SNSN Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.

Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.

Publication du jour précédent Publication du jour prochain

PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 15

Le mercredi 8 juin 2005

Le Sous-comité de la Sécurité publique et nationale du Comité permanent de la justice, des droits de la personne, de la sécurité publique et de la protection civile se réunit aujourd’hui à 15 h 29, dans la pièce 209 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Paul Zed, président.

Membres du Sous-comité présents : Joe Comartin, Roy Cullen, Peter MacKay, Serge Ménard, Kevin Sorenson, Tom Wappel et Paul Zed.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Philip Rosen, analyste.

Témoins : Commissariat à l'information du Canada : Daniel Brunet, avocat général. Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité : Timothy Farr, directeur exécutif associé; Sharon Hamilton, recherchiste senior. Commissariat à l'information du Canada : J. Alan Leadbeater, sous-commissaire à l'information. Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité : Marian McGrath, avocat-conseil.

Conformément à l'ordre de renvoi du 22 novembre 2004, le Sous-comité reprend son étude de la Loi antiterroriste.

J. Alan Leadbeater fait une déclaration et, avec l'autre témoin, répond aux questions.

À 16 h 28, la séance est suspendue.

À 16 h 34, la séance reprend.

Timothy Farr fait une déclaration et, avec les autres témoins, répond aux questions.

À 17 h 30, le Sous-comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation de la présidence.

Le greffier du Sous-comité,

Wayne Cole

2005-06-09 10 h 48