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SPRV Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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HOUSE OF COMMONS   CHAMBRE DES COMMUNES
1st Session, 38th Parliament   1re Session, 38e législature
 
NOTICE OF MEETING   AVIS DE CONVOCATION
 
Subcommittee on Parliamentary Privilege of the Standing Committee on Procedure and House Affairs   Sous-comité sur le privilège parlementaire du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
 
Meeting No. 2 Séance no 2
Tuesday, November 16, 2004 Le mardi 16 novembre 2004
11:00 a.m. to 1:00 p.m. 11 h 00 à 13 h 00
Room 112-N, Centre Block   Pièce 112-N, édifice du Centre
(996-4996)   (996-4996)
 
  
 
Orders of the Day   Ordre du jour
 
 
Privileges, powers and immunities of the House of Commons Privilèges, pouvoirs et immunités de la Chambre des communes
 
Witnesses Témoins
 
11:00 a.m. to 12:00 p.m. 11 h 00 à 12 h 00
 
House of Commons Chambre des communes
 
Rob Walsh, Law Clerk and Parliamentary Counsel Rob Walsh, légiste et conseiller parlementaire
 
12:00 p.m. to 1:00 p.m. 12 h 00 à 13 h 00
 
As an Individual À titre personnel
 
J.P. Joseph Maingot, author of "Parliamentary Privilege in Canada" J.P. Joseph Maingot, auteur de "Le privilège parlementaire au Canada"
 
 
Le greffier du Sous-comité
Jeremy LeBlanc ((613) 996-0506)
Clerk of the Subcommittee
 
2004/11/15 4:52 p.m.   2004/11/15 16 h 52