LANG Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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38^e LÉGISLATURE, 1^re SESSION

Comité permanent des langues officielles

TÉMOIGNAGES

TABLE DES MATIÈRES

Le jeudi 3 novembre 2005

0905

Le président (M. Pablo Rodriguez (Honoré-Mercier, Lib.))

M. Yvon Godin (Acadie—Bathurst, NPD)

Le président

M. Yvon Godin

Le président

M. Yvon Godin

0910

Le greffier

Le président

M. Yvon Godin

Le greffier

Le président

M. Yvon Godin

M. Maurice Vellacott (Saskatoon—Wanuskewin, PCC)

Le président

M. Jean-Claude D'Amours (Madawaska—Restigouche, Lib.)

Le président

M. Yvon Godin

Le président

M. Yvon Godin

Le président

M. Yvon Godin

Le président

L'hon. Raymond Simard (Saint Boniface, Lib.)

0915

Le président

M. Guy Lauzon (Stormont—Dundas—South Glengarry, PCC)

Le président

Mme Paule Brunelle (Trois-Rivières, BQ)

Le président

Mme Paule Brunelle

Le président

Mme Paule Brunelle

Le président

M. Guy Lauzon

Le président

M. Marc Godbout (Ottawa—Orléans, Lib.)

M. Guy Lauzon

Le président

M. Guy Lauzon

Le président

M. Guy Lauzon

Le président

M. Yvon Godin

Le président

M. Marc Godbout

Le président

0920

M. Marc Godbout

Le président

M. Yvon Godin

Le président

M. Marion Ménard (attaché de recherche auprès du comité)

M. Yvon Godin

M. Marion Ménard

M. Yvon Godin

Le président

M. Yvon Godin

Le président

L'hon. Raymond Simard

Mme Paule Brunelle

0925

M. Marion Ménard

Mme Paule Brunelle

Le vice-président (M. Pierre Poilievre (Nepean—Carleton, PCC))

M. Marc Godbout

Le vice-président (M. Pierre Poilievre)

Mme Paule Brunelle

M. Marion Ménard

Mme Paule Brunelle

Le vice-président (M. Pierre Poilievre)

L'hon. Raymond Simard

Mme Paule Brunelle

0930

L'hon. Raymond Simard

Mme Paule Brunelle

Le vice-président (M. Pierre Poilievre)

L'hon. Raymond Simard

M. Yvon Godin

Le vice-président (M. Pierre Poilievre)

M. Guy Lauzon

Le vice-président (M. Pierre Poilievre)

Mme Paule Brunelle

Le vice-président (M. Pierre Poilievre)

M. Guy Lauzon

Mme Paule Brunelle

M. Guy Lauzon

Le vice-président (M. Pierre Poilievre)

M. Jean-Claude D'Amours

M. Guy Lauzon

Le vice-président (M. Pierre Poilievre)

0935

M. Yvon Godin

Le vice-président (M. Pierre Poilievre)

M. Yvon Godin

Le vice-président (M. Pierre Poilievre)

L'hon. Raymond Simard

M. Yvon Godin

Le vice-président (M. Pierre Poilievre)

M. Yvon Godin

Mme Paule Brunelle

M. Marion Ménard

0940

Mme Paule Brunelle

Le président

Mme Paule Brunelle

Le président

Le greffier

Le président

L'hon. Raymond Simard

M. Marion Ménard

L'hon. Raymond Simard

M. Marion Ménard

L'hon. Raymond Simard

Le président

L'hon. Raymond Simard

Le président

L'hon. Raymond Simard

Le président

M. Yvon Godin

Le président

M. Maurice Vellacott

0945

Le président

M. Maurice Vellacott

Le président

Le greffier

Le président

M. Guy Lauzon

Le président

M. Guy Lauzon

L'hon. Raymond Simard

Le président

M. Yvon Godin

L'hon. Raymond Simard

M. Yvon Godin

Le président

M. Yvon Godin

Le président

M. Yvon Godin

Le président

M. Yvon Godin

Le président

Mme Paule Brunelle

Le président

Mme Paule Brunelle

Le président

0950

M. Marion Ménard

Le président

M. Yvon Godin

Le président

M. Yvon Godin

Le président

M. Yvon Godin

Le président

Mme Paule Brunelle

Le président

M. Marc Godbout

Le président

CANADA

Comité permanent des langues officielles

NUMÉRO 049

l

1^re SESSION

l

38^e LÉGISLATURE

TÉMOIGNAGES

Le jeudi 3 novembre 2005

[Enregistrement électronique]

* * *

¿ (0905)

[Traduction]

Le président (M. Pablo Rodriguez (Honoré-Mercier, Lib.)): Bonjour à tous.

[Français]

Nous allons débuter.

Nous sommes réunis pour discuter une nouvelle fois, mais plus en détail, de nos travaux futurs. Les raisons sont évidentes: la réunion de mardi a été annulée. En fait, mardi matin, le ministre a annulé sa comparution. Aujourd'hui, il y a une réunion du Cabinet. Il est donc assez difficile de pouvoir recevoir un ministre.

Par contre, il y a beaucoup de possibilités sur la table. Nous disposons de plus de détails que la dernière fois, parce qu'on a fait des vérifications et des recherches à cet égard.

Je viens de signer la lettre destinée à la ministre des Ressources humaines et du Développement des compétences au sujet de la traduction des offres d'emploi du gouvernement. Si je ne me trompe pas, c'était à la suite de l'initiative de M. Godin. La lettre a été signée et sera acheminée immédiatement à la ministre. Vous en aurez une copie.

Deuxièmement, vous vous souvenez de la comparution de Mme Adam, la commissaire aux langues officielles, lors de la dernière réunion; elle avait dû écourter sa comparution. Nous devions déterminer si nous souhaitions la rencontrer de nouveau ou non à propos de ce même rapport. Il appartient aux membres du comité d'en décider. Nous aurons également d'autres occasions d'inviter Mme Adam, comme nous pourrons le voir un peu plus tard.

Monsieur Godin, vous avez la parole.

M. Yvon Godin (Acadie—Bathurst, NPD): Monsieur le président, pourriez-vous nous donner un aperçu de ce qui s'en vient?

Le président: Est-ce qu'ils ont le...

M. Yvon Godin: J'aimerais que nous revoyons cela. Il est question de Mme Adam et de bien d'autres choses que nous devrions faire.

Le président: Je vais lire le document et je donnerai au fur et à mesure les détails de ce qui est à venir.

Nous devons décider si nous voulons inviter à nouveau Mme Adam à propos de ce rapport.

Il y a le budget supplémentaire des dépenses du Commissariat aux langues officielles. Nous avions fait cet exercice l'an passé. Est-ce obligatoire?

Le greffier du comité: Non.

Le président: Il faudrait donc décider si nous souhaitons nous réunir à ce sujet pour discuter du budget du Commissariat aux langues officielles.

M. Yvon Godin: Qu'est-ce qui n'est pas obligatoire? Est-ce le fait de passer par ce comité?

¿ (0910)

Le greffier: Si l'on ne fait pas rapport avant une date précise, on considère que c'est renvoyé à la Chambre sans amendement.

Le président: Si nous ne faisons pas rapport avant une date particulière, que nous ne connaissons pas pour l'instant, on considère que c'est renvoyé à la Chambre sans amendement. En d'autres mots, si nous le recevons, nous pouvons en discuter et suggérer des amendements.

M. Yvon Godin: Dans le premier cas, il sera renvoyé sans amendement et sans recommandation, tandis que s'il est étudié en comité, il sera renvoyé à la Chambre accompagné d'une recommandation. Est-ce exact?

Le greffier: Non. Comme il s'agit du budget, on peut uniquement réduire des crédits ou les rejeter. C'est comme pour les crédits, mais cette fois il s'agit de crédits supplémentaires.

Le président: Ce sont donc des crédits supplémentaires.

Le greffier: Oui, vous en avez une copie.

M. Yvon Godin: Dans ce cas, nous n'avons pas besoin de faire de recommandation.

[Traduction]

M. Maurice Vellacott (Saskatoon—Wanuskewin, PCC): Je crois que nous avons la responsabilité en tant que comité de nous pencher sur ces crédits supplémentaires et de comprendre leur intention. Si j'ai bien compris le greffier, je ne crois pas que nous puissions les augmenter, mais nous pouvons les réduire ou les laisser tels quels. Plutôt que de les renvoyer à la Chambre par défaut, je crois que nous devrions...

Le président: Nous pouvons l'inviter à venir nous en parler.

[Français]

Tous les membres du comité s'entendent-ils à ce sujet?

Des voix: D'accord.

Le président: Nous avions parlé d'inviter quelqu'un au sujet de CBC/Radio-Canada afin de discuter du mandat de la société face aux communautés minoritaires de langue officielle. Nous avions invité M. Lafrance, mais il n'a pas encore commencé à exercer ses fonctions et ne le fera pas avant le 29 novembre. Par conséquent, il ne pourra pas nous parler du plan d'action stratégique avant cette date.

Souhaitez-vous le rencontrer après sa date d'entrée en fonction?

Monsieur D'Amours, vous avez la parole.

M. Jean-Claude D'Amours (Madawaska—Restigouche, Lib.): Monsieur le président, je pense qu'il serait quand même de mise de le rencontrer. Nous pourrions lui accorder quelques jours pour se préparer. Il faut éviter de ne pas recevoir de réponse à nos questions parce qu'il n'aurait pas eu le temps d'évaluer le travail.

En raison de la situation de Radio-Canada dans les régions abritant des communautés minoritaires de langue officielle et dans les régions rurales, il serait important que ces gens comparaissent devant le Comité permanent des langues officielles pour discuter avec nous et, le cas échéant, nous fournir les réponses dont nous avons besoin.

Le président: Nous avons parlé d'inviter M. Lafrance et M. Rabinovitch. Puisque M. Rabinovitch est en fonction, il pourrait être invité, mais je pense qu'il serait préférable que M. Lafrance l'accompagne. Par conséquent, ce ne sera pas avant le 29 novembre.

M. Yvon Godin: Je voulais parler du président. Au départ, nous voulions inviter M. Rabinovitch, qui doit répondre de ce qui se passe à Radio-Canada. L'autre n'est qu'un invité. Nous voulons simplement connaître sa nouvelle philosophie ou ce qu'il fera...

Le président: Il est à la tête des services français de Radio-Canada.

M. Yvon Godin: C'est honteux. Je vais vous donner l'exemple d'une petite compagnie familiale de chez nous qui a 150 ans d'existence. Elle a été fondée avant la Confédération. La semaine dernière, il y a eu un 5 à 7, le vendredi soir. On se trouvait dans la péninsule acadienne; TVA y était, mais Radio-Canada n'y était pas. Le lendemain soir, il y a eu un autre gros événement avec Commerc'or. Le Carrefour de la mer était plein, il y avait un monsieur qui faisait partie de la Chambre de commerce depuis 50 ans et qui était honoré. C'était typiquement communautaire. TVA était présent, mais Radio-Canada n'y était pas. Ses représentants prétendent vouloir faire concurrence à TVA et aux autres, mais je n'en crois rien. Ils n'accordent plus d'importance aux régions. Radio-Canada nous oublie. Il faudra aborder ce genre de chose. Il faudra lui prévoir une chaise solide pour qu'il ne tombe pas.

Le président: Je crois, monsieur Godin, que les membres du comité s'entendent sur l'importance d'inviter M. Rabinovitch et, par le fait même, Radio-Canada. Je pense également qu'il serait mieux d'inviter aussi M. Lafrance, qui est responsable de tout le contenu de la programmation francophone. Ce sera à vous de décider.

M. Yvon Godin: Pour faire suite à cela, nous devrons également nous pencher sur la législation. Selon la loi actuelle, Radio-Canada a la liberté d'établir sa programmation et de tout faire. On pourrait trouver l'article de loi où toutes ces libertés sont stipulées. Le Parlement devra peut-être changer quelque chose et lui confier un mandat plus solide, préciser son mandat pour les régions. On ne peut plus tout limiter à Montréal, Toronto et Vancouver.

Le président: C'est bien. On pourra développer cette question. Je pense que nous nous entendons sur cela.

Monsieur Simard, vous avez la parole.

L'hon. Raymond Simard (Saint Boniface, Lib.): Si je comprends bien, M. Lafrance est présentement en train de préparer son plan d'action et son plan d'affaires pour les communautés francophones hors Québec et toute la francophonie. Je pense que faire venir M. Rabinovitch seul serait une erreur. Je recommande d'attendre que M. Lafrance puisse y être. Ce ne serait peut-être pas une mauvaise chose de l'avoir ici, tout frais, à titre de nouveau directeur. On pourrait peut-être l'influencer.

¿ (0915)

Le président: Peut-on s'entendre pour les inviter au début de décembre? Seriez-vous d'accord sur cela? Le début du mois de décembre convient-il à tout le monde?

M. Guy Lauzon (Stormont—Dundas—South Glengarry, PCC): Il n'aura pas beaucoup d'expérience.

Le président: Il est en train de travailler là-dessus, bien qu'il ne soit pas encore en fonction.

Madame Brunelle, vous avez la parole.

Mme Paule Brunelle (Trois-Rivières, BQ): Pourra-t-on discuter du budget de Radio-Canada?

Le président: Cela relève de Patrimoine Canada.

Mme Paule Brunelle: C'est donc plutôt une question pour Patrimoine Canada. Il y a quand même des montants importants pour s'assurer que Radio-Canada puisse diffuser à la grandeur du Canada et respecter ainsi son mandat.

Le président: Je pense qu'on peut en discuter, mais il n'y a pas de lien direct. J'ai siégé un bout de temps au comité du Patrimoine canadien, et cette question est vraiment de son ressort. On peut certainement aborder la question.

Mme Paule Brunelle: J'ai été très surprise, lorsque j'étais dans l'Ouest, de voir que TVA, qui ne bénéficie pas de fonds publics, couvrait les communautés francophones dans l'Ouest canadien. C'est quand même étonnant. Il y a des questions à se poser.

Le président: Cela pourrait certainement être abordé.

M. Guy Lauzon: Est-ce que cela vaudrait la peine de recevoir d'abord M. Rabinovitch afin d'identifier les problèmes?

Le président: On peut le faire, mais cela ferait deux réunions qui porteraient dans une large mesure sur la même chose.

M. Marc Godbout (Ottawa—Orléans, Lib.): Nous aurons peut-être besoin de plus de deux réunions avec des représentants de Radio-Canada. Cela dure depuis 20 ans, ce n'est pas nouveau.

M. Guy Lauzon: Si on identifie des problèmes, le président pourra peut-être tâcher de s'en occuper dans son rapport ou dans son plan d'action.

Le président: Toutes les suggestions sont considérées.

M. Guy Lauzon: Je ne sais pas si cela en vaudra la peine. Le plan d'action sera prêt lorsqu'il comparaîtra. J'aimerais avoir du nouveau sur le plan d'action. Si on discute des problèmes avec M. Rabinovitch...

Le président: C'est qu'il y a plusieurs éléments dont tous les partis doivent discuter ici. Bien sûr, la Société Radio-Canada est une priorité. Pour ma part, j'avais l'impression qu'en traitant de ces deux éléments, on maximisait l'efficacité de la réunion, ce qui n'empêchait pas d'en tenir une autre.

M. Guy Lauzon: C'est à cause du moment choisi.

Le président: C'est à vous d'en décider.

Monsieur Godin.

M. Yvon Godin: À mon avis, il faut commencer par M. Rabinovitch, afin d'obtenir sa version. Bien sûr, il va dire qu'il n'y a pas assez d'argent. D'ailleurs, il l'a déjà dit.

Ensuite, il faudrait convoquer le ministère responsable de cette loi. On peut lire dans la Loi sur la radiodiffusion, 1991, ch.11, à la section « Mission et pouvoirs » de la partie III, Société Radio-Canada:

46(5) La Société jouit, dans la réalisation de sa mission et l'exercice de ses pouvoirs, de la liberté d'expression et de l'indépendance en matière de journalisme, de création et de programmation.

Il y aurait lieu de s'en occuper. M. Rabinovitch s'appuie là-dessus pour dire que ce sont eux qui décident de la programmation. Nous n'avons donc rien à dire à cet égard, et comme notre collègue vient de le dire, cela dure depuis 20 ans. Je crois qu'il faudrait aller au bout des choses.

Le président: Monsieur Godbout.

M. Marc Godbout: Personnellement, cela ne me pose aucun problème de devoir attendre jusqu'au début décembre, puisque cela dure depuis 20 ans. Ce ne sont pas deux semaines de plus ou de moins qui feront une différence. Toutefois, il ne faudrait pas attendre plus longtemps.

J'aimerais entendre une autre agence à ce sujet, et c'est le CRTC.

Le président: On pourra revenir plus tard sur les ajouts. En ce moment, on ne parle que de la Société Radio-Canada.

¿ (0920)

M. Marc Godbout: Ce n'est pas un ajout. C'est le CRTC qui va dicter à la Société Radio-Canada ce qu'elle devra mettre en place dans sa programmation en vue du renouvellement de sa licence. Le CRTC est le chien de garde. C'est ce qu'il a dit lors de sa dernière présentation et il a agi en conséquence. C'est directement lié, monsieur le président. Ce n'est pas un autre sujet.

Le président: Cela signifie une autre réunion.

M. Yvon Godin: À la lumière de ce que disait M. Godbout, j'aimerais que nos recherchistes nous préparent l'ordre chronologique dans lequel ces gens devraient comparaître. Je suis d'accord pour convoquer le CRTC, mais faut-il convoquer le CRTC avant de rencontrer les personnes responsables de la loi? Ce n'est pas le CRTC qui fait la loi mais le ministère. Ensuite, on pourrait prévoir un déroulement et comprendre ce qui se passe. Le CRTC pourrait nous dire que la loi l'empêche de faire ceci ou cela. J'aimerais que quelque chose soit fait à ce sujet.

Le président: Je veux simplement vous rappeler que la Chambre fait relâche la semaine prochaine. Il n'y aura donc aucune réunion.

Il est possible que nous voyagions au cours de la semaine du 21 novembre. C'est ce qui avait été décidé par le comité et soumis à nos partis respectifs. Donc, la semaine prochaine, on n'y sera pas et peut-être que la semaine du 21, on n'y sera pas non plus. De toute façon, on ne peut prévoir de réunion cette semaine-là puisqu'il faut la réserver pour le voyage. Cela nous mène au début de décembre. Il ne reste deux semaines dans notre planification, avant le début de décembre.

M. Marion Ménard (attaché de recherche auprès du comité): Monsieur Godin, je vais vous citer une partie de la Loi sur la radiodiffusion qui concerne la question que vous venez de me poser. C'est dans un document que j'ai envoyé à tous les membres du comité et que j'avais préparé lorsqu'il était question du lockout à CBC/Radio-Canada. Les membres du comité espéraient alors que la société vienne témoigner pour discuter de cette question.

Je vais vous citer le sous-alinéa 3(1)m(iv) de la Loi sur la radiodiffusion.

m) la programmation de la Société devrait à la fois :

(iv) être offerte en français et en anglais, de manière à refléter la situation et les besoins particuliers des deux collectivités de langue officielle, y compris ceux des minorités de l'une ou l'autre langue,

Les obligations de la SRC dont vous discutez sont effectivement dans la Loi sur la radiodiffusion.

M. Yvon Godin: Cela n'empêche pas qu'il y a la Société Radio-Canada pour Montréal et CBC pour le reste du pays.

On parle des régions. On dit que la SRC n'y est plus présente. On se demande pourquoi les gens n'écoutent pas la SRC à Moncton, en Acadie. En fait, de 9 heures à 11 heures ou à midi, on ne parle que du Québec. On ne parle pas de Moncton, on ne parle pas de Caraquet. Alors, les gens préfèrent écouter un autre poste de la région.

M. Marion Ménard: Si je comprends bien, vous voudriez que mes recherches soient davantage axées sur la dynamique des régions, à savoir si Radio-Canada...

M. Yvon Godin: Bien sûr. La télévision et la radio publiques du Canada ne sont pas réservées à deux villes seulement. Il ne s'agit pas de Radio-Montréal ou de Radio-Toronto, mais bien de Radio-Canada. Les gens de mon comté veulent entendre parler de sujets qui concernent les régions.

Le président: Vous avez demandé que le recherchiste fasse une recherche à cet égard. Je veux simplement vous rappeler que le comité ne se réunit pas avant deux semaines. Or, si nous donnons suite à votre demande, nous remettons encore à plus tard notre projet d'inviter les représentants de Radio-Canada à comparaître.

Ne pourrait-on pas en inviter un, pour commencer, de sorte que le greffier puisse commencer le travail et que nous puissions recevoir des témoins à ce sujet? Pour ce qui est du déroulement exact, nous pourrions le déterminer en temps opportun. Nous pourrions inviter un témoin, quitte à ce que l'autre se présente deux jours avant ou après...

M. Yvon Godin: Je dis simplement qu'il faudrait commencer à se pencher sur le problème de Radio-Canada. Nous n'allons pas l'aborder au complet en une journée. Nous allons d'abord entendre le président et les témoins que nous aurons invités. Les sujets vont suivre un déroulement donné, à savoir de quelle façon la loi nous protège, quelles obligations elle impose à Radio-Canada, quel est le mandat de cette société, et ainsi de suite. Nous pourrons inviter les témoins qu'il nous faut, pour ensuite soumettre un rapport et le présenter au Parlement.

Le président: Monsieur Simard.

L'hon. Raymond Simard: Monsieur le président, il semble que d'une façon ou de l'autre, cela nous mène au début de décembre. Je recommande que nous rencontrions en même temps M. Rabinovitch et M. Lafrance. Si nous constatons par la suite qu'une deuxième rencontre est nécessaire, nous pourrons les inviter de nouveau. Il me semble qu'il serait indiqué de les rencontrer ensemble, de façon à ce que M. Rabinovitch entende M. Lafrance parler de ses projets. Si une deuxième rencontre s'impose, que ce soit avec M. Rabinovitch uniquement ou avec M. Lafrance, nous pourrons leur demander de revenir. C'est ce que je recommande.

Mme Paule Brunelle: Une chose me préoccupe depuis plusieurs années. Auparavant, à Trois-Rivières, on produisait localement des émissions de Radio-Canada. Depuis quelques années, ce n'est plus le cas. Nous avons donc subi des pertes d'emplois et il ne nous reste pratiquement plus d'émissions.

S'agit-il d'une philosophie adoptée par Radio-Canada? Peut-on savoir si cela se fait partout? Pour notre part, nous sommes préoccupés de voir qu'il reste quelques employés et un bulletin de nouvelles régionales, mais plus d'autres émissions. Il y avait à l'époque des débats télévisés lors des campagnes électorales, par exemple. On parle ici d'un certain déficit démocratique et d'une perte d'emplois. J'aimerais avoir plus de détails sur la question.

¿ (0925)

M. Marion Ménard: J'ai ici les conditions de licence de Radio-Canada telles qu'énoncées par le CRTC en 2000. Il existe évidemment des obligations en matière de production régionale. Cependant, je ne pourrais préciser, de mémoire, le nombre d'heures que cela représente. Je peux, par contre, trouver la réponse facilement.

Mme Paule Brunelle: Il serait intéressant de voir si Radio-Canada respecte cette obligation.

Le vice-président (M. Pierre Poilievre (Nepean—Carleton, PCC)): Y a-t-il d'autres commentaires?

M. Marc Godbout: J'aimerais que la comparution des gens de Radio-Canada soit immédiatement suivie de la comparution des représentants du CRTC.

Le vice-président (M. Pierre Poilievre): Est-ce là la volonté du comité?

Des voix: Oui.

Le vice-président (M. Pierre Poilievre): Il y a donc consensus. On aborde maintenant le sujet suivant, à savoir la réponse du gouvernement au rapport du comité sur le bilinguisme dans la fonction publique. Tous les membres du comité en ont reçu un exemplaire. Quelqu'un a-t-il eu l'occasion de le lire? Pas encore? Nous n'avons pas encore décidé à quel moment nous en discuterons. Est-ce quelque chose que le comité veut faire? Les membres du comité désirent-ils en discuter à la prochaine réunion?

Mme Paule Brunelle: J'en ai parlé au collègue qui siégeait à ce comité avant moi. Il n'a pas pu me dire s'il s'agissait de questions posées par le comité et de réponses du gouvernement. C'est bien de cela qu'il s'agit? Il y a longtemps que ces questions ont été posées?

M. Marion Ménard: C'était en mai 2005...

Mme Paule Brunelle: La procédure habituelle veut qu'on étudie ces réponses et qu'on pose de nouvelles questions si quelque chose ne va pas? Comment cela fonctionne-t-il au juste?

Le vice-président (M. Pierre Poilievre): Je crois que nous en discutons afin de déterminer si le rapport reflète bien les conclusions de notre comité. Est-ce exact?

L'hon. Raymond Simard: Oui, monsieur le président. Si nous ne sommes pas satisfaits des réponses du gouvernement, nous avons toujours la possibilité d'émettre des commentaires ou d'écrire des lettres. À mon avis, il est important de nous assurer que nous en sommes satisfaits.

Mme Paule Brunelle: Est-ce que certains sujets abordés dans ce document pourraient être intégrés aux travaux futurs du comité? Il pourrait s'agir de problèmes de bilinguisme dans la fonction publique ou d'autres questions qui nous tracassent et qui concordent avec le rapport de la commissaire.

¿ (0930)

L'hon. Raymond Simard: C'est au comité d'en décider.

Mme Paule Brunelle: D'accord. Merci.

Le vice-président (M. Pierre Poilievre): Le rapport est le résultat de notre travail. Nous avons débattu de ces questions pendant trois mois environ. Il s'agit de conclusions auxquelles nous sommes arrivés. Qu'on me corrige si je me trompe, mais je crois que nous allons vérifier si le rapport reflète vraiment bien ce que nous voulions dire. Nous allons nous pencher sur la question au cours de la prochaine réunion.

Est-ce bien cela?

L'hon. Raymond Simard: Nous faisons des recommandations au gouvernement, et celui-ci dispose d'une période prédéterminée pour répondre. Nous prenons ensuite connaissance des réponses. Il arrive souvent que nous n'en soyons pas satisfaits. Le cas échéant, nous pouvons en informer le gouvernement. C'est vraiment au comité de décider ce qu'il veut faire de ces réponses.

M. Yvon Godin: Si, après avoir lu le rapport, nous ne sommes pas satisfaits, nous pouvons rappeler le ministre pour qu'il vienne nous donner des explications. Nous lui posons alors des questions sur les points sur lesquels nous ne sommes pas d'accord. C'est la façon de faire habituelle.

Le vice-président (M. Pierre Poilievre): C'est exact.

M. Yvon Godin: Je suggère que chacun prenne connaissance du rapport et qu'au cours d'une réunion ultérieure, nous décidions de la pertinence d'inviter le ou la ministre à ce comité.

Le vice-président (M. Pierre Poilievre): Va-t-on y consacrer l'entièreté ou une partie seulement de la réunion?

M. Guy Lauzon: Comme il y a plusieurs recommandations, il faudrait y consacrer toute la réunion. Dois-je utiliser les mots « monsieur le président » quand je m'adresse à vous? C'est vraiment un honneur.

Le vice-président (M. Pierre Poilievre): C'est, sans aucun doute, ce qui est approprié.

Des voix: Ah, ah!

Le vice-président (M. Pierre Poilievre):Alors, va-t-on consacrer l'entièreté ou une partie seulement de la réunion à cette discussion? Je ne crois pas que le comité se soit exprimé à ce sujet.

Mme Paule Brunelle: Avait-on terminé la liste des sujets à aborder? J'avais, pour ma part, noté les points suivants: revoir Mme Adam, rencontrer les gens de Radio-Canada et étudier les réponses du gouvernement que voici.

Y avait-il autre chose?

Le vice-président (M. Pierre Poilievre): On n'a pas encore pris de décision à propos du rapport annuel de la commissaire aux langues officielles. Il s'agit là d'un autre enjeu.

M. Guy Lauzon: On a décidé de revoir Mme Adam, n'est-ce pas?

Mme Paule Brunelle: On n'a rien dit à ce sujet.

M. Guy Lauzon: Je croyais que nous nous étions mis d'accord. Il serait question de son budget et de la partie restante de son rapport.

Le vice-président (M. Pierre Poilievre): Je ne sais pas s'il sera possible de faire venir Mme Adam à la prochaine réunion en plus de débattre de la réponse du gouvernement au rapport du comité sur le bilinguisme. On devrait prendre une décision à cet égard. Je crois que la réponse du gouvernement au rapport sera un enjeu à la fois passablement important et compliqué. Peut-être devrions-nous y consacrer notre énergie. Quoi qu'il en soit, je vais me conformer à la volonté du comité.

Monsieur D'Amours?

M. Jean-Claude D'Amours: Merci, monsieur le président. Si c'est la volonté du comité de la faire témoigner, c'est une chose. Toutefois, à mon avis, si on veut vraiment porter notre attention sur la réponse du gouvernement, il serait peut-être mieux de ne pas nous limiter, c'est-à-dire ne pas inviter un témoin pour le faire attendre et devoir fixer une autre date pour une réunion afin de continuer le travail.

Nous ne voulons pas mettre autre chose à l'horaire pour la prochaine rencontre en plus de nous pencher sur la réponse du gouvernement, à moins de mettre quelque chose d'un peu plus léger et moins technique.

M. Guy Lauzon: Je suis d'accord. Cela prendra beaucoup de temps pour discuter des 13 recommandations. En fait, nous pourrions discuter de ce sujet durant toute la réunion.

Le vice-président (M. Pierre Poilievre): D'accord. Deux députés ont dit qu'on devrait prendre toute la réunion pour faire cela. Y a-t-il consentement pour discuter de la réponse du gouvernement pendant toute la réunion?

Des voix: Oui.

Le vice-président (M. Pierre Poilievre): Est-ce que la réunion devrait se dérouler à huis clos?

Des voix: Non.

Le vice-président (M. Pierre Poilievre): Non. Parfait.

Est-ce que nous devrions revenir au rapport annuel de la commissaire aux langues officielles? Nous n'avons pas encore pris de décision à ce sujet.

¿ (0935)

M. Yvon Godin: Je veux simplement faire une suggestion. Cela me pose vraiment des problèmes. Peut-être n'avons-nous pas un consensus pour savoir à quel moment nous devrions nous rencontrer, mais je pense que nous devrions le faire le plus rapidement possible.

J'aimerais aussi que l'on rencontre la ministre des Ressources humaines et du Développement des compétences pour discuter de la traduction des offres d'emplois au Canada. C'est devenu un véritable problème. Les francophones du Canada qui prennent connaissance des offres d'emplois ouverts au public ne peuvent pas les lire parce qu'il n'y a pas de traduction. Le ministère dit qu'il va continuer à utiliser le logiciel de traduction automatique. Cela n'a pas de sens. Il viole la loi.

Le vice-président (M. Pierre Poilievre): J'utilise également cette machine, alors je comprends le problème.

M. Yvon Godin: C'est pour cela que peu de francophones ont voté pour vous.

Le vice-président (M. Pierre Poilievre): Merci, c'est gentil.

L'hon. Raymond Simard: Monsieur le président, en ce qui concerne la commissaire et le rapport, je suis tout à fait ouvert. Si les députés pensent qu'on devrait encore en discuter, on pourrait le faire. Je n'ai aucune objection à cela.

Par contre, la commissaire est venue témoigner au comité pendant une heure, et nous avons eu des consultations. Cela a duré trois ou quatre heures. Nous avons vraiment entendu les communautés desservies par ce Plan d'action pour les langues officielles. Personnellement, je suis satisfait d'avoir eu de l'information. Par contre, si les députés veulent qu'elle revienne, c'est son travail, elle est là pour cela.

À mon avis, à cette étape-ci, on devrait changer de sujet et passer à autre chose. Il y a quand même des sujets importants, comme Radio-Canada, etc. On devrait vraiment cibler autre chose. Cependant, comme je l'ai dit plus tôt, si les députés veulent la revoir, je suis tout à fait d'accord.

M. Yvon Godin: Je suis d'accord avec M. Simard, mais j'aimerais mieux qu'on parle de la traduction. C'est l'objet des langues officielles. Nous sommes le Comité permanent des langues officielles. Il y a une communauté qui n'a présentement absolument pas de traduction.

M. Brison, le ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux, a réglé le problème tout de suite. Je n'ai pas eu d'autres plaintes. Il a enlevé le logiciel; c'est aussi simple que cela. Mais les gens du ministère des Ressources humaines et du Développement des compétences disent qu'ils vont continuer à utiliser le logiciel. J'estime que ce n'est pas juste.

On n'a pas besoin d'avoir une réunion de deux heures pour interroger les témoins et avoir des réponses à nos questions.

Le vice-président (M. Pierre Poilievre): Le comité avait décidé d'envoyer une lettre à la ministre pour l'informer du problème. Le président du comité a signé cette lettre aujourd'hui et il l'enverra ce matin ou cet après-midi. C'est la première étape que nous allons prendre. Je crois que nous devrions attendre la réponse.

M. Yvon Godin: C'est exact. J'avais oublié.

Mme Paule Brunelle: Je ne sais pas si cela représenterait beaucoup de travail en termes de recherche. À cause du projet de loi S-3, j'ai manqué de temps pour prendre connaissance du travail de la commissaire. Toutefois, je me rappelle que 90 p. 100 des plaintes sont reliées à la langue d'usage des fonctionnaires.

J'ai lu en survol les recommandations du comité de même que les réponses et j'ai constaté qu'on y abordait également ce problème. Donc, on traite là aussi de la difficulté de travailler en français dans la fonction publique. Y a-t-il des points de convergence entre des problèmes majeurs notés par la commissaire aux langues officielles, à savoir ceux qui donnent lieu au plus grand nombre de plaintes, et les inquiétudes du comité? Pouvons-nous aborder ensemble cette question? Nous allons d'abord nous pencher sur les réponses du gouvernement.

Plutôt que de recevoir Mme Adam, ne devrions-nous pas déterminer où il y a des problèmes et vérifier si nos inquiétudes sont fondées? Le cas échéant, il y aurait peut-être lieu de continuer à exercer des pressions.

M. Marion Ménard: Il est évident que le rapport du comité a abordé de nombreux points, entre autres la prime au bilinguisme, la langue de travail et le décret d'exclusion. Selon que vous soyez ou non satisfaits des réponses du gouvernement, nous pourrions nous concentrer sur certains points.

En ce qui a trait à la langue de travail, le commissariat aux langues officielles a publié, il y a un an ou un an et demi, une étude assez étoffée sur la question. M. Finn pourrait sans doute nous le confirmer. Il y a de toute évidence des lacunes à cet égard.

¿ (0940)

Mme Paule Brunelle: Cela nous permettait de déterminer où sont les problèmes graves ou récurrents.

Le président: Excusez-moi, j'ai manqué une partie des discussions.

Mme Paule Brunelle: C'était la meilleure partie, étant donné que j'ai fait une intervention.

Des voix: Ah, ah!

Le président: Où en sommes-nous, monsieur le greffier?

Le greffier: Nous en sommes aux réponses du gouvernement. Les membres du comité ont décidé d'y consacrer toute la prochaine réunion. Ils sont encore un peu divisés concernant le rapport annuel de la commissaire. Nous en sommes encore à ce dernier point.

Le président: Pour ce qui est du prochain point, soit la nomination des juges, M. Simard a parlé d'inviter quelqu'un à ce sujet. Le comité a rencontré un témoin et a envoyé copie du témoignage à M Simard pour que celui-ci détermine s'il veut ou non entendre le témoin de nouveau.

L'hon. Raymond Simard: Monsieur le président, cette question est passablement complexe. Le recherchiste m'a rappelé que nous avions déjà fait comparaître le ministre Cotler pour discuter de ce point. Il avait entre autres été question de la structure des comités existant dans chacune des provinces. Par contre, nous n'avons jamais fait de rapport à cet égard. Nous avons entendu un témoin, et ensuite, pour une raison ou une autre, nous sommes passés à autre chose.

De toute façon, avec tout ce qui se passe concernant la nomination des juges, à savoir les nouveaux processus qui sont mis en place, le droit de regard des comités, et ainsi de suite, il pourrait être pertinent de remettre ce sujet à l'ordre du jour. Il faudrait voir ce que veulent les gens.

Au Manitoba, par exemple, il est pour ainsi dire impossible de subir un procès en français. Sur 41 juges, un seul est bilingue. Que font les gens, alors? Ils attendent ou, lorsqu'ils en ont assez, ils demandent de subir leur procès en anglais. C'est tout à fait inacceptable. Les réponses que nous avons obtenues du groupe... Comment s'appelle-t-il?

M. Marion Ménard: La Fédération des associations de juristes d'expression française.

L'hon. Raymond Simard: Non, il s'agit de l'autre groupe, celui des magistrats.

M. Marion Ménard: On parle ici du Bureau du commissaire à la magistrature fédérale.

L'hon. Raymond Simard: Ces gens sont sensés bien connaître la situation des juges au pays, à savoir combien de juges sont bilingues, comment on détermine s'ils le sont vraiment, et ainsi de suite. Leurs réponses étaient tout à fait inacceptables.

Il s'agirait d'une étude assez courte qui demanderait deux, trois ou quatre réunions. On pourrait produire un rapport. Il est possible, alors, que celui-ci contribue à l'élaboration du nouveau processus de nomination des juges.

Le président: Un sous-comité va déposer un rapport sur la nomination des juges en décembre. On pourrait sans doute attendre ce rapport et remettre le sujet sur la liste par la suite. De toute façon, on a ici toute une liste de sujets à traiter. En outre, décembre, c'est le mois prochain. Ça peut sembler loin, mais Noël s'en vient!

Voici ce qui pourrait s'avérer une excellente suggestion. Pour l'instant, le comité pourrait écrire au sous-comité et lui demander de tenir compte de cette réalité.

L'hon. Raymond Simard: Ce serait pour s'assurer que ce soit inclus dans ses recommandations. C'est une très bonne idée, car après qu'il aura fait ses recommandations, il sera trop tard.

Le président: Êtes-vous en faveur de cela?

L'hon. Raymond Simard: Oui.

Le président: C'est bien. On commence par écrire...

Monsieur Godin, vous avez la parole.

M. Yvon Godin: On avait déjà travaillé sur cela. Notre recherchiste pourrait peut-être se baser sur ce qu'on a déjà entendu, envoyer cela à ce sous-comité et faire part des inquiétudes du Comité permanent des langues officielles.

Le président: C'est une excellente idée.

Monsieur Vellacott, vous avez la parole.

[Traduction]

M. Maurice Vellacott: Il s'agit de la nomination prochaine à la Cour suprême — est-ce ce dont nous discutons présentement?

¿ (0945)

Le président: Non, il ne s'agit pas de la Cour suprême.

M. Maurice Vellacott: Nous ne voulons pas entendre quelqu'un à ce sujet à ce stade-ci?

Le président: Non.

Connaissez-vous quelqu'un?

[Français]

Nous avons invité des représentants de Sport Canada, à la demande de Mme Brunelle. Le ministre a été invité.

[Traduction]

Nous avons invité M. Owen. Il a accepté de venir. Il avait accepté la date du 15 novembre, mais il a dû annuler.

Avons-nous une autre date pour M. Owen?

[Français]

Le greffier: Il propose le 29 novembre.

Le président: Il est là le 29 novembre.

Souhaitez-vous qu'on le déplace, si les représentants de CBC sont disponibles?

M. Guy Lauzon: M. Lafrance ne sera pas disponible, il commence le 29 novembre.

Le président: Non, M. Lafrance ne sera pas disponible.

M. Guy Lauzon: Il serait souhaitable de recevoir M. Owen, dans ce cas.

L'hon. Raymond Simard: Monsieur le président, si un ministre confirme sa présence, je suggère qu'on ne le déplace pas, car autrement, ce sera difficile.

Le président: C'est bien

Êtes-vous tous d'accord pour l'inviter? M. Owen est invité. C'est parfait.

Monsieur Godin, vous avez la parole.

M. Yvon Godin: Je devrais peut-être en parler plus tard, mais, puisqu'il en est question, je souligne le fait qu'il n'est pas facile d'obtenir la présence des ministres. Le Cabinet se réunit le jeudi matin, en même temps que nous tenons notre réunion. Chaque fois qu'on veut recevoir un ministre, ce n'est pas possible.

Quand vient le temps de faire l'horaire et que nous voulons inviter un ministre, pourquoi ne pas considérer se réunir le mercredi après-midi? Tout dépend du calendrier des autres, bien sûr.

Je me rappelle que dans le passé, lors de la législature précédente, nous nous réunissions le mercredi après-midi pour cette raison. Quand il a été question du jeudi, il avait été mentionné que le Cabinet se réunissait...

L'hon. Raymond Simard: ...le jeudi matin.

M. Yvon Godin: ...le jeudi matin.

Le président: Comme vous le savez, ce sont les whips qui décident de l'horaire des comités. Nous avons hérité du jeudi.

M. Yvon Godin: Non, nous sommes maîtres de notre destinée. Si une salle est disponible, nous ne déplacerons personne. Nous avons le pouvoir de changer le moment de notre réunion.

Le président: Voulez-vous parler du comité?

M. Yvon Godin: Oui.

Le président: C'est exact, mais de façon générale, l'horaire est déjà déterminé, n'est-ce pas?

M. Yvon Godin: Oui, de façon générale l'horaire est déjà déterminé. Cependant, si, par exemple, on voulait accueillir un ministre cette semaine ou la semaine suivante et que celui-ci ne soit pas disponible le jeudi, on peut le faire le mercredi, si nos membres sont disponibles et le veulent bien.

Je ne veux rien faire contre la volonté du comité. Si nous sommes disponibles le mercredi après-midi et que le ministre l'est aussi, ces changements sont possibles.

Le président: Je n'y vois aucun problème.

Mme Paule Brunelle: Les pièces ne sont-elles pas disponibles le mardi matin?

Le président: Oui.

Mme Paule Brunelle: On dispose donc aussi du mardi.

Le président: Oui. Toutefois, il y a un problème si on choisit le mardi et le jeudi: une semaine sur deux, ce sera totalement exclu, au départ. On n'a qu'une seule chance, une seule fenêtre. Nos deux réunions sont déjà fixées, et la majorité des intervenants ne sont pas des ministres. On pourrait donc, de façon exceptionnelle, considérer le mercredi, au besoin.

Passons maintenant à la question du rendement en matière de langues officielles au sein des ambassades. Nous avions dit qu'il fallait se pencher sur ce qui se faisait dans les ambassades en invitant le sous-ministre adjoint responsable des ressources humaines et des langues officielles aux Affaires étrangères. Il est en voyage et sera de retour le 9 novembre. Nous allons inscrire son nom à l'horaire dès qu'il reviendra. Il s'agit d'une demande de M. Godbout.

Passons à la dualité linguistique au sein des conseils d'administration des sociétés d'État. C'était également une demande de M. Godbout. Nous avons demandé à M. Ménard de faire une recherche préliminaire, mais il s'est concentré sur la comparution de M. Bélanger, sur la lecture et l'analyse du rapport de mi-parcours du Plan d'action pour les langues officielles. Aujourd'hui, on a décidé de recevoir M. Owen, ministre d'État (Sport).

En ce qui a trait au rendement en matière de langues officielles au sein du ministère de la Défense nationale, nous avons invité M. Bill Graham. Il y a là un aspect intéressant. La commissaire aux langues officielles, Mme Adam, effectue une vérification linguistique au sein de ce ministère. Elle va publier son rapport le 6 décembre prochain. Nous pourrions entendre la commissaire le 8 ou le 13 décembre. Elle va faire une enquête approfondie à la Défense nationale. On pourrait l'entendre immédiatement après. Ce serait vraiment intéressant. Peut-on s'entendre sur le 8 décembre? C'est bien. Ensuite, on pourrait inviter le ministre Graham pour qu'il réagisse à ce rapport.

En ce qui a trait au rapport de mi-parcours du Plan d'action pour les langues officielles et la reddition de comptes, M. Bélanger, qui avait accepté d'être présent mardi matin, a dû annuler sa comparution. Nous devrons l'inviter à nouveau. Nous l'inviterons dès qu'il sera disponible.

Le rapport annuel de l'Agence de gestion des ressources humaines de la fonction publique du Canada sera déposé d'ici le début décembre. Il y aurait peut-être lieu d'inviter le président du Conseil du Trésor à ce moment-là. Comme le dit le greffier, c'est la coutume du comité de l'inviter.

¿ (0950)

M. Marion Ménard: Cela fait partie du mandat du comité, selon la loi.

Le président: C'est donc plus qu'une coutume. Nous devons inviter le président du Conseil du Trésor. Nous allons respecter le mandat du comité.

Monsieur le greffier, vous avez le mandat de remplir les prochaines semaines, sans toucher à la semaine du 21 novembre pour l'instant, car on ne sait pas ce qui va arriver.

Nous avons déterminé que si nous voyageons, ce sera le 21. Nous avons fait notre travail et c'est maintenant aux différents partis de se pencher là-dessus avec les whips et les leaders parlementaires.

M. Yvon Godin: Les leaders parlementaires ont accepté.

Le président: Les leaders parlementaires ont accepté; il reste donc les whips.

M. Yvon Godin: Les leaders parlementaires ont accepté lors de la réunion des leaders et des whips.

Le président: Monsieur Lauzon, pouvez-vous nous revenir à ce sujet? Nous allons avoir besoin d'avoir la confirmation de tous les partis.

M. Yvon Godin: Monsieur Lauzon, fiez-vous à moi: je vous en donne ma parole.

Le président: Il reste un dernier point à vérifier. Je vous ai posé la question en début de réunion, et nous avons dit qu'on attendrait avant de décider. Souhaitez-vous revoir Mme Adam pour parler de son rapport annuel, puisque nous avons écourté sa présentation?

Mme Paule Brunelle: Je préfère que nous ne le fassions pas tout de suite. Comme je l'ai demandé, nous allons voir, d'après les recherches, s'il y a des points de convergence entre les recommandations du comité et le rapport de Mme Adam. Je suggère qu'on l'interroge plutôt sur des points spécifiques.

Le président: D'accord. Cela me convient.

[Traduction]

Tout le monde est d'accord?

Le sujet de notre prochaine réunion sera la réponse du gouvernement à notre rapport.

[Français]

L'avez-vous tous reçu?

Je vous demanderais, s'il vous plaît, de le lire attentivement. De la sorte, on pourra maximiser l'efficacité des travaux du comité.

Y a-t-il autre chose?

Monsieur Godbout.

M. Marc Godbout: Peut-être y avez-vous fait allusion, mais pour quand la question des nominations dans les agences gouvernementales est-elle prévue?

Le président: Je l'ai soulevée tout à l'heure.

Il a été décidé que M. Ménard ferait une recherche sur ce sujet. Comme il consacrait son temps à la comparution de M. Bélanger, il nous en reparlera plus tard. On pourra ensuite établir un horaire en fonction de cela.

[Traduction]

Y a-t-il autre chose, chers amis? Non?

Donc, passez une bonne semaine, et nous nous reverrons d'ici environ 10 jours.

[Français]

Merci.

La séance est levée.