SNUD Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS-VERBAL
Séance no 53
Le mardi 27 août 2002
Le Comité spécial sur la consommation non médicale de drogues ou médicaments se réunit aujourd'hui à 14 h 39 (séance télévisée), dans la salle 237-C de l'édifice du Centre, sous la présidence de Paddy Torsney, présidente.
Membres du Comité présents : Carole-Marie Allard, Derek Lee, Réal Ménard, Kevin Sorenson, Randy White et Paddy Torsney.
Aussi présentes : De la Bibliothèque du Parlement : Chantal Collin et Marilyn Pilon, attachées de recherche.
Témoins : De l’Association canadienne de l'industrie des médicaments en vente libre : Gerry Herrington, directeur, Affaires publiques et professionelles. Du ministère des Affaires étrangères et du Commerce international : Terry Cormier, directeur, Direction du crime international.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par la Chambre des communes le jeudi 17 mai 2001, examen des facteurs sous-jacents ou parallèles à la consommation non médicale de drogues ou de médicaments, et à l’ordre du mercredi 17 avril 2002, renvoyant au Comité spécial l'objet du projet de loi C-344, Loi modifiant la Loi sur les contraventions et la Loi réglementant certaines drogues et autres substances (marijuana)
Les témoins de l’Association canadienne de l'industrie des médicaments en vente libre font des déclarations et répondent aux questions.
À 15 h 48, la séance est suspendue.
À 16 h 11, la séance reprend.
Terry Cormier fait une déclaration et répond aux questions.
À 17 h 15, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
Le greffier du Comité
Carol Chafe