SSLR Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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HOUSE OF COMMONS

CHAMBRE DES COMMUNES

1st Session, 38th Parliament

1re Session, 38e législature

NOTICE OF MEETING

AVIS DE CONVOCATION

Subcommittee on Solicitation Laws of the Standing Committee on Justice, Human Rights, Public Safety and Emergency Preparedness

Sous-comité de l'examen des lois sur le racolage du Comité permanent de la justice, des droits de la personne, de la sécurité publique et de la protection civile

AMENDED

MODIFIÉ

Meeting No. 24

Séance n^o 24

Wednesday, April 13, 2005

Le mercredi 13 avril 2005

5:30 p.m. to 7:30 p.m.

17 h 30 à 19 h 30

Room 253-D, Centre Block		Pièce 253-D, édifice du Centre
(996-4916)		(996-4916)

Orders of the Day

Ordre du jour

Televised

Télévisée

5:30 p.m. to 6:30 p.m.

17 h 30 à 18 h 30

1.	Study on Solicitation Laws

1.	Étude des lois sur le racolage

Witnesses

Témoins

Royal Canadian Mounted Police

Gendarmerie royale du Canada

C/Supt Kevin Vickers, Director General
National Contract Policing Branch, Community, Contract and Aboriginal Policing Services

Sdt pal Kevin Vickers, directeur général
Sous-direction de la police contractuelle nationale, Services de police communautaires, contractuels et autochtones

(In Camera)

(À huis clos)

6:30 p.m. to 7:30 p.m.

18 h 30 à 19 h 30

2.	Committee Business

2.	Travaux du Comité

• Planning of future business

• Planification des travaux futurs

Le greffier du Sous-comité

Marc-Olivier Girard ((613) 944-5635)

Clerk of the Subcommittee

2005/04/12 1:45 p.m.

2005/04/12 13 h 45