AANR Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS-VERBAL
Séance no 7
Le mercredi 27 novembre
2002
Le Comité
permanent des affaires autochtones, du développement du Grand Nord et des
ressources naturelles se réunit aujourd'hui à 15 h 30, dans la salle 308 de
l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Raymond Bonin, président.
Membres du Comité
présents :
Gérard Binet, Raymond Bonin, John Finlay, John Godfrey, Nancy Karetak-Lindell,
Inky Mark, Anita Neville, Benoît Serré, Maurice Vellacott.
Membre substitut présent
: Dick Procter pour
Pat Martin.
Aussi présente : De la Bibliothèque du Parlement
: Mary Hurley, attaché de recherche.
Témoins : De « Atlantic Policy Congress
of First Nation Chiefs »: Peter Barlow, vice-président; chef Lawrence Paul,
vice-président. Du Secrétariat de la Nation algonquine : grand chef Carol
McBride; Peter Di Gangi, directeur. Des Six-Nations de la rivière Grand :
chef Roberta Jamieson. De « Manitoba Keewatinowi Okimakanak Inc. »: grand
chef Francis Flett; Michael Anderson, directeur de la recherche. De « Treaty
& Aboriginal Rights Research Centre of Manitoba Inc. »: chef Morris
Shannacappo, président, Première nation de Rolling River; Ralph Abramson,
directeur. De la « Federation of Saskatchewan Indian Nations »:
Greg Ahenakew, premier vice-chef; Jayme Benson, technicien. De
« Ackroyd, Piasta, Roth & Day LLP »: Jerome N. Slavik,
avocat. De la « Union of British Columbia Indian Chiefs »: chef Stewart
Phillip, président. Du «
Carrier Sekani Tribal Council »: chef Mavis A. Erickson, chef tribal. De « Alliance of Tribal
Nations »: Ken Malloway, conseiller; Dr Dan Gottesman, analyste
principal de recherche et de politiques; Edna M. Louis, directrice. Du
Sommet des premières nations : grand chef Edward John.
Conformément à son ordre de
renvoi du mercredi 9 octobre 2002, le Comité reprend l'étude du projet de loi
C-6, Loi constituant le Centre canadien du règlement indépendant des
revendications particulières des premières nations en vue de permettre le
dépôt, la négociation et le règlement des revendications particulières, et
modifiant certaines lois en conséquence (voir le procès-verbal du mardi 26
novembre 2002, séance no 5).
Le chef Lawrence Paul et
Peter Barlow font chacun une déclaration et répondent aux questions.
Le Grand chef Carol McBride
fait une déclaration et, avec les témoins, répond aux questions.
Le chef Roberta Jamieson
fait une déclaration et répond aux questions.
À 17 h 03, la
séance est suspendue.
À 17 h 07, la
séance reprend.
Le chef Morris Shannacappo
fait une déclaration et, avec les témoins, répond aux questions.
Le Grand chef Francis Flett
fait une déclaration et, avec les témoins, répond aux questions.
À 18 h 14, la
séance est suspendue.
À 18 h 30, la
séance reprend.
Le premier vice-chef Greg
Ahenakew fait une déclaration et, avec les témoins, répond aux questions.
À 19 h 04, la
séance est suspendue.
À 19 h 11, la séance
reprend.
Le chef
Stewart Philip fait une déclaration et répond aux questions.
Jerome Slavik fait une
déclaration et répond aux questions.
Ken Malloway Ahenakew fait
une déclaration et, avec les témoins, répond aux questions.
Le chef Edward John, Lydia
Hwitsum et Mavis Erickson Ahenakew font chacun une déclaration et, avec les
témoins, répondent aux questions.
À 21 h 09, le Comité
s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
Le greffier du Comité
Elizabeth B. Kingston