AANR Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 86

Le mercredi 17 septembre 2003

Le Comité permanent des affaires autochtones, du développement du Grand Nord et des ressources naturelles se réunit aujourd’hui à 15 h 37, dans la pièce 308 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Raymond Bonin, président.

Membres du Comité présents : Gérard Binet, Raymond Bonin, Stan Dromisky, John Godfrey, Charles Hubbard, Nancy Karetak-Lindell, Yvan Loubier, Anita Neville, Benoît Serré et Maurice Vellacott.

Membres substituts présents : Joe Comartin pour Pat Martin et Guy St-Julien pour Julian Reed.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Mary Hurley, analyste ; Tonina Simeone, analyste . Chambre des communes : Susan Baldwin, greffière législative ; Joann Garbig, greffière législative.

Témoins : Ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien : Gordon Shanks, sous-ministre adjoint, Développement économique et initiatives spéciales.

Conformément à l'ordre de renvoi du mardi 25 février 2003, le Comité reprend l'étude du projet de loi C-19, Loi prévoyant les pouvoirs en matière d'imposition foncière des premières nations, constituant la Commission de la fiscalité des premières nations, le Conseil de gestion financière des premières nations, l'Administration financière des premières nations ainsi que l'Institut de la statistique des premières nations et apportant des modifications corrélatives à certaines lois.

Yvan Loubier propose, — Que le Comité suspende ses auditions au sujet du projet de loi C-19 jusqu'à ce qu'il puisse entendre un représentant de l'Assemblée des Premières Nations.

La motion est mise aux voix et rejetée, par un vote à main levée : POUR : 1; CONTRE : 6.

L'article 15 est adopté avec dissidence.

Article 16,

Charles Hubbard propose, — Que le projet de loi C-19, à l'article 16, soit modifié par substitution, aux lignes 22 à 24, page 12, de ce qui suit :

16. (1) La Commission n'est mandataire de Sa Majesté qu'en ce qui concerne l'agrément des textes législatifs sur les recettes locales.

(2) Pour l'application du paragraphe (1), la délivrance du certificat visé à l'alinéa 30(2)b) ne constitue pas l'agrément d'un texte législatif sur les recettes locales.

L'amendement de Charles Hubbard est mis aux voix et adopté, par un vote à main levée : POUR : 8; CONTRE : 2.

L'article 16 modifié est adopté avec dissidence.

L'article 17 est adopté avec dissidence.

L'article 18 est adopté avec dissidence.

L'article 19 est adopté avec dissidence.

L'article 20 est adopté avec dissidence.

L'article 21 est adopté avec dissidence.

L'article 22 est adopté avec dissidence.

L'article 23 est adopté avec dissidence.

L'article 24 est adopté avec dissidence.

L'article 25 est adopté avec dissidence.

L'article 26 est adopté avec dissidence.

Sur motion de Joe Comartin, il est convenu, — Que le Comité s’ajourne maintenant.

À 17 h 35, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation de la présidence.

La greffière du Comité,

Elizabeth B. Kingston

2003/09/18 13 h 16