JUST Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 24

Le jeudi 24 février 2000

Le Comité permanent de la justice et des droits de la personne se réunit aujourd'hui à 15 h 46, dans la salle 209 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Ivan Grose, vice-président.

Membres du Comité présents : Chuck Cadman, Ivan Grose, John Maloney, John McKay et Jacques Saada.

Membre associé présent : Pierre de Savoye

Aussi présent : De la Bibliothèque du Parlement : Philip Rosen, analyste principal.

Témoins : De l'Association canadienne des chefs de police : Vincent Westwik, avocat général, Service de police régional d'Ottawa-Carleton; chef Christine Silverberg, Service de police de Calgary, Comité des modifications aux lois. De l'Université de Montréal : pr Jean Trépanier.

Conformément à son ordre de renvoi du mardi 23 novembre 1999, le Comité reprend l'étude du projet de loi C-3, Loi concernant le système de justice pénale pour les adolescents, et modifiant et abrogeant certaines lois en conséquence (voir le procès-verbal du mardi 30 novembre 1999 , séance n^o 5).

Les témoins font des déclarations et répondent aux questions.

À 17 h 55, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

Le greffier du Comité

Roger Préfontaine