PACC Rapport du Comité
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RÉPONSE DE LA VÉRIFICATRICE GÉNÉRALE DU CANADA
AUX RECOMMANDATIONS CONTENUES DANS LE HUITIÈME RAPPORT
Avant de répondre aux recommandations précises du Huitième Rapport, nous présentons une mise à jour d’une recommandation contenue dans le Sixième Rapport du Comité (36e Législature, deuxième session). Le Sixième Rapport recommandait que, dans son rapport sur le rendement, le Bureau du vérificateur général fournisse dorénavant, sous forme tabulaire, de plus amples renseignements sur les recommandations et les observations dont la mise en œuvre est inférieure aux attentes. Il devrait également fournir la liste des ministères et des organismes dont le taux de mise en œuvre est manifestement faible ainsi que des principaux secteurs où la mise en œuvre fait problème.
Le Bureau s’est engagé à améliorer la communication des constatations des suivis ainsi que ses pratiques de suivi. Dans son Rapport sur le rendement de 2001, il donne une série d’exemples qui montrent l’étendue des progrès réalisés par certains ministères pour mettre en œuvre nos recommandations. Par exemple, la pièce 6 du Rapport indique que Développement des ressources humaines Canada, le ministère de la Défense nationale et Santé Canada ont pris des mesures correctives dans certains domaines, mais qu’ils doivent faire davantage pour mettre en œuvre intégralement nos recommandations et régler les problèmes cernés dans nos vérifications.
RECOMMANDATION 1 :
Que le Bureau du vérificateur général effectue un examen exhaustif des méthodes qu’il emploie pour évaluer ses recommandations et observations, y compris leurs répercussions et leur pourcentage et rapidité d’adoption, et qu’il présente ses résultats et conclusions dans son Rapport sur le rendement pour la période se terminant le 31 mars 2002.
RÉPONSE :
Le Bureau est en train d’élaborer une nouvelle méthode de suivi qui permettra de fournir au Parlement de l’information de meilleure qualité sur les progrès réalisés par les ministères pour résoudre les questions soulevées dans nos rapports. Les nouveaux chapitres de suivi mettront l’accent sur les questions qui nécessitent encore l’attention du Parlement.
Nous continuerons de surveiller la mise en œuvre de nos recommandations et de mettre à jour notre base de données sur les recommandations. Nous avons clarifié les critères utilisés pour évaluer les progrès réalisés dans la mise en œuvre de nos recommandations. Le Bureau rendra compte des résultats de ce travail dans son Rapport sur le rendement de 2002.
RECOMMANDATION 2 :
Que le Bureau du vérificateur général poursuive ses efforts en vue d’évaluer les économies directes ou indirectes qu’a pu réaliser le gouvernement dans ses activités grâce aux travaux et recommandations du Bureau, et qu’il fournisse les exemples à ce chapitre dans son Rapport annuel sur le rendement.
RÉPONSE :
Nous convenons tout à fait qu’il est important d’estimer les économies pouvant résulter des travaux du Bureau. Les économies ne constituent pas une mesure parfaite des résultats des travaux du Bureau, car elles ne peuvent être attribuées directement au Bureau, mais elles servent néanmoins à illustrer un des nombreux effets que le travail du vérificateur législatif peut avoir sur les activités du gouvernement. Notre Rapport sur le rendement de 2001 contient des exemples d’économie.
RECOMMANDATION 3 :
Que le Bureau du vérificateur général du Canada clarifie et renforce davantage les liens entre, d’une part, les objectifs qu’il fixe et les activités qu’il prévoit dans son Rapport annuel sur les plans et les priorités et, d’autre part, les activités qu’il indique avoir réalisées et les résultats qu’il précise avoir obtenus dans son Rapport annuel sur le rendement.
RÉPONSE :
Le Bureau continuera de faire tout son possible pour établir des liens plus clairs entre les objectifs, les activités et les résultats. Notre Rapport sur les plans et les priorités de 2001‑2002 contient une chaîne de résultats qui lie nos extrants à nos résultats. Il contient aussi des cibles pour certaines
mesures des résultats. Les prochains rapports sur les plans et les priorités comprendront d’autres mesures du rendement. Au fur et à mesure que nous continuerons de mettre en œuvre le nouveau cadre de rendement et l’intégrerons à nos systèmes de planification et d’information de gestion, l’information sur les résultats obtenus sera plus facile à documenter et à communiquer dans le rapport annuel sur le rendement. Par exemple, dans notre Rapport sur le rendement de 2001, nous présentons notre rendement par rapport à la chaîne de résultats adoptée l’an dernier.
RECOMMANDATION 4 :
Que, dans son Rapport annuel sur le rendement, le Bureau du vérificateur général commence à comparer le nombre d’heures réelles consacrées aux différentes vérifications au nombre d’heures budgétisées.
RÉPONSE :
Le Bureau a commencé à communiquer cette information. Le Rapport sur le rendement de 2001 contient deux tableaux (tableaux 7 et 8) qui comparent les coûts prévus aux coûts réels des vérifications. Le tableau 7 montre les coûts réels et prévus des vérifications réalisées en 2000‑2001. Le tableau 8 montre les heures de vérification prévues et réelles consacrées à chaque entité vérifiée au cours de l’exercice 2000‑2001. Il montre également le coût de nos travaux.
RECOMMANDATION 5 :
Que le budget de base du Bureau du vérificateur général du Canada soit augmenté sans délai d’un montant permettant à ce dernier d’assumer toutes les fonctions que lui confère la loi ou que stipule le Parlement.
RÉPONSE :
Le gouvernement répondra séparément à cette recommandation dans sa réponse globale.
En 2001‑2002, sous réserve de l’approbation du Parlement, le Conseil du Trésor a augmenté notre budget de base d’environ 15 p. 100. Ces fonds supplémentaires serviront à moderniser notre méthode et nos outils de vérification, à réinvestir dans notre capital humain et à élargir notre capacité de vérification.
RECOMMANDATION 6 :
Que les ententes de financement actuelles du Bureau du vérificateur général soit examinées par un comité permanent de la Chambre des communes durant la présente session de la législature en cours.
RÉPONSE :
Le gouvernement répondra séparément à cette recommandation dans sa réponse globale.
Le Bureau serait heureux de prêter son concours à un tel comité si le gouvernement décidait d’examiner les ententes de financement du Bureau.
RECOMMANDATION 7 :
Que le Bureau du vérificateur général effectue des vérifications au hasard de l’information figurant dans les rapports sur le rendement des ministères et des organismes, dans le but de s’assurer, notamment, que cette information est un fidèle reflet des réalisations comparées aux objectifs établis.
RÉPONSE :
Le Bureau effectue des vérifications annuelles de l’information sur le rendement de trois agences de services : Parcs Canada, l’Agence des douanes et du revenu du Canada et l’Agence canadienne d’inspection des aliments. Nos évaluations se trouvent dans les rapports annuels de ces agences. Dans le cours de nos vérifications de l’optimisation des ressources courantes, nous examinons fréquemment les rapports d’après les critères établis pour la communication d’une bonne information sur le rendement. Nous avons également effectué des vérifications de portée gouvernementale des rapports sur le rendement, les résultats de la dernière vérification étaient présentés dans le chapitre 19 de notre rapport de 2000. Nous sommes d’accord avec le Comité que l’information sur le rendement communiquée au Parlement n’a pas encore atteint son plein potentiel et nous sommes désappointés des progrès réalisés jusqu’à maintenant.
Nous étudions des façons efficientes d’effectuer d’autres travaux de vérification comme l’a recommandé le Comité. À court terme, nous avons
l’intention d’effectuer un examen de plusieurs des rapports ministériels sur le rendement qui seront déposés cet automne et de communiquer nos constatations en avril 2002. Nous examinerons, entre autres, la mesure dans laquelle l’information communiquée donne une image raisonnable des réalisations par rapport aux buts et aux objectifs. À plus long terme, nous examinerons notre approche pour l’évaluation des rapports ministériels sur le rendement.
RECOMMANDATION 8 :
Que les cadres supérieurs des ministères et des organismes soient tenus de joindre à leurs rapports annuels sur le rendement des déclarations signées attestant que les données y figurant sont complètes et exactes. Cette exigence devrait commencer à s’appliquer au moment de la production des rapports annuels sur le rendement pour la période se terminant le 31 mars 2002.
RÉPONSE :
Le gouvernement répondra séparément à cette recommandation dans sa réponse complète.
Le Bureau croit que cela serait un excellent incitatif pour accroître la fiabilité, la crédibilité et la qualité de l’information communiquée dans les rapports ministériels sur le rendement. Le Bureau a inclus une telle déclaration dans son Rapport sur le rendement de 2001.