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HUMA Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 16
 
Le mardi 8 février 2005
 

Le Comité permanent du développement des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées se réunit aujourd’hui à huis clos à 11 h 07, dans la pièce 705 de l'édifice de La Promenade, sous la présidence de Raymonde Folco, présidente.

 

Membres du Comité présents : L'hon. Peter Adams, l'hon. Eleni Bakopanos, Jean-Claude D'Amours, Barry Devolin, Raymonde Folco, Paul Forseth, Christiane Gagnon, Ed Komarnicki, Yves Lessard et Peter Van Loan.

 

Membres substituts présents : Yvon Godin pour Tony Martin, L'hon. Dominic LeBlanc pour Mario Silva et L'hon. Denis Paradis pour L'hon. Eleni Bakopanos.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Kevin Kerr, analyste.

 
Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le 21 octobre 2004 et le 14 décembre 2004, le Comité reprend son étude sur les Fonds de l'assurance-emploi.

Étude d'un projet de rapport.

 

Il est convenu, — Que le rapport complet (incluant la Partie 1 qui fut déposée en décembre) soit déposé à la Chambre.

 

Il est convenu, — Que le Comité adopte (dans sa forme modifiée) le rapport « Rétablir la bonne gestion financière et l’accessibilité du régime d’assurance-emploi » du Sous-comité sur le fond de l’assurance-emploi comme étant le troisième rapport du Comité permanent du Développement des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées.

 

Il est convenu, — Que la greffière soit autorisée à apporter au rapport les changements jugés nécessaires à la rédaction et à la typographie, sans en altérer le fond.

 

Il est convenu, — Que la présidente soit autorisée à présemter le rapport à la Chambre.

 

Il est convenu, — Que le Comité fasse imprimer au plus 550 copies de ce rapport en format bilingue.

 

Il est convenu, — Que le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale à son rapport au plus tard le 15 mai 2005.

 

Il est convenu, — Que, conformément à l'article 108 (1) (a) du Règlement, le comité autorise l'impression de l'opinion dissidente du Parti conservateur en annexe au présent rapport, immédiatement après la signature de la présidente; que l'opinion dissidente ne dépasse pas 5 pages (caractère de 12 pt; interligne de 1.5); et que l'opinion dissidente soit transmise sous forme électronique dans les deux langues officielles à la greffière du comité au plus tard le jeudi 10 février 2005 à midi.

 

À 13 h 00, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation de la présidence.

 

La greffière du Comité,



Danielle Bélisle

 
 
2005/03/15 10 h 44