CIMM Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 20

Le mardi 15 février 2005

Le Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration se réunit aujourd’hui à 11 h 05, dans la pièce 269 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Andrew Telegdi, président.

Membres du Comité présents : Diane Ablonczy, David A. Anderson, Colleen Beaumier, Roger Clavet, Hedy Fry, Helena Guergis, Rahim Jaffer, Bill Siksay, Andrew Telegdi et Lui Temelkovski.

Membres substituts présents : Nina Grewal pour Inky Mark et Yvon Lévesque pour Meili Faille.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Benjamin Dolin, analyste.

Témoins : À titre personnel : Don J. DeVoretz, professeur d'économie, Codirecteur et enquêteur principal du Centre d'excellence pour la recherche en immigration et en intégration, Université Simon Fraser; Jeffrey Reitz, professeur en sociologie, R.F. Harney Professor of Ethnic, Immigration and Pluralism Studies, Université de Toronto.

Conformément à l'article 108(2) du Règlement et la motion adoptée par le Comité le mercredi 27 octobre 2004, le Comité reprend son étude sur la Reconnaissance de l'expérience et des compétences acquises à l'étranger par les immigrants.

Les témoins font des déclarations et répondent aux questions.

Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.

Bill Siksay propose, — 1) Que le gouvernement du Canada établisse des critères de qualité et de compétence pour toutes les nominations au gouvernement, y compris pour les administrateurs et les cadres supérieurs des sociétés d’État et autres organismes gouvernementaux assujettis à un examen de la part du comité permanent; et que ces critères précisent clairement la nature impartiale de ces nominations.

2) Que le gouvernement présente ensuite ces critères au comité, qui les examinera et les approuvera, en y apportant des modifications au besoin.

3) Que le gouvernement du Canada rende publics, notamment dans la Gazette du Canada, les critères approuvés par le comité pour chaque nomination.

4) Que les noms et les antécédents de tous les candidats désignés soient transmis au comité permanent 60 jours avant la date de leur nomination, en expliquant comment chaque candidat a satisfait aux critères établis; et que le comité en question, à moins qu’il en décide autrement à l’unanimité, tienne au moins une séance complète à tous les deux mois (lorsque la Chambre des communes siège) pour revoir la liste de candidats désignés .

Il s'élève un débat.

Du consentement unanime, il est convenu, — Que la motion soit modifiée par suppression de « 60 jours » dans le paragraphe 4.

Du consentement unanime, il est convenu, — Que la motion soit adoptée telle que modifiée, qu'elle constitue un rapport du Comité à la chambre et que la présidence présente le rapport à la Chambre .

À 13 h 14, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation de la présidence.

Le greffier du Comité,

William Farrell

2005/02/25 15 h 24