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PACP Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 21
 
Le lundi 21 février 2005
 

Le Comité permanent des comptes publics se réunit aujourd’hui à 15 h 33 (séance télévisée), dans la pièce 237-C de l'édifice du Centre, sous la présidence de John Williams, président.

 

Membres du Comité présents : Dean Allison, Gary Carr, Brian Fitzpatrick, Mark Holland, Walt Lastewka, Shawn Murphy, Benoît Sauvageau et John Williams.

 

Membres substituts présents : Joe Comartin pour David Christopherson, Beth Phinney pour Borys Wrzesnewskyj et Louis Plamondon pour Sébastien Gagnon.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Brian O'Neal, analyste; Marc-André Pigeon, analyste.

 

Témoins : À titre personnel : Arthur Kroeger.

 
Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.
 

Benoît Sauvageau propose, — Que le Comité permanent des Comptes publics, compte tenu de la décision du 10 février 2005 du Commissaire Gomery à l’effet que les contrats de recherche sur l’opinion publique et les conseils stratégiques (le Chapitre 5 du Rapport de novembre 2003 du Vérificateur général) ne font pas l’objet de la commission Gomery (pages 12788 et 12789 des témoignages), entreprenne de faire enquête et fasse rapport sur la question des mandats de recherche et de conseils..

 

Mark Holland propose, — Que la motion soit renvoyée au comité directeur pour des discussions plus poussées.

 

La motion est mise aux voix et rejetée, par un vote à main levée : POUR : 6; CONTRE : 5.

 

Le Comité reprend l'examen de la motion de Benoît Sauvageau, — Que le Comité permanent des Comptes publics, compte tenu de la décision du 10 février 2005 du Commissaire Gomery à l’effet que les contrats de recherche sur l’opinion publique et les conseils stratégiques (le Chapitre 5 du Rapport de novembre 2003 du Vérificateur général) ne font pas l’objet de la commission Gomery (pages 12788 et 12789 des témoignages), entreprenne de faire enquête et fasse rapport sur la question des mandats de recherche et de conseils..

 

La motion est mise aux voix et adoptée, par un vote à main levée : POUR : 6; CONTRE : 3.

 
Conformément à l'article 108(3)g) du Règlement, le Comité reprend l'étude sur la gouvernance et l'imputabilité dans la fonction publique fédérale, en mettant l'accent sur la responsabilité des ministres et sous-ministres.
 

Le témoin fait une déclaration d'ouverture, et répond aux questions.

 

À 17 h 21, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation de la présidence.

 

La greffière du Comité,



Elizabeth B. Kingston

 
 
2005/02/22 14 h 45