JUST Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS-VERBAL
Séance no 3
Le mardi 16 novembre 1999
Le Comité permanent de la justice et des droits de la personne se réunit aujourd'hui à 11 h 05, dans la salle 308 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Paul DeVillers, président.
Membres du Comité présents : Reg Alcock, Michel Bellehumeur, Carolyn Bennett, Chuck Cadman, Aileen Carroll, Paul DeVillers, Ivan Grose, Peter MacKay, John Maloney, John McKay, Jacques Saada et l'hon. Andy Scott.
Aussi présent : De la Bibliothèque du Parlement : Philip Rosen, analyste principal.
Témoins : Des Commissariats à l'information et à la protection de la vie privée du Canada : John M. Reid, commissaire, Bureau du Commissaire à l'information; Alan Leadbeater, sous-commissaire; Dan Dupuis, directeur général, Enquêtes et révisions; Daniel Brunet, avocat.
Conformément à l'article 108(2) du Règlement, étude du Rapport annuel 1998-1999 du Commissaire à l'information du Canada.
Le président remet sa démission.
Conformément à l'article 106(2) du Règlement, le greffier préside à l'élection d'un président.
Peter MacKay propose, -- Que John McKay assume la présidence du Comité.
La motion, mise aux voix, est rejetée avec dissidence.
Reg Alcock propose, -- Que l'hon. Andy Scott assume la présidence du Comité.
La motion, mise aux voix, est adoptée avec dissidence.
L'hon. Andy Scott occupe le fauteuil.
John M. Reid fait une déclaration et, avec les autres témoins, répond aux questions.
Sur motion de John Maloney, il est convenu, -- Que Yvan Grose soit élu vice-président du Comité.
À 12 h 19, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
Le greffier du Comité
Roger Préfontaine