Passer au contenu
Début du contenu

JUST Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.

Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.

Publication du jour précédent Publication du jour prochain
 
HOUSE OF COMMONS   CHAMBRE DES COMMUNES
1st Session, 38th Parliament   1re Session, 38e législature
 
NOTICE OF MEETING   AVIS DE CONVOCATION
 
Standing Committee on Justice, Human Rights, Public Safety and Emergency Preparedness   Comité permanent de la justice, des droits de la personne, de la sécurité publique et de la protection civile
 
AMENDED   MODIFIÉ
 
Meeting No. 10 Séance no 10
Wednesday, December 1, 2004 Le mercredi 1 décembre 2004
3:30 p.m. to 5:30 p.m. 15 h 30 à 17 h 30
Room 269, West Block   Pièce 269, édifice de l'Ouest
(992-6324)   (992-6324)
 
  
 
Orders of the Day   Ordre du jour
 
 
(In Camera) (À huis clos)
 
3:30 p.m. to 4:15 p.m. 15 h 30 à 16 h 15
 
1. Committee Business
 
1. Travaux du Comité
 
  
 
 
2. Bill C-10, An Act to amend the Criminal Code (mental disorder) and to make consequential amendments to other Acts
 
2. Projet de loi C-10, Loi modifiant le Code criminel (troubles mentaux) et modifiant d'autres lois en conséquence
 
Witnesses Témoins
 
4:15 p.m. to 5:30 p.m. 16 h 15 à 17 h 30
 
(Public) (Publique)
 
Witnesses Témoins
 
Psychiatric Patient Advocate Office Bureau de l'intervention en faveur des patients des établissements psychiatriques
 
Nils Riis, Legal Counsel
Ministry of Health and Long-Term Care (Ontario)		 Nils Riis, avocat-conseil légal
Ministère de la Santé et des Soins de longue durée (Ontario)
 
David Simpson, Programme Manager
Ministry of Health and Long-Term Care (Ontario)		 David Simpson, directeur de programme
Ministère de la Santé et des Soins de longue durée (Ontario)
 
Empowerment Council Empowerment Council
 
Jennifer Chambers, Coordinator
Co-Chair, Mental Health Legal Advocacy Coalition		 Jennifer Chambers, coordonnatrice
Co-présidente, Mental Health Legal Advocacy Coalition
 
 
Greffier de Comité
Diane Diotte ((613) 996-1553)
Clerk of the Committee
 
2004/12/01 10:08 a.m.   2004/12/01 10 h 08