AAND Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS VERBAL
Séance no 22
Le mardi 2 mai 2000
Le Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord se réunit aujourd'hui à 15 h 35 dans la Pièce 536, édifice Wellington, sous la présidence de Sue Barnes, présidente.
Membres du Comité présents: Claude Bachand, Sue Barnes, John Finlay, David Iftody, Nancy Karetak-Lindell, Derrek Konrad.
Aussi présents: De la Bibliothèque du Parlement: Mary Hurley, Tonina Simeone, Officiers de recherche.
Témoins: Du Ministère des affaires indiennes et du Nord du Canada: Bob Watts, Sous-ministre adjoint, Terres et services de fiducie; Ray Hatfield, Directeur général intérimaire, Direction générale de l'inscription, des revenus et de l'administration des bandes, Services fonciers et fiduciaires; Al Broughton, Avocat-conseil principal, Services fonciers et fiduciaires et services ministériels, Services juridiques.
Conformément au mandat que lui confère l'article 108(2) du Règlement, le Comité tient une séance d'information sur la Loi sur les Indiens.
Bob Watts fait une déclaration et avec Al Broughton et Ray Hatfield répondent aux questions.
À 17 h 30, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
Le greffier du Comité
Richard Dupuis