Il est convenu, — Que, sous réserve de la disponibilité des témoins, le Comité tienne les séances suivantes en novembre 2005 :
- Le mardi 15 novembre, de 11 h à 12 h, avec la commissaire à la protection de la vie privée du Canada, au sujet du crédit 45a sous la rubrique JUSTICE dans le budget supplémentaire des dépenses (A) 2005-2006, de 12 h à 13 h, avec le commissaire à l'information du Canada, au sujet du crédit 40a sous la rubrique JUSTICE dans le budget supplémentaire des dépenses (A) 2005-2006 et de 13 h à 13 h 30 au sujet des motions de Ken Epp concernant les rapports des ministères sur l'accès à l'information et le temps alloué pour les questions dont l'avis a été reçu les 19 et 20 octobre 2005;
- Le mercredi 16 novembre à 12 h pour un répas de travail au sujet des travaux du comité;
- Le jeudi 17 novembre de 11 h au sujet de la motion de Pat Martin concernant les mesures législatives proposées par le commissaire à l'information dont l'avis a été réçu le 1er novembre 2005;
- Le mardi 22 novembre de 11 h à 13 h, ou au plus tard la fin de novembre, avec le ministre de Justice (et Gérard La Forest) au sujet du rapport La Forest concernant la fusion possible du commissariat à l'information du Canada avec le commissariat à la protection de la vie privée du Canada; et
- réunion possible le jeudi 24 novembre à 11 h avec la Présidente de la Commission de la fonction publique concernant la mise à jour sur le commissariat à la protection de la vie privée.