ENVI Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS-VERBAL
Séance no 25
Le jeudi 24 février 2000
Le Comité permanent de l'environnement et du développement durable se réunit aujourd'hui à huis clos, à 9 h 24, dans la salle 112-N de l'édifice du Centre, sous la présidence de Charles L. Caccia, président.
Membres du Comité présents : Charles L. Caccia, Marlene Catterall, Jocelyne Girard-Bujold, Gurmant Grewal, Dennis Gruending, Joe Jordan, Julian Reed, Paddy Torsney.
Membre substitut présent : Clifford Lincoln pour Nick Discepola.
Aussi présent : De la Bibliothèque du Parlement : Monique Hébert et Linda Webster, attachées de recherche.
Conformément à l'article 108 (2) du Règlement, le Comité reprend son étude sur la gestion et l'utilisation des produits de lutte antiparasitaire au Canada, y compris une évaluation de la performance de l'Agence de réglementation de lutte antiparasitaire en matière de prévention de la pollution et de protection de l'environnement et de la santé humaine (voir le procès-verbal du mardi 26 octobre 1999, séance no 1).
Le Comité discute de ses futurs travaux.
Il est convenu - Que le Comité envoie une lettre au ministre des Finances lui soulignant que le Canada, en signant le protocole de Kyoto, s’est engagé, à réduire d’ici l’année 2012 ses émissions domestiques de gaz à effet de serre de 6% part rapport aux niveau de 1990 et indiquant que les émissions canadiennes ont augmenté de 13% entre 1990 et 1997, et que sans un changement radical des politiques gouvernementales cette croissance des émissions de gaz à effet de serre pourrait atteindre 41% d’ici 2020, pour demander instamment que le prochain budget prévoie un financement substantiel et pluriannuel des initiatives de réduction des gaz à effet de serre afin que le Canada puisse tenir ses engagements internationaux.
Il est convenu - Que le Comité, suite à la comparution du ministre de la Santé et à la lumière des témoignages recueillis durant les audiences au sujet des pesticides, exhorte le ministre des Finances à souligner le besoin urgent d’augmenter le financement destiné à l’étude des effets des pesticides sur l’environnement et sur la santé humaine ainsi qu'à la réglementation et à l’évaluation de ces substances potentiellement toxiques et à la réévaluation des quelque 6000 pesticides actuellement autorisés au Canada, et que cette motion soit déposée de manière à ce que le Comité puisse examiner son contenu dans le contexte de son rapport sur la gestion des pesticides.
Le Comité reprend l'examen d'une ébauche de rapport.
À 11 h 02, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
Le greffier du Comité
Stephen Knowles