FOPO Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS-VERBAL
Séance no 6
Le mardi 3 avril 2001
Le Comité permanent des pêches et des océans se réunit aujourd'hui à 15 h 43 (séance télévisée), dans la salle 237-C de l'édifice du Centre, sous la présidence de Wayne Easter, président.
Membres du Comité présents : Sarkis Assadourian, John Cummins, John Duncan, Wayne Easter, Georges Farrah, Gerald Keddy, Dominic LeBlanc, James Lunney, Bill Matthews, Jean-Yves Roy, Guy St-Julien, Paul Steckle, Peter Stoffer, Suzanne Tremblay, Tom Wappel.
Membre substitut présent : Greg Thompson pour Gerald Keddy
Aussi présent : De la Bibliothèque du Parlement : Alan Nixon, attaché de recherche.
Comparaît : Du ministère des Pêches et des Océans - Garde côtière canadienne : l'hon. Herb Dhaliwal, ministre.
Témoins : Du ministère des Pêches et des Océans : Jack Stagg, sous-ministre délégué; Patrick Chamut, sous-ministre adjoint, Gestion des pêches.
Conformément à l'article 108(2) du Règlement, le Comité entend un exposé sur les conséquences de la décision de la Cour suprême du 17 septembre 1999 dans l'affaire R. c. Marshall, concernant la gestion des pêches dans la région atlantique.
Le président fait une courte allocution.
L'hon. Herb Dhaliwal fait une déclaration et, avec les témoins, répond aux questions.
À 17 h 30, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
Le greffier du Comité
Andrew Bartholomew Chaplin