CIMM Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS-VERBAL
Séance no 53
Le mardi 12 mars 2002
Le Comité
permanent de la citoyenneté et de l'immigration se réunit aujourd'hui à 15 h
30, dans la salle 701 de l'édifice de la Promenade, sous la présidence de Joe
Fontana, président.
Membres du Comité présents: Mark Assad, Yvon Charbonneau,
Madeleine Dalphond-Guiral, Joe Fontana, Steve Mahoney, Inky Mark, Anita
Neville, Lynne Yelich.
Aussi présent: De la Bibliothèque du Parlement:
Benjamin Dolin; Margaret Young, attachés de recherche.
Témoins: De Ministère de la Citoyenneté
et de l'Immigration: M. Brian Gushulak, Directeur général, Direction des
services médicaux; Dick Graham, Directeur, Révision législative, Exécution de
la Loi; Frank Andrews, Directeur adjoint, Politique et programmes économiques;
Paul Sandhar-Cruz, Directeur adjoint, Politique et programmes sociaux; Nicole
Girard, Directeur intérimaire, Révision législative, Exécution de la loi; David
Dunbar, Avocat-Conseil, Services juridiques.
Conformément au Règlement
selon l’article 108(2) - Le comité
reprend l’étude du projet de rapport sur la Réglementation/Loi sur
l'immigration et la protection des réfugiés.
Les témoins répondent aux
questions.
À 17 h 20, le Comité
s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
Le greffier du Comité
Jacques Lahaie