PACC Rapport du Comité

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INTRODUCTION

OBSERVATIONS ET RECOMMANDATIONS

CONCLUSION

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Conformément à l’article 108(3)e) du Règlement, le Comité permanent des comptes publics de la Chambre des communes a l’honneur de présenter son

SEIZIÈME RAPPORT

Après étude du chapitre 1 du Rapport du vérificateur général du Canada de septembre 2002 (Développement des ressources humaines Canada — L’intégrité du numéro d’assurance sociale), le Comité permanent des comptes publics a convenu de déposer le rapport suivant.

INTRODUCTION

Le numéro d’assurance sociale a été créé en 1964 en tant que numéro d’identification de dossier pour les programmes d’assurance-chômage, le Régime de pensions du Canada et le Régime de rentes du Québec. Il sert à identifier les contribuables et les bénéficiaires de programmes sociaux et à rassembler des renseignements sur ces derniers, ainsi qu’à vérifier les droits à certains types of pensions et d’avantages.

Par l’entremise de la Commission de l’assurance-emploi du Canada, Développement des ressources humaines Canada (DRHC) est responsable de l’administration du NAS. Il attribue les cartes de NAS et tient le Registre d’assurance sociale. Il incombe au Secrétariat du Conseil du Trésor d’élaborer les politiques et les règlements sur le NAS. En 2001-2002, le Ministère a délivré en tout 1,2 million de cartes, ce qui englobe les nouvelles cartes et les cartes de remplacement, au coût de 16,7 millions de dollars, et perçu près de 2 millions de dollars auprès des personnes qui avaient demandé une carte d’assurance sociale de remplacement^[1].

Parce qu’il est unique et universel, le NAS se prête facilement à la comparaison, l’échange et la concordance de données entre bases. Par conséquent, il est devenu au fil des années un lien entre une foule de programmes sociaux fédéraux, provinciaux et municipaux. Le secteur privé s’en sert également abondamment pour identifier les transactions commerciales et financières. Le NAS est devenu, de fait, un code d’identification national pour les opérations relatives au revenu. Aujourd’hui, plus de 20 lois, règlements et programmes fédéraux en autorisent l’utilisation.

Utile à de nombreuses opérations, le NAS fait l’objet de fraude et d’abus car il n’est pas doté des caractéristiques nécessaires sur le plan de la sécurité pour assurer l’identité du détenteur. Le gouvernement fédéral a pris récemment certaines mesures pour en limiter l’usage de manière à protéger les renseignements d’ordre personnel et accroître l’intégrité et la sécurité de divers programmes sociaux. Par exemple, il a limité l’utilisation du NAS à certains régimes de pension, crédits d’impôt et programmes sociaux ainsi qu’à des programmes autorisés en vertu de quelques lois fédérales[2]. Le gouvernement fédéral a également réaffirmé la politique selon laquelle le NAS est un numéro de compte ou un code d’identification permettant l’accès à des programmes fédéraux autorisés. Pour réglementer et limiter l’utilisation du NAS dans le secteur privé, le gouvernement fédéral a adopté la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques[3]. Cette loi vise à protéger les renseignements d’ordre privé et à définir les principes qui en régissent la collecte, l’utilisation et la divulgation par le secteur privé. Le gouvernement s’efforce également de sensibiliser le public à l’utilisation à bon escient du NAS.

En 1998, le bureau du vérificateur général a examiné la gestion du NAS et cerné plusieurs faiblesses dans la protection des renseignements d’ordre personnel, la délivrance de ce numéro, la fiabilité et l’intégrité du Registre d’assurance sociale et la stratégie d’enquête visant à contrer les fraudes liées au NAS. En 2000, le Bureau a mené une vérification de suivi qui lui a permis de noter que certaines améliorations avaient été apportées à l’administration du programme et que le nombre d’enquêtes portant sur des cas de fraude avait augmenté. En 2002, une vérification de suivi plus approfondie a été menée sur les mêmes questions de gestion; les vérificateurs ont observé à cette occasion que les progrès n’avaient été que limités sur les principales questions comme la délivrance des NAS, la fiabilité et l’intégrité du Registre et les enquêtes sur les cas de fraudes liées au NAS.

Près de cinq années se sont écoulées depuis le dépôt du premier rapport du vérificateur général sur la gestion du NAS et pourtant un grand nombre de questions soulevées lors de cette première vérification n’ont toujours pas été résolues. Le Comité des comptes publics est très inquiet de la lenteur avec laquelle ces problèmes sont résolus et a donc décidé de se réunir de nouveau. Cette réunion, tenue le 17 février 2003, a réuni Mme Maria Barrados (vérificatrice générale adjointe), M. Peter Simeoni (directeur principal) et Mme Suzanne Therrien (directrice), qui représentaient le Bureau du vérificateur général du Canada, et Mme Maryantonett Flumian (sous-ministre associée), M. Charles Nixon (sous-ministre adjoint désigné, Assurance) et M. Lu Fernandez (directeur intérimaire, Opérations d’enquêtes et contrôle), qui représentaient DRHC.

OBSERVATIONS ET RECOMMANDATIONS

Dans ses remarques préliminaires, Mme Barrados a affirmé qu’il restait des faiblesses sérieuses dans le contrôle et la délivrance des NAS et que l’on ne fait pas assez pour préserver et consolider l’intégrité de ce numéro. De l’avis du Bureau du vérificateur général, le Ministère ne respecte pas l’esprit de la Loi sur l’assurance-emploi ainsi que les règlements afférents pour ce qui est de la délivrance du NAS, car il n’exige des demandeurs qu’une seule pièce d’identité et de citoyenneté. Mme Barrados a également indiqué qu’elle s’inquiétait de la fiabilité de certains des documents que DRHC accepte comme preuve d’admissibilité à une carte de NAS. Les vérificateurs ont également souligné le peu de surveillance des NAS de la série 900 délivrés à des personnes qui ne sont ni canadiennes ni résidentes permanentes. DRHC n’a pas pris les mesures qui s’imposaient pour établir l’identité des demandeurs ni ne leur a demandé d’expliquer les raisons pour lesquelles ils avaient besoin d’un NAS, bien que la loi l’exige.

Depuis 1998, DRHC a amélioré le Registre d’assurance sociale, base de données de tous les documents portant sur le NAS. Certains problèmes demeurent sur le plan de la fiabilité et de l’intégrité des renseignements qui y sont contenus. Il y a toujours un net écart entre le nombre de détenteurs de NAS inscrits et la population adulte recensée par Statistique Canada. DRHC n’a toujours pas expliqué de façon convaincante pourquoi il y a 5 millions de plus de NAS utilisables émis pour les adultes de 20 ans et plus que le nombre de personnes de la même tranche d’âge établi selon le recensement de Statistique Canada.

Mme Barrados a ensuite commenté le plan d’action du ministère visant à corriger les lacunes dans la gestion et l’intégrité du NAS. Il s’agit d’un pas dans la bonne direction, mais ce plan d’action devrait fournir davantage de renseignements sur des questions clés : par exemple, le coût de l’application, le niveau de financement, le calendrier d’application et d’achèvement des travaux, la manière dont le ministère compte respecter l’esprit de la Loi sur l’assurance-emploi et les règlements afférents pour ce qui est de déterminer l’identité et la citoyenneté des demandeurs de NAS ainsi que les plans visant à établir la fiabilité et la validité des documents appuyant les demandes.

La représentante de DRHC, Mme Maryantonett Flumian, a fait savoir au Comité que le gouvernement du Canada avait accepté les recommandations du vérificateur général et appliqué d’autres mesures visant à protéger l’intégrité du NAS. DRHC a préparé un plan d’action axé sur quatre points : sensibilisation de la population, consolidation du processus de demande du NAS, amélioration de l’intégrité du registre et édification de partenariats.

Depuis octobre 2002, le Ministère a pris un certain nombre de mesures visant à améliorer la sécurité et l’intégrité du NAS. Pour réduire les risques de fraude et d’abus, DRHC a désactivé 3,2 millions de NAS inactifs. Si l’une ou l’autre de ces cartes est utilisée pour demander des prestations d’assurance-emploi, il y aura une enquête du Ministère. Ce dernier élargira, en juin 2003, ce type d’enquête pour englober des programmes comme la sécurité du revenu, les prêts étudiants ou les subventions canadiennes pour l’épargne-études. Le Ministère collabore également avec l’Agence des douanes et du revenu du Canada (ADRC) pour l’élaboration de politiques et de pratiques permettant d’intervenir lorsque des NAS inactifs servent à déposer une déclaration d’impôt ou à accéder à d’autres programmes de l’ADRC. Le Ministère a également amorcé des démarches pour que toutes les cartes de NAS de la série 900 soit dotées d’une date d’expiration (cartes délivrées à des personnes qui ne sont ni citoyens canadiens ni résidents permanents). Selon ce plan, en avril 2003, toutes les nouvelles cartes de la série 900 auront une telle date d’expiration. Les détenteurs de ces cartes auront une période de grâce d’un an pour remplacer leur carte par une dotée d’une date d’expiration. En avril 2004, les détenteurs de cartes de NAS de la série 900 existante qui n’auront pas obtenu un nouvelle carte dotée d’une date d’expiration verront leur vieille carte désactivée. Enfin, le Ministère s’efforce d’établir si le Registre est complet et exact.

Plan d’action de Développement des ressources humaines Canada

Le Comité s’est dit à plusieurs reprises inquiet de l’application du plan d’action du Ministère. De plus, bien que ce plan décrive les nombreuses mesures déjà appliquées ou attendues pour pallier les questions d’administration du programme de NAS, il ne contient aucun renseignement sur les coûts de ces mesures.

Le calendrier d’application n’est pas non plus très clair. Pour que chaque mesure puisse être appliquée complètement, il faudra que le Ministère puisse obtenir les fonds nécessaires et, dans certains cas, la participation d’autres ministères. De nombreuses initiatives sont toujours à l’étape de la discussion ou de la négociation. On ne sait toujours pas comment DRHC compte faire participer d’autres ministères à l’application de son plan d’action.

Le Comité craint également que, si DRHC ne réussit pas à obtenir un financement pour les éléments restants de son plan d’action ou à s’assurer la collaboration de ses partenaires, le plan d’action ne soit pas appliqué complètement et avec succès. Par ailleurs, faute d’un calendrier d’application clair, l’avancement du plan ne peut être correctement mesuré. Pour ces raisons, le Comité formule les recommandations suivantes :

RECOMMANDATION n^o 1

Que Développement des ressources humaines Canada prépare immédiatement un nouveau plan d’action comportant des renseignements sur le coût global de l’application et une ventilation des coûts de chaque mesure distincte. Que ce nouveau plan d’action soit déposé au Parlement le 30 septembre 2003 au plus tard.

RECOMMANDATION n^o 2

Que Développement des ressources humaines Canada prépare immédiatement un nouveau plan d’action comportant un calendrier d’application et des jalons permettant d’assurer l’avancement du plan. Que ce nouveau plan d’action soit déposé au Parlement le 30 septembre 2003 au plus tard.

RECOMMANDATION n^o 3

Que Développement des ressources humaines Canada fournisse des rapports semestriels sur l’avancement du plan d’action, comportant des indicateurs permettant de mesurer les progrès réalisés dans l’application des éléments de ce plan et de vérifier si ces éléments sont mis en place à temps et dans les limites budgétaires prévues. Que le Ministère présente des rapports semestriels au Comité des comptes publics à compter du 30 septembre 2003.

Respect de la Loi sur l’assurance-emploi

L’intérêt du Comité a été éveillé par une observation de Mme Barrados selon laquelle le Ministère ne respecte pas l’esprit de la Loi sur l’assurance-emploi, car il ne faut qu’une seule pièce d’identité et de citoyenneté pour obtenir une carte de NAS. De l’avis du Bureau du vérificateur général, un seul document ne peut suffire à attester à la fois de l’identité et de la citoyenneté du demandeur. Ceci soulève des questions sur l’intégrité et la sécurité de la majorité des cartes de NAS délivrées depuis 1998.

Des questions ont également été posées à propos de l’intégrité et de la sécurité des documents sources utilisés dans le processus de demande d’un NAS. Certains ont dit craindre que le Ministère n’ait pas tous les outils nécessaires pour vérifier l’authenticité de l’identité et de la citoyenneté du demandeur. À cela, Mme Flumian a répondu que DRHC avait créé en février 2003 un groupe de travail interministériel qui se penchera sur les questions entourant les documents d’identification utilisés dans le processus de demande du NAS. On s’attend que ce groupe de travail termine cette tâche et soumette ses recommandations d’ici la fin septembre 2003. À la lumière de ce qui précède, le Comité propose les recommandations suivantes :

RECOMMANDATION n^o 4

Que Développement des ressources humaines Canada modifie le processus de demande du NAS pour qu’il respecte pleinement l’esprit de la Loi sur l’assurance-emploi et les règlements afférents en exigeant au moins deux documents sources distincts permettant de vérifier l’identité et la citoyenneté du demandeur.

RECOMMANDATION n^o 5

Que Développement des ressources humaines Canada exige du groupe de travail interministériel responsable du processus de demande de NAS qu’il remette un exemplaire de son rapport final contenant ses recommandations au Comité des comptes publics d’ici le 30 septembre 2003.

Registre de l’assurance sociale

Certains ont dit s’inquiéter de la fiabilité et de l’intégrité des renseignements contenus dans le Registre, base de données de tous les documents relatifs au NAS. Selon la vérification de suivi menée, DRHC a amélioré quelque peu la qualité du registre en cherchant à négocier des échanges et des comparaisons de données avec des bases fédérales (RPC et Sécurité de vieillesse) et des agences provinciales de statistiques sur l’État civil. Selon le ministère, toutefois, le manque de fonds a ralenti l’application initiale de ce plan d’action[4]. La négociation d’ententes d’échange de données avec les provinces a également été retardée du fait que certaines de ces dernières modernisent leurs systèmes statistiques.

Il est mentionné dans le plan d’action de DRHC que le Ministère a mené un certain nombre de projets visant à améliorer l’intégrité et l’exactitude du registre. Depuis 1999, le Ministère revoit et corrige les inexactitudes du registre et fait enquête sur les documents douteux. En janvier 2003, il a demandé à Statistique Canada son aide et sa participation à une étude préliminaire du registre. Une fois cette étude terminée, DRHC établira des objectifs concernant l’intégrité et la fiabilité des données contenues dans le registre et établira alors un plan d’application final. Pour le moment, aucune date d’achèvement de l’étude n’a été établie.

Le Comité reconnaît les efforts déployés par DRHC pour résoudre les questions concernant le registre, mais les progrès ont été trop lents. Le gouvernement fédéral ne peut se permettre d’attendre trop longtemps pour résoudre ces problèmes, la sécurité et l’intégrité des grands programmes sociaux, des régimes de retraite et d’autre programmes étant en jeu. Le Comité formule donc les recommandations suivantes :

RECOMMANDATION n^o 6

Que Développement des ressources humaines Canada, en collaboration avec Statistique Canada, termine immédiatement l’étude préliminaire du Registre d’assurance sociale et dépose un rapport sommaire contenant les conclusions de l’étude, ainsi qu’un exemplaire du plan d’action final, au Parlement et au Comité des comptes publics le 30 septembre 2003 au plus tard.

RECOMMANDATION n^o 7

Que Développement des ressources humaines Canada s’emploie à conclure des ententes d’échange des données officielles avec d’autres ministères et organismes fédéraux ainsi qu’avec des organismes provinciaux et territoriaux de statistiques sur l’état civil, pour que son Registre d’assurance sociale soit plus complet et plus fiable. Que le Ministère fournisse au Comité des comptes publics un rapport d’étape sur le sujet d’ici le 30 septembre 2003.

Communication du rendement au Parlement

Le Comité est très inquiet de l’absence de progrès concernant la divulgation de données sur les activités, les objectifs et les résultats du programme de NAS dans les documents redditionnels du Ministère, comme les Rapports sur les plans et priorités et les rapports sur le rendement. Il a déjà soulevé ces questions dans son rapport sur la gestion du NAS de 1999, dans lequel il avait recommandé que le Ministère intègre à son rapport ministériel sur le rendement un énoncé régulier des activités liées au NAS[5]. Le Comité a souligné que les documents redditionnels de DRHC contiennent toujours très peu d’information sur les activités réalisées et les résultats obtenus dans le cas du programme de NAS. Par souci de transparence et de reddition de comptes au Parlement, les parlementaires exigent des renseignements complets et à jour sur les objectifs des ministères et les progrès réalisés dans l’atteinte de ces objectifs. Le Comité formule donc les recommandations suivantes :

RECOMMANDATION n^o 8

Que Développement des ressources humaines Canada revoie ses systèmes, ses pratiques et ses politiques en matière de divulgation de renseignements de sorte que ses rapports sur les plans et les priorités contiennent des objectifs clairs (résultats escomptés) pour le programme sur le numéro d’assurance sociale et des activités permettant l’atteinte de ces objectifs et établisse des cibles de rendement. Que le Ministère commence à divulguer ces renseignements dans leur nouvelle forme au cours de l’exercice qui commencera le 1 avril 2004.

RECOMMANDATION n^o 9

Que Développement des ressources humaines Canada revoie ses systèmes, pratiques et politiques de suivi pour que ses rapports sur le rendement contiennent des renseignements sur le programme relatif au numéro d’assurance sociale, notamment sur les résultats obtenus par comparaison aux attentes. Que le Ministère commence à divulguer ces renseignements sur le rendement dans leur nouvelle forme pour l’exercice en cours qui se terminera le 31 mars 2004.

CONCLUSION

Le Comité est très inquiet de la lenteur des progrès dans la voie de l’amélioration de la gestion et de la consolidation de l’intégrité du numéro d’assurance sociale. Presque cinq ans se sont écoulés depuis le dépôt du premier rapport du vérificateur général et, pourtant, de nombreuses questions sont toujours en suspens. Conscient des mesures déjà appliquées et des défis considérables auxquels DRHC doit faire face pour améliorer la gestion du NAS, le Comité presse le Ministère d’accélérer l’application de son plan d’action. Tout retard est inacceptable étant donné que la sécurité et l’intégrité de nombreux programmes sociaux du gouvernement, qui représentent des centaines de millions de dollars en droits et en prestations, sont considérablement menacées.

Conformément à l’article 109 du Règlement, le Comité demande que le gouvernement dépose une réponse globale au présent rapport.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (séances n^os 14, 32 et 34) est déposé.

Respectueusement soumis,

Le président,




JOHN WILLIAMS, DÉPUTÉ