ENVI Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS-VERBAL
Séance no 36
Le mardi 2 mai 2000
Le Comité permanent de l'environnement et du développement durable se réunit aujourd'hui à huis clos, à 8 h 51, dans la salle 209 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Charles L. Caccia, président.
Membres du Comité présents : Charles L. Caccia, Jocelyne Girard-Bujold, Dennis Gruending, Rahim Jaffer, Joe Jordan, Walt Lastewka, David Pratt, Julian Reed et Paddy Torsney.
Membres substituts présents : Raymonde Folco pour Marlene Catterall et Antoine Dubé pour Jean-Guy Chrétien.
Aussi présents : De la Bibliothèque du Parlement : Monique Hébert, attachée de recherche; Christine Labelle, attachée de recherche; Linda Webster, attachée de recherche.
Le Comité discute de ses futurs travaux.
Il est convenu, - Que le Comité tienne une séance sur les changements climatiques avant l'ajournement de la Chambre en juin et convoque comme témoins les fonctionnaires qui participeront en novembre 2000 à la Sixième Conférence des Parties (CdP6) à la Convention cadre des Nations Unies sur les changements climatiques, qui se tiendra aux Pays-Bas.
Il est convenu, - Que le Comité tienne une séance conjointe, le 9 mai, avec le Comité sur la vérification environnementale de la Chambre des communes du Royaume-Uni.
Il est convenu, - Que, le jour du dépôt du rapport de l'an 2000 du Commissaire à l'environnement et au développement durable, le 30 mai 2000, le Comité organise une séance d'information à huis clos et une audience sur le rapport et qu'il convoque le commissaire intérimaire et ses collaborateurs à titre de témoins.
Conformément à l'article 108 (2) du Règlement, le Comité reprend son étude sur la gestion et l'utilisation des produits de lutte antiparasitaire au Canada, y compris une évaluation de la performance de l'Agence de réglementation de lutte antiparasitaire en matière de prévention de la pollution et de protection de l'environnement et de la santé humaine.
Le Comité reprend l'examen d'une ébauche de rapport.
Il est convenu - Que le Comité adopte l’ébauche du rapport (dans sa forme modifiée) comme son 1er rapport à la Chambre et que le titre du rapport soit : Les pesticides : Un choix judicieux s'impose pour protéger la santé et l'environnement.
Il est convenu - Que les témoignages entendus par le Comité concernant son étude sur les pesticides au cours de la 1re session de la législature actuelle, soient réputés avoir été entendus par le Comité durant la session en cours.
Il est convenu - Que le président soit autorisé à apporter au rapport les changements jugés nécessaires à la rédaction et à la typographie, sans en altérer le fond.
Il est convenu - Que, conformément à l’article 108(1)a) du Règlement, le Comité autorise l’impression de courtes opinions dissidentes, qui devront être remises au greffier dans les deux langues officielles.
Il est convenu - Que 4000 exemplaires en anglais et 1000 exemplaires en français avec une couverture spéciale soient imprimés.
Il est convenu - Que le président soit autorisé à présenter le rapport à la Chambre.
Il est convenu - Que, après le dépôt du rapport, un communiqué soit émis et diffusé par Canada Newswire à toutes les salles de nouvelles du pays et qu’une conférence de presse ait lieu.
À 12 h 28, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
Le greffier du Comité
Stephen Knowles