FAIT Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS-VERBAL
Séance no 49
Le mardi 30 mai 2000
Le Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international se réunit aujourd'hui à 9 h 38 dans la salle 362 de l'édifice de l'Est, sous la présidence de Colleen Beaumier, vice-présidente.
Membres du Comité présents : Colleen Beaumier, Maud Debien, Francine Lalonde, Diane Marleau, Ted McWhinney, Denis Paradis, Bernard Patry, Bob Speller.
Membres substituts présents : Irwin Cotler pour Fred Mifflin; Rob Anders pour Gurmant Grewal; Daniel Turp pour Yves Rocheleau.
Aussi présents : De la Direction de la recherche parlementaire de la Bibliothèque du Parlement : David Goetz et Gerald Schmitz, attachés de recherche. Des Services juridiques et législatifs : Susan Baldwin, greffière législative.
Témoins : Du Comité préparatoire, Cour criminelle internationale : Philippe Kirsch, président. D'Amnistie internationale (Canada) : Alex Neve, secrétaire général. De Alerte aux droits de la personne : Richard Dicker, avocat. De " Lawyers Committee for Human Rights " : Bruce Broomhall. Du Centre international pour la réforme du droit pénal et la politique de justice criminelle, Université de la Colombie-Britannique : Joanne Lee, attachée de recherche. À titre personnel : Donald Baker, président, "Family Communications Inc.".
Conformément à son ordre de renvoi du lundi 8 mai 2000, le Comité reprend l'étude du Projet de loi C-19, Loi concernant le génocide, les crimes contre l'humanité et les crimes de guerre et visant la mise en œuvre du Statut de Rome de la Cour pénale internationale, et modifiant certaines lois en conséquence (voir le procès-verbal du jeudi 11 mai 2000, séance no 45).
Phillipe Kirsch fait une déclaration et, avec Darryl Robinson, répond aux questions.
À 10 h 30, la séance est suspendue.
À 10 h 37, la séance reprend.
Alex Neve, Richard Dicker, Bruce Broomhall, Joanne Lee et Donald Baker font chacun une déclaration et répondent aux questions.
À 12 h 05, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
La greffière du Comité
Marie Danielle Vachon