SEMP Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 9

Le lundi 13 décembre 2004

Le Sous-comité sur le fond de l'assurance-emploi du Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées se réunit aujourd’hui à huis clos à 15 h 33, dans la pièce 536 de l'édifice Wellington, sous la présidence de Rodger Cuzner, président.

Membres du Sous-comité présents : Rodger Cuzner, Jean-Claude D'Amours, Yvon Godin, Yves Lessard et Peter Van Loan.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Kevin Kerr, analyste.

Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Sous-comité le 21 octobre 2004, le Sous-comité reprend son étude sur les fonds de l'assurance-emploi.

Le Sous-comité poursuit son étude d'ébauche de rapport.

Il est convenu, — Que le Comité adopte (dans sa forme modifiée), l’ébauche du rapport « Rétablir la bonne gestion financière et l’accessibilité du régime d’assurance-emploi », comme étant le premier rapport du Sous-comité sur les fonds de l’assurance-emploi du Comité permanent du développement des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées.

Que le greffier soit autorisé à apporter au rapport les changements jugés nécessaires à la rédaction et à la typographie, sans en altérer le fond.

À 17 h 54, le Sous-comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation de la présidence.

La greffière du Sous-comité,

Danielle Bélisle

2005/03/04 9 h 50