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SSLR Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 22
 
Le mercredi 6 avril 2005
 

Le Sous-comité de l'examen des lois sur le racolage du Comité permanent de la justice, des droits de la personne, de la sécurité publique et de la protection civile se réunit aujourd’hui à 17 h 34, dans la pièce 112-N de l'édifice du Centre, sous la présidence de John Maloney, président.

 

Membres du Sous-comité présents : Libby Davies, Art Hanger et John Maloney.

 

Membres substituts présents : Réal Ménard pour Paule Brunelle.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Lyne Casavant, analyste; Laura Barnett, analyste.

 

Témoins : Association canadienne des chefs de police : Sdt pal Frank Ryder, coprésident, Comité de modifications aux lois; Brian Malone, gestionnaire, Politiques et planification; Vincent Westwick, coprésident, Comité de modifications aux lois. Service de police d'Ottawa : Sgt é.-m. Terry Welsh; Sgt é.-m. Richard Dugal.

 
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Comité permanent de la Justice, de droits de la personne, de la sécurité publique et de la protection civile le 24 novembre 2004, le Sous-comité reprend son étude des lois sur le racolage.
 

Vincent Westwick, Frank Ryder et Terry Welsh font des déclarations et, avec les autres témoins, répondent aux questions.

 

À 18 h 48, la séance est suspendue.

 

À 18 h 48, la séance reprend à huis clos.

 
Le Sous-comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Sous-comité.
 

À 18 h 53, le Sous-comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation de la présidence.

 

Le greffier du Sous-comité,



Marc-Olivier Girard

 
 
2005/04/07 11 h 47