FINA Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS-VERBAL
Séance no 48
Le mercredi 19 mars 2003
Le Comité
permanent des finances se réunit aujourd'hui à huis clos, à 15 h 43, dans la
salle 306 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Sue Barnes,
présidente.
Membres du Comité présents : Sue Barnes, Roy Cullen, Nick Discepola, Richard Harris, Sophia Leung, l'hon. Maria Minna, Shawn Murphy, Pauline Picard, Tony Valeri et Bryon Wilfert.
Membre substitut présent
: Jim Peterson pour
Gary Pillitteri.
Aussi présents : De la Bibliothèque du Parlement :
June Dewetering, analyste principale; Marc-André Pigeon, analyste; Blayne
Haggart, analyste.
Conformément à l'article
108(2) du Règlement, le Comité reprend son étude sur les répercussions en
matière d'intérêt public de la fusion des grandes banques.
Le
Comité reprend l’examen d’une ébauche de rapport.
Il
est convenu, - Que l’ébauche de rapport soit adoptée, telle qu’elle a été
modifiée, en tant que Troisième rapport du Comité.
Il
est convenu, - Que le titre du rapport soit :
LES FUSIONS DE GRANDES
BANQUES : PROTÉGER L’INTÉRÊT PUBLIC POUR LES CANADIENS ET LES ENTREPRISES
CANADIENNES
Il
est convenu, - Que, conformément à l’article 109 du Règlement, le Comité
demande au gouvernement de déposer une réponse globale au rapport; nonobstant
le délai de 150 jours prévu à l’article 109 du Règlement, le Comité demande que
la réponse globale à ce rapport soit déposée dans les 90 jours suivant la
présentation du rapport à la Chambre.
Il
est convenu, - Que le Comité annexe à son rapport des opinions dissidentes ou
supplémentaires, immédiatement après la signature du président, à condition que
ces opinions ne dépassent pas 2 pages et soient soumises électroniquement au
greffier du Comité, au plus tard le vendredi 21 mars 2003, à 15 h.
Il
est convenu, - Que le président, les analystes et le greffier soient autorisés
à apporter au rapport des modifications jugées nécessaires, sans altérer le
sens du rapport.
Il
est convenu, - Que le président soit chargé de présenter le Troisième rapport
du Comité à la Chambre.
Il
est convenu, - Que le Comité imprime 500 exemplaires du rapport dans un format
bilingue.
Le Comité examine des
questions liées à ses travaux.
À 17 h 58, le
Comité siège en public.
Conformément à l’article
106(4) du Règlement, le Comité entreprend l’examen d’une demande de Richard
Harris, Charlie Penson, Pierre Paquette et Judy Wasylycia-Leis concernant la
comparution du ministre des Finances.
Après débat, la demande est
mise aux voix et rejetée par le vote par appel nominal suivant :
POUR (2) : Richard Harris, Pauline Picard.
CONTRE (7) : Roy Cullen, Nick Discepola, Sophia Leung, Maria Minna, Shawn Murphy, Jim Peterson, Tony Valeri.
À 18 h, le Comité s'ajourne
jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
Le greffier du Comité
Richard Dupuis