HUMA Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS-VERBAL
Séance no 53
Le mardi 12 mars 2002
Le Comité permanent du développement des ressources humaines et de la condition des personnes handicapées se réunit aujourd'hui à 11 h 12, dans la salle 209 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Judi Longfield, présidente.
Membres du Comité présents : Paul Crête, Raymonde Folco, Monique Guay, Judi Longfield, Gurbax Malhi, Serge Marcil, Joe McGuire, Diane St-Jacques et Alan Tonks.
Membres substituts présents : Lynne Yelich pour Carol Skelton, Norman Doyle pour Greg Thompson, John Finlay pour Tony Ianno.
Aussi présent: De la Bibliothèque du Parlement: Kevin Kerr et Bill Young, attachés de recherche.
Témoins : Du Centre de Recherche-Action sur les Relations Raciales : Fo Niemi, directeur général. De l’Association nationale des canadiens d'origine indienne : Baljinder Gill, président. Du Conseil national des citoyens et citoyennes haïtiennes : Keder Hyppolite, président; Joseph Jean-Gilles, president, Programmes d’égalité à l’accès.
Conformément à son ordre de renvoi daté du 3 décembre 2001 et à l'article 44 de la Loi sur l'équité en matière d'emploi, le Comité reprend l’examen de la loi (voir le procès-verbal du 11 décembre 2001, séance no 44).
À 11 h 14, la séance est suspendue.
À 11 h 44, le Comité reprend ses délibérations dans la salle 208 à cause de difficultés
techniques éprouvées dans la salle 209.
la séance reprend.
Les témoins font des déclarations et répondent aux questions.
Le Comité examine la motion qui suit de Paul Crête présentée à la greffière le 26 février 2002, conformément à la motion d’un avis de quarante-huit heures, adoptée le 20 février 2001.
Paul Crête propose, --Que le comité
étudie et adopte le plan d’action du Bloc Québécois concernant le Supplément de
revenu garanti.
Après débat, la motion, mise aux voix, est rejetée par un vote à main levée : POUR : 2; CONTRE : 7.
Il est convenu, -- Que le Comité entende des témoins jusqu’à la fin avril sur la question de la Loi sur l’équité en matière d’emploi; que le 2 mai le Comité donne des instructions aux attachés de recherche au sujet du contenu du rapport sur cette question; que les ministres soient invités à comparaître devant le Comité le 7 et le 9 mai au sujet du budget principal des dépenses et que les semaines qui suivent le Comité examine son rapport sur l’examen de la Loi sur l’équité en matière d’emploi.
À 13 h 03, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
La greffière du Comité
Danielle Belisle