HEAL Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Note historique

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HOUSE OF COMMONS

CHAMBRE DES COMMUNES

2nd Session, 37th Parliament

2e Session, 37e législature

NOTICE OF MEETING

AVIS DE CONVOCATION

Standing Committee on Health

Comité permanent de la santé

AMENDED

MODIFIÉ

Meeting No. 57

Séance n^o 57

Tuesday, October 7, 2003

Le mardi 7 octobre 2003

9:00 a.m. to 11:00 a.m.

9 h 00 à 11 h 00

Room 371, West Block		Pièce 371, édifice de l'Ouest
(992-1192)		(992-1192)

Orders of the Day

Ordre du jour

1.	An Act to amend the Hazardous Products Act (fire-safe cigarettes)

1.	Loi modifiant la Loi sur les produits dangereux (cigarettes à inflammabilité réduite)

Witnesses

Témoins

Department of Health

ministère de la Santé

Denis Choinière, Director
Office of Regulations and Compliance, Tobacco Control Program, Healthy Environments and Consumer Safety Branch

Denis Choinière, directeur
Bureau de la réglementation et de la conformité, Programme de la lutte au tabagisme, Direction générale de la santé environnementale et de la sécurité des consommateurs

Victoria Tunstall, Program Officer
Office of Regulation and Compliance, Tobacco Control Program, Healthy Environments and Consumer Satefy Branch

Victoria Tunstall, agente de programme
Bureau de la réglementation et de la conformité, Programme de la lutte au tabagisme, Direction générale de la santé environnementale et de la sécurité des consommateurs

Clause by Clause Consideration

Étude article par article

2.	Prescription Drugs

2.	Médicaments sur ordonnance

Witnesses

Témoins

Best Medicines Coalition

Katharina Kovacs Burns, Co-Chair

Katharina Kovacs Burns, co-présidente

Denis Morrice, Co-Chair

Denis Morrice, co-président

Council of Canadians

Conseil des Canadiens

Maude Barlow, National Chairperson

Maude Barlow, présidente nationale

Guy Caron, Health Care Campaigner

Guy Caron, travailleur de campagne en soins de santé

Le greffier du Comité

José Cadorette ((613) 995-4108)

Clerk of the Committee

2003/10/06 3:45 p.m.

2003/10/06 15 h 45