FEWO Réunion de comité

    Bonjour, tout le monde. La 11^e séance du Comité permanent de la condition féminine est ouverte. Si tout va comme prévu, ce sera la dernière réunion de la présente session et nous pourrons tous partir pour profiter d'une bonne pause estivale et passer un peu de temps dans nos circonscriptions.

    Nous avons 40 ou 45 minutes avant que le ministre arrive. Il est très important que nous examinions notre plan de travail. Nos analystes ont colligé un document par sujets. Nous pourrions, par exemple, examiner d'abord la question de la sécurité économique, en essayant de dégager les éléments dont nous pourrions faire le tour, et nous pourrions soumettre un rapport avant Noël sur ce que nous aurons fait au cours de la session.

    Ils nous ont suggéré de nous concentrer sur l'un de ces sujets, qui sont liés à la sécurité économique. Nous allons traiter de l'autre partie par la suite. Toutefois, nous devons définir très précisément ce que nous voulons accomplir, parce que le sujet est beaucoup trop vaste et que nous pourrions y consacrer tout notre temps même si nous étions ici pendant quatre ans.

    Quels sont les obstacles qui empêchent les femmes d'être confiantes, d'être en sécurité et d'avoir une sécurité financière? Il y a divers aspects ici. Si nous nous penchons sur la question de la sécurité économique, sur quel aspect particulier devons-nous nous concentrer à l'automne pour pouvoir accomplir quelque chose entre septembre et décembre?

    Madame Smith.

    Merci, madame la présidente.

    Dans le dernier ordre du jour, il y avait aussi des motions dont nous voulions parler. Si nous pouvions en discuter ce matin, ce serait bien. Merci.

    Oui, tout à fait.

    Les analystes ont préparé des listes de divers sujets — que nous avons devant nous — pour nous guider dans nos travaux et pour qu'ils aient une idée de ce qu'ils peuvent préparer au cours de l'été. Si nous pouvions examiner cela, nous pourrions ensuite traiter de la violence contre les femmes. Nous essayons de circonscrire le sujet. Lorsque nous en serons là, nous examinerons une motion de Mme Smith concernant la traite des personnes, mais concernant la situation économique, sur quel aspect devons-nous nous concentrer et nous préparer pour l'automne? Plus précisément, quels sont les obstacles à la sécurité économique des femmes et sur quels aspects les analystes devraient-ils préparer des documents au cours de l'été?

    Madame Bourgeois, puis ce sera Mme Mathyssen.

    Merci, madame la présidente.

    En effet, il y a énormément de travail. Si j'ai bien compris, nous avons trois thèmes. Le premier thème est la sécurité économique des femmes âgées. On retrouve dans ce thème la question du travail non rémunéré que j'avais déjà soulevée ici. Cela nous permet d'explorer un peu la question de l'assurance-emploi, car comme je vous l'ai dit, il y avait 238 000 femmes au Canada qui ne recevaient pas d'assurance-emploi mais qui payaient des cotisations.

    Cela nous permet également d'examiner le budget de Condition féminine Canada, qui a déjà fait des analyses, notamment au sujet de l'assurance-emploi, mais qui ne les a pas publiées à l'époque, il y a trois ou quatre ans.

    La violence contre les femmes est un sujet extrêmement important, mais on pourrait, en étudiant la sécurité économique des femmes âgées, y toucher indirectement, parce que je vous rappellerai que lorsqu'une femme âgée n'a pas de sécurité économique, elle subit une certaine forme de violence. Je suggère qu'on étudie la sécurité économique des femmes âgées pour toutes les considérations que j'ai mentionnées et que, via ce thème, on puisse toucher les questions des femmes et de la justice, donc l'accès à l'aide juridique, des femmes et de l'assurance-emploi, et des femmes et la santé. On toucherait à tous ces éléments.

    Je terminerai en vous disant, madame la présidente, que depuis quelques années, dans le cadre de mon travail à la Chambre des communes, je travaille avec des groupes de femmes du Canada et du Québec. On pourrait régler pratiquement dès la rentrée à l'automne la question de certains irritants. Je pense que les groupes de femmes seraient très heureux qu'on règle cela rapidement.

     Voilà, c'était mon intervention.

    Pour essayer de circonscrire les sujets dont vous avez parlé, quelles sont les questions que nous pourrions régler assez rapidement, selon vous?

    Il y a la sécurité économique des femmes âgées, question qui nous permettra d'explorer les trois éléments que je vous ai donnés, puisqu'ils sont reliés à la sécurité économique des femmes âgées.

    Les femmes âgées qui n'ont pas d'argent ont des problèmes physiques et psychologiques. Elles ont aussi des problèmes financiers, d'aide juridique; M. Cotler en a parlé l'autre jour. Alors, on peut toucher à tous ces points, non seulement en ce qui concerne les femmes blanches, mais aussi en ce qui concerne les femmes autochtones et les immigrantes, et ce, dans un sens large.

    Merci.

    Madame Mathyssen.

    Merci, madame la présidente.

    J'aimerais remercier le personnel d'avoir dressé le plan de travail. C'est fantastique, et je suis d'accord pour dire que la sécurité économique des femmes âgées est un sujet très important que nous devons examiner attentivement.

    Ce qui me préoccupe, c'est que ce plan est plutôt vaste et, comme le temps nous manque, il n'est vraiment pas question de perdre du temps. C'est toujours un problème lorsque nous perdons du temps. À cet égard, je crois qu'il importe d'examiner la question de la violence faite aux femmes. J'aimerais toutefois faire remarquer au comité que beaucoup de travaux ont déjà été faits sur la traite des personnes.

    En fait, j'ai ici une loi qui a été promulguée en novembre 2005. Sur le site Web du ministère de la Justice, on trouve beaucoup d'information. Une brochure rédigée en 16 langues met les femmes en garde contre les personnes qui gagnent leur confiance pour les amener au pays — le sujet est exposé et est suivi de questions et de réponses. Des renseignements sont déjà disponibles et des travaux de toute sorte ont déjà été effectués.

    Je dois féliciter le caucus conservateur. Si nous consultons le hansard de la semaine dernière, Mme Smith a dit que le trafic est un crime déplorable auquel le gouvernement veut s'attaquer, un crime qui ne sera pas toléré.

    Alors, si des mesures sont déjà prises pour régler ce problème, nous pouvons peut-être rayer cette section et passer à des sujets plus pertinents. Nous avons très peu de temps et je crois que nous devons explorer de nouveaux sujets et aller de l'avant. Il y a tellement de choses que nous n'avons pas faites et j'aimerais que nous avancions au lieu de faire simplement du surplace.

    Madame Smith.

    J'aimerais parler de la traite des personnes. Je m'intéresse à ce problème depuis une dizaine d'années et je veux prendre un moment pour expliquer qu'il n'a pas été exploré. Ce qui arrive, c'est que l'ancien gouvernement a adopté un projet de loi très utile sur le trafic des personnes, et c'est très bien. Il y a quelques semaines, l'équipe de M. Solberg a fait la même chose.

    J'ai travaillé avec des policiers. J'ai travaillé sur trois continents... en Ukraine, en Israël et en Amérique du Nord. J'ai rencontré des représentants de la GRC la semaine dernière. La GRC a enfin produit une nouvelle vidéo et donne une formation à ses agents parce que ce crime prend de l'ampleur. Il se répand de façon insidieuse. L'an dernier, 800 femmes ont été victimes de la traite au Canada et plus de 2 200 ont été vendues aux États-Unis en transitant par le Canada. Le problème est très grave. Il se répand et il est étroitement lié au crime organisé et à la drogue.

    À mon avis, il est très important que le comité de la condition féminine examine la traite des personnes et prenne la chose au sérieux, parce que nos filles et nos jeunes garçons sont à risque aujourd'hui dans nos cours d'école.

    Il y a des femmes autochtones. Je me suis entretenue avec l'une d'entre elles il y a deux jours.

    Un grand forum s'est tenu à Winnipeg il y a deux semaines. C'était un samedi et la salle était bondée. L'ambassadrice de l'Ukraine, avec qui j'ai travaillé, était là. L'ambassadeur Miller, le responsable du département d'État en matière de trafic humain, était là. Ils disent tous la même chose. Ils disent que c'est un crime, qu'il faut y consacrer des ressources et examiner... Je crois que le comité de la condition féminine est la tribune parfaite où nous, les femmes, pouvons nous exprimer et dire que nous ne tolérerons pas ce crime horrible.

    Bien sûr, nous devons examiner également l'assurance-emploi et des questions semblables. Je comprends que nous avons peu de temps. Je crois qu'il serait avisé de diviser ce temps entre un sujet comme l'assurance-emploi ou d'autres aspects économiques très importants, en particulier pour les femmes âgées et les immigrantes. Par les temps qui courent, nous devons fixer une période bien précise pour entendre des témoins. J'ai déjà dressé une liste de témoins. Ils peuvent venir ici et nous instruire.

    En tant que femmes parlementaires, chacune de nous doit prendre position sur cette question. Nous devons y consacrer nos efforts et endiguer ce crime parce qu'il prend de l'ampleur, mesdames et messieurs.

    Mon fils a fait partie du Groupe intégré de lutte contre l'exploitation des enfants. J'ignorais cela jusqu'à ce qu'il fasse partie de ce groupe — eh bien, j'en savais un peu, mais pas autant qu'aujourd'hui. Je dois vous dire que le problème est dans nos rues et que nous avons le devoir d'écouter les témoins, d'écouter les personnes qui peuvent nous dire ce qui se passe, parce que chaque enfant est en danger dans notre pays — s'il va à l'école, s'il est dans la rue. Ce ne sont pas seulement quelques enfants qui sont laissés à eux-mêmes. Vous seriez surpris si vous entendiez ces témoins.

    Je vous prie donc d'appuyer l'étude sur la traite des personnes. C'est important pour nous tous. Ce n'est pas une partie de plaisir. C'est important pour chacune des femmes que nous sommes.

    Madame Minna.

    Merci.

    Permettez-moi d'abord de parler de la traite. Lorsque nous avons parlé de la violence contre les femmes, j'ai proposé ce sujet en raison de son importance, alors je crois que nous devons l'examiner. Toutefois, je suis au courant de la recherche et des travaux qui ont été effectués lorsque le projet de loi a été examiné à la Chambre. Je me suis entretenue récemment avec M. Cotler, l'ancien ministre de la Justice qui a proposé ce projet de loi, et il m'a dit qu'il y apporterait des modifications pour renforcer certaines dispositions.

    C'est donc un sujet que nous pourrions probablement aborder. Je ne suis pas certaine qu'il faille y consacrer de nombreuses audiences, parce qu'une bonne partie du travail a été faite et la recherche est là. Ce que nous devons faire, c'est voir ce que nous devons ajouter à ce que nous avons fait la dernière fois. Nous avons de septembre à novembre, puisqu'il y a ensuite Noël et nous aurons terminé. Nous avons donc trois mois, puisque nous ne reviendrons pas avant le 18 septembre.

    Je suggère donc que nous examinions deux sujets, comme nous l'avons fait durant la présente session en plus de commencer à examiner d'autres dossiers. Nous pourrions aborder le sujet en nous informant d'abord au cours de l'été, notamment sur le projet de loi antérieur, sur les mesures qu'il propose, puis en consultant le ministère... Je peux aussi demander à notre collègue, M. Cotler, ce qu'il voulait dire lorsqu'il proposait d'apporter certaines améliorations. Nous aurions alors toute l'information voulue et nous pourrions examiner le problème de la traite sans y consacrer tout l'automne. Je ne crois pas que ce soit nécessaire, puisque beaucoup de travail a déjà été réalisé, comme nous l'avons déjà dit. Nous aurons peut-être à ajuster ou ajouter certains aspects pour fermer la boucle et pour faire en sorte que la police ou d'autres intervenants ont les pouvoirs nécessaires pour faire leur travail.

    Je pense évidemment que nous devrions aussi aborder la question de la sécurité du revenu pour les femmes.

    La question que je vous pose, madame la présidente, est celle-ci: voulons-nous étudier la sécurité du revenu pour les femmes âgées seulement, ou pour les femmes en général et cerner ensuite les besoins des femmes âgées à mesure que nous avançons dans nos travaux? Il y a maintenant des femmes qui travaillent et qui s'occupent de leur famille et d'autres personnes, y compris des personnes âgées. Elles vont elles-mêmes devenir très bientôt des femmes âgées, alors la question se pose ici.

    Concernant la sécurité du revenu, nous avons déjà traité de l'équité salariale. Je regarde ici certains sujets que vous aimeriez cibler, mais nous avons déjà examiné ce dossier. En fait, nous avons déposé le document à nouveau et la question a été étudiée, alors je ne crois pas que nous devons y revenir, sauf pour indiquer qu'il s'agit d'un des grands problèmes qui doivent être réglés si l'on veut assurer la sécurité du revenu.

    Le logement a des répercussions sur la sécurité des femmes. Les prestations d'assurance-chômage influent aussi sur la sécurité du revenu des femmes, puisqu'un grand nombre de femmes n'y sont pas admissibles en vertu de la loi actuelle, alors c'est un problème important que nous devons examiner. Par ailleurs, il y a le dossier des garderies, et nous devons voir dans quelle mesure nous sommes efficaces dans ce domaine. L'équité salariale est évidemment l'autre sujet, et c'est un énorme problème. Le travail non rémunéré en serait un autre. Il y a aussi le partage des pensions.

    À mon avis, nous devons nous concentrer d'abord sur la sécurité du revenu et voir les divers aspects qui ont un impact sur la sécurité du revenu et les niveaux de revenu des femmes, cerner ces aspects et en dresser une liste pour voir comment nous pourrions les aborder. C'est ce que je propose, parce que durant les trois mois, nous devrions cerner trois ou quatre grands éléments qui ont le plus de répercussions sur les revenus des femmes, c'est-à-dire leur sécurité et leur capacité d'avoir un revenu décent lorsqu'elles élèvent leurs enfants, puis un revenu décent — du moins comparable à celui des hommes — lorsqu'elles sont à la retraite. Il faut examiner la sécurité du revenu à toutes les étapes de la vie, et non seulement à un moment précis.

    Nous voudrons peut-être consacrer un certain temps aux personnes âgées actuelles, parce qu'elles n'ont pas le choix, puisqu'elles sont déjà pauvres; elles sont dans cette situation maintenant. Des changements rapides ou immédiats s'imposent peut-être dans leur cas pour faire en sorte qu'elles ne passent pas les dernières années de leur vie dans la misère, comme c'est le cas pour certaines d'entre elles maintenant.

    Voilà donc ce que je propose.

    Vos commentaires sont très utiles. Merci.

    Madame Mourani.

    Merci, madame la présidente.

    Tout d'abord, je suis totalement d'accord avec Mme Smith et avec Mme Minna relativement au fait que la problématique du trafic humain doit être étudiée. C'est sûr que beaucoup de travaux ont déjà été faits. Il y a eu un projet de loi, qu'on pourra bonifier éventuellement. Je crois que nous devrions rencontrer des témoins pour parler de ce phénomène, qui n'est pas près de disparaître, qui est en expansion.

    Il ne faut pas croire que cela existe seulement dans certains pays. Cela existe ici, au Canada et de manière massive, contrairement à ce qu'on pourrait croire, que ce soit par l'intermédiaire des gangs de rue, des motards ou des mafias italiennes, etc. Donc, c'est un problème important qu'on ne doit pas négliger.

    À mon humble avis, on devrait le faire en deux étapes, et quand je dis deux étapes, je ne parle pas de deux jours, je parle de deux grandes étapes. La première serait d'avoir, pour tous ici autour de cette table, une vision globale. Quelle est la vision canadienne? Qu'est-ce qui se passe au Canada? Il faudrait comparer avec ce qui se passe dans le monde et, par la suite, aller à des points plus spécifiques.

    Lorsque nous sommes dans des pays qui décriminalisent la prostitution, est-ce que le trafic humain est en expansion, ou pas? Donc, quels sont les liens entre la décriminalisation de la prostitution, la légalisation de la prostitution et le trafic humain? Est-ce qu'il y en a? Personnellement, je n'ai rien vu là-dessus. À moins que vous ayez des informations à me donner, je n'ai pas vu grand-chose sur cette question. Je ne parle pas de recherches qui auraient été faites, mais je veux dire ici, au Parlement.

    Quels sont les liens qu'on peut voir entre le trafic humain et les autres formes de criminalité, que ce soit le trafic de stupéfiants ou le terrorisme, puisque tout est lié? Il y a plusieurs sortes de liens qu'on peut faire. Je crois qu'il est important que nous ayons une compréhension pour, entre autres, pouvoir bonifier la loi ou créer d'autres solutions. À mon avis, le trafic humain devrait être la première chose que nous devrions étudier.

    D'autre part, nous devrions aussi examiner, comme le disait Mme Minna, plus globalement la situation économique des femmes. On pourrait très bien avoir une journée sur les femmes âgées. D'ailleurs, on a eu deux jours, durant cette session, sur les femmes âgées. Donc, on pourrait éventuellement revoir des gens par rapport à cette question. C'est une dimension de la situation économique des femmes.

    Donc, le logement social est très important, de même que l'assurance-emploi et les garderies. Si on avait trois thèmes à dégager de tout cela, je crois que ce serait des thèmes très intéressants. À travers cela, on pourrait aussi parler des femmes âgées.

    Maintenant, en termes de temps et en termes de jour, j'espère que nous n'allons pas tenir quatre séances sur le trafic humain et passer neuf semaines sur la situation économique des femmes. J'espère que, minimalement, nous pourrons entendre différentes sortes de témoins qui ont différentes sortes de perspective. Je trouve que la liste qui a été soumise est très intéressante parce qu'elle comprend différentes sortes de courants. Je crois qu'il est important qu'on écoute tout le monde.

    Je reviens encore une fois au Sous-comité de l'examen des lois sur le racolage qui va siéger en septembre. Il n'a toujours pas siégé; il va siéger en septembre. Je pense qu'il est très important que nous examinions la question du trafic humain en fonction du racolage aussi. Il faudrait que nous ayons au moins une journée sur ce sujet pour comprendre s'il y a des liens entre une expansion du trafic humain et la décriminalisation ou la légalisation de la prostitution. Or, je n'ai pas vu cela dans les documents qu'on m'a remis. Donc, je crois qu'il serait important qu'on examine cette question et que l'on y consacre toute une journée. On pourrait donc étudier la question du trafic humain de septembre jusqu'à la fin octobre et continuer, en novembre et en décembre, pendant quatre ou cinq semaines, nos travaux sur la situation économique des femmes.

    Soit dit en passant, nous avons 22 réunions entre septembre et décembre. Nous pourrions consacrer 12 semaines à notre plan de travail, parce que je m'attends à ce que le gouvernement donne suite à plusieurs rapports, notamment sur l'équité salariale, d'ici l'automne et nous voudrons y consacrer du temps.

    Nous recevons le ministre, alors nous avons 12 séances au cours desquelles nous pouvons nous concentrer sur les deux sujets, si nous voulons essayer de terminer quelque chose avant la fin de décembre. Nous prendrions donc ces 12 séances pour nous concentrer sur les deux questions.

    Mme Neville est la prochaine à prendre la parole, puis ce sera au tour de Mme Bourgeois, Mme Davidson, Mme Guergis et Mme Stronach.

    Merci, madame la présidente.

    Je veux d'abord m'excuser d'être en retard. J'étais prise au téléphone, alors je ne sais pas ce que vous avez dit.

    Nous avons un programme très chargé, et j'espère que nous ferons quelque chose de concret pour améliorer le sort des Canadiennes.

    Je regardais en arrière et je me suis rendu compte qu'un grand nombre de membres ici aujourd'hui n'ont pas participé au processus de consultations tenu l'an dernier, durant lequel nous avons rencontré environ 60 groupes de femmes de toutes les régions du pays pour essayer de cerner les enjeux prioritaires pour les femmes au Canada.

    Je ne sais pas si nous les avons reçus... Je ne l'ai pas relu, alors je ne sais pas, mais je crois que c'est important de revenir en arrière. Je préférerais que nous nous consacrions à la grande question de la sécurité économique, qui englobe tellement d'aspects touchant la vie des Canadiennes.

    Nous parlons de la traite des personnes. J'ai écouté Mme Mourani très attentivement et elle a fait un lien avec le sous-comité chargé d'étudier la question du racolage.

    Il y a une loi en place, et j'essaie de voir comment nous pourrions aborder le sujet. J'ai regardé la liste des témoins proposés par les membres du comité pour l'étude de ce dossier et, bien que ce ne soit pas sans importance, je suis étonnée de voir qu'il manque tout un élément... Si nous devons étudier le problème dans sa globalité, nous n'avons rien sur l'Asie du Sud-Est, le Cambodge, les Philippines et la Thaïlande, alors que nous sommes conscients de la prévalence et de la brutalité de ce phénomène dans ces pays.

    Nous n'avons rien ici au sujet des jeunes autochtones. En manchette du Globe and Mail d'aujourd'hui — et je n'ai pas lu l'article —, on parlait de « l'autoroute des pleurs » en Colombie-Britannique. On montrait des images de neuf femmes brutalement assassinées.

    Dans ma propre ville, j'ai rencontré un certain nombre de personnes et je suis au courant du phénomène des gangs... Le racolage et la prostitution sont probablement liés à certains aspects de la traite des personnes, mais le phénomène se répand et a de plus en plus d'incidences dans le centre-ville de Winnipeg.

    J'aimerais que nous fassions quelque chose de très limité et de concret, que nous examinions la loi existante et que nous présentions des suggestions pour l'améliorer, ou bien que nous tenions une vaste consultation pour inclure les diverses autres parties concernées par la traite des personnes, tant au Canada qu'à l'étranger.

    Ce problème est lié à la traite et à la prostitution, mais nous avons entendu beaucoup de témoins sur la question de la violence contre les femmes, les femmes autochtones et toutes les autres, lorsque nous avons accueilli les groupes de femmes.

    Je serais très satisfaite si nous pouvions présenter des recommandations concrètes au gouvernement, que ce soit sur les services ou un examen éventuel, bien que la question ait été étudiée de long en large et que les études aient été publiées. Ce serait certainement une priorité pour moi, que nous examinions toute la question de la violence familiale et voir comment elle pourrait être liée à la traite des personnes.

    La proposition concernant la traite des personnes que nous avons ici est vaste, mais pas assez. Je propose soit de circonscrire le sujet bien davantage, soit de l'élargir considérablement.

    Je ne sais pas si ma proposition est cohérente, mais voilà ce que je pense.

    Madame Bourgeois.

    Merci, madame la présidente. L'intervention que je vais faire me rend un petit peu nerveuse. Nous siégeons à huis clos, alors je voudrais que l'on retourne à nos sources.

    Nous ne sommes pas à huis clos pour l'instant.

     Tant mieux.

    Non, c'est seulement pour que la chose soit claire.

    Je n'attaquerai personne, mais je voudrais qu'on se rappelle le mandat de notre comité. Notre comité est là, au départ, pour être un peu le porte-parole des Canadiennes face au gouvernement, si je ne me trompe pas. Lorsque des personnes de l'ACDA et de l'AFAI sont venues nous voir, il y a cinq ans — en tout cas, elles sont venues me voir, elles sont venues voir Judy Wasylycia-Leis, du NPD, et elles sont allées voir des gens du Parti conservateur —, c'était pour qu'il y ait un comité de la condition féminine. Ces femmes vivaient des problématiques dont elles voulaient que le gouvernement soit saisi.

    C'est sûr que le trafic des personnes est un problème vécu par des femmes, mais il y a des problématiques typiquement canadiennes et québécoises dont on ne peut pas faire abstraction.

    Si on se rappelle notre mandat, si on se rappelle ce que les groupes de femmes veulent et que, dans le même esprit que Mme Neville le disait, on veut faire quelque chose de concret, on doit partir de la consultation de l'an dernier et des éléments prioritaires qui nous avaient été apportés par les groupes de femmes. Il serait important qu'on les ait sous le nez. Ce n'est pas difficile à obtenir.

    Il y a une représentante de l'AFAI dans la salle. Je lui ai demandé pour lequel des deux sujets elle opterait. C'est sûr que la sécurité économique des femmes âgées serait très bien, parce qu'on touche à un paquet d'autres éléments qu'on pourrait faire ressortir concernant les conditions de vie des femmes.

    Je vous rappellerai que le Sous-comité sur l'examen des lois sur le racolage de l'année dernière n'est pas arrivé à s'entendre, d'une part. D'autre part, l'opinion publique face à ce comité a été très négative parce qu'on disait, chez les groupes de femmes, qu'il y avait aussi des problèmes chez les femmes canadiennes. Enfin, il y a eu toute la question financière autour de ce comité.

    Que voulons-nous, comme députés du Parlement représentant les femmes canadiennes? C'est sûr que le racolage est un grave problème, mais on pourrait peut-être attendre et se pencher sur les problèmes que nos Canadiennes et nos Québécoises vivent.

    De plus, jamais le nouveau gouvernement ne s'est prononcé sur des sujets comme la sécurité économique des femmes âgées. Cela nous permettrait de demander à notre nouveau gouvernement ce qu'il entend faire au sujet de la condition féminine, ce qu'il en pense.

    On sait qu'on a une vice-présidente qui très féministe. Est-elle toute seule pour défendre les conditions de vie des femmes? C'est là ce qu'il faut aller chercher, parce que les groupes de femmes demandent à avoir une protection, à être entendues sur les sujets qui les préoccupent surtout.

    Sur ce, je ne dirai pas un mot. Prenez votre décision, mais vous aurez à vivre avec les conséquences. C'est tout.

    Merci, madame la présidente.

    Je regarde l'horloge, et nous avons environ sept minutes. Nous pouvons récapituler très rapidement.

    Je suis désolée de regarder l'horloge.

    Nous entendrons Mme Davidson, Mme Guergis et Mme Stronach. Après leurs interventions, nous devrons récapituler et décider des sujets sur lesquels nos analystes devront se concentrer au cours de l'été.

    Madame Davidson.

    Merci.

    À mon avis, notre plan de travail est passablement exhaustif et je félicite les analystes pour le travail qu'ils ont effectué.

    J'ai écouté avec intérêt ce que chacune a dit et d'excellents commentaires ont été faits jusqu'à maintenant. Je crois que la traite des personnes est un sujet très important, sur lequel nous devons nous pencher. C'est un problème pour les Canadiennes. Je ne suis pas en désaccord avec Mme Neville lorsqu'elle dit qu'il faut soit circonscrire, soit élargir la question. Je préférerais qu'on l'élargisse.

    J'essaie d'être brève pour que tout le monde ait la chance de parler, mais je crois que la traite des personnes est un sujet très important; nous devons étudier cette question et les autres aspects de la violence faite aux femmes. L'AFAC nous a parlé des défis que ces femmes doivent relever, et ce ne sont pas les seules. Le problème peut être préoccupant partout au pays.

    La sécurité économique des femmes est extrêmement importante et, comme il est écrit ici, « la sécurité économique des femmes âgées ». Si nous examinons cela en premier, il faudra peut-être aller plus loin, mais nous devons retenir le mot « âgées ». Si nous élargissons le sujet, nous pourrions être ici pendant six mois avant d'avoir fait le tour de la question. C'est énorme. Nous essaierions d'en faire trop. Nous devons examiner d'abord la sécurité des femmes âgées et notre étude pourrait être élargie au printemps. Je ne dis pas qu'il ne faut pas examiner d'autres dimensions, mais le sujet est beaucoup trop vaste pour être épuisé dans les délais que nous avons.

    Merci.

    Madame Guergis.

    Merci.

    Il s'agit d'un très bon plan de travail, et je tiens à féliciter nos attachés de recherche d'avoir pris le temps de colliger ce document.

    Je jette un coup d'oeil sur la section portant sur la sécurité économique des femmes. Je parle toujours du partage du revenu et c'est ce que je vais continuer de préconiser autour de cette table. Sur la première page, je remarque que la majorité des organismes du domaine des pensions qui parleraient de l'AE, de la SV et du RPC avaient précisé dans leur demande qu'ils voulaient parler seulement du partage du revenu, et l'Association canadienne des administrateurs de régimes de retraite pourrait vouloir en parler également. Pour reprendre ce que j'ai dit, il faudrait probablement consacrer au moins deux séances à la sécurité économique des femmes et prendre toute une autre réunion pour comprendre le partage du revenu. D'après les questions que j'ai posées au petit nombre de témoins, ces derniers ne savent pas de quoi je parle ou comment répondre, ou n'ont pas de position sur ce que nous essayons d'aborder.

    Pour pleinement comprendre le sujet et pouvoir poser nos questions, avec les connaissances qu'il nous faudra à cette fin, ce pourrait être une bonne stratégie de poser des questions à certains de ces groupes avant leur comparution, leur donner les renseignements que nous avons trouvés, leur demander d'examiner ce que nous avons découvert et de réfléchir à ce qu'ils doivent dire, et les aider à former leurs arguments et à prendre position sur le partage du revenu.

    Merci. Vos commentaires sont très utiles.

    Mme Stronach sera la dernière intervenante. Nous devrons ensuite faire le point sur la direction que nous allons prendre.

    Je serai brève, puisqu'on a déjà dit beaucoup de choses.

    J'aimerais également féliciter les analystes pour le plan de travail. C'est un bon plan, à mon avis, et si nous avions plus de temps, nous pourrions probablement examiner tous ces sujets, mais comme la présidente l'a dit, nous voulons terminer quelque chose d'ici décembre.

    Je pense aussi que la traite des personnes est importante, mais nous ne devrions pas rejeter l'excellent travail qui a été réalisé. Nous devrions partir de là. Nous devrions analyser l'état de la situation et nous appuyer rapidement sur les travaux effectués pour pouvoir accomplir quelque chose. Toutefois, nous devons aussi nous concentrer sur la sécurité économique, parce que si les femmes ont une liberté économique, elles ont alors des choix réels; cela touche tellement d'autres aspects ainsi que la traite des personnes et le logement. La sécurité économique doit être à la base de nos travaux. Je suis toujours frustrée lorsque nous perdons de vue le bon travail qui a été effectué. Sans égard au parti qui en a pris l'initiative, nous devrions prendre ce qui a été fait, en retirer ce qu'il y a de bon et nous appuyer sur cette base.

    Je crois comprendre qu'un excellent travail a été effectué sur la traite des personnes et on a déjà laissé entendre que le travail pouvait être amélioré, alors allons voir ce qu'il en est, appuyons-nous sur cette base et finissons le travail.

    Je crois que l'analyste fait signe de la tête comme si elle avait acquis assez...

    Si nous devons revenir en septembre, nous pourrions avoir la loi existante et demander à ces personnes de dire précisément ce qu'elle comporte. Certains membres du comité ont suggéré de bonifier la loi actuelle et d'entendre quelques témoins bien ciblés, pour ne pas nous éparpiller. Nous pourrions décider à ce moment-là d'élargir le sujet, parce que c'est plus vaste que ce que nous avions.

    Beaucoup de travail a déjà été effectué. Regardons ce qui a été fait dans la loi existante et demandons aux personnes concernées de nous présenter une mise à jour sur l'état de la situation. Le phénomène prend-t-il de l'ampleur? Dans quelle mesure? Qu'est-ce que le comité de la condition féminine peut faire d'autre pour attirer l'attention sur cette question et forcer une solution? Cet enjeu englobe beaucoup d'autres questions.

    Concernant l'aspect économique, je crois que l'indépendance économique des femmes est essentielle. Si les femmes ont une indépendance économique, qu'elles soient jeunes ou âgées, elles ne se retrouveront pas dans les diverses situations dont nous sommes constamment en train de parler.

    Madame Smith.

    Madame la présidente, la traite des personnes n'est pas une affaire de parti politique.

    Non, pas du tout.

    Je ne veux pas qu'on écarte les témoins.

    Certes, nous devons réunir tous les éléments. Je félicite l'ancien gouvernement pour le travail qu'il a fait à ce sujet. C'est excellent et nous devons colliger tout cela. Toutefois, ce n'est pas la seule chose sur laquelle nous devons nous concentrer.

    Je veux entendre des témoins ici, parce qu'il y a de nouvelles choses. Nous devons réunir tous les éléments et faire en sorte d'obtenir des résultats concrets.

    Je suis d'accord avec vous. Si nous pouvions diviser notre temps en deux parts égales, et aborder également le partage du revenu, je serais en faveur de cela.

    À mon avis, il importe de savoir exactement ce qui se passe et ce que nous pouvons faire de plus pour faire avancer les choses.

    Nous avons encore deux motions à traiter, qui ont été présentées ici il y a une semaine.

    Nous allons entendre rapidement Mme Mourani et Mme Minna.

    Merci, madame la présidente.

    Je suis totalement d'accord avec Mme Smith. Je pense que nous devons étudier cette question à partir de ce que nous avons. Nous ne devons pas tout détruire. Nous allons étudier la question à partir de ce que nous avons, mais il faut que nous entendions les nouvelles choses qui ont été faites.

    Je le répète, je crois que nous devons également nous pencher sur la question du racolage en relation avec la décriminalisation ou la légalisation de la prostitution et le trafic humain. Il est très important que nous examinions aussi cette facette du trafic humain.

    Excusez-moi. Mme Mathyssen essayait de placer un mot, et je ne l'ai pas remarqué. 

    Est-ce que ça va, madame Mathyssen?

    J'aimerais, en fait, prendre la parole pour quelques instants.

    Je crois que ce qui a été dit est, dans l'ensemble, très important. La sécurité économique des femmes est à la base de la violence et des problèmes que connaissent les femmes.

    J'aimerais aussi parler de ma motion.

    Je regarde le calendrier. Je me rends compte que le temps est très limité et que 12 semaines, ce n'est pas très long. Au cours de ces 12 semaines, si nous n'avons pas parlé de ce qui est à la base des problèmes que connaissent les femmes, je crois que nous aurons manqué une belle occasion.

    J'aimerais parler de ma motion. Je pense que la faible représentation des femmes dans les législatures et au Parlement est à la base de cela — d'où ma motion.

    La littérature, y compris le rapport intitulé « La guerre contre les femmes » et des rapports de l'ACDI, fait état de la sous-représentation des femmes. Si nous pouvons attirer l'attention sur cette question et faire des gains réels à ce chapitre, la solution aux malheurs subséquents des femmes commencera à prendre forme.

    Nous avons un forum. Il existe une voix pour les femmes dans les lieux du pouvoir. Le problème, c'est que les femmes n'y sont pas dûment représentées.

    Au sujet des motions, celle de Mme Smith sur la traite des personnes n'a pas été officiellement adoptée.

    Pouvons-nous l'adopter rapidement et poursuivre avec la motion de Mme Mathyssen?

    Oui. D'accord.

    Il y a déjà une motion à cet effet, que j'avais présentée auparavant. En avons-nous besoin d'une autre?

    Avec tout le respect que je vous dois, je ne jouerai pas sur cette question. Je crois que Mme Smith doit retirer sa motion si elle souhaite montrer un peu de respect à l'égard de ses collègues.

    J'ai déjà présenté une motion, et c'est pour cette raison qu'elle se trouve au feuilleton. La motion porte sur la violence contre les femmes et elle comprend la traite des personnes, et c'est pourquoi la traite fait partie de notre travail. Si nous faisons déjà le travail, pourquoi avons-nous besoin d'une autre motion en plus de celle qui est déjà sur la table par suite de notre travail?

    Pour dire vrai, je trouve cela désobligeant.

    Le comité a officiellement convenu au tout début que nous allions inclure la traite des personnes...

    Cela faisait partie de la motion que j'ai présentée, madame la présidente.

    Oui, et cela faisait déjà partie de ce que nous avions tous convenu de faire au tout début. Effectivement, il n'est pas nécessaire de présenter la motion. Je vous remercie tout de même, mais la chose avait déjà été acceptée.

    Très bien, pourvu que ce soit dans le compte rendu.

    Cela fait perdre du temps.

    Madame la présidente, je ne veux pas offenser Mme Minna. Je voulais simplement que ce soit à l'ordre du jour. Je suis désolée de vous avoir blessée.

    Nous avons examiné la motion, nous l'avons adoptée, cela fait partie de notre travail.

    J'avais oublié.

    Très bien.

    Il est proposé dans la motion de Mme Mathyssen que nous entreprenions une étude. Compte tenu de notre charge de travail, il s'agit de savoir comment nous allons procéder. Voulons-nous reporter l'examen de cette motion à l'automne, lorsque nous verrons ce qu'on nous présentera sur ces deux autres sujets, et voir à ce moment-là comment nous pouvons traiter de cette question en cours de route?

    Madame Neville.

    Merci.

    Je crois que nous sommes, pour la plupart, en accord sur cette motion, madame la présidente. Je ne veux pas qu'on en discute en deux minutes, mais j'aimerais que les études que mentionne Mme Mathyssen ici... ou vous n'en mentionnez peut-être pas. Toutefois, si les attachés de recherche pouvaient nous donner des renseignements sur ce qui se fait dans d'autres pays, que nous pourrions examiner au cours de l'été, alors nous pourrions peut-être discuter de cette question à l'automne, en ayant toute l'information voulue. Je serais prête à examiner cette motion à l'une des toutes premières séances de l'automne, parce que je crois qu'elle est importante pour tout le monde ici.

    Madame Mathyssen, acceptez-vous que nous traitions de votre motion à l'automne?

    Oui, pourvu que vous me donniez l'assurance que nous allons...

    Des voix: D'accord.

    Mme Irene Mathyssen: Comme je l'ai mentionné, c'est très important. Nos homologues des provinces prennent en fait des mesures à cet égard.

    Nous avons besoin de renseignements.

    Puis-je demander à l'analyste, même si nous ne sommes pas à Ottawa durant l'été — nous travaillerons, pour la plupart, dans nos circonscriptions — de nous envoyer les renseignements que vous allez recueillir sur ces questions au cours de l'été, pour que nous ayons le temps d'en faire la lecture? Que ce soit au sujet du projet de loi existant sur la traite des personnes, des questions financières touchant le partage du revenu dont nous avons parlé ou encore de la représentation des femmes, nous aimerions avoir cette information au cours de l'été.

    J'ai de l'information.

    Quelqu'un sait si le ministre est ici?

    Une voix: Pas encore.

    Le président: D'accord, alors nous pouvons continuer.

    Madame Bourgeois.

    J'ai de l'information. Nous avons une experte au Canada, Manon Tremblay, qui travaille à l'Université d'Ottawa. Elle est reconnue mondialement pour ses recherches relatives à la place des femmes dans les Parlements. À mon avis, elle est très bien équipée pour nous brosser le tableau de la situation. Je crois qu'il faudrait l'appeler.

    Parlons maintenant du commerce ou du trafic des personnes. Une chercheuse québécoise, Yolande Geadah, a publié plusieurs livres au cours des dernières années. Nous devons absolument la consulter relativement au trafic des personnes, si on fait cette étude.

    Madame Mourani.

    Madame la présidente, pourrait-on décider immédiatement de notre programme? Nous avons tous dit ce que nous voudrions faire et comment nous voudrions que cela se passe. Peut-on être terre à terre et dire ce qu'on veut concrètement en termes de jours, de séances et de témoins? On vous a soumis une liste et on pourrait faire le tri en attendant que le ministre arrive. Qui veut-on voir? Combien de séances veut-on accorder au trafic humain et à la situation économique des femmes? Pouvons-nous faire cela?

    La liste de témoins proposée a été soumise par les membres du comité. Il est évident que ce pourrait être plus complet et présenter des perspectives différentes provenant de toutes les régions du pays.

    Je pourrais préparer pour le comité une liste de témoins un peu plus complète qui sera distribuée lors des premières réunions. Elle sera accompagnée de possibilités de plans d'étude un peu plus étoffés à l'attention des membres du comité.

    Nous commencerions nos travaux par l'étude du trafic de personnes? C'est ce que nous décidons?

    J'ai compris qu'il y avait deux thèmes: la sécurité économique et le trafic de personnes.

    J'aimerais savoir précisément si on commencera par le trafic de personnes.

    Je crois que c'est au comité de décider. Voulez-vous consacrer les quatre premières semaines à la violence contre les femmes ou à la sécurité économique?

    Peut-on prendre la décision?

    C'est le comité qui décidera du sujet sur lequel il voudra se concentrer.

    Il faut tenir compte de la disponibilité des témoins, et c'est pourquoi il vaut mieux que ce soit l'analyste et la greffière qui prennent cette décision lorsqu'elles dresseront la liste des témoins. Si nous ne pouvons recevoir les témoins que nous souhaitons entendre sur la traite des personnes, mais que d'autres sont disponibles pour parler des autres questions, alors nous devrions être assez souples pour examiner l'un ou l'autre des sujets.

    Au cours de la dernière session, nous avons étudié deux ou trois sujets. Nous avions déjà abordé la sécurité économique avec la représentante du conseil du bien-être social, alors nous avons déjà commencé cette étude. Nous avons aussi fait autres choses. Alors pourquoi ne pas commencer avec la sécurité économique, ce qui est un gros morceau, la recherche et tout cela, puis à la deuxième séance, nous pourrions nous pencher sur la traite et voir ce que nous avons à ce moment-là, voir quel travail doit être effectué pour aller de l'avant et revenir à cela? Je ne vois pas pourquoi nous ne pouvons pas... parce que la sécurité économique est le plus gros morceau. J'aimerais que nous finissions cette étude avant de quitter pour le congé de Noël parce que, au bout du compte, si nous ne nous attaquons pas au coeur des problèmes qui rendent les femmes vulnérables, alors ça ne va pas.

    Madame Mathyssen, très rapidement.

    Puis-je demander que le rapport de 1991 « La guerre contre les femmes » soit distribué. Il aborde bon nombre de ces questions, et c'est un excellent document.

    Je crois que nous avons assez de choses pour pouvoir avancer avec suffisamment de souplesse.

    J'ai déjà la liste des témoins sur la traite des personnes.

    Vous pouvez les proposer; ce serait bien.

    Pour résumer, nous allons étudier, au cours de l'automne, deux grands sujets: la traite des personnes et la sécurité économique des femmes. Nous allons être en contact au cours de l'été.

    J'aimerais seulement rappeler au comité que nous avons accompli passablement de choses durant cette brève période. Nous avons présenté un rapport sur la division des biens immobiliers matrimoniaux dans les réserves et un rapport sur la sécurité économique des femmes âgées et sur la violence contre les femmes. Nous avons déposé à nouveau les recommandations sur le financement des organisations de femmes, le rapport sur l'analyse comparative entre les sexes, le rapport sur l'équité salariale et le rapport sur les prestations parentales. Et nous avons déposé notre propre rapport concernant les droits sur les biens immobiliers matrimoniaux le 21 juin.

    Alors nous avançons assez rapidement, même si beaucoup d'entre nous sont impatientes d'en faire davantage.

    J'ai maintenant le plaisir d'accueillir le ministre Prentice et son personnel. Merci infiniment de trouver le temps de comparaître devant nous et d'avoir déjà pris des mesures à la suite du rapport que le comité a déposé hier.

    Au nom du comité, je vous en remercie infiniment. Nous vous souhaitons la bienvenue, en sachant que nous travaillons tous à des dossiers qui sont extrêmement importants pour tous les Canadiens.

    Bienvenue, monsieur le ministre.

    Merci beaucoup, mesdames et messieurs, madame la présidente et chers collègues.

    Permettez-moi de dire d'abord que les mesures que nous avons annoncées cette semaine à l'égard des biens matrimoniaux sont extrêmement importantes, à mon avis. Je considère que cette initiative est très importante. Depuis mon arrivée au Parlement, avant même que nous formions le gouvernement, j'ai été touché par les gens que j'ai rencontrés à ce sujet, dont un grand nombre se décriraient comme étant les plus pauvres des pauvres de notre société et qui, je crois, méritent l'attention des parlementaires.

    C'est un enjeu qui va au-delà des lignes de parti. J'ai discuté avec tous les porte-parole de chaque parti à la Chambre des communes et je crois qu'il y a un fort consensus et beaucoup de bonne volonté qui se dégagent autour de ce dossier. J'espère que ce sera toujours le cas à mesure que nous avançons. Je ne crois pas me tromper en disant que chaque personne autour de cette table aujourd'hui souhaite, comme moi, que nous fassions des progrès dans ce dossier, que nous avancions rapidement en nous assurant d'obtenir un appui général au pays, pour que les femmes autochtones aient les mêmes droits que les autres Canadiennes. Ce n'est qu'une entrée en matière.

    Je tiens à remercier le comité permanent de me donner l'occasion d'être ici et de décrire la façon dont nous allons avancer et ce que nous faisons en vue de régler la question des biens immobiliers matrimoniaux, qui touche les femmes, les enfants et les familles autochtones dans les réserves.

    Le gouvernement est très préoccupé par toutes les formes de discrimination et de violence à l'endroit des femmes autochtones. Il est résolu à offrir son aide là où on en a besoin et à régler une fois pour toutes la question de longue date des biens immobiliers dans les réserves.

     Pour moi, cette question revêt une importance capitale. Au cours de mes années en politique, je me suis longuement entretenu avec l'Association des femmes autochtones, et leurs propos m'ont touché. Je tiens à assurer la protection de ces femmes et à faire en sorte que les femmes autochtones vivant dans les réserves disposent de droits en matière de biens immobiliers matrimoniaux.

    Les données montrent que la question des biens immobiliers matrimoniaux touche un nombre démesuré de femmes et d'enfants des Premières nations, particulièrement ceux qui sont victimes de violence familiale. Lors de la rupture d'un mariage ou d'une union de fait, bon nombre de femmes vivant dans les réserves qui ne détiennent pas de certificat de possession ou ne sont pas propriétaires de la maison familiale selon la coutume sont forcées de quitter la demeure familiale. Étant donné qu'aucun logement de rechange n'est disponible dans les réserves, ces femmes et leurs enfants doivent quitter leurs collectivités.

    À nouveau, je crois que nous tous, réunis à cette table, sommes pleinement conscients du nombre élevé de femmes qui vivent en milieu urbain au Canada, très souvent dans la pauvreté. Elles ont été essentiellement obligées de s'y installer par manque de protection de leur maison familiale. La question des biens immobiliers matrimoniaux dans les réserves touche donc l'égalité et les droits de la personne, et nous sommes résolus à la régler sans tarder. Les droits de la personne doivent être respectés partout au pays, quel que soit l'endroit où on habite.

    La Loi sur les Indiens ne renferme aucune disposition sur le partage des biens immobiliers matrimoniaux en cas de rupture de mariage, et l'application de la loi provinciale à cet égard est également limitée dans les réserves. Je crois que tous sont conscients que tout cela remonte, si ma mémoire est bonne, à 1986 et à l'affaire Derrickson, à un arrêt rendu par la Cour suprême du Canada selon lequel, essentiellement, les lois provinciales visant la propriété des biens immobiliers matrimoniaux ne s'appliquent pas dans les réserves.

    Il est vrai que les ententes sur l'autonomie gouvernementale offrent une occasion de remédier à cette lacune législative, mais bien sûr, nous n'avons pas de pareille entente en place dans la plupart des Premières nations. Il existe 617 Premières nations réparties un peu partout au Canada. Actuellement, si je ne m'abuse, seulement 17 d'entre elles ont mis en oeuvre des ententes d'autonomie gouvernementale.

    Donc, de toute évidence, les droits relatifs aux biens immobiliers matrimoniaux ne sont pas entièrement protégés. Il existe au Canada près de 600 Premières nations sans pareille protection.

    Les ententes sur l'autonomie gouvernementale préciseront désormais que la Première nation visée élaborera des règles et des procédures relativement aux biens immobiliers matrimoniaux. Celle de Westbank en est un bon exemple, plus particulièrement en ce qui concerne l'utilisation, l'occupation et la possession des terres de réserve et le partage des biens en cas de rupture de mariage.

    Bien que la Loi sur les Indiens ne prévoie rien au sujet de la division du foyer conjugal lors d'une rupture de ménage, l'Initiative sur la gestion des terres des Premières nations permet aux premières nations d'adopter des lois relatives aux biens immobiliers matrimoniaux. Toutefois, ce n'est pas suffisant.

    Comme le savent les membres du comité, j'ai annoncé, le 20 juin, une série de mesures visant à améliorer la qualité de vie des Autochtones, surtout celle des femmes et des enfants, en veillant au respect de leurs droits fondamentaux. Ces mesures permettront de composer avec certains problèmes de taille, notamment la question des biens immobiliers matrimoniaux, qui nuisent depuis trop longtemps aux femmes et aux enfants autochtones ainsi qu'à la santé de leurs collectivités.

    Notre première mesure traite directement de la question des biens immobiliers matrimoniaux et de son incidence négative éventuelle sur les femmes, les enfants et les familles dans les réserves. Cette mesure prévoit la tenue à l'automne de consultations à ce sujet avec Affaires indiennes et du Nord Canada, l'Association des femmes autochtones du Canada, l'Assemblée des Premières nations et d'autres organisations. Elles ont pour but de présenter des options, y compris des solutions législatives qui peuvent être déposées à la Chambre des communes.

    Je suis ravi de confirmer que Mme Wendy Grant-John a accepté de participer au processus consultatif à titre de représentante ministérielle. Elle travaillera, en tant que ma déléguée personnelle, au processus consultatif. Elle facilitera la consultation et sera responsable de me soumettre, en tant que ministre, une solution législative dont je peux vous saisir, en tant que parlementaires, à la Chambre des communes.

    Mme Grant-John travaillera avec l'Assemblée des femmes autochtones du Canada et l'Assemblée des Premières nations à l'élaboration tout d'abord d'un plan de consultation qui facilitera le processus en s'assurant que toutes les parties intéressées ont voix au chapitre. Elle présentera ensuite les mesures recommandées, qui pourraient inclure des solutions législatives.

    Mme Wendy Grant-John est une experte en la matière. Elle est bien connue et respectée des organisations et des collectivités autochtones. Ancien chef de la première nation Musqueam et récipiendaire du Prix national d'excellence décerné aux Autochtones, elle a consacré ses 30 années de carrière au renforcement des collectivités, des cultures et des économies autochtones.

    Comme vous le savez, le gouvernement du Canada a déjà longuement examiné cette question, notamment en commandant des rapports de recherche au ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien et en organisant des séances de consultation nationales avec les collectivités des premières nations et les organisations autochtones.

    En plus des travaux effectués par votre comité, le Comité sénatorial permanent des droits de la personne a tenu des audiences sur la question des biens immobiliers matrimoniaux et a présenté un rapport constructif et éclairé qui a été d'une grande utilité à mon ministère et à chacun d'entre nous en tant que parlementaires. Dans le même ordre d'idées, le Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord de la dernière législature nous a permis d'approfondir nos connaissances et il a clarifié les points de vue sur la question.

    Je crois qu'il serait utile de souligner que l'approche adoptée, en ce qui concerne les consultations, est essentiellement celle qui a été recommandée durant la dernière législature par le comité permanent. Ainsi, les consultations reposeront sur une solide base de recherche, d'audiences et de rapports. Mais, fait plus important, nous savons qu'il est temps d'agir et d'amorcer un véritable changement.

    Le titre du rapport du comité sénatorial permanent, Pour résoudre ensemble la question du partage des biens immobiliers matrimoniaux dans les réserves, traduit très bien l'idée que l'avenir passe par la collaboration. De concert avec les organisations et les collectivités autochtones, avec l'Association des femmes autochtones du Canada et avec l'Assemblée des Premières nations de même qu'avec les collectivités, nous surmonterons les obstacles qui empêchent les femmes et les enfants autochtones du Canada d'exercer pleinement leurs droits en tant que citoyens canadiens.

    La deuxième mesure que j'ai annoncée mardi sera axée sur le renforcement des programmes de prévention de la violence familiale au moyen d'une vaste gamme de services destinés aux femmes, aux enfants et aux familles autochtones. À cette fin, mon ministère collabore avec d'autres ministères fédéraux, des organisations autochtones et les provinces et les territoires, ainsi qu'avec des experts en prévention de la violence familiale, notamment des directeurs de refuges. D'ici le début de l'automne, nous espérons être en mesure de formuler des options de programmes améliorés qui réduiront davantage la violence familiale.

    Je serai heureux d'appuyer toutes ces mesures. Elles aideront les femmes et les enfants autochtones à se sentir en sécurité dans leur foyer et dans leur collectivité, et leur permettront d'exercer leurs droits fondamentaux en tant que citoyens canadiens. C'est très important.

    Je vous remercie encore de m'avoir permis, mesdames et messieurs, de vous entretenir des mesures que nous prenons en vue de régler ce problème de longue date et je serai heureux de répondre à vos questions. À mesure que progresseront les travaux, je compte bien avoir l'appui de votre comité et de toutes les personnes réunies à cette table. Comme je l'ai dit dans ma déclaration liminaire, je me suis entretenu avec suffisamment d'entre vous pour savoir que vous partagez avec moi le désir que l'actuelle législature puisse passer à l'histoire comme celle qui a agi dans ce dossier et qui a traduit l'excellent travail déjà fait par des membres de tous les partis, au Sénat et à la Chambre des communes, en mesures concrètes qui vont protéger les femmes autochtones.

    Je vous remercie. C'est tout ce que j'avais à dire.

    Monsieur le ministre Prentice, je vous remercie beaucoup. Je vous sais gré d'avoir fait cette déclaration. Pourriez-vous nous présenter les personnes qui vous accompagnent?

    Je crois que je vais les laisser se présenter elles-mêmes et vous parler un peu de ce qu'elles font. Je suis très fier de cette équipe, qui fait un travail exceptionnel.

    Merci, monsieur le ministre.

    Je m'appelle Sandra Ginnish et je suis directrice générale des Traités, de la Recherche, des Relations internationales et de l'Égalité entre les sexes. Je travaille au ministère depuis plus de 20 ans.

    Bonjour. Je suis Holly King, directrice intérimaire des Questions féminines et de l'Égalité entre les sexes. Je relève de Sandra.

    Bonjour, je m'appelle Christine Aubin.

    Je suis du ministère de la Justice et je suis plus particulièrement affectée aux Services juridiques du MAINC, où j'agis comme conseillère auprès de l'équipe de Sandra et de Holly.

    Je vous souhaite la bienvenue. Je vous remercie beaucoup d'être venues.

    Monsieur le ministre Prentice, nous vous sommes très reconnaissants de vos propos. Tous les membres du comité ont cette question très à coeur, et je suis sûre que nous suivrons tout cela de très près et serons à la recherche d'occasions de faire progresser le dossier.

    J'aimerais proposer au comité, puisque nous ne disposons que de 40 minutes, que plutôt que d'allouer sept minutes, nous réduisions cette période à cinq minutes. Je vais avoir l'oeil sur le pendule. La période de cinq minutes comprend la question et la réponse, pour que tous aient une chance de poser des questions.

    Madame Minna.

    Je vous remercie, madame la présidente, et vous aussi, monsieur le ministre, d'avoir répondu à notre invitation. Je vous suis par ailleurs reconnaissante des mesures que vous avez annoncées. Voilà ce que j'appelle de l'action rapide.

    L'AFAC est venue témoigner devant notre comité récemment, avant que nous vous envoyions l'information. Un des points qu'elle a mentionnés était l'importance d'avoir suffisamment de fonds pour pouvoir bien faire son travail. Dans le passé, le manque de fonds a été en règle générale un obstacle de taille.

    Pouvez-vous nous dire si des fonds ont été mis de côté pour faciliter la participation de l'AFAC et de l'APN à l'élaboration du processus consultatif, des recommandations et ainsi de suite? Dans l'affirmative, les deux organismes pourront-ils obtenir un financement égal? Je crois savoir que cela a posé problème dans le passé.

    J'ai passé beaucoup de temps à discuter de cette question avec Beverly Jacobs et des personnes qui l'ont précédée, comme Marilyn Buffalo, pour laquelle j'ai beaucoup de respect. J'ai consacré beaucoup de temps à travailler cette proposition avec elle, et elle l'appuyait.

    Vous abordez une question qui est liée à cette proposition. Cependant, elle va bien beaucoup plus loin et concerne la parité du financement dans ce dossier. L'emjeu est de faire en sorte que l'Association des femmes autochtones dispose en règle générale de suffisamment de fonds pour défendre les intérêts des femmes dans les dossiers qui les concernent au Canada. C'est une question qui revêt de l'importance à mes yeux et à laquelle je travaille.

    Dans le contexte de la présente initiative, 9 millions de dollars ont été mis en réserve dans le budget. Il y aura égalité de financement entre l'Association des femmes autochtones du Canada et l'Assemblée des Premières nations, chacune recevant 2,7 millions de dollars. Des fonds sont également prévus pour els composantes régionales de ces organismes. Ainsi, l'Assemblée des Premières nations et l'Association des femmes autochtones du Canada comme telles recevront chacune un million de dollars, mais elles toucheront aussi d'autres fonds par l'intermédiaire de leurs composantes.

    Donc, tant l'Association des femmes autochtones que l'Assemblée des Premières nations recevront un million de dollars.

    En fait, elles recevront chacune 2,7 millions de dollars, et un million de dollars ira à d'autres organismes.

    Quand vous parlez de l'Association des femmes autochtones du Canada et de ses composantes, parlez-vous des divers groupes répartis un peu partout au pays, de ses membres qui obtiendront un certain montant ou sera-ce l'association nationale qui décidera combien d'argent va à chacune des composantes?

    Je peux répondre à cette question. Chaque organisme, l'Assemblée des premières nations et l'Association des femmes autochtones du Canada, touchera en tout 2,7 millions de dollars. Cela inclura des fonds pour la planification, la consultation et la phase de création d'un consensus. Une autre tranche d'un million de dollars a été mise de côté pour les autres organismes qui ne sont pas représentés par ces deux groupes, comme l'Indigenous Bar Association.

    Excellent. Je tenais simplement à être sûre d'avoir bien compris.

    De l'argent ira également aux organismes inuits.

    Quand les porte-parole de l'Association des femmes autochtones sont venues témoigner, elles ont souligné qu'il ne suffirait pas de tenir des consultations exclusivement dans les collectivités des Premières nations, puisque certaines femmes ne s'y sentiraient pas à l'aise de discuter franchement des enjeux. De plus, elles ont fait remarquer qu'il fallait reconnaître que l'Assemblée des Premières nations représente les chefs désignés dans la Loi sur les Indiens alors que l'Association des femmes autochtones représente des femmes.

    Quelles mesures seront prises pour faire en sorte que les femmes des Premières nations se sentent en sécurité et à l'aise lorsqu'elles participent à tout ce processus et qu'elles sont tout à fait libres de parler?

    C'est là une question importante qui a fait l'objet de discussions avec Wendy Grant-John. Elle en est très consciente, et nous avons eu des réunions avec l'Association des femmes autochtones à ce sujet. Wendy Grant-John aura la souplesse voulue pour concevoir un processus de consultation qui permettra aux femmes de se sentir en sécurité si elles prennent la parole. Ainsi, les refuges pourraient servir de lieux de réunion.

    Elle va concevoir le processus consultatif — la véritable structure — en partenariat avec l'Association des femmes autochtones.

    Tout à fait.

    Je vous remercie beaucoup.

    Madame Mourani.

    Merci, monsieur le président.

    Nous avons rencontré des représentants de la FAQ et de l'APN. Il en est ressorti que pour eux, la Loi sur les Indiens est colonialiste et ils souhaitent gérer eux-mêmes leurs affaires, que ce soit au sujet de cette question ou d'autres enjeux.

    J'aimerais savoir comment vous allez vous y prendre pour respecter ce désir d'autonomie, donc traiter de nation à nation, et faire en sorte que, dans le cas des femmes et des enfants, le droit coutumier s'intègre à une perspective d'égalité. Comme Mme Jacobs l'a dit, le droit coutumier peut parfois être discriminatoire.

    D'autre part, j'aimerais savoir si les femmes seront impliquées dans l'élaboration des nouvelles mesures législatives. Je pense ici à la FAQ, à l'APN et, possiblement, à d'autres intervenants. Ces mesures tiendront-elles compte, entre autres, des conjoints de fait et des personnes ayant un statut juridique différent en termes d'appartenance à la bande? Va-t-on accorder la priorité à l'intérêt supérieur des enfants?

    Enfin, j'aimerais savoir combien vous investirez ou avez investi dans la prévention contre la violence et dans le logement social.

    Merci.

     Vos questions sont nombreuses, mais je n'ai pas beaucoup de temps. Je vais m'exprimer en anglais.

    D'accord.

    Je peux m'exprimer en français dans le domaine politique, mais pas en matière juridique.

    Les questions que vous avez posées ont beaucoup d'importance. La Loi sur les Indiens a été décrite comme une mesure législative coloniale. Ce ne sont pas des mots dont je me servirais moi-même, mais j'ai été très critique à son égard lorsque j'ai affirmé que la Loi sur les Indiens est un code de lois datant d'avant la Confédération. Il est inacceptable que la vie de 500 000 à 600 000 personnes au Canada soit régie par des lois élaborées il y a plus de 150 ans. Nous devons faire mieux collectivement, en tant que parlementaires.

    Je crois que nous nous entendons tous là-dessus. L'enjeu en réalité est d'essayer de créer un consensus sur la façon d'aller de l'avant, et j'espère que nous pourrons tous y contribuer. Je suis un très chaud partisan de l'autonomie gouvernementale et je me suis engagé à ce que nous réalisions des progrès à cet égard. Toutefois, il y a des limites à ce qu'on peut faire rapidement. Comme je l'ai mentionné dans ma déclaration liminaire, il existe en réalité au Canada près de 600 Premières nations qui n'ont actuellement pas d'entente d'autonomie gouvernementale; elles continuent de relever de la Loi sur les Indiens, ce qui n'est pas une solution très satisfaisante.

    Le processus que nous avons adopté ici nous aidera à trouver des solutions législatives qui mettront fin à la discrimination dont vous avez parlé. Je ne souhaite pas préjuger de ce que seront ces solutions. Je sais qu'auparavant, tant au Sénat qu'à la Chambre des communes, on a proposé des ébauches. Un projet de loi d'initiative parlementaire a été déposé à la Chambre. Il y en a eu d'autres. Un des thèmes communs est le besoin d'avoir une espèce de code ou de loi par défaut qui s'appliquerait jusqu'à ce qu'une Première nation mette en place un régime d'autonomie gouvernementale.

    C'est donc la période de transition qui cause le plus de difficultés. Si toutes les Premières nations aboutissent au même résultat que celle de Westbank, par exemple, où des lois relatives aux biens matrimoniaux ont été adoptées grâce à une entente d'autonomie gouvernementale, ce serait merveilleux. Par contre, la période de transition est vraiment préoccupante, car elle pourrait être longue pour de nombreuses Premières nations. Durant cette période, il faut faire en sorte qu'il existe des droits visant les biens matrimoniaux qui correspondent aux droits provinciaux dont jouissent les autres femmes. Donc, en règle générale, c'est la cible visée.

    Allez-vous travailler en collaboration avec ces groupes?

    Il vous reste dix secondes.

    Allez-vous élaborer les nouvelles mesures législatives de concert avec la FAQ et l'APN?

    Oui, nous travaillons ensemble.

    D'accord. Je vous remercie beaucoup.

    Madame Smith.

    Je vous remercie beaucoup d'avoir accepté de comparaître et je vous suis reconnaissante des mesures annoncées. C'est une question qui préoccupe énormément les députés de tous les partis, les membres du comité, et cette année, au sein du comité de la condition de la femme, nous en avons fait notre priorité numéro un. Je vous remercie donc énormément de l'annonce que vous avez faite.

    Monsieur le ministre, pourriez-vous, je vous prie, nous parler de l'échéancier? Je sais que ce dossier est vraiment à l'avant-plan de ce que vous entendez faire. Par contre, les membres de notre comité se plaignent souvent qu'on discute de biens immobiliers depuis des années, mais que rien n'a été fait. Quel est votre échéancier et à quel point vous êtes-vous engagé à faire en sorte qu'il y a des résultats concrets?

    Je vous remercie beaucoup et je reconnais l'excellent travail que vous avez fait pour cette cause également, Joy.

    Mesdames et messieurs, cette question fait l'objet de débats depuis longtemps. Elle a atteint le stade où, en tant que nation, nous avons l'obligation d'agir. La loi a été modifiée par la Cour suprême du Canada en 1986, donc il y a longtemps. Plusieurs années plus tard, au Manitoba — en 1988, si je me souviens bien —, l'Enquête publique sur l'administration de la justice et les peuples autochtones du Manitoba a recommandé la prise de mesures législatives à cet égard. Ce n'est toujours pas fait. La Commission royale sur les peuples autochtones a elle aussi recommandé la prise de mesures législatives, qui se font toujours attendre. Les comités permanents du Sénat et de la Chambre ont demandé que des mesures soient prises à cet égard, sans résultat. Il nous appartient donc d'être la législature qui règle ce dossier.

    Divers débats ont eu lieu au sujet de la durée du processus consultatif et, tant qu'à y être, de sa raison d'être. Il existe plusieurs raisons. Entre autres, c'est une bonne politique. Il faut aussi tenir compte du raisonnement tenu par la Cour suprême du Canada selon laquelle de telles consultations s'imposent, d'un point de vue constitutionnel. Mais ce n'est pas tout. Il s'agit aussi de créer un consensus et un appui pour les droits relatifs aux biens immobiliers matrimoniaux, et c'est pourquoi nous avons emprunté cette voie.

    J'ai demandé à Wendy Grant-John de me soumettre des solutions en décembre environ. Elle consacrera les prochains mois à lancer le processus. Ensuite, elle passera les mois de septembre, d'octobre, de novembre et de décembre en consultation. Nous ferons ensuite le bilan en décembre et jugerons s'il faut prolonger les consultations jusqu'en janvier.

    J'espère que le processus consultatif prendra fin à ce stade et que nous serons en mesure de déposer un projet de loi à la Chambre des communes vers la fin de l'hiver ou le début du printemps. J'ai espoir qu'il se dégagera un consensus au sujet du projet de loi et que l'actuelle législature sera disposée à agir et à le faire avec intégrité et célérité.

    Madame Smith, il vous reste une minute et demie si vous ou un de vos collègues souhaitez prendre la parole.

    Je n'ai plus de questions. C'était là le principal aspect.

    J'aimerais simplement répéter que de voir toutes ces merveilleuses choses se produire donne beaucoup d'espoir. Je crois que nous vous en sommes tous très reconnaissants parce que, comme je l'ai dit, cette question est à l'étude depuis longtemps. Donc, merci.

    Je pourrais simplement ajouter, madame la présidente, que j'encourage tous les membres du comité à inviter Wendy Grant-John à venir témoigner à un moment donné. C'est une Canadienne remarquable, qui jouit d'un grand respect, qui a beaucoup de connaissances et qui est une porte-parole très articulée quand vient le temps de parler du pouvoir des femmes et de l'avancement de leur cause, de celle de leur famille et de leurs enfants par l'adoption de certaines mesures législatives. Elle peut expliquer beaucoup mieux que moi la raison pour laquelle il est nécessaire de le faire au sein des collectivités autochtones et ce que cela signifiera pour la prochaine génération.

    Je vous remercie. Nous allons l'inscrire sur notre liste de témoins.

    Madame Mathyssen.

    Je vous remercie beaucoup, madame la présidente.

    Monsieur le ministre, je vous remercie de l'annonce que vous avez faite et de la rapidité avec laquelle vous avez réagi. Vous pouvez vous imaginer à quel point nous nous sommes réjoui de voir que votre réaction a en réalité précédé le dépôt de notre rapport.

    J'aurais deux brèves questions à vous poser. La première concerne les longues consultations annoncées — vous l'avez vous-même confirmé tout à l'heure — au sujet de l'importance de régler les préoccupations suscitées par les biens immobiliers matrimoniaux. Naturellement, nous sommes conscients qu'une grande partie du problème, de sa durée, a beaucoup à voir avec le manque de reconnaissance des Premières nations, de leur capacité et de leur droit de régler ces questions.

    Ce que je tiens à obtenir, c'est une assurance de votre part, monsieur le ministre, que ces consultations sont réelles, qu'un projet de loi n'est pas en cours de rédaction et ne sera pas rédigé avant la fin des consultations et que votre ministère sera vraiment à l'écoute des solutions proposées par les Premières nations.

    Ma seconde question porte sur ce que vous avez dit. Vous avez affirmé qu'une bonne partie du problème des femmes et des enfants qui sont obligés de quitter la réserve est attribuable au fait qu'il n'existe tout simplement pas suffisamment de logements dans les réserves. De toute évidence, l'argent qui a été affecté à cette fin dans le budget du présent exercice n'est qu'un début de solution. Il y a encore beaucoup à faire. Je me demande si vous êtes disposé à appuyer des crédits supplémentaires au-delà de mars 2007 pour régler ce qui est un problème très important dans les réserves, soit le manque de logements adéquats.

    Je vais commencer par essayer de répondre à votre première question concernant la réalité des consultations et comment nous nous y prenons. Je vais prendre le taureau par les cornes.

    J'ai demandé à une des femmes autochtones du Canada les plus respectées d'agir comme ma représentante dans ce dossier. Wendy Grant-John n'est pas une personne avec laquelle j'ai travaillé sur le plan politique dans le passé. Que je sache, elle n'a jamais fait de politique, sauf au sein de sa collectivité. C'est une personne forte, respectée et indépendante, et je lui ai demandé d'assumer cette responsabilité et de me faire une recommandation. J'ai l'intention de réserver mon jugement. D'autres pourront rédiger tout ce qu'ils veulent, mais j'ai l'intention d'attendre d'avoir reçu sa recommandation avant de prendre une décision.

    Je lui ai également très bien fait comprendre que je m'attends qu'elle... Je l'ai priée de consulter les porte-parole des partis représentés à la Chambre des communes et de consacrer du temps à les rencontrer pour faire en sorte que la recommandation tient compte de vos points de vue. J'espère par ailleurs qu'elle viendra témoigner devant le comité.

    Donc, tout ce cela fait partie d'un processus consultatif plutôt complet. Comprenez-moi bien. La consultation est un processus qui mène à la prise d'une décision. Ce n'est pas un processus visant à faire l'unanimité, et j'ai bel et bien l'intention d'agir, avec ou sans unanimité. Quand le processus aura atteint sa conclusion logique, je déposerai un projet de loi à la Chambre des communes et je me battrai pour le faire adopter.

    Je ne voudrais pas qu'il y ait de malentendu au sujet du processus consultatif. Il ne vise pas à faire l'unanimité. En fait, je ne crois pas que l'unanimité soit possible.

    Pouvez-vous répondre également à ma seconde question?

    Nous travaillons au dossier du logement. Manifestement, beaucoup de ces questions sont liées entre elles. Je le reconnais.

    Hier justement, j'ai rencontré le chef national Fontaine et j'ai discuté avec lui de toute la question du logement. Il existe aussi un groupe de travail qui se penche sur la question.

    Et qu'en est-il des fonds?

    Parlez-vous du financement du logement?

    Oui. Il prend fin le 31 mars 2007. Rien d'autre n'est prévu pour le logement au-delà de cette date et, de toute évidence, l'argent prévu ne suffira pas à répondre aux besoins. Nous avons besoin d'avoir l'assurance que vous vous efforcerez de faire prolonger le financement.

    Nous y travaillons. Je suis conscient du contexte entourant la question du logement. Comme je l'ai dit, j'ai eu des discussions avec le représentant de l'Assemblée des Premières nations. Nous souhaitons faire en sorte que se poursuit l'excellent travail qui a été fait jusqu'ici dans ce dossier et trouver une façon d'aller de l'avant et d'attirer, par du financement public, des investissements privés, de manière à pouvoir construire plus de logements.

    Il serait bon de noter que, dans le budget qui avait été auparavant déposé à la Chambre des communes, 300 millions de dollars étaient consacrés au logement dans le Nord et 300 autres millions de dollars, au logement à l'extérieur des réserves.

    Monsieur le ministre, je vous remercie beaucoup d'avoir répondu à notre invitation aujourd'hui et je vous remercie du processus que vous avez mis en branle. Nous vous sommes également reconnaissants de prendre acte du travail qui s'est fait dans le passé, parce que de nombreuses personnes y ont travaillé pendant longtemps. Je conviens avec vous que toutes les personnes réunies à la table aujourd'hui aimeraient voir de véritables progrès.

    J'ai de nombreuses questions à vous poser et seulement cinq minutes pour le faire. Je vais donc passer tout de suite à des questions sur la consultation. Je comprends votre désir d'aller de l'avant et d'arriver à un résultat concret et je suis consciente que Mme Grant-John dirigera le processus. Ce que j'espère — comme d'autres d'ailleurs —, c'est que le processus sera réel, qu'il rendra justice à la question et qu'il ne sera pas étouffé dans l'oeuf. Comme vous, je ne m'attends pas qu'il y ait unanimité, mais je crois que le processus est important si l'on veut obtenir de bons résultats. C'est tout ce que j'avais à dire.

    Le MAINC a-t-il effectué des études ou fait préparer des analyses concernant l'attribution des terres selon la coutume quand il est question de biens immobiliers matrimoniaux? Je serais curieuse de le savoir. J'aimerais savoir ce que vous envisagez de faire avec l'article 67 de la Loi canadienne sur les droits de la personne, si vous allez aller de l'avant avec ce projet.

    Je suppose, d'après vos commentaires — peut-être est-ce une fausse hypothèse — que vous n'envisagerez pas l'adoption par les provinces de lois intérimaires pour régler le problème des biens immobiliers matrimoniaux. J'aimerais également connaître votre avis à cet égard, puis si nous en avons le temps, j'aurai d'autres questions à vous poser.

    Je vais répondre rapidement à deux des trois questions, après quoi je demanderai à Sandra de répondre à celle qui concerne l'attribution des terres selon la coutume.

    Tout d'abord, pour ce qui est de lois provinciales intérimaires, je ferais valoir que je ne juge pas à l'avance des solutions de rechange. Cette option a déjà été discutée...

    J'en suis consciente.

    ... dans des rapports. C'est un point qui devrait faire partie, comme il se doit, des différentes options à la disposition de Wendy Grant-John, et je m'attends à ce qu'elle me donne son avis à ce sujet.

    Je n'aborde pas vraiment ce dossier avec, en tête, une solution législative que je prévois faire ratifier par le processus. Ce n'est pas ce qui se passe. Je tiens à un processus consultatif et je tiens à ce qu'une Canadienne respectée me fasse une recommandation après avoir bien entendu le plus de personnes possible.

    Pour ce qui est de l'article 67 de la Loi canadienne sur les droits de la personne, je répète — je suis sûr que tous dans la salle connaissent le refrain —, qu'il y a 32 ans essentiellement que nous avons adopté une loi sur les droits de la personne au Canada et nous en avons exclu nos concitoyens membres des Premières nations. Ils sont les seuls à de nombreux égards qui ne jouissent pas de la protection de la Loi canadienne sur les droits de la personne. Ce sont les femmes autochtones, qui ne sont pas en mesure d'obtenir une justice fondamentale dans bien des dossiers liés à leurs circonstances personnelles, qui en font en grande partie les frais. Cette situation doit changer. Je crois que 32 années suffisent pour se faire une idée, et j'ai l'intention de mettre fin au problème.

    Vous êtes conscient que des efforts en ce sens ont été déployés au moyen d'un projet de loi déposé plus tôt, c'est-à-dire le projet de loi C-7.

    D'accord! Toutefois, nous avons l'intention de régler le problème. Il ne semblait pas approprié d'intégrer le processus consultatif à ce que nous faisons au sujet des biens immobiliers matrimoniaux. On craignait de semer ainsi la confusion et de rendre la question encore plus difficile à régler. C'est donc une question à suivre.

    Je vous remercie.

    Je vais demander à Sandra de vous parler de l'étude sur l'attribution des terres selon la coutume.

    En réalité, ce sera Holly qui répondra.

    Le ministère des Affaires indiennes ne gère pas l'attribution des terres selon la coutume et n'a rien à voir avec cette question. Ce sont les collectivités autochtones elles-mêmes qui en décident.

    Je le sais.

    De ce fait, en ce qui concerne les biens immobiliers matrimoniaux, nous avons éprouvé des difficultés à convaincre les collectivités de discuter avec nous de l'attribution des terres selon la coutume et de la façon dont les décisions à cet égard sont prises dans le cadre des régimes de gouvernement. C'est pourquoi nous estimions que la consultation était si importante, afin de trouver des solutions à cette pratique.

    Je n'ai plus de temps, n'est-ce pas?

    Vingt secondes.

    Dans ce cas, je vais m'arrêter ici. Merci.

    Je vous remercie beaucoup.

    Monsieur Stanton.

    Merci, madame la présidente.

    Monsieur le ministre, je tiens à vous remercier, vous et vous fonctionnaires, d'avoir répondu à notre invitation aujourd'hui. Il est réjouissant d'être mis au courant des faits nouveaux survenus dans un dossier auquel nous avons consacré beaucoup d'heures, particulièrement cette semaine.

    Ma question porte sur un sujet dont vous avez en réalité déjà parlé brièvement.

    Lors du débat sur toute la question des biens immobiliers matrimoniaux, particulièrement en ce qui concerne les femmes autochtones, il était facile de déborder dans d'autres domaines importants et connexes — le logement, et toute la question de la façon dont on pourrait accélérer la signature d'ententes d'autonomie gouvernementale avec les Autochtones — et même au début de cette semaine, il a été question des droits des enfants par rapport à leur garde. Quand on se lance dans pareil débat, il est facile de perdre de vue l'objectif.

    Pourriez-vous nous dire quel genre de paramètres pourraient être fixés de manière à éviter que le processus ne s'écarte du but, ce qui le rallongerait, qu'on perde de vue le véritable objet de l'exercice?

    Je vous remercie beaucoup de ces propos bienveillants à mon égard.

    La priorité numéro un est d'avoir une personne qui dirige le processus et qui évitera les débordements et les écarts. À dire vrai, lorsque nous avons décidé de la façon d'aller de l'avant, nous avons fait le choix conscient de mettre en place un processus qui serait dirigé par quelqu'un qui me représenterait en tant que ministre. D'autres modèles ont été envisagés, mais j'avais la ferme conviction qu'en confiant la direction de cet exercice à une Canadienne respectée, le processus s'en tiendrait au sujet et éviterait les écarts dont vous parlez.

    Je connais le travail que Wendy Grant-John a fait. Elle jouit d'un très grand respect de la part de l'Assemblée des Premières nations et de l'Association des femmes autochtones du Canada. Elle est un ancien chef de la Première nation de Musqueam, ce qui s'ajoute à son bagage d'expérience. À mon avis, elle est la personne la mieux placée au Canada pour assumer cette responsabilité. Je sais qu'elle gardera le processus sur ses rails. Il est certain que d'autres questions seront abordées. Par contre, je m'attends que nous demeurerons concentrés sur toute la question du pouvoir des femmes autochtones de faire progresser leurs collectivités et d'assurer l'avenir de leurs enfants.

    J'ai moi-même une mère à la volonté très ferme, quatre soeurs d'une grande détermination et trois fortes têtes comme filles. J'ai donc la conviction profonde qu'une grande partie du progrès social réside dans l'habilitation des femmes autochtones à faire progresser leurs intérêts et ceux de leurs enfants sur le plan politique et sur celui de l'éducation. On voit de plus en plus de femmes élues chef de leur collectivité et elles font un travail extraordinaire, sans exception.

    Je crois que des mesures comme l'article 67 de la Loi canadienne sur les droits de la personne et la réforme des biens immobiliers matrimoniaux nivellent le terrain de sorte qu'on peut faire évoluer les intérêts des femmes et, partant, des familles. Mesdames et messieurs, je vous prédis que, si nous adoptons certaines des mesures dont il est question aujourd'hui, dans dix ans, vous constaterez d'énormes changements.

    Madame la présidente, me reste-t-il du temps?

    Oui. Il vous reste une minute dix-sept centièmes.

    Je vous remercie.

    Dans un autre ordre d'idées, je sais que cette annonce ne date que de quelques jours, mais à ce stade-ci, pouvez-vous nous parler de la réaction des chefs autochtones ou des représentants d'organismes autochtones au pays? Quelle sorte de réaction obtenez-vous? Vous communique-t-on des préoccupations au sujet du déroulement de cette initiative?

    En fait, les médias en ont moins fait état que je l'aurais prévu. La réaction de l'Assemblée des Premières nations a certes été très favorable. Le Congrès des Peuples Autochtones a également réagi très favorablement. L'Association des femmes autochtones était très enthousiaste. Donc, à ce niveau, les réactions ont été très bonnes. À vrai dire, je n'ai rien entendu de négatif à ce stade-ci, et je m'attends que les consultations seront productives.

    J'encourage tous les membres de votre comité qui sont assis à la table aujourd'hui à prendre la parole, en tant que parlementaires respectés, au sujet de ce dossier au sein de leurs collectivités et à expliquer ce que nous tentons, en tant que Parlement, de faire dans ce dossier. Parlez-en de manière positive.

    Je vous remercie.

    Madame Bourgeois.

    Merci, madame la présidente.

    Mesdames, monsieur le ministre, bonjour.

    Monsieur le ministre, nous avons entendu beaucoup de bien à votre sujet, notamment en ce qui a trait à votre expertise en matière des droits des Autochtones. Nous sommes heureux de votre présence parmi nous.

    J'aimerais d'abord parler de Mme Wendy Grant-John et qu'on me clarifie son mandat. A-t-elle une obligation de résultat? Quelle est cette obligation de résultat? Que doit-elle vous fournir en fin de mandat?

    Dans vos notes d'allocution, il est mentionné que le gouvernement du Canada a déjà longuement examiné la question des droits des femmes autochtones. Il y a eu énormément de rapports, de recherches et d'audiences. Ne croyez-vous pas qu'il y a eu déjà beaucoup trop de consultations, si on compte celle de Mme Grant-John, puisque pendant ce temps, les femmes attendent toujours?

    Vous avez beaucoup d'expérience. Pouvez-vous nous dire s'il avait été question de cela dans le rapport Erasmus-Dussault?

    Si on reconnaissait les droits des peuples autochtones, comme ils le demandent à l'ONU actuellement, ne croyez-vous pas qu'ils pourraient en arriver à un arrangement entre eux faisant en sorte que le Canada n'aurait pas à adopter des lois et ainsi garder les peuples autochtones sous son joug?

    Je vous remercie de vos questions et j'apprécie votre commentaire.

    J'ai également entendu de bons commentaires à votre sujet.

    Il y en a eu, de la part du Bloc québécois.

    Cependant, je crois que ce n'était pas lors de la période de questions.

    Vous êtes un peu l'émule de M. Loubier, qui a travaillé au dossier des peuples autochtones. Il a une grande estime pour vous parce que vous avez travaillé très fort.

    Je vais m'exprimer en anglais.

    Le mandat de Wendy Grant-John est très précis. Nous lui avons demandé d'assumer la responsabilité du processus consultatif et de nous faire une recommandation précise concernant une solution législative. Elle a été priée de communiquer avec moi de manière très précise, initialement en décembre. Si les consultations prennent plus de temps, nous prolongerons la période, mais nous lui avons demandé de faire en sorte essentiellement que nous recevons d'elle une recommandation législative vers la fin de l'hiver, au début du printemps 2007. C'est là son mandat.

    Pour répondre à votre question concernant la raison pour laquelle il faut tenir d'autres consultations, elle est en réalité double. Comme je l'ai mentionné tout à l'heure, l'arrêt rendu par la Cour suprême du Canada dans l'affaire Haida et dans l'affaire Taku en 2004 a établi un principe selon lequel, si un projet de loi est déposé et qu'il vise les droits autochtones, la Constitution nous oblige à tenir des consultations. Ces affaires n'avaient rien à voir avec les biens immobiliers matrimoniaux de toute évidence; en fait, ils concernaient l'exploitation de ressources naturelles.

    On pourrait débattre de détails techniques, comme jusqu'où il faut aller dans la consultation, mais en fin de compte, je crois que la plupart des juristes conviendraient qu'il existe une certaine obligation de tenir des consultations et, pour vous parler franchement, rien ne toucherait plus directement les droits autochtones que les épineuses questions des biens immobiliers matrimoniaux et du partage des biens entre époux. Je crois donc qu'il convient de reconnaître l'arrêt rendu par la Cour suprême du Canada.

    Ensuite, la consultation est aussi importante pour essayer de créer un consensus. Comme je l'ai dit, je ne crois pas que l'unanimité soit possible, mais je crois que des consultations au niveau des collectivités aideront à créer des appuis pour l'initiative. Elles feront en sorte qu'on y adhère — je crois que le processus aidera à convaincre les gens qu'il n'y a rien à craindre. C'est une mesure qui fera en sorte que les droits des femmes autochtones correspondent aux droits dont jouissent toutes les autres Canadiennes. Je crois que l'exercice sera à certains égards avantageux.

    Pour ce qui est de votre autre question concernant les ententes, il est juste de dire qu'à ce stade-ci, il ne se dégage pas de consensus au pays dans ce dossier. Des comités permanents du Sénat et de la Chambre des communes ont publié de longs rapports. Il n'y a certes pas unanimité. Certains ne sont pas d'accord pour que les femmes autochtones habitant dans les réserves aient, par rapport aux biens immobiliers, les mêmes droits que les femmes non autochtones habitant à l'extérieur des réserves, et je soupçonne que certains d'entre eux ne seront pas d'accord quand cette question aboutira à la Chambre des communes.

    Je ne crois donc pas que l'unanimité soit possible. Nous parlons d'une consultation, d'une vaste consultation dans les collectivités, suivie de la reconnaissance, par la Chambre des communes, de sa responsabilité d'agir dans l'intérêt de l'égalité et de la protection des femmes.

    Madame Bourgeois, je suis navrée, mais il ne nous reste plus de temps. Un autre comité naturellement attend de pouvoir utiliser la salle. Si vous avez d'autres questions, vous pouvez les envoyer par écrit au ministre Prentice qui, j'en suis sûre, vous répondra avec plaisir.

    Monsieur le ministre Prentice, je vous remercie beaucoup de votre engagement sincère dans ce dossier, que nous souhaitons tous voir réglé. Je vous souhaite franc succès dans cette entreprise et je vous remercie sincèrement d'avoir répondu à notre invitation.

    C'est moi qui vous remercie, madame la présidente.

    Je souhaite à tous un bel été paisible.

    La séance est levée.