Passer au contenu
;

ETHI Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.

Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.

Publication du jour précédent Publication du jour prochain
 
HOUSE OF COMMONS   CHAMBRE DES COMMUNES
1st Session, 38th Parliament   1re Session, 38e législature

 
NOTICE OF MEETING   AVIS DE CONVOCATION
 
Standing Committee on Access to Information, Privacy and Ethics   Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
 
Meeting No. 39 Séance no 39
Thursday, October 20, 2005 Le jeudi 20 octobre 2005
11:00 a.m. to 2:00 p.m. 11 heures à 14 heures
Room 253-D, Centre Block   Pièce 253-D, édifice du Centre
(996-4916)   (996-4916)
 

 
 
Orders of the Day   Ordre du jour
 
 
Televised Télévisée
 
1. Report of the Privacy Commissioner of Canada for the fiscal year ended March 31, 2005
 
1. Rapport du Commissaire à la protection de la vie privée du Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2005
 

 
 
 
2. Report of the Privacy Commissioner of Canada on the application of the Personal Information Protection and Electronic Documents Act for the year 2005
 
2. Rapport du Commissaire à la protection de la vie privée du Canada sur l'application de la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques pour l'année 2005
 
Witnesses Témoins
 
Office of the Privacy Commissioner of Canada Commissariat à la protection de la vie privée du Canada
 
Jennifer Stoddart, Privacy Commissioner Jennifer Stoddart, commissaire à la protection de la vie privée
 
Heather Black, Assistant Privacy Commissioner  Heather Black, commissaire adjointe à la protection de la vie privée
 
Raymond D'Aoust, Assistant Privacy Commissioner  Raymond D'Aoust, commissaire adjoint à la protection de la vie privée
 
 
Le greffier du Comité
Bernard G. Fournier ((613) 992-1240)
Clerk of the Committee
 

NOTE: Lunch will be provided.

 

NOTA : Le dîner sera disponible.

 
2005/10/17 9:10 a.m.   2005/10/17 9 h 10