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SMEM Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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HOUSE OF COMMONS   CHAMBRE DES COMMUNES
1st Session, 38th Parliament   1re Session, 38e législature
 
NOTICE OF MEETING   AVIS DE CONVOCATION
 
Subcommittee on Private Members' Business of the Standing Committee on Procedure and House Affairs   Sous-comité des affaires émanant des députés du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
 
Meeting No. 5 Séance no 5
Wednesday, April 13, 2005 Le mercredi 13 avril 2005
3:30 p.m. to 5:00 p.m. 15 h 30 à 17 h 00
Room 307, West Block   Pièce 307, édifice de l'Ouest
(996-4815)   (996-4815)
 
  
 
Orders of the Day   Ordre du jour
 
 
(Public) (Publique)
 
1. Review of the Provisional Standing Orders concerning Private Members' Business
 
1. Examen du règlement provisoire concernant les affaires émanant des députés
 
Appearing Comparaît
 
Hon. John McKay, Parliamentary Secretary to the Minister of Finance L'hon. John McKay, secrétaire parlementaire du ministre des Finances
 
(In Camera) (À huis clos)
 
Consideration of Draft Report Étude de projet de rapport
 
  
 
 
2. Determination of non-votable items pursuant to provisional Standing Order 91.1(1). - Bill S-14, An Act to protect heritage lighthouses
 
2. Détermination des affaires non votables conformément à l'article provisoire 91.1(1) du Règlement. - Bill S-14, Loi visant à protéger les phares patrimoniaux
 
 
Le greffier du Sous-comité
Marc Toupin ((613) 992-6443)
Clerk of the Subcommittee
 
2005/04/13 11:42 a.m.   2005/04/13 11 h 42