de nombreux efforts de sensibilisation auprès des groupes de la société civile, de production d'outils d'information, d'organisation d'événements, afin de susciter des débats dans la société québécoise, des représentations auprès des partis politiques et du gouvernement du Québec. C’est une pareille stratégie d’action, élaborée en alliances étroites avec divers partenaires, qui nous a permis de faire avancer les droits des femmes au Québec.

    Il s'agit d'activités qui, selon nous, selon les nouveaux critères du PPF, le Programme de promotion de la femme, ne sont guère valorisées par l'actuel gouvernement du Canada.

    Pour sa part, le gouvernement du Québec a annoncé ce matin son intention de faire avancer l'égalité au Québec en inscrivant dans la nouvelle loi électorale une alternance femme-homme aux listes proportionnelles, et ce, de façon obligatoire pour tous les partis politiques. Par contre, au sein de cette enceinte parlementaire, il reste manifestement encore un bon bout à faire sur le chemin de l'égalité.

    Merci de votre attention.

    Merci beaucoup, madame Steele.

    C'est maintenant à Mme Louise Riendeau.

    Madame la présidente, mesdames et messieurs les membres du comité, merci de recevoir aujourd'hui le Regroupement provincial des maisons d'hébergement et de transition pour femmes victimes de violence conjugale. Je prends aujourd'hui la parole au nom de nos 48 maisons membres, réparties dans 16 des 17 régions administratives du Québec.

    Depuis notre fondation en 1979, nos membres nous ont donné comme mandat de susciter des changements sociaux en profondeur afin de travailler à l'élimination progressive de la violence conjugale. Pour ce faire, le regroupement a régulièrement interpellé les gouvernements canadien et surtout québécois.

    Dès le départ, les femmes engagées dans les maisons d'hébergement voyaient clairement que les inégalités, notamment sur le plan de l'éducation, de l'accès à l'emploi, de la capacité juridique, de l'autonomie économique et des questions liées au mariage et à la famille, mettaient les femmes dans une situation de vulnérabilité face à la domination des hommes. Offrir de l'hébergement et du soutien n'est pas suffisant pour leur permettre de se soustraire à la violence. Donc, retirer l'objectif d'égalité du mandat du ministère est inadmissible pour nous et contraire à l'esprit de la Charte canadienne des droits et libertés, à celui de la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes et à celui des autres traités et conventions signés par le Canada, que ce soit en matière de droits civils et politiques ou de droits économiques et sociaux.

    Pour notre organisme et pour beaucoup d'autres, les changements aux modalités du Programme de promotion de la femme auront des impacts négatifs importants. À titre d'exemple, si le PPF n'avait pas existé, nous et nos membres n'aurions pu mener la bataille au Québec pour que les femmes violentées aient accès aux services des maisons, et nous n'aurions pas réussi à convaincre le gouvernement provincial de s'engager à verser 30 millions de dollars supplémentaires. En effet, depuis 2003, 18 millions de dollars ont ainsi pu être ajoutés aux services directs aux femmes.

    En ce qui a trait à la Loi sur le divorce, il nous aurait été impossible d'ajouter notre voix à celles d'autres groupes pour dire au gouvernement fédéral que les juges, souvent, ne tiennent pas compte de la violence au moment d'accorder des droits de garde et d'accès. Nous n'aurions pas pu participer aux travaux du Comité tripartite Femmes-Justice mis sur pied par le gouvernement du Québec pour améliorer le traitement judiciaire des crimes liés à la violence conjugale. Nous n'aurions pas pu participer aux consultations pour préparer le Plan d'action en matière de violence conjugale du gouvernement du Québec. Nous n'aurions pas pu réclamer et obtenir un changement au Code civil du Québec pour que les femmes violentées puissent rompre leur bail si leur sécurité est menacée. Voilà autant d'éléments qui faisaient partie des initiatives pour l'égalité des femmes financées par le PPF ces dernières années.

    Devrons-nous maintenant investir temps et argent pour faire de la collecte de fonds pour nous assurer que les femmes violentées peuvent s'en sortir? Devrons-nous augmenter les cotisations que nous versent nos membres pour remplacer la subvention du PPF? Cela équivaudrait à retirer 3 000 heures d'intervention directe auprès des femmes, et certaines années, ce pourrait être jusqu'à 3 600 heures. On ne s'est pas battus pour obtenir de l'argent pour les services pour les réduire par la suite.

    Et si certains organismes qui s'occupent de défense des droits n'ont plus les moyens de le faire, qu'arrivera-t-il? Devrons-nous payer des consultantes pour remplacer les groupes collaborateurs qui ont plus d'expertise que nous sur la scène fédérale et qui nous aident à faire valoir les droits des femmes violentées en matière de divorce et en matière de droit criminel? Je pense notamment à l'Association nationale Femmes et droits, mieux connue sous le nom de NAWL.

    On ne peut pas vraiment aider les femmes victimes de violence conjugale si on n'a pas la possibilité de dire qu'elles ont besoin de logements sociaux, qu'elles ont besoin d'être protégées par les lois, qu'elles ont besoin de revenus décents. C'est pourtant ce qu'on semble vouloir nous pousser à faire, même si ces besoins sont en fait des droits.

    De plus, la réduction du budget de Condition féminine Canada entraînera d'autres problèmes considérables. Réduire le budget du ministère, c'est détruire un mécanisme essentiel pour l'égalité des Canadiennes. Les coupes auront pour effets d'éliminer des postes occupés par des femmes et d'occasionner la rétrogradation de certaines travailleuses. La fermeture des bureaux entraînera un manque d'expertise et de connaissance des réalités sur le terrain, dans chacune des provinces, et des délais de traitement beaucoup plus longs. La diminution de la capacité d'action et d'intervention du ministère auprès des autres ministères fera que les lois et les programmes ne tiendront pas compte des impacts pour les femmes. Et tant pis pour l'égalité.

    Enfin, la disparition de la recherche, qu'elle soit faite par Condition féminine Canada ou financée par le PPF, nous privera d'informations importantes pour établir les politiques. Comme on le voit, les coupes annoncées et les modifications du mandat mettent en danger non seulement Condition féminine Canada, mais l'égalité pour l'ensemble des Canadiennes. Nous espérons vivement que le gouvernement changera d'idée.

    Merci beaucoup, madame Riendeau.

    Nous allons maintenant entendre la porte-parole de la YWCA Canada, soit Paulette Senior.

    Merci, madame la présidente et membres du comité.

    Je vous remercie de votre invitation et de l'occasion qui nous est donnée de présenter les vues de la YWCA Canada sur les deux questions que vous examinez dans le cadre de votre étude, soit l'effet possible des récents changements au financement et aux programmes de Condition féminine Canada.

    Ma présence parmi vous aujourd'hui est une indication de l'importance qu'accorde la YWCA Canada aux questions que vous examinez actuellement, étant leurs répercussions importantes pour les femmes du Canada.

    Si vous permettez, je voudrais commencer par vous faire un peu l'historique de la YWCA et vous expliquer un petit peu les antécédents de notre organisation. Depuis 1871, la YWCA dispense des programmes et des services aux femmes et aux jeunes filles du Canada, ainsi qu'à leurs familles. L'histoire de notre organisme a commencé le jour où Mme Hoodless s'est rendu compte que le lait non pasteurisé était la cause de la maladie, et par la suite, du décès de son enfant. Elle a donc pris l'initiative de faire du lobbying auprès des autorités pour que ces dernières s'assurent qu'aucun autre enfant ne tombe malade à cause du lait. Aujourd'hui, ses contributions à cet égard continuent d'animer l'action de la YWCA.

    Si je partage avec vous ce petit élément de notre histoire, c'est pour insister sur quelque chose qui est à la fois évident et important, soit le fait que notre histoire repose, depuis 135 ans, d'une part sur la nécessité de répondre aux besoins des femmes en matière de programmes et de services et, d'autre part, sur l'importance de la défense de leurs intérêts et de la recherche, qui ont constitué et continuent de représenter une partie importante de notre histoire.

    En 2006, la nécessité de défendre l'égalité des femmes continue de représenter une priorité importante pour la YWCA. En réalité, cela fait partie intégrante de notre mission, qui consiste à défendre l'égalité des femmes et les femmes en général. Au fur et à mesure que nous concrétisons notre nouvelle vision stratégique, les politiques gouvernementales et la défense des intérêts des femmes constitueront une grande priorité pour nous au cours des quatre prochaines années.

    Pourquoi avons-nous retenu ces priorités-là? Eh bien, entre autres, afin d'attirer l'attention de la population canadienne sur les obstacles auxquels font face les femmes ordinaires dans toutes les régions du Canada et de faire entendre la voix de ces dernières. À titre de l'organisation féminine nationale la plus importante du Canada assurant une multiplicité de services aux femmes, la YWCA dispense des programmes et services à plus d'un million de femmes et de jeunes filles, et à leurs familles dans plus de 200 collectivités du Canada. Nous savons de quoi nous parlons, et nous parlons quand il devient indispensable de faire entendre la voix des femmes.

    Ainsi nous nous devons de nous joindre aux autres organisations féminines nationales et régionales pour insister, collectivement, sur le fait que les compressions budgétaires touchant Condition féminine Canada et ses bureaux régionaux influent déjà de façon négative sur notre capacité de desservir les femmes en nous fondant sur les pratiques exemplaires et les méthodes éprouvées.

    Je voudrais vous parler tout particulièrement de notre plus récente publication sur les pratiques les plus efficaces dès lors qu'il s'agit de donner refuge aux femmes qui fuient la violence, puisqu'il s'agit de la deuxième phase de notre projet. Nous trouvons malheureux qu'au moment même où nous devions lancer la troisième phase de l'étude sur les refuges, notre projet, tel qu'il avait été conçu au départ, ait été jugé ne plus être conforme aux nouvelles modalités. Malgré le travail considérable qui a été accompli au cours des trois dernières années, nous sommes maintenant en pleine incertitude pour ce qui est de poursuivre cette étude critique qui nous permettra de mieux intervenir dès lors qu'il est question de violence contre les femmes et de chercher des façons de travailler en collaboration et en partenariat avec les intervenants gouvernementaux et communautaires.

    La phase 2 a été menée à bien grâce à cette approche coopérative, et nous a permis de rassembler des renseignements critiques sur 368 femmes habitant dans une dizaine de refuges du Canada. Dans le cadre de cette étude clé, les résidents et les fournisseurs de services des refuges ont répondu avec franchise aux questions qui leur ont été posées au sujet de la qualité des services, le besoin des clients, et des lacunes observées.

    On peut difficilement imaginer qu'un gouvernement trouve une meilleure façon de démontrer la force de la démocratie, notamment en ce qui concerne les questions qui influent sur l'égalité des femmes. Cette initiative et d'autres du même genre sont des exemples de la collaboration efficace qui peut exister entre les gouvernements et les collectivités, collaboration permettant d'améliorer, et dans certains cas, de sauver la vie de femmes canadiennes ordinaires.

    Ainsi il ne faut pas sous-estimer l'impact et l'importance de la recherche et de la promotion de la cause des femmes, en ce qu'elles touchent la distribution de services aux femmes sur le terrain. Comme nous vous l'avons dit tout à l'heure, la YWCA assure de tels services depuis plus de 130 ans. Notre succès dans ce domaine tient à notre résolution à défendre la cause de l'égalité des femmes et des jeunes filles, comme l'indiquent les principes et l'engagement qui sous-tendent nos programmes et nos services.

    En conclusion, je vous exhorte à rétablir, voire même à renforcer vos principes et vos engagements vis-à-vis de l'égalité des femmes, et annuler les compressions budgétaires touchant Condition féminine Canada et les bureaux régionaux établis dans tout le Canada, de façon à rétablir les pratiques et l'esprit de partenariat qui ont permis de faire avancer la cause de l'égalité des femmes au Canada.

    En 2006, nous ne pouvons pas nous permettre de perdre nos acquis, ou les voir disparaître en raison de croyances idéologiques déplacées. Les femmes et les enfants du Canada méritent mieux que cela.

    Je vous remercie.

    Merci beaucoup.

    Nous allons maintenant ouvrir la période des questions.

    Madame Minna, vous avez sept minutes en tout pour vos questions et pour les réponses.

    Merci, madame la présidente.

    Je vous remercie pour les exposés que vous avez présentés aujourd'hui. Vous défendez bien votre cause.

    Mais le fait est que moi et mes autres collègues de ce côté-ci de la table disons la même chose que vous depuis déjà plusieurs semaines, et nous continuons à le dire; par conséquent, nous ne sommes pas du tout en désaccord avec vous.

    Je regardais une interview à la télévision avec la ministre, il y a quelques jours, à l'émission Mike Duffy Live. Elle disait que ce ne sont pas les compressions budgétaires qui posent problème, étant donné que cet argent va être réaffecté, même si cela reste à voir. Nous n'en avons eu aucune preuve jusqu'à présent; dans la lettre que j'ai reçue de la ministre, il n'en est pas du tout question.

    Mais, si on met de côté cette question-là pour le moment — c'est déjà assez grave, mais en ce qui me concerne, les compressions budgétaires sont vraiment très graves. Mais le pire, ce sont les changements apportés aux critères, puisque le gouvernement dit à présent que l'égalité des femmes au Canada ne compte plus, que ce n'est plus la responsabilité du gouvernement, que cela n'existe pas, et que tout cela doit changer.

    Lorsqu'on a interrogé la ministre à ce sujet — c'est-à-dire sur le fait qu'elle empêche ainsi les femmes qui font de la recherche et qui défendent la cause des femmes s'exprimer — et bon nombre d'entre vous avez d'excellents exemples de cela — elle nous a répliqué que c'est très bien, que cela ne pose aucun problème, et qu'après tout, pourquoi le gouvernement aurait-il à payer ce genre d'activités?

    C'est comme si l'argent sortait de sa poche et que c'est elle-même qui devait payer tout cela, alors qu'il s'agit en réalité de nous occuper les unes des autres.

    J'aimerais donc que vous nous disiez, et par notre entremise, que vous lui expliquiez les raisons pour lesquelles le gouvernement du Canada devrait avoir à assumer ces dépenses, ou disons les raisons pour lesquelles l'argent des contribuables devrait servir à payer de tels services. Je vous saurai gré de bien vouloir faire cela. Vous nous avez déjà donné un certain nombre d'exemples. Donc, je vous invite à nous indiquer, aussi directement que possible, les raisons pour lesquelles c'est à nous de payer ce genre de choses, parce que tout cela est tout à fait lié au mandat de Condition féminine Canada.

    Le Canada s'est doté d'une Charte des droits et libertés. Il a signé des conventions internationales qui lui donnent l'obligation de traiter les hommes et les femmes également. L'égalité n'est pas quelque chose qui doit se faire progressivement; c'est une obligation immédiate qui incombe aux différents États. Donc, l'État a la responsabilité de protéger ces droits, de les promouvoir et de les mettre en oeuvre.

    Voilà pourquoi il est important que l'État finance des mécanismes qui permettent de travailler à l'avancement des droits des femmes au Canada.

    J'aimerais ajouter que le gouvernement minoritaire conservateur gère actuellement l'argent des contribuables, mais que cet argent ne lui appartient pas. Il devrait utiliser cet argent qui lui est confié de façon responsable et conforme à ses obligations constitutionnelles.

     Nous vivons dans une démocratie constitutionnelle. Les limites au pouvoir politique sont enchâssées dans la Constitution canadienne et dans la Charte des droits et libertés de la personne du Québec. Cet argent appartient à toutes les femmes et à tous les hommes de ce pays, et il doit être utilisé pour faire avancer les principes démocratiques que nous devons respecter comme diverses communautés politiques au sein de la fédération canadienne.

    Nous avons des droits, mais ce n'est pas parce que des lois ou des chartes nous donnent des droits que ceux-ci sont automatiquement respectés. Il est important de travailler à les mettre en place. Au Québec, les mesures prises ont donné de bons résultats. Même si ce n'est pas encore entièrement satisfaisant pour nous, il reste qu'on a plus de 30 p. 100 de femmes à l'Assemblée nationale. Des progrès ont également été faits dans d'autres secteurs. S'il suffisait d'avoir une loi pour que tout s'applique, nous n'aurions plus besoin de police ou de quelque autre mécanisme, ni de vérificatrice générale.

     Ce n'est pas parce qu'il y a une loi qu'elle est automatiquement intégrée par tous. Les changements de mentalité ne s'intègrent pas en disant simplement que c'est ce qu'on doit faire. Il faut des mesures pour les soutenir et les intégrer.

    Si vous me permettez d'ajouter quelque chose, je dois dire que je suis entièrement d'accord avec mes collègues présentes autour de cette table. Tout ce que je peux vous dire de plus, c'est que si nous n'appuyons pas et nous ne payons pas ces programmes, ou que si nous ne nous assurons pas de rétablir le financement qui existait autrefois, et de prévoir des mesures de soutien de l'égalité, nous allons finir par payer plus tard d'une autre façon. Et notre expérience à la YWCA nous permet d'affirmer que c'est justement cela qui se produit.

    Il semble qu'il ne me reste plus qu'une minute, et je voudrais donc vous demander très brièvement, parce que cela m'aide beaucoup — je crois avoir déjà un certain nombre de réponses, mais je voudrais bien que ce soit consigné au compte rendu — de me donner un exemple précis de ce qui sera touché par les changements apportés aux critères — là je ne parle plus des coûts, mais plutôt des modifications apportées aux critères. Voilà ce que je considère comme étant l'élément le plus dangereux.

    Je vous ai parlé dans mon exposé liminaire de l'étude que nous avons menée sur les refuges. C'est la première étude nationale sur les refuges qui ait jamais été effectuée. Il faut absolument que nous puissions poursuivre ce travail, mais en vertu des nouvelles modalités du programme, cela ne sera plus possible. En fait, une caractéristique importante de l'étude était la possibilité de rassembler tous les différents ministères fédéraux qui influent sur la vie des femmes, quand les femmes sont victimes de violence, tels que les ministères chargés de la justice, de la santé, des sans-abri, etc. Donc, dans le cadre de la phase 2 de l'étude, nous avons pu obtenir des crédits de tous ces différents ministères pour mener à bien ce projet, car la recommandation partait du principe qu'il faut une réponse coordonnée, aux paliers gouvernemental et communautaire, face à la violence faite aux femmes. Or nous ne pouvons coordonner actuellement les interventions au sein du gouvernement, ce qui influe sur notre capacité de bien remplir notre mission sur le terrain. En fin de compte, nous ne bénéficierons plus de ce genre de soutien.

    J'ajouterais que tous les exemples que j'ai donnés ne pourraient plus être réalisés aujourd'hui. On ne pourrait plus aller expliquer au gouvernement du Québec ou au gouvernement fédéral que les femmes violentées ont peur de porter plainte, par exemple, qu'elles ne sont pas capables d'exercer leurs droits, même si ces droits existent et sont protégés par le Code criminel.

    Merci beaucoup.

    C'est maintenant à Mme Mourani.

    Merci, madame la présidente. Je voudrais tout d'abord vous remercier de vos présentations et vous remercier également d'être là.

    Ma question s'adresse à tout le monde. D'après vous, quelles sont les conséquences majeures ou mineures de la fermeture des bureaux de Condition féminine Canada, alors qu'on se retrouve avec quatre bureaux, en tout et pour tout, pour l'ensemble du Canada?

    Qu'en pensez-vous? Quelles sont les conséquences concrètes de ces fermetures?

    D'abord, il est clair qu'avec quatre bureaux, les agentes vont être très loin des communautés qu'elles vont avoir à desservir. Il y a donc certainement une perte de connaissance. Je suis certaine que les agentes du Québec, si elles ont à servir un territoire nouveau, auront à faire des apprentissages.

     Ensuite, les délais étaient déjà très longs pour étudier les demandes. On peut certainement penser qu'ils seront plus longs. On ne voit pas comment on pourra donner de meilleurs services avec moins de personnel.

    De plus, il y a évidemment des pertes d'emplois directes pour des femmes. Cela nous préoccupe aussi beaucoup.

    Le Collectif Féminisme et Démocratie a bénéficié d'un appui du personnel à Montréal pour développer son projet. Nous avons essayé deux fois de déposer des projets et nous n'avons eu du succès que la deuxième fois. Il faut dire que cela n'aurait pas été possible si le personnel de Montréal n'avait pas effectué ce suivi, car il est difficile de naviguer sur l'Internet sans comprendre toutes les ramifications, sans comprendre quel genre de projet pourrait correspondre aux buts souhaités. Il est certain que nous avions besoin de ce soutien-là.

    Avec seulement quatre bureaux régionaux, nous nous attendons à ce que la demande augmente. Nous risquons donc de ne pas avoir ce genre de soutien très concret pour nos demandes. De plus, pour revenir à la question de l'honorable Maria Minna sur les critères d'admissibilité, le gros de notre travail, c'est l'action politique pour les femmes et c'est outiller les femmes pour qu'elles participent pleinement à la vie démocratique de la société.

    Les nouveaux critères ne considèrent pas ce travail légitime. On veut que nous participions également à la vie économique, culturelle et sociale, mais on nous dit qu'à titre de citoyennes, nous n'avons pas droit à une voix pour influencer les politiques publiques et à un accès à nos gouvernements pour faire entendre nos voix et leur faire connaître la politique publique que nous aimerions voir. Nier que tous ces droits — politiques, économiques, sociaux, culturels et civils — ne sont pas tous liés est un non-sens.

    Madame Steel, le fait qu'il y ait un changement des critères du Programme de promotion de la femme doit toucher directement un organisme comme le vôtre, qui ne fait que de l'action politique et de l'action de revendication des droits, d'une certaine manière.

    Bien sûr.

    Nous obtenions du financement du Programme de promotion de la femme pour offrir une série de sessions de formation à des femmes partout au Québec. Il s'agissait d'outiller les femmes en matière d'action politique pour qu'elles s'impliquent dans leur communauté et participent à la vie démocratique. Ça ne sera plus admissible.

     Il faut dire aussi que ce financement sert dans bien des cas à la gestion et à la coordination du projet. Nos formatrices travaillent à titre bénévole quand elles se rendent dans les régions et offrent de la formation aux femmes. On parle donc de petits montants qui aident à coordonner toutes ces demandes de formation que nous recevons de divers groupes de partout au Québec, que ce soit dans la région de l'Outaouais, de Mégantic ou dans le nord du Québec.

     Est-ce à dire que votre organisme pourrait fermer ses portes?

    Ça signifie que nos activités se font désormais de façon strictement bénévole. Il est évident que dans de telles conditions, le fonctionnement devient très difficile. Il devient en outre difficile d'influencer réellement les politiques publiques. Nous croyons que le gouvernement a une responsabilité pour ce qui est de soutenir l'accès des femmes et de leur permettre d'avoir réellement voix au chapitre en matière de politiques publiques et de gouverne, que ce soit sur le plan municipal, provincial ou fédéral.

    Merci.

    Oui, madame.

    Nous avons une autre grande inquiétude, à savoir que le financement serait également accessible aux organismes à but lucratif. Au départ, ils ont davantage de moyens que nous. Une bonne partie du travail qui se fait au sein de nos groupes repose entièrement sur le bénévolat. D'ailleurs, le Programme de promotion de la femme est à mon avis parmi les plus rentables des programmes du gouvernement canadien, compte tenu qu'il implique des dizaines de milliers d'heures de bénévolat sur le terrain. Il y est à la fois les yeux et les oreilles du gouvernement.

    Nous sommes inquiets également parce que les organismes à but lucratif auront des moyens que nous n'aurons probablement pas pour ce qui est d'élaborer, mettre sur pied et défendre les projets. La mise en oeuvre d'un projet nécessite une quantité considérable d'heures de travail, compte tenu des suivis qui doivent être assumés et des évaluations qui doivent être effectuées. Il ne peut pas y avoir de fraude dans le cas des projets réalisés dans le cadre du Programme de promotion de la femme : ces dossiers sont vraiment très bien suivis.

    Merci.

    Oui, madame Senior.

    Ce que j'aimerais vous dire, c'est que la YWCA a des sections dans toutes les régions du Canada, si bien que des sections comme la YWCA d'Edmonton et la YWCA de Kitchener-Waterloo ont put se servir des bureaux régionaux notamment pour aider les femmes à se lancer dans la politique. Ces sections ont pu mener à bien des projets visant à accroître la participation des femmes à la vie politique, et les résultats sont tout à fait étonnants. Or étant donné les limites qui ont été imposées, il ne sera plus possible d'obtenir des crédits pour financer de telles initiatives.

    Ce que j'entends le plus souvent de la part de la grande majorité de nos membres d'un bout à l'autre du Canada, c'est que l'accès est désormais limité. Nous avons une YWCA à Yellowknife et à Vancouver aussi, mais c'est le bureau de Vancouver qui est ciblé. Donc, la question de l'accès physique aux bureaux de la YWCA nous paraît bien problématique.

    Merci, madame Senior.

    C'est maintenant à Mme Smith.

    Je voudrais remercier les témoins de s'être jointes à nous pour exprimer leurs vues et nous fournir des renseignements.

    La situation actuelle m'intéresse, parce que pour le moment, vous continuez à recevoir des crédits; le financement actuel est prévu jusqu'en 2007. J'espère que vous en êtes conscientes.

    Je sais que vous êtes là pour défendre une certaine position, et cela me semble très bien. Vous avez fait de l'excellent travail et je vous en félicite.

    Mais s'agissant des critères et des questions dont nous sommes saisis, j'aimerais poser une question à Mme Steele. Étant active moi-même en politique et vous ayant entendu parler de l'égalité sur le plan politique, j'ai bien l'impression que, selon vous, il faut qu'il y ait autant d'hommes que de femmes au Parlement.

    Pourriez-vous me dire de quelle façon votre organisme a favorisé ce résultat, ou ce que vous nous recommandez pour permettre aux femmes d'être plus égales?

    Le Collectif Féminisme et Démocratie se mobilise autour de quatre principes. Pour nous, cette stratégie n'est pas axée que sur la représentation égalitaire entre les femmes et les hommes, bien que ce soit certainement l'axe le plus important. Depuis 2002, nous nous mobilisons autour de la réforme des institutions démocratiques au Québec, notamment la réforme du mode de scrutin. Ce qui est sur la table au Québec, c'est une réforme visant l'adoption d'un modèle mixte proportionnel compensatoire.

    Au sein même de ce modèle, nous avons fait plusieurs revendications en vue d'un engagement formel envers l'égalité inscrite dans la loi. Nous avons aussi revendiqué des listes avec une alternance obligatoire de candidatures féminines et masculines élues à la proportionnelle et ce, de façon obligatoire. Comme je l'ai mentionné, le ministre a montré des intentions réelles d'agir en ce sens.

    Nous avons aussi demandé que chaque parti politique soit obligé d'adopter un plan d'action en matière d'égalité et un plan d'action en matière de diversité ethnoculturelle, afin de faire croître également une diversité de femmes et d'hommes.

    Je ne veux pas utiliser tout mon temps de parole pour cette seule question. Vous m'avez fourni une réponse satisfaisante, et je vous en remercie.

    S'agissant de ce genre d'initiative, vous nous recommandez essentiellement un programme de promotion. Votre association a reçu combien d'argent de Condition féminine Canada avant que notre parti n'arrive au pouvoir?

    La première fois que le Collectif Féminisme et Démocratie a soumis un projet, il n'a pas été accepté. La deuxième fois, et c'est récent, nous avons reçu 30 000 $. C'est un petit montant qui a permis d'embaucher un chargé de projets, entre autres. Il faut dire qu'avant cela, nous avions reçu un financement du gouvernement du Québec par l'intermédiaire du programme À égalité pour décider. Je vous recommande d'étudier ce programme de façon directe, parce qu'il est très positif.

    Donc, vous touchiez 30 000 $, somme que vous avez investie dans la création de programmes à l'intention des femmes sur le terrain.

    Ce que je viens de dire et que j'ai présenté plus tôt, c'est que nous avons plusieurs activités. Nous offrons, entre autres, des formations sur les enjeux démocratiques, sur le mode de scrutin, sur la façon de faire croître le nombre de femmes en politique, sur l'effet de la représentation sur l'égalité des femmes dans les faits et dans les politiques publiques. Nous avons aussi organisé des débats de société.

    J'ai d'autres questions à poser, et je vous demande donc d'être aussi concise que possible.

    Notre gouvernement a néanmoins maintenu tout le financement — soit les 10,8 millions de dollars pour les programmes destinés aux femmes, plus 1 million de dollars pour l'initiative « Soeurs d'esprit ». Donc, les crédits n'ont aucunement été réduits ou réaffectés.

    Mais si vous avez regardé le formulaire de demande, je me demande pourquoi, étant donné ce que vous nous dites, pour quelles raisons vous ne présenteriez pas une demande pour obtenir une partie des 5 millions de dollars qui sont disponibles en vertu du Programme de promotion de la femme. On dirait que vous avez des activités fort utiles.

    Les nouveaux critères parlent de la participation des femmes à la vie économique, sociale et culturelle. Il n'est inscrit nulle part que la participation politique des femmes est une des choses légitimes pour des demandes et des projets. Or, nous donnons de la formation pour outiller les femmes en vue d'un engagement dans la vie démocratique et dans l'action politique.

    Je voudrais aussi vous demander si c'est au niveau domestique que vous empêchez la participation politique des femmes.

    Excusez-moi, madame, mais je voudrais pouvoir poser deux questions.

    Les partis politiques forment également les femmes, mais ce que j'essaie de vous dire, c'est qu'étant donné la nature de vos activités et la demande de financement, il me semble que vous pourriez très bien insister sur l'aspect social ou culturel pour obtenir des crédits. Pour le moment, on ne vous a pas enlevé votre financement. Vous avez présenté une demande. D'ailleurs, nous demandons à tous les Canadiens de présenter une demande, et je vous lance la même invitation. Vous nous dites que votre demande a déjà été rejetée, et que la deuxième fois, on vous a fait parvenir des formulaires quand vous en avez fait la demande. Je vous invite donc à faire la même chose.

    Je voudrais poser une question à Mme Senior. Je trouve fort intéressant ce que vous nous dites au sujet des refuges. Vous avez déjà mené trois études, et vous en êtes à la troisième phase de votre étude sur les refuges.

    Nous avons terminé les deux premières phases de l'étude.

    Et on vous a accordé combien de crédits pour accomplir ce travail?

    Pour la deuxième partie de l'étude, si je ne m'abuse, nous avons reçu 225 de Condition féminine Canada.

    Vous voulez dire, 225 000 $?

    Oui.

    Et des refuges ont-ils été construits grâce à cela? Quels programmes précis avez-vous mis sur pied pour permettre aux femmes de parler de leurs expériences dans les refuges — ou s'agissait-il simplement d'une étude en vue de savoir quels types de refuges il existe au Canada?

    Je vous ai remis une copie de l'étude en question lors de notre rencontre il y a quelques mois...

    Oui, je l'ai examinée.

    ... et cette étude porte sur l'efficacité des refuges et vise à recueillir les vues des femmes, de même que des fournisseurs de services dans les refuges, sur ce qui marche bien et sur ce qui marche mal, afin que nous ayons une vue d'ensemble nationale sur la mesure dans laquelle les programmes de lutte contre la violence faite aux femmes donnent de bons résultats dans les refuges du Canada. Telle était l'intention de cette étude.

    Merci, madame Smith. Votre temps est écoulé.

    C'est maintenant à Mme Mathyssen.

    Merci beaucoup.

    Je vous remercie de votre présence aujourd'hui.

    Je m'intéresse beaucoup à la question de l'étude commandée par la YWCA. Pourriez-vous m'expliquer pour quelles raisons la partie 3 est si importante? Pourquoi est-il essentiel que la partie 3 de l'étude soit exécutée? Qu'est-ce qu'elle aurait permis de démontrer?

    D'abord, permettez-moi de vous dire que notre demande ne faisait pas partie de celles qui ont été approuvées le 25 septembre, si bien que nous n'avons pas actuellement les crédits nécessaires pour effectuer la partie 3 de l'étude.

    Si la partie 3 est importante, c'est parce que... la phase 2 s'est soldée par le dépôt d'un certain nombre de recommandations, dont la principale consistait à examiner les différents systèmes d'intervention auprès des femmes qui font l'objet de violence afin d'en arriver à des interventions et une démarche plus intégrées, pour que les femmes qui finissent dans les refuges puissent rebâtir leur vie et ne pas se heurter à d'autres obstacles encore, le fait de vivre dans un refuge. Il s'agissait donc d'examiner les mesures d'intervention du système judiciaire, du système de soins relativement à différents problèmes de santé, ainsi que les initiatives de logement et de lutte contre l'itinérance.

    Dans cette province, nous avons reçu Dieu sait combien de rapports de coroners, et je présume que dans le cadre de votre travail, vous avez dû vous intéresser de très près aux recommandations que contenaient ces rapports concernant les décès de femmes dans la province et au Canada en général.

    Oui, absolument.

    Merci.

    J'ai une autre question. Il y a eu beaucoup de discussion au sujet de la nécessité de faire participer davantage de femmes aux partis politiques, aux assemblées législatives, et à la Chambre des communes. Seulement 20,8 p. 100 des députés à la Chambre des communes sont des femmes. Quelles sont les conséquences d'un tel déséquilibre?

    La Québec a la meilleure performance au Canada. Ce n'est pas par hasard que nous avons un programme de garderies public et l'équité salariale au Québec. Ce n'est pas par hasard non plus que les politiques publiques du Québec répondent vraiment aux besoins et aux réalités d'une diversité de femmes et d'hommes.

    Il faut avoir une meilleure représentation et une diversification des élus pour que toutes les voix se fassent entendre là où les décisions se prennent. C'est certain que je trouve cela inquiétant que l'on soit seulement 20 p. 100 de femmes à la Chambre des communes, et que le caucus actuel du gouvernement du Canada ne soit composé que de 11 p. 100 de femmes. Je pense que cela a une influence sur les points de vue qui sont donnés et mis en oeuvre par la suite au moyen de politiques publiques.

    Merci. Au sein de mon caucus, c'est 41 p. 100. J'en suis très fière.

    La ministre Oda nous a dit que les formulaires de demande relativement au Programme de promotion de la femme de Condition féminine Canada sont maintenant disponibles en ligne. Ils sont là; il suffit d'aller les chercher. Que pensez-vous du fait que les formulaires sont maintenant disponibles en ligne?

    Pour le vérifier chaque jour, il n'y a rien comme des contacts personnels pour être capable de comprendre de quoi on parle. Je vais prendre l'exemple des travailleuses des maisons d'hébergement. Si on veut être certaines qu'elles reçoivent un message, il vaut mieux leur téléphoner que de leur envoyer un courriel, car elles sont très occupées. De plus, les nouvelles technologies ne rejoignent pas toutes les couches de la société.

     Donc, si on utilise Internet comme moyen de communication, on peut supposer que ce seront encore les femmes les plus défavorisées qui ne pourront pas faire leurs demandes et faire entendre leur voix.

    Très bien. Nous avons perdu 12 bureaux ainsi que l'expertise de 61 employés à plein temps. Que va-t-il arriver? Quelles sont les conséquences d'un tel changement?

    Je voudrais intervenir, si vous me permettez. À mon avis, ce changement a pour résultat de faire taire la voix des femmes, notamment dans les régions du pays où leur voix ne peut se faire entendre du fait du manque d'accès des femmes à la technologie, par exemple, ou de leur manque d'accès aux grands centres urbains, où on peut plus facilement se mettre en rapport avec les élus qui vous représentent.

    Les femmes vivant en milieu rural se heurtent effectivement à des obstacles, étant donné qu'il n'y a pas beaucoup de gens avec qui elles peuvent discuter de problèmes d'égalité qui influent sur leur vie de tous les jours. Cette situation est problématique pour bien des femmes, qui nous disent que la solution consistant à aller voir sur Internet ne répond pas vraiment à leurs besoins dans leur vie de tous les jours.

    Je voudrais ajouter qu'il est clair qu'on ne comprend absolument pas leur réalité si on pense que les femmes, quelle que soit leur situation économique, ont accès à Internet chez elles, à l'aide de leur ordinateur portatif. Comme vous savez qu'il existe 16 bureaux qui sont souvent situés au centre des grandes villes, où on peut obtenir de l'aide et surtout de l'aide technique pour élaborer des projets, vous devez également vous rendre compte qu'il n'est pas réaliste de croire que la plupart des femmes peuvent accéder à de tels programmes.

    Mme Smith m'a fait savoir que notre groupe serait sans doute jugé admissible à un certain financement, mais si je ne suis pas en mesure d'avoir cette discussion avec elle, même à cette table, parce que je ne peux pas me rendre jusqu'ici, et si je suis dans l'impossibilité de rencontrer le personnel de Condition féminine Canada, comment pourrais-je jamais mettre la main sur cette information?

    Autrement dit, si on a des critères qui font état d'éléments sociaux, économiques et culturels, mais sans tenir compte de l'aspect politique — autrement dit, je suis censée tout comprendre moi-même, ou appeler directement mon député ou Mme Smith pour obtenir des renseignements privilégiés... À mon avis, ce n'est pas un tel système qui va permettre systématiquement à toutes les femmes du Canada d'avoir un accès égal aux renseignements dont elles ont besoin.

    Nous avons entendu à maintes reprises que les mesures prises par ce gouvernement et par la ministre auront pour résultat de faire taire les femmes.

    Pourquoi un gouvernement voudrait-il faire taire les femmes?

    Je vois difficilement comment cela peut renforcer notre système démocratique. À mon avis, cela ne peut qu'être avantageux pour le gouvernement au pouvoir de créer la possibilité pour le gouvernement et les collectivités de travailler en étroite collaboration. Quand on décide de faire taire les gens, cela veut dire qu'on ne veut plus permettre aux citoyens d'exercer leurs droits démocratiques de participer pleinement aux activités de notre société.

    Il y a une autre question qui me vient à l'esprit.

    Il y a une incohérence que je ne comprends pas. La ministre de la Coopération internationale, Mme Josée Verner, s'engage à mettre en oeuvre des programmes visant à promouvoir l'égalité et à augmenter la participation de la société civile aux efforts du gouvernement à l'étranger. Pourtant, à l'heure actuelle, les groupes de femmes au Québec et dans le reste du pays n'ont pas de place pour faire des représentations politiques et faire valoir leurs préoccupations, s'engager dans la vie démocratique et obtenir un soutien du gouvernement en se sens.

    Merci beaucoup. Le temps imparti pour notre discussion avec le premier groupe de témoins est maintenant écoulé.

    Je voudrais remercier chacun de nos témoins d'avoir bien voulu prendre le temps de venir nous rencontrer et de présenter ses vues. Nous allons certainement en tenir compte en préparant le rapport que nous déposerons à la Chambre plus tard, en 2007.

    Merci infiniment à vous toutes.

    Nous allons suspendre nos travaux pendant quelques minutes pour permettre aux autres témoins de s'installer à la table.

    Nous allons reprendre nos travaux.

    Si tout le monde veut bien prendre place, je vais présenter nos prochains témoins.

    Du Congrès du Travail du Canada, nous accueillons Barbara Byers, vice-présidente exécutive; de la Manitoba Association for Home Schooling, nous accueillons Gladys Hayward Williams; du regroupement Parents for Healthy Teens, nous recevons cet après-midi Doraine Wachniak, qui nous a également amené des petits biscuits pour nous aider à rester bien éveillés pendant son exposé; et du Sexual Assault Centre de London, nous accueillons Louise Pitre, directrice générale.

    Merci à vous toutes pour votre présence.

    Madame Byers, nous vous cédons la parole pour un exposé de cinq minutes. Quand quatre minutes se seront écoulées, je lèverai mon crayon pour vous signaler qu'il ne vous reste qu'une minute.

    Très bien. Dans ce cas, pour éviter de voir votre crayon, je devrai m'assurer de toujours regarder vers le bas.

    Je tiens à vous remercier de votre invitation et de l'occasion de comparaître devant le comité. Je n'ai pas l'intention de lire le document que vous avez déjà reçu; je vais me contenter de vous en présenter les faits saillants.

    Comme on vous l'a fait remarquer, le Congrès du Travail du Canada représente plus de trois millions de travailleurs et de travailleuses au Canada; environ la moitié de nos membres sont des femmes.

    Nous indiquons dans notre document que nous sommes extrêmement inquiets de la réduction du budget de Condition féminine Canada et des modifications apportées aux modalités du Programme de promotion de la femme. Mais en réalité, il serait plus juste de dire que nous sommes outrés. Selon nous, ce qu'on fait aux programmes destinés aux femmes est tout à fait inadmissible.

    Au Congrès du Travail du Canada, même si nous ne recevons pas de financement de Condition féminine Canada, nous avons grandement besoin du travail accompli par les organisations féminines dans tout le Canada — que ce soit des fiches d'information, des recherches, de l'éducation, des activités qui peuvent nous aider dans le cadre de nos conférences, le travail communautaire qu'elles accomplissent sur le terrain, ou toutes les activités de promotion de l'égalité qui sont si importantes pour le mouvement syndical, afin de faire avancer le dossier de l'égalité des femmes.

    De plus, le mouvement syndical s'en sert à l'interne afin de susciter des changements au sein de nos propres organisations car, nous aussi, nous avons une tradition de dominance masculine et d'inégalité au sein de nos organisations. Ainsi les activités des regroupements féminins revêtent une importance critique pour le mouvement syndical.

    Il s'agit essentiellement d'opérer des changements. Il ne s'agit pas simplement de solutionner les problèmes. Ce sont les activités de promotion et de défense de l'égalité qui donnent lieu à des changements, notamment chez les groupes les plus défavorisés, tels que les femmes autochtones, les femmes de couleur et les femmes handicapées.

    Nos difficultés sont complexes et demeurent évidemment non résolues. Il ne faut pas embrouiller les gens qui vont dire: vous ne croyez pas que les femmes sont égales. Bien sûr, nous croyons que les femmes sont égales, mais nous savons que les femmes ne sont pas traitées comme si elles étaient égales et, de plus, il existe un problème de discrimination structurelle au Canada auquel il faut s'attaquer en faisant la promotion de l'égalité.

    Il convient d'améliorer les orientations stratégiques en favorisant la pleine participation des femmes et des organisations féminines. Tout à l'heure, vous avez discuté du très mauvais bilan du Canada en ce qui concerne le nombre ou le pourcentage de femmes qui sont parlementaires ou membres de nos assemblées législatives. Je crois avoir entendu aux informations dimanche que nous sommes au 47^e rang, plus ou moins sur le même plan que le Pakistan et le Rwanda, ou peut-être même après eux.

    Nous avons demandé une augmentation et, au départ, nous étions d'accord avec l'augmentation budgétaire qui avait été proposée. Nous ne nous attendions certainement pas à ce que l'on réduise le budget. La réduction dite « administrative » au budget de Condition féminine Canada est pour le moins inquiétante. Elle voudra dire que non seulement nous allons perdre le travail qui s'effectue sur le terrain et dont différents groupes viennent de nous parler, mais la capacité interne du gouvernement de réaliser l'égalité des femmes sera gravement compromise; de plus, nous allons perdre le Fonds indépendant de recherche stratégique, une initiative unique qui favorisait les recherches indépendantes pouvant servir de base à l'élaboration de politiques ayant des incidences positives; il n'y aura plus de dialogue ni de collaboration entre le gouvernement fédéral et les gouvernements provinciaux chargés de la condition féminine; et les compressions budgétaires diminueront la capacité du Canada d'intervenir en vue de défendre l'égalité économique, sociale et politique des femmes aux Nations Unies et dans d'autres forums internationaux.

    Je voudrais également vous faire remarquer que, si je ne m'abuse, six femmes qui sont des lauréates du Prix Nobel ont envoyé une lettre au gouvernement Harper, lui demandant de renverser ces mesures qui nuisent à Condition féminine Canada et aux droits à l'égalité.

    Pour ce qui est de recenser les nouveaux enjeux...

    Me reste-t-il une minute ou mon temps est-il écoulé?

    Il vous reste une minute.

    Très bien.

    J'aimerais conclure en vous disant qu'il ne faut pas considérer ces compressions budgétaires isolément. Le fait est que le gouvernement actuel a annoncé d'autres compressions budgétaires dans le domaine de l'alphabétisation qui vont avoir un impact important sur les femmes; il y a aussi toute la question des pertes subies dans le domaine de l'éducation postsecondaire qui vont également toucher les femmes; bien sûr, il y a la perte du programme de garderies; le manque de progrès en matière d'équité salariale; la perte du Programme de contestation judiciaire; et l'absence totale de progrès en ce qui concerne l'assurance-emploi. À l'heure actuelle, environ 30 p. 100 des femmes touchent des prestations d'assurance-emploi, mais dans certaines régions, le taux est aussi faible que 16 p. 100 ou 9 p. 100.

    Enfin, j'aimerais vous dire que si nous sommes résolues à revendiquer de nouveau notre droit de faire de la promotion de l'égalité et de revendiquer des changements, c'est parce que nous souhaitons rendre hommage à nos mères et à nos grands mères qui étaient à l'origine des changements dont nous bénéficions actuellement. Il s'agit aussi de respecter nos obligations vis-à-vis de nos filles et de nos petites-filles.

    Merci.

    Merci beaucoup, madame Byers.

    C'est maintenant à Gladys Hayward Williams, qui représente la Manitoba Association for Schooling at Home.

    Bienvenue, madame Williams.

    Merci, madame la présidente. Je suis une ex-membre de l'Association et donc je ne prétends pas la représenter aujourd'hui.

    Je fais partie d'au moins la troisième génération de femmes habilitées dans ma famille. J'ai trouvé intéressant de vous entendre parler des mères et grands-mères. Ma grand-mère paternelle était une vraie pionnière canadienne qui a travaillé la terre en tant que « homesteader » en Saskatchewan et qui a créé ainsi un Canada plus fort. Avant que mes grands-parents ne s'installent en Saskatchewan, elle avait passé l'hiver à coudre la tente dans laquelle ils ont vécu jusqu'au moment de construire une maison sur leur terre. Plus tard, quand leurs enfants — c'est-à-dire mon père et sa soeur — ont atteint l'âge scolaire, la famille a quitté la province pour s'installer au Manitoba dans une ferme à l'extérieur de Winnipeg, où j'habite actuellement.

    À environ la même époque, ma grand-mère maternelle avait une petite affaire à domicile, étant donné qu'elle avait sa propre pension de famille pendant les années qui ont suivi la fondation de la ville de Winnipeg. Le client favori de sa famille était Garnet Coutler, maire de Winnipeg. Comme il était pensionnaire, les conversations à table le soir avaient un caractère à la fois eclectique et dynamique.

    Ma mère et moi avons toutes les deux grandi en ayant un profond respect pour l'éducation, et nous avons toutes les deux fréquenté l'université et poursuivi une carrière. Nous avons toutes les deux décidé d'abandonner notre carrière afin de donner la priorité à notre famille et de faire de notre mieux pour créer une nouvelle génération forte. À cette époque, nous avons été toutes les deux les collaboratrices de nos maris respectifs qui avaient des entreprises à domicile. Ma mère et mon père étaient des agriculteurs fort prospères — quelque chose qui devient de plus en plus rare. Ils réussissaient à gagner leur vie et à élever leur famille grâce uniquement aux revenus qu'ils tiraient de l'agriculture. Quant à moi, j'ai aidé mon mari à élever la famille, à éduquer les enfants à domicile, et à créer une entreprise à domicile de systèmes d'information géographique informatisés.

    Ma mère et moi avons réintégré nos professions respectives au moment où notre travail de mère de famille est devenu moins exigeant. Ainsi j'ai fréquenté l'Université du Manitoba l'année dernière afin d'obtenir un diplôme en physiothérapie, et en plus d'écrire l'examen national de physiothérapie, j'ai été élue conseillère scolaire.

    Je vous ai fait tout cet historique afin de pouvoir vous affirmer ceci : les femmes sont à tout le moins égales. Et, encore une fois, je suis d'accord avec ma collègue. Nous sommes des pionnières. Nous sommes des entrepreneurs, des propriétaires d'entreprises, des professionnelles, et des personnes capables d'offrir du soutien et de la tendresse. Nous sommes en train de créer des générations fortes et un meilleur Canada, et nous faisons cela de concert avec d'autres femmes et hommes.

    Nous sommes des femmes intelligentes dans ma famille. Nous sommes des femmes instruites. Nous n'avons pas peur de faire des choix difficiles; nous n'avons pas peur de travailler fort. S'occuper d'un ménage, faire un budget, gérer le tout, établir des priorités, et se servir efficacement de son temps correspond à bien administrer une petite entreprise. En cherchant à faire reconnaître le principe du salaire égal pour un travail égal, Condition féminine Canada ne devrait-elle pas attacher une plus grande importance au travail effectué par les femmes au foyer et auprès de leurs familles?

    Le fait est qu'en vertu de la Charte des droits, tous les Canadiens, hommes et femmes, sont égaux. Ce qui départage les hommes et les femmes, ce sont les obstacles et les défis auxquels nous sommes confrontés individuellement. Et ce qui caractérise notre personnalité et nous distingue des autres, c'est justement notre façon de confronter ces obstacles et ces défis. Je suis d'accord pour dire qu'en modifiant le mandat de Condition féminine Canada, nous avons éliminé au moins un obstacle auquel se heurtent les femmes en faisant en sorte que les femmes puissent plus facilement obtenir des crédits. Un plus grand nombre de groupes qui travaillent sur la première ligne seront désormais admissibles au financement, à cause des efforts qu'ils déploient pour soutenir les femmes qui ont à contourner au jour le jour différents obstacles. Je suis également d'accord pour accorder davantage de crédits aux différents groupes, afin que ces derniers fournissent une aide directe aux victimes de la violence. Nous avons déjà consacré beaucoup d'années et beaucoup d'argent à la recherche. Il est maintenant temps de mettre cet argent entre les mains des groupes qui aident les femmes à surmonter les obstacles auxquels elles sont confrontées. Nous avons fait suffisamment de préparation. Maintenant il faut passer aux choses concrètes.

    Merci beaucoup.

    Nous passons maintenant à notre prochain témoin, soit Doraine Wachniak, de l'organisme « Parents for Healthy Teens ».

    Madame la présidente, je voudrais remercier les contribuables du Canada de m'avoir invitée à participer à cette réunion.

    Il s'agit de ma deuxième visite à Ottawa en 50 ans, et étant le rythme que j'observe depuis que j'ai quitté l'avion, j'espère ne pas avoir à revenir avant longtemps.

    Parents for Healthy Teens est un groupe de femmes bénévoles résolues à faire la promotion de la santé-sexualité permanente chez les adolescents.

    La documentation indiquant qu'une plus forte proportion de jeunes femmes subissent les contrecoups de l'activité sexuelle précoce est volumineuse. Nous sommes d'accord avec le gouvernement du Manitoba pour reconnaître que la principale responsabilité en matière d'éducation sexuelle, y compris le sida, appartient à la famille.

    Parents for Healthy Teens a été créé vers 1998. En tant que groupe, nous avons cherché à intervenir pour promouvoir la santé-sexualité chez les adolescents aux niveaux tant local que provincial. En tant qu'organisation féminine, nous avons réussi, toutes seules, à réunir des fonds au sein de notre collectivité, en vue de faire distribuer des documents d'information aux foyers expliquant les bienfaits d'une bonne santé sexuelle durant toute la vie.

    Nous avons travaillé en vue de faire venir un obstétricien, gynécologue, professeur clinique, auteur, chercheur, et écrivain canadien, soit le Dr Stephen Genuis, à notre collectivité pour parler aux parents et à divers groupes communautaires, tels que la GRC, les conseillers scolaires, les professionnels de la santé, le personnel des écoles, et les représentants des conseils de parents, etc.

    Grâce à nos propres efforts, nous avons pu acheter pour plusieurs centaines de dollars de ressources et de matériaux de recherche qui seront désormais disponibles dans notre école secondaire locale.

    Nous avons également fait des exposés devant différents organes gouvernementaux afin de leur faire part de nos préoccupations concernant les conséquences physiques, sociales et émotives de l'activité sexuelle précoce chez les jeunes.

    De plus, nous avons réussi à collaborer avec les responsables de l'école secondaire de notre localité afin de créer un nouveau cours facultatif sur l'éducation physique et la santé qui s'adresse à la fois aux parents et aux étudiants.

    Tout cela a pu se faire grâce aux heures travaillées par nos bénévoles et à nos propres crédits.

    Nous sommes tout à fait favorables à l'élargissement du mandat de Condition féminine Canada. Un tel changement nous donnera la possibilité de présenter une demande de financement à CFC si nous le désirons. En vertu de l'ancien mandat, nous n'avions aucunement cette possibilité.

    Nous ne sommes pas d'accord pour dire que les modifications apportées aux modalités du Programme de promotion de la femme qui relèvent de Condition féminine Canada sapent les fondements mêmes de notre démocratie. Selon nous, avec le temps et grâce à une large diffusion des détails relatifs à ces changements, votre ministère réussira à mobiliser davantage de femmes et à les inciter à venir en aide à d'autres femmes et aux jeunes filles qui ont besoin d'appui.

    Merci infiniment d'avoir bien voulu m'écouter.

    Merci beaucoup.

    J'accueille maintenant Louise Pitre, du Sexual Assault Centre de London.

    Merci, madame la présidente.

    Étant donné que nous avons, dans notre collectivité, un bureau local de Condition féminine Canada, nous avons eu facilement accès à l'aide dite technique, et les personnes les plus marginalisées du Canada, de même que leurs défenseurs, ont également pu avoir accès aux crédits disponibles en vertu du Programme de promotion de la femme. C'est pour cette raison que nous avons pu obtenir de très importants résultats.

    Parmi ces succès, nommons la création d'un groupe de survivantes de problèmes de santé mentale qui représentait au départ un groupe non constitué en société qui est devenu par la suite un regroupement provincial; ce dernier a élaboré des directives axées sur les données probantes pour la santé mentale des femmes, et les pratiques exemplaires dans ce domaine ont été communiquées et adoptées par l'ensemble des regroupements provinciaux et même nationaux.

    À partir de là, un programme destiné aux femmes sans abri intitulé My Sister's Place a été mis sur pied, un programme qui a permis à d'innombrables femmes qui auraient autrement été privées de leurs droits d'assumer leur citoyenneté et de participer à la vie de leur collectivité de toutes sortes de façons différentes.

    En outre, un groupe de femmes vivant dans la pauvreté en milieu rural en Ontario a élaboré et publié un ouvrage de référence intitulé How We Count, et ce livre est devenu une sorte de tremplin pour permettre aux gens de parler des liens entre la pauvreté chez les femmes, l'abus des femmes et la sécurité économique des femmes.

    Nous avons également un centre de recherche sur la violence faite aux femmes et aux enfants qui a réussi à mobiliser les jeunes femmes marginalisées, qui constituent notre avenir, et à leur donner voix au chapitre.

    Et dans le nord de l'Ontario, les femmes autochtones, qui sont les femmes les plus invisibles du Canada et de nos collectivités, ont réussi, grâce aux efforts d'Equay-wuk, une organisation féminine qui travaille avec les femmes dans les collectivités isolées de la nation Nishnawbe Aski, à diriger et à dispenser des ateliers sur le leadership.

    Ces exemples illustrent bien les conséquences significatives et valables que peuvent avoir de telles initiatives pour la vie des femmes, et notamment, les femmes qui se trouvent marginalisées au sein même de leur collectivité. Ce sont des résultats locaux qui prouvent bien que les interventions en question répondent aux besoins et aux problèmes particuliers de nos collectivités.

    Si nous avons pu obtenir de tels résultats, c'est grâce à l'appui de notre localité et au fait que le soutien dont nous avions besoin était accessible. Ces résultats ont été possibles parce que nous avons pu profiter en permanence du soutien d'un bureau local en matière de développement social.

    Les conséquences des changements et des compressions budgétaires sont catastrophiques. Les organisations féminines de la base, surtout des groupes qui ne sont pas constitués en société, et surtout des communautés marginalisées, comme les réfugiées et les immigrantes, les jeunes filles, les premières nations, et les francophones, ne pourront plus accéder au financement, aux ressources et aux connaissances qui existent en vertu du Programme de promotion de la femme. Tous les exemple que je vous ai cités tout à l'heure, et tous les groupes en question, ne seront plus en mesure d'obtenir des crédits en vertu des nouvelles modalités.

    Si les groupes populaires se constituent en société, nous seront bien obligées de concurrencer les organisations à but lucratif pour obtenir des crédits en vertu du Programme de promotion de la femme. Si les groupes populaires se constituent en société, nous devrons naviguer par voie électronique la procédure consistant à rédiger des propositions. Contrairement à ce que semble croire la ministre, le fait de permettre aux gens d'obtenir les formulaires de demande par voie électronique ne fait que diminuer l'accès des femmes marginalisées qui n'ont toujours qu'un minimum d'accès aux ressources.

    En démantelant l'infrastructure qui permettait au gouvernement de communiquer avec ses citoyens au niveau local et en centralisant l'exécution des programmes au sein d'un même bureau qui n'aura que deux employés pour desservir toute la région de l'Ontario, de même que les groupes nationaux, le gouvernement garantit que l'accès à l'information sera diminué, sinon complètement éliminé. Le gouvernement nous garantit que les personnes les plus marginalisées au sein de notre société resteront en marge. Le gouvernement s'assure ainsi d'obtenir un faible taux de rendement pour chaque dollar qu'il investit. Les changements structurels qui sont nécessaires afin de s'attaquer aux problèmes touchant la justice sociale, l'autonomie économique des femmes et la violence faite aux femmes et aux enfants ne pourront plus se réaliser.

    Avant que le mandat du Programme de promotion des femmes ne soit modifié et que l'on ait décidé de réduire le budget de Condition féminine Canada, les organisations féminines de la base et d'autres groupes recherchant l'égalité avaient accès aux bureaux régionaux et de district. Ainsi nous avons pu aider le gouvernement à comprendre les enjeux locaux. Grâce à l'aide technique et financière dont nous bénéficions, nous avons pu explorer les réalités concrètes de la vie des femmes et profiter de ces connaissances pour favoriser la transformation de notre société grâce à l'action sociale. Nous avons réussi à faire accroître la participation des femmes à toutes les activités de la vie au Canada, y compris sur les plans politique, légal, social, économique et culturel. Nous avons pu contribuer à bâtir des collectivités plus saines. Nous avons réussi à quitter les marges de la société pour devenir des citoyennes actives et productives.

    Les femmes du Canada n'accepteront jamais ces changements et ces compressions budgétaires. Le prix en est trop important. Le véritable problème n'est pas la somme de 5 millions de dollars; le gouvernement affiche un excédent de 13,2 milliards de dollars. Le vrai problème est le refus, pour des raisons idéologiques, du gouvernement minoritaire d'accepter l'égalité des femmes.

    J'exhorte le comité permanent à poursuivre ses consultations auprès des femmes dans les différentes localités et régions du pays, afin de savoir ce que les femmes du Canada ont à dire au sujet de ces changements et au sujet de l'égalité des femmes au Canada.

    J'exhorte le comité permanent à exercer ses pouvoirs et à revendiquer de nouveau le droit de toutes les femmes du Canada d'être égales.

    Très bien. Merci beaucoup.

    Nous allons maintenant ouvrir la période des questions.

    Madame Minna.

    Merci beaucoup, madame la présidente.

    Je dois admettre, dès le départ, que j'ai un certain parti pris, et par conséquent, je tiens à féliciter Mme Pitre pour les remarques qu'elle vient de faire, de même que Mme Byers. J'aime autant vous avouer mon parti pris tout de suite.

    Mais j'ai des questions à poser à Mme Williams et également à Mme Wachniak.

    L'une d'entre vous a parlé du fait que vous aidez les femmes individuelles dans votre localité à faire face au problème de la violence conjugale. Ensuite vous avez parlé des jeunes filles, de l'éducation sexuelle et de ce qui est enseigné dans les écoles, et comme ces activités relèvent de la responsabilité des provinces, cela n'a rien à voir avec le programme dont nous discutons aujourd'hui.

    J'avoue ne pas très bien comprendre pourquoi ou comment l'argent qui servirait à régler des problèmes spécifiques, tels que la violence conjugale — et j'ai moi-même travaillé dans ce domaine avant de me présenter aux élections, notamment auprès des femmes immigrantes — c'est-à-dire le fait d'aider une femme particulière qui a des problèmes particuliers, pour qu'elle puisse avoir un logement, un refuge, des services d'éducation pour elle-même et peut-être pour son mari... disons que j'ai du mal à comprendre comment cela peut nous aider à nous attaquer aux problèmes structurels. En modifiant les critères, nous empêchons les femmes de faire de la recherche et de s'attaquer justement aux problèmes structurels. Nous nous contentons de régler les problèmes d'une femme parmi d'autres, mais nous ne réglons pas les problèmes de toutes les femmes qui sont victimes de violence conjugale.

    Je ne comprends pas pourquoi vous n'acceptiez pas le mandat de Condition féminine Canada tel qu'il existait auparavant.

    Je le trouvais exclusif.

    Mais son mandat consistait à lutter en vue de concrétiser l'égalité des femmes, et à moins de lutter en vue de concrétiser l'égalité des femmes... En réalité, j'aimerais que vous m'expliquiez pourquoi vous vous sentiez exclues alors que le mandat de CF consistait à aider toutes les femmes du Canada à réaliser l'égalité.

    Eh bien, tout simplement parce que son mandat consiste à faire avancer le dossier de l'égalité des femmes.

    Et pourquoi ne voudriez-vous pas faire avancer le dossier de l'égalité des femmes?

    Pourquoi ne voudrions-nous pas faire avancer le dossier de l'égalité des femmes?

    Oui, car si vous exécutiez un programme qui faisait avancer l'égalité des femmes, il n'y aurait pas de problème.

    Cette terminologie me semble exclusive, en ce sens que si notre organisme n'a pas pour mandat de poursuivre cet objectif précis, nous ne pouvons être jugées admissibles au financement disponible.

    Allez-y, madame Williams.

    Si je comprends bien, vous vous demandez pourquoi nous souhaitons que ces crédits servent à mener des recherches d'ordre général, au lieu d'aider les femmes individuelles.

    Pour répondre à votre question, je vous dirais que cela me rappelle l'histoire de deux personnes qui marchaient sur la plage. Il y avait toutes sortes d'étoiles de mer qui avaient échoué sur la plage. L'une d'entre elle n'arrêtait pas de les prendre et de les jeter dans la mer, et l'autre lui demandait pourquoi elle faisait cela, étant donné qu'il y en avait tant sur la place. Pensait-elle vraiment que cela pourrait changer quelque chose? Eh bien, cette personne en a ramassé une autre et l'a jetée dans le mer en disant : « Eh bien, ça a bien changé quelque chose pour celle-là. »

    À mon avis, il faut justement s'assurer que les fonds vont directement aux personnes qui en ont vraiment besoin.

    Sans vouloir vous contredire, madame Williams, votre histoire ne tient pas debout parce...

    Une voix: [Note de la rédaction—Inaudible]

    L'hon. Maria Minna: Excusez-moi, pourrais-je...? J'ai dit que cela ne tenait pas debout, mais je n'ai jamais dit...

    Mme Smith invoque le Règlement.

    Madame Minna, attendez s'il vous plaît.

    Nous avons des témoins devant nous qui sont venus faire un exposé devant le comité. Ils méritent d'être respectés, même si leurs vues ne coïncident pas avec celles de la députée d'en face. Je voudrais que cette dernière traite tout le monde avec respect en comité.

    C'est ce que je fais. Je lui dis simplement que je n'accepte pas sa prémisse. J'essaie de lui expliquer que c'est ce que veut dire la terminologie. Je lui explique que je n'accepte pas sa prémisse, car j'espère qu'au lieu de nous contenter de régler un problème, nous allons nous attaquer aux difficultés qui touchent l'ensemble des femmes. Il faut faire les deux.

    Il existe des programmes au niveau provincial — certains d'entre eux sont fédéraux — visant à solutionner les problèmes spécifiques que vivent les femmes qui sont victimes de violence conjugale, mais il nous faut également nous attaquer aux problèmes structurels de manière générale, en faisant de la recherche et en cherchant à modifier les conditions qui influencent leur vie. On ne peut pas simplement traiter les cas individuels; il faut également qu'on traite le problème général, c'est-à-dire leurs conditions de vie.

    Êtes-vous en train de dire qu'il ne convient pas d'essayer d'améliorer les conditions de vie de ces femmes?

    Je suis sûre que si une femme vient frapper à votre porte et vous dit qu'elle est en pleine crise, qu'elle est victime de violence, et qu'elle a besoin d'aide...

    Nous ne sommes pas en désaccord à cet égard.

    Si vous lui disiez: je vais m'adresser à Condition féminine Canada et nous allons faire de la recherche en profondeur sur le problème, cela va sans doute la satisfaire à un certain niveau, mais ce n'est pas vraiment ce qu'il lui faut dans l'immédiat.

    Je voudrais passer maintenant à Mme Pitre et à Mme Byers.

    Je vais vous poser la même question que j'ai posée au groupe précédent. La ministre nous a dit que c'est très bien de faire de la promotion et de la recherche, mais elle se demande pourquoi c'est elle qui devrait payer ce genre de choses.

    Pourriez-vous nous expliquer pour quelles raisons le gouvernement devrait payer ce genre de recherche?

    Avec plaisir.

    Si vous essayez de voir cela un peu comme une rivière, le mandat du Programme de promotion de la femme, notamment en ce qui concerne la recherche — et il faudrait peut-être qu'on parle un peu plus tard de ce qu'est la recherche-action participative, car c'est bien de ce genre de recherche qu'on parle — consiste à organiser des activités en amont, plutôt qu'en aval.

    Quand on s'attaque aux problèmes structurels, on doit nécessairement les traiter en amont. Ainsi on peut avoir un impact en aval, ce qui fait qu'on a moins besoin de services directs, étant donné qu'on aura déjà commencé à régler les problèmes d'ordre structurel.

    Ma réponse sera très semblable.

    Il faut absolument éliminer la discrimination systémique dont font l'objet les femmes. Aucune militante du mouvement en faveur de l'égalité des femmes ne serait opposée à ce qu'on investisse plus de crédits, et le fait est que nous demandons que les programmes destinés aux femmes bénéficient de budgets plus importants afin d'aider les femmes individuelles à régler les problèmes auxquels elles sont confrontées.

    Si vous me permettez, je voudrais revenir un peu sur ma vie antérieure de travailleuse sociale, car il m'arrivait de temps à autre de travailler avec les femmes en crise. Il y a une chose que j'ai apprise très tôt, grâce à une travailleuse sociale fort sage qui avait consacré toute sa vie aux femmes et aux enfants afin de changer leurs conditions de vie, c'est que si vous ne défendez pas certaines priorités sociales en tant que travailleuse sociale, vous vous contentez à ce moment-là de traiter un problème après l'autre, un dossier après l'autre, et vous ne changez jamais la vie de ces femmes. Voilà pourquoi le travail de défense d'intérêts sociaux est si important.

    Songez un peu à la situation qui prévaudrait à l'heure actuelle si les organisations féminines n'avaient jamais accompli le travail de défense de l'égalité ou mené ces recherches. Je vous invite à aller voir toutes les excellentes études qui ont été menées, dans le cadre du Programme de contestation judiciaire, ou par l'ANFD, l'AFAI, ou par l'ICREF. La liste est très longue. Songez à ce que vivraient toutes ces femmes — et nous toutes qui sommes réunies dans cette salle, de même que tous les hommes qui ont une femme dans leur vie — si ce travail de défense et de promotion de l'égalité n'avait jamais été accompli. Voilà ce qui est critique. Donc, il faut absolument faire ce travail.

    Merci.

    Madame Mourani, c'est à vous.

    Merci, madame la présidente.

    Je voudrais vous remercier d'être parmi nous, mesdames, et de nous faire part de vos témoignages.

     Un rapport recommandant qu'une loi proactive soit adoptée en matière d'équité salariale a paru, mais il n'y a toujours pas de loi. Le gouvernement actuel nous a répondu que ce n'était pas nécessaire. Il faut dire, par contre, que les gouvernements précédents n'ont guère fait mieux.

    Madame Byers, vous qui représentez le Congrès du travail du Canada, que pensez-vous de cet état de chose?

    L'équité salariale concerne l'égalité économique des femmes, et c'est quelque chose qui touche l'ensemble des femmes. Nous trouvons tout à fait honteux qu'il n'existe pas une loi nationale sur l'équité salariale au Canada. De fait, ce genre de loi devrait exister dans chaque province.

    Un rapport très bien documenté qui avait fait l'objet de larges consultations a été publié en mai 2004, mais ce rapport n'a suscité absolument aucune intervention — là vous avez parfaitement raison — de la part du gouvernement précédent, alors qu'il aurait dû y donner suite. Le fait est que nous devrions déjà toutes profiter des avantages d'une loi fédérale sur l'équité salariale.

    Quand le gouvernement actuel dit que nous allons remonter en arrière jusqu'en 1978, où l'on a dit exactement la même chose aux femmes — c'est-à-dire, faisons de la recherche, parlons-en, faisons de l'éducation — eh bien, selon moi, nous n'avons plus besoin d'éducation. Les femmes comprennent très bien ce que c'est que la discrimination salariale. Elles y font face chaque fois qu'elles reçoivent leurs chèques de paie et chaque fois qu'elle essaient de bénéficier d'égalité économique pour le bien de leur famille.

    Je trouve donc honteux que nous n'ayons pas de loi, mais cela fait également partie du travail que nous accomplissons toutes, en essayant de nous assurer que les femmes bénéficieront d'équité salariale.

    Le gouvernement nous répond que cette loi n'est pas nécessaire, compte tenu qu'il existe déjà des procédures permettant d'atteindre l'équité. On en revient chaque fois à la Charte.

    Le Programme de contestation judiciaire a été aboli. Comment voyez-vous la chose, dans une perspective de défense des droits?

    L'élimination du Programme de contestation judiciaire, la suppression même du mot « égalité » dans l'énoncé du mandat... Si l'équité salariale existe, et si le principe de la parité salariale pour fonctions équivalentes est respecté au Canada, comment se fait-il que les femmes touchent, en moyenne, 71 ¢ pour chaque dollar que gagne un homme? Si vous êtes une femme de couleur, c'est autour de 60 ¢. Si vous êtes une femme autochtone, c'est environ 40 ¢.

    Donc, nous en avons évidemment besoin, et il nous faut absolument faire quelque chose. J'ai trouvé intéressante cette question qui a été soulevée auprès du groupe de témoins précédent. Je suis fermement convaincue que si nous avions plus de femmes à la Chambre des communes et à tous les paliers de notre structure politique, nous aurions déjà obtenu l'équité salariale, car les femmes comprennent très bien cet enjeu.

    Ma question s'adresse à Mme Wachniak et à Mme Hayward Williams.

    Croyez-vous qu'à l'heure actuelle, au Canada, les femmes soient égales aux hommes?

    Oui, elles le sont. Tout à fait.

    Pourriez-vous me donner des exemples démontrant que les femmes sont vraiment égales aux hommes?

    Je vais continuer dans ce cas.

    Avant de venir aujourd'hui, j'ai fait l'effort d'aller parler avec 43 femmes. Je leur ai demandé ce qu'elles savaient des services de Condition féminine Canada et si elles s'en étaient déjà prévalues. La grande majorité des 43 femmes — c'est-à-dire 42 d'entre elles — avaient déjà entendu parler de ce groupe; pour ce qui est de la seconde question, un certain nombre d'entre elles, parmi les 42 femmes en question, ne l'avaient pas fait. L'une d'entre elles avait entendu parler de ce groupe et avait des amies qui avaient eu recours à ces services, mais en ce qui concerne l'égalité, la plupart de ces femmes se sentent déjà habilitées, et estiment qu'elles ont une situation au sein de la société qui n'exige pas... Je ne sais pas exactement comment vous dire cela; mais le fait est que je n'ai pas du tout l'impression de ne pas être égale.

    Quant à moi, je travaille actuellement comme physiothérapeute. Nous bénéficions de l'équité salariale. À mon avis, les employeurs n'ont pas le choix sur ce plan-là. La majorité des autres employés de l'hôpital sont des infirmiers et des infirmières, qui ont l'équité salariale, et je peux donc vous dire que oui, dans mon milieu, les femmes sont tout à fait égales. Je dirais que nous sommes au moins égales. Encore une fois, sur le plan professionnel, mon chef est une femme, et sa patronne à elle est également une femme; donc, cela ne m'inquiète aucunement.

    Merci, madame.

    Madame Byers et madame Pitre, avez-vous une opinion différente sur la question? Pensez-vous que les femmes soient égales aux hommes?

    Je dirais qu'elles ne le sont pas. À mon avis, les statistiques que nous avons nous l'indiquent très clairement. Je serais bien curieuse de savoir sur quelles statistiques se fondent mes collègues pour affirmer que les femmes sont égales aux hommes.

    C'était Mme Byers, je crois, qui a mentionné que le salaire des femmes, comparativement à celui des hommes, était de 71 ¢ pour 1 $. En outre, une femme sur quatre est victime de violence. En ce sens, je ne crois pas que nous soyons égales aux hommes.

    Merci beaucoup, madame Pitre.

    Madame Smith.

    Merci.

    Je trouve cette discussion fort intéressante. Il y a deux membres du comité qui affirment essentiellement ce que d'autres nous ont dit au sujet du fait que les femmes ne sont pas égales. Pour ma part, j'ai toujours dit — et je crois même que c'est notre rôle au Comité de la condition féminine — que les femmes sont égales et que nous devons surtout nous efforcer d'éliminer les obstacles. Aux termes de la Constitution, les femmes sont égales. Je ne voudrais jamais rabaisser les femmes en disant qu'elles ne sont pas égales et que nous allons faire de la promotion pour qu'elles le soient. Aux termes de la Constitution du Canada, nous sommes tous égaux. Mais cela ne veut pas dire pour autant qu'il n'y a pas des obstacles qu'il faut chercher à éliminer.

    Madame Wachniak, votre groupe a travaillé très, très fort dans le cadre de ce programme. Je crois savoir, d'après ce que vous avez dit dans votre exposé liminaire, que, depuis plusieurs années, vous bénéficiez de l'aide de beaucoup de bénévoles.

    Vous disiez que, selon vous, Condition féminine Canada est maintenant un organisme inclusif. Pourriez-vous nous expliquer ce que vous voulez dire au sujet en établissant une comparaison avec la situation antérieure? Ce n'est pas la première fois qu'on change les modalités du programme. Pourquoi étiez-vous d'avis que ce programme n'était pas inclusif auparavant? Qu'est-ce qui vous fait croire maintenant qu'il répond davantage aux besoins que vous devez combler sur le terrain?

    Je vous répondrai en disant que je ne fais pas du bénévolat dans ma collectivité en vue de favoriser l'égalité des femmes. Je n'ai pas l'impression de ne pas être égale aux hommes. Si vous préférez y voir une différence d'obstacles selon la situation de la femme, vous pouvez le faire, mais disons que cela ne correspond pas à ma réalité.

    Il y a tellement d'éléments qui me semblent importants. Je suis en contact avec tellement de femmes progressistes. Je ne suis pas du tout sur la même longueur d'onde que vous. Je travaille au niveau local dans l'intérêt supérieur des jeunes et de leur état de santé. Je respecte grandement les familles.

    Donc, à mon avis, le mandat est maintenant beaucoup plus inclusif. C'est d'ailleurs ce que découvriront les femmes, à mon avis, lorsqu'elles iront chercher le formulaire de demande.

    C'est justement ce que le gouvernement et la ministre ont essayé de faire, c'est-à-dire s'assurer que le programme influence directement la situation des femmes sur le terrain. D'un bout à l'autre du Canada, on nous a dit: beaucoup de recherches ont déjà été faites et il existe beaucoup d'études; quand allez-vous passer aux actes?

    Je suis d'accord. Vous avez un rapport qui remonte à 1991 sur la violence faite aux femmes. Vous avez un rapport qui s'appuie sur 800 mémoires et exposés sur la violence faite aux femmes, qui remonte à 1993. Or nous continuons à dire que c'est l'une des grandes priorités. Qu'est-ce qui arrive? Comment se fait-il que, 13 ans plus tard, ce soit toujours une grande priorité pour les femmes? Qui ne fait pas ce qu'il est censé faire? Qui n'a pas bien compris l'essence de cet enjeu?

    Une voix: Nous y arriverons.

    Mme Doraine Wachniak: Il existe déjà au Manitoba quelque 44 services dont peuvent se prévaloir les femmes seulement. Et vous me dites que j'ai besoin de votre service également? Écoutez, de graves erreurs ont été commises de toute évidence. Il suffit que je me rappelle tous les services qui sont maintenant disponibles pour les femmes. Pourquoi y a-t-il encore des groupes comme ceux-là qui prétendent avoir besoin de 600 000 $, de 200 000 $ ou de 300 000 $ pour faire exactement la même chose?

    Je sais quelle est la véritable priorité: bâtir et renforcer les familles au Canada. Il s'agit de renforcer la capacité des familles, et non pas celle de certaines organisations féminines qui ne me représentent même pas.

    Quand j'ai demandé à 43 femmes ce qu'est Condition féminine Canada et ce que fait ce service, elles m'ont répondu qu'elles ne savaient pas et qu'elles ne s'étaient jamais prévalues de ses services. Ce sont ces femmes-là qu'on voit dans la rue. Je ne connaissais pas la moitié de ces femmes. Ne pensez surtout pas que je suis allée voir les femmes de mon église qui sont du même avis que moi; ce n'est pas le cas.

    Je me fâche en me rendant compte que, malgré tous les services qui existent déjà, il y en a qui continuent à dire qu'il faut plus d'argent. Nous n'avons pas besoin de plus d'argent; nous avons plutôt besoin de trouver de véritables solutions. Un point c'est tout.

    Exactement. Je vous félicite d'avoir dit cela. C'est justement à ce niveau-là que notre ministre essaie d'opérer des changements, pour que le mandat soit inclusif et que les organisations sur le terrain, les programmes pour les femmes...

    Nous avons encore les 10,8 millions de dollars pour les programmes destinés aux femmes. Nous avons ajouté le financement prévu pour l'initiative « Soeurs d'esprit ». Nous avons voulu soutenir cette initiative parce qu'elle permettra de répondre aux besoins des Autochtones.

    Nous essayons à présent de changer le visage de Condition féminine Canada. Condition féminine Canada doit être là pour les familles, car il s'agit d'améliorer la qualité de vie des familles.

    Je tiens à vous remercier pour votre exposé. J'ai trouvé ça extrêmement utile.

    Madame Hayward, voulez-vous intervenir sur le même sujet?

    Oui, je suis entièrement d'accord avec Doraine pour dire qu'il faut insister sur les mesures concrètes. Il nous faut des mesures concrètes.

    Je voudrais revenir sur votre discussion avec les témoins précédents, qui comprenaient un groupe qui demandait des crédits en vue de préparer les gens à se présenter aux élections. J'ai mentionné dans mon exposé que je venais de passer moi-même par des élections, et qu'il n'y avait rien eu pour moi, mais j'avais tout de même entendu dire que certains services étaient assurés par le principal responsable électoral dans d'autres régions. Et pour moi, c'est comme ça que ça doit être — il doit s'agir de quelque chose de très inclusif et non partisan qui est disponible sur le terrain, là où se déroulent les élections.

    Je sais que certains estiment — et je suis du même avis — qu'il faut encourager les femmes à se présenter aux élections. Dans mon quartier, il y avait trois candidates — que des femmes. J'ai été élue à une commission scolaire où cinq conseillers sur neuf sont des femmes. Nous avons assisté à un congrès provincial, et quand j'ai regardé autour de moi dans la salle, j'ai constaté qu'il y avait une majorité de femmes.

    Et que pensez-vous du lobbying qui a été fait aujourd'hui autour de cette table? À votre avis, la femme canadienne moyenne voudrait-elle...

    Je ne peux pas concurrencer ces femmes-là. Je ne peux pas concurrencer les quatre premières qui sont là. Elles ont eu beaucoup de soutien, beaucoup de formation, et elles sont très bonnes. Je ne sais pas si c'est une question d'argent. Je ne sais pas si ce sont uniquement des bénévoles. Je n'ai aucune idée de leurs sources de revenu...

    Non, ce ne sont pas des bénévoles.

    Vous savez, si vous voulez vraiment être justes envers tout le monde, vous devriez inviter 800 femmes choisies au hasard dans toutes les régions du Canada à s'asseoir avec vous pour savoir ce qui compte pour les femmes. Ce qui compte pour moi, c'est la possibilité d'assister à la réunion du conseil des parents, parce que je m'intéresse à ce qui se passe dans mon école. Ce qui compte pour moi, c'est de savoir si je vais avoir une crevaison demain matin quand viendra le temps d'aller travailler.

    Merci beaucoup, madame Wachniak.

    C'est maintenant à Mme Mathyssen.

    J'ai quelques questions à poser, et je voudrais poser la première à Mme Williams.

    Vous dites que vous bénéficiez de l'équité salariale. Connaissez-vous des femmes qui ne jouissent peut-être pas du même degré d'autonomie économique? Autrement dit, croyez-vous que les femmes autochtones, les femmes qui sont membres de minorités visibles et les femmes handicapées ont les mêmes avantages économiques que vous?

    Dans ma profession, qu'on soit homme ou femme, on touche le même salaire... nous sommes payés en fonction d'une échelle qui n'est pas sexospécifique. C'est exact.

    Très bien. Mais connaissez-vous des femmes qui peuvent ne pas jouir de cette même autonomie économique — par exemple, des femmes autochtones, des femmes qui sont membres de minorités visibles, ou des femmes handicapées? À votre avis, ont-elles les mêmes avantages économiques que vous?

    Parlez-vous de femmes qui ont la même profession que moi?

    Je parle des femmes en général, et du principe de la parité salariale pour fonctions équivalentes.

    Quiconque exerce le même métier que moi est payé en fonction de la même échelle salariale. Si on parle — et là je vais me lancer dans des conjectures — de gardiens de sécurité, qu'ils soient hommes, femmes, Autochtones ou autre chose, ils doivent être payés en fonction de la même échelle salariale, et j'imagine qu'à ce moment-là, ils ont l'équité salariale, n'est-ce pas? Je suppose que c'est comme ça. Je ne suis pas sûre de bien saisir le sens de votre question. Il m'est difficile de comprendre votre question.

    Qui vous a permis de bénéficier de l'équité salariale? Comment votre groupe a-t-il réussi à obtenir l'équité salariale? Le savez-vous?

    Je crois que cela existait déjà. Si vous pratiquez la physiothérapie dans certaines régions qui relèvent de la Régie régionale de santé de Winnipeg, vous êtes payé en fonction de cette échelle salariale, et il en va de même pour les infirmiers et les infirmières, et tous les autres... qui relèvent de la Régie régionale de santé.

    Avez-vous déjà travaillé ave des femmes marginalisées? Avez-vous des contacts directs avec elles? Vous arrive-t-il de travailler de quelque façon que ce soit avec les femmes marginalisées?

    Ce sont deux questions bien différentes. Est-ce que j'en connais? Oui. Ce sont plutôt des amies; je les connais dans un contexte surtout social. On entend parler de ce genre de choses; on sait que cela existe. De plus, on entend parler par les médias, et on sait que cela existe. Bien sûr, dans mon métier, nous sommes formés pour être vigilants et être très sensibles à la situation de nos patients, hommes et femmes, qui peuvent avoir subi différents types de sévices.

    Très bien. Merci.

    Madame Wachniak, vous avez dit que vous avez parlé à 43 femmes, et ensuite vous avez mentionné d'autres situations au sein de la société. Diriez-vous que votre situation est typique de celle des femmes canadiennes en général? Êtes-vous une femme typique?

    De ma situation... vous voulez dire ma situation financière?

    Eh bien, c'est vous qui avez parlé de votre “situation“; donc, je vous pose la question.

    Eh bien, je suis technicienne en hygiène vétérinaire de métier, et je suis actuellement mariée. J'ai des enfants. Je dirais que j'ai connu la pauvreté mais que j'ai réussi à améliorer progressivement ma situation avec mon mari, et que nous sommes actuellement une famille aisée, si c'est bien ça que vous me demandez.

    Et êtes-vous typique?

    Je ne fais certainement pas partie d'une élite. Je dirais que notre situation est un peu inférieure à celle de la classe moyenne.

    Très bien.

    Vous avez posé une question au sujet de la violence faite aux femmes. Vous trouvez préoccupant qu'après tant d'années, nous continuions à faire face au problème de la violence faite aux femmes. Il reste que c'est un programme très réel, et ça, nous le savons grâce aux rapports des coroners et des reportages médiatiques. Dans ma ville, par exemple, quatre femmes ont été assassinées au cours des derniers mois par des hommes violents, leurs partenaires. Dans un cas, un père a tué ses deux filles.

    Êtes-vous au courant de la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes? C'est une convention des Nations Unies dont le Canada est signataire.

    Je suis désolée. J'ai entendu parler de l'Organisation des Nations Unies et je sais que cette dernière a des activités, se donne des mandats et fixe des objectifs que les autres pays doivent chercher à atteindre, mais pour ce qui est de la Convention proprement dite...

    Eh bien, sachez que l'Organisation des Nations Unies a critiqué le Canada parce qu'il n'a pas respecté ses obligations envers les femmes, toutes les femmes du Canada, y compris les femmes autochtones, les femmes handicapées, et les femmes qui sont membres d'une minorité visible. Et s'agissant de cette convention, les critiques de l'ONU concernaient le fait que nous n'avons pris guère de mesures concrètes afin de régler le problème de la violence faite aux femmes.

    Ne pensez-vous pas que nous devrions nous efforcer de respecter nos obligations en vertu de cette convention de l'ONU?

    Mais vous le faites déjà. Vous n'avez pas éliminé ce financement, n'est-ce pas? N'est-il pas vrai que vous continuez à faire ce genre de choses? Le mandat ne prévoit-il pas le maintien de ce genre de programmes, et de ce type de...?

    En tant que pays, en tant que gouvernement, nous avons échoué, et les regroupements féminins et d'autres groupes qui recherchent l'équité et l'égalité cherchent des solutions. Donc, il y a toute une marge entre ce à quoi nous aspirons et ce que nous avons réalisé à faire concrètement.

    Je voudrais poser une question à Louise.

    Je sais que vous travaillez au centre d'aide aux victimes d'agression sexuelle, et je voudrais donc savoir quels seront les effets sur votre organisation des modifications apportées au mandat et aux critères d'admissibilité de Condition féminine Canada.

    Nous sommes une organisation qui travaille à la base, et heureusement nous sommes déjà constitués en société; par conséquent, il est bien possible que nous puissions obtenir des crédits. Toutefois, nous devrons concurrencer des organisations à but lucratif qui peuvent ou non avoir comme priorité de réaliser l'égalité. D'après ce que j'ai entendu aujourd'hui, il est à peu près certain que ces organisations à but lucratif qui ont recours à des consultants pour rédiger leurs propositions et obtenir des renseignements sur Internet auront beaucoup moins de mal à obtenir des fonds que mon organisation.

    D'ailleurs, je voudrais ajouter qu'il existe effectivement un besoin de services directs, mais ces services directs n'avanceront en rien le dossier de l'égalité des femmes, alors que c'était ça l'objet même du Programme de promotion de la femme. Ce programme permettait de faire avancer la cause de l'égalité des femmes.

    J'ai une dernière question, madame la présidente, et j'aimerais l'adresser à Mme Byers.

    Le 6 décembre, la ministre a affirmé que toutes les économies qui sont réalisées en vue de leur réinvestissement — et là elle parle des 5 millions de dollars — serviront à aider directement les femmes du Canada.

    Vous avez parlé de la capacité interne du gouvernement de concrétiser l'égalité des femmes. Pourquoi est-il si essentiel que les gouvernements jouent un rôle actif dans la concrétisation de l'égalité des femmes? Pourquoi les gouvernements doivent-ils être présents?

    Parce que les femmes soutiennent la moitié du ciel; nous formons la moitié de la population, et il est important que les gouvernements fassent cela. Il importe également que les gouvernements agissent pour concrétiser l'équité salariale, par exemple. Et il me semble bien important dans ce forum de tirer au clair la différence entre la parité salariale tout court, c'est-à-dire le fait de recevoir le même salaire pour le même travail; la notion du salaire égal pour travail de valeur comparable, c'est-à-dire le même salaire pour des emplois qui sont relativement semblables, et la parité salariale pour fonctions équivalentes, c'est-à-dire l'équité salariale. Voilà la tâche de l'actuelle génération des femmes, c'est-à-dire de nous assurer de réaliser l'équité salariale.

    Les gouvernements doivent assumer leurs responsabilités en ce qui concerne l'égalité des femmes, et ce n'est pas encore le cas. Oui, nous sommes évidemment égales. Vous ne trouverez personne dans cette salle, aucune femme qui dira qu'elle n'est pas égale; de même, aucun homme n'oserait affirmer que nous ne sommes pas égales. Mais le fait est que nous faisons encore l'objet de discrimination au travail, dans nos collectivités, au Parlement — où qu'on aille. Il y a encore un très grand nombre de femmes qui font l'objet de violence. Nous ne jouissons pas encore de l'égalité économique et sociale. Voilà pourquoi les gouvernements existent — pour faire en sorte que tous les citoyens soient traités de façon égale.

    Merci beaucoup.

    Nous n'avons plus de temps.

    Je voudrais remercier tous les membres pour leurs questions, et remercier nos témoins d'avoir pris le temps de venir partager leurs vues avec nous. Voilà pourquoi nous avons ce comité: pour écouter les opinions de tous les citoyens. Voilà ce qui fait la force du Canada. Donc, je tiens à remercier tous nos témoins d'avoir bien voulu prendre le temps de venir nous voir. Je vous souhaite un très joyeux Noël au nom des membres du comité. Nous avons hâte de poursuivre nos autres travaux en 2007 et au cours de l'année à venir.

    La séance est levée.