PACC Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Séance no 21
Le mardi 10 mars 1998
Le Comité permanent des comptes publics se réunit aujourd’hui à 15 h 40, dans la salle 209 de l’édifice de l’Ouest, sous la présidence de John Williams (président).
Membres du Comité présents : Mark Assad, Odina Desrochers, Gurmant Grewal, Ivan Grose, René Laurin, Steve Mahoney, Philip Mayfield, Lynn Myers, Rey Pagtakhan, Andrew Telegdi et John Williams.
Membres suppléants présents : Gurbax Malhi pour Elinor Caplan, Mike Scott pour Jason Kenney.
Autre député présent : Charles Hubbard.
Aussi présents : De la Direction de la recherche parlementaire de la Bibliothèque du Parlement : Brian O’Neal et Jean Dupuis, attachés de recherche.
Témoins : Du Bureau du vérificateur général du Canada : L. Denis Desautels, vérificateur général du Canada; Grant Wilson, directeur principal, Opérations de vérification. De Affaires indiennes et du Nord Canada : Scott Serson, sous-ministre; Cynthia Williams, sous-ministre adjointe, Secteur des politiques des programmes socio-économiques et de la restructuration des programmes; Brent DiBartolo, sous-ministre adjoint, Services ministériels.
Conformément à l'alinéa 108(3)e) du Règlement, le Comité étudie les chapitres 35 et 36 du rapport de décembre 1997 du vérificateur général du Canada (Suivi des recommandations formulées dans des rapports antérieurs -- Affaires indiennes et du Nord Canada -- Les immobilisations et leur entretien dans les réserves -- 1995, chapitre 23 (para.35.243-65); Autres observations de vérification -- L'escalade des coûts du projet d'approvisionnement en eau sur la réserve n'a pas été justifiée de façon satisfaisante (para.36.32-41) et L'absence de conformité à une entente de financement donne lieu à des dépenses et à des avantages discutables (para. 36.42-47)) (Voir le Procès-verbal du mercredi 3 décembre 1997, séance no 12).
L. Denis Desautels et Scott Serson font des déclarations et, avec les autres témoins, répondent aux questions.
À 17 h 19, la séance est suspendue.
À 17 h 22, la séance reprend.
Conformément à l’alinéa 108 (3)e) du Règlement, le Comité siège à huis clos pour poursuivre l’examen de l’ébauche de rapport sur les comptes publics de 1997 du Canada.
Le Comité examine les révisions qu’on propose de faire à l’ébauche de rapport.
À 18 h 13, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation du président.
Le greffier du Comité,
Bernard G. Fournier