CIMM Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS-VERBAL
Séance no 5
Le mercredi 24 novembre 1999
Le Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration se réunit aujourd'hui à 15 h 37, dans la salle 209 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Joe Fontana, président.
Membres du Comité présents : Rob Anders, Leon Benoit, Bernard Bigras, John Bryden, Joe Fontana, Rick Limoges, Steve Mahoney, John McKay, David Price et Andrew Telegdi.
Aussi présente : De la Direction de la recherche parlementaire de la Bibliothèque du Parlement : Margaret Young, attachée de recherche.
Comparaît : l'honorable Elinor Caplan, ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration.
Témoins : Du ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration : Daniel Costello, adjoint exécutif de la ministre; Janice Cochrane, sous-ministre; Michel Dorais, sous-ministre délégué; Martha Nixon, sous-ministre adjointe, Opérations; Georges Tsaï, sous-ministre adjoint, Services de gestion; Greg Fyffe, sous-ministre adjoint, Développement des politiques et programmes.
Le président présente le DEUXIÈME RAPPORT du Sous-comité du programme et de la procédure :
Le Sous-comité s'est réuni le jeudi 16 novembre 1999 pour planifier ses futurs travaux et a convenu de présenter les recommandations suivantes :
1.-- Que le Comité adopte l'ébauche modifiée du cadre de référence préparé par l'attachée de recherche au sujet de son étude sur tous les aspects du processus de détermination du statut de réfugié et les migrants clandestins.
2.-- Que, pour l'étude susmentionnée, la greffière du Comité prévoit des réunions avec les organisations et les personnes dont les noms suivent :
- Haut-commissaire des Nations Unies pour les réfugiés - UNHCR "
- Solliciteur général du Canada - Crime organisé
- Conseil canadien pour les réfugiés
- Gendarmerie Royale du Canada
- Fédération maritime du Canada
- Association du transport aérien du Canada
- Association du Barreau canadien
- Association québécoise des avocats et avocates en droit de l'immigration
À titre personnel :
- Martin Collacott (Vancouver C.B.)
- Bill Bauer (Hensall, Ontario)
- Barbara Jackman, avocat, expert pour réfugiés (Toronto)
- David Matas - avocat, expert pour réfugiés (Toronto)
Sur une motion de Steve Mahoney, le DEUXIÈME RAPPORT du Sous-comité du programme et de la procédure est agréé.
Conformément à l'article 108(2) du Règlement, le Comité considère le Rapport sur le rendement du ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration pour la période se terminant le 31 mars 1999.
La ministre fait une déclaration et, avec Michel Dorais, Martha Nixon et Greg Fyffe, répond aux questions.
À 17 h 30, le Comité s'ajourne jusqu'à 9 h le jeudi 25 novembre 1999.
La greffière du Comité
Santosh Sirpaul