NDVA Réunion de comité

STANDING COMMITTEE ON NATIONAL DEFENCE AND VETERANS AFFAIRS

COMITÉ PERMANENT DE LA DÉFENSE NATIONALE ET DES ANCIENS COMBATTANTS

TÉMOIGNAGES

[Enregistrement électronique]

Le mardi 2 juin 1998

• 1910

[Traduction]

Le président (M. Robert Bertrand (Pontiac—Gatineau—Labelle, Lib.)): Bonsoir, mesdames et messieurs. Je vous souhaite la bienvenue à notre réunion de ce soir.

Voici, pour vous donner une idée de la façon dont les choses vont se dérouler ce soir, une liste des personnes qui veulent prendre la parole. Je demanderai à ceux qui veulent intervenir et qui n'ont pas encore donné leur nom de s'adresser à Sharon, qui est dans le fond de la salle.

[Français]

Vous pourrez vous procurer des écouteurs pour entendre la traduction auprès de Sharon.

[Traduction]

D'habitude, au début de la séance, je demande à tous les députés qui sont là de se présenter.

[Français]

Je vais demander à tous les députés de se présenter.

[Traduction]

Nous allons le faire tout de suite. Je commencerai par Mme Venne.

[Français]

Mme Pierrette Venne (Saint-Bruno—Saint-Hubert, BQ): Bonsoir. Je m'appelle Pierrette Venne et je suis députée de la circonscription de Saint-Bruno—Saint-Hubert pour le Bloc québécois.

[Traduction]

M. Bob Wood (Nipissing, Lib.): Je suis Bob Wood, député de Nipissing.

M. John Richardson (Perth—Middlesex, Lib.): J'arrive juste à temps.

Je m'appelle John Richardson. Je suis secrétaire parlementaire auprès du ministre de la Défense nationale et député de Perth—Middlesex, près de London, en Ontario.

Le président: Je m'appelle Robert Bertrand. Je représente la circonscription de Pontiac—Gatineau—Labelle, juste de l'autre côté de la rivière. Je suis président du Comité.

[Français]

Sans plus tarder, nous allons entendrons nos témoins. Caporal Michael Kyte, s'il vous plaît.

[Traduction]

Caporal, nous allons vous donner la parole. Si les députés ont des questions à vous poser, nous pourrons le faire ensuite.

Le caporal Michael Kyte (témoigne à titre personnel): Merci, monsieur. Bonsoir, mesdames et messieurs. Je suis le caporal Kyte de la SFC Leitrim.

Après avoir entendu les interventions présentées aujourd'hui, j'ai l'impression que certaines des choses dont je veux parler sont peut-être un peu banales par rapport à ce que d'autres gens ont dit ici aujourd'hui. En même temps, ce sont des choses dont nous parlons pendant les pauses-café au travail et qui nous préoccupent un peu. Je voudrais parler de six choses.

La première est l'indemnité d'aide au logement. Elle sert à fournir une aide financière dans les zones où les loyers sont élevés. Elle dépend du nombre de personnes à charge de chaque militaire. La raison en est que, plus on a de personnes à charge, plus la maison qu'on a doit, évidemment, être grande et plus le loyer qu'on paie est élevé.

Toutefois, certains d'entre nous, comme moi, qui ont la garde partielle d'un enfant, se retrouvent avec une aide au logement proportionnelle. Si j'ai ma fille dix jours pendant un mois, je reçois dix jours d'aide au logement; cependant, quand elle rentre chez elle, mon loyer ne diminue pas, puisque ma maison reste de la même taille. Le fait que cette indemnité soit proportionnelle préoccupe certains d'entre nous.

Il y a aussi une autre chose en ce qui concerne l'aide au logement. Comme elle est accordée là où les loyers sont élevés, j'ai l'impression qu'elle pénalise les gens qui veulent acheter une maison. Dès qu'on achète une maison, on perd son aide au logement.

En deuxième lieu, je voudrais parler des prestations pour le programme Alerte. Je travaille dans un endroit où nous y sommes envoyés à plusieurs reprises, si bien que ces primes ont réellement une importance pour nous. D'après une étude récemment effectuée par le quartier général du RRSFC, l'organisme dont dépend ce programme, le niveau de stress des participants à Alerte est plus élevé que chez les gens qui sont actuellement envoyés en mission de maintien de la paix pour les Nations unies.

Lors de ma prochaine mission Alerte, je gagnerai 240 $ de plus par moi après impôt alors que les gens qui participent aux missions de l'ONU touchent un montant non imposable de plus de 1 000 $ par mois. En plus, quand je suis envoyé à Alerte, je ne reviens pas chez moi pendant toute la durée de l'affectation, alors que ceux qui participent à une mission des Nations unies ont généralement droit à un congé pour revenir à leur foyer. De plus, ce congé n'est pas pris sur leurs congés annuels, c'est un congé des Nations unies, et on leur paie le voyage pour rentrer chez eux. Je trouve un peu étonnant que les Nations unies traitent les soldats canadiens mieux que ne le fait le gouvernement canadien.

• 1915

En troisième lieu, je voudrais mentionner notre nouvelle politique de congé annuel. Nous avons maintenant 25 jours de congé annuel, et nous sommes plus ou moins forcés de tous les utiliser chaque année. En général, cela ne pose pas de problème. Toutefois, ceux qui sont affectés temporairement ou non pendant l'été reviennent peut-être chez eux en septembre ou en octobre et ils sont contraints de prendre cinq semaines de congé entre septembre et mars. Bien entendu, leurs enfants sont à l'école à ce moment-là et leur conjoint ou leur conjointe travaille peut-être, si bien que cela cause parfois beaucoup de problèmes—cinq semaines de congé sans personne avec qui les passer. D'après ce que je sais de la politique actuelle, les commandants sont autorisés à vous permettre de mettre cinq jours de congé de côté. Toutefois, ils sont très réticents à le faire.

Je voudrais ensuite parler de la tenue. Comme tout le monde le sait, au Canada, l'hiver est extrêmement froid, mais les Forces canadiennes ont eu l'amabilité de me donner un beau parka bien chaud. Toutefois, je n'ai pas le droit de le porter. Je suis dans l'aviation, et mon parka est vert comme les tenues de combat. Je pense que les autorités ont décidé que le parka vert ne va pas avec l'uniforme bleu de l'aviation. Je ne m'intéresse guère à la mode, mais je peux comprendre cela. En même temps, quand je porte mes vêtements de combat—mes vêtements verts—, je suis forcé de porter un béret bleu.

J'aimerais aborder la question des suppléments de rémunération. À chaque grade, nous recevons un supplément de rémunération d'un certain montant. En tant que caporal, je le touche quatre fois par an. À l'heure actuelle, il n'y a pratiquement aucune promotion dans certains métiers, si bien qu'au bout de quatre ans, je peux m'attendre à ne plus recevoir d'augmentation de salaire avant d'avoir une promotion. Dans mon métier, les caporaux ont en moyenne 12 ou 14 ans d'ancienneté.

Je pense que ce serait peut-être une bonne idée d'envisager d'augmenter les suppléments de rémunération et, peut-être, le salaire maximum de chaque grade, pour permettre aux gens de conserver leur niveau de vie malgré l'inflation.

Pour finir, je voudrais parler de quelque chose qu'on m'a montré là où je travaille. Quelqu'un l'a trouvé sur le réseau local du MDN. Je vous ai remis un document dans la journée; je ne sais pas si quelqu'un a eu l'occasion de le voir. Il dressait la liste de toutes nos augmentations de salaire et contenait une comparaison avec les salaires des forces armées étrangères. Le problème que je vois là est que la personne qui a préparé cette liste avait beaucoup d'imagination. J'aimerais savoir à qui est destiné ce document. Ce document rédigé avec tant d'imagination est-il destiné au Conseil du Trésor? Est-il destiné à quelqu'un qui décidera si notre salaire va ou non être augmenté et de combien?

Par exemple, il montre qu'un caporal est censé recevoir une augmentation de salaire de 25,1 p. 100 entre 1996 et 1999. Toutefois, cela inclut les suppléments annuels. Je voudrais signaler que, ces dernières années, on ne recrute pratiquement plus personne. La plupart des caporaux ont déjà atteint le niveau maximum de supplément. Nous n'en recevons pas.

D'après mes calculs, cette augmentation de 25,1 p. 100 est en réalité seulement de 13,1 p. 100 pour la plupart des caporaux. En fait, je ne connais aucun caporal qui reçoive 25,1 p. 100.

Le transparent suivant indique qu'un caporal-chef reçoit également une augmentation de salaire de 25,2 p. 100. Toutefois, quand quelqu'un est promu au rang de caporal-chef, il conserve le supplément de rémunération annuel qu'il recevait comme caporal. Il lui est donc impossible de recevoir une augmentation de 25,2 p. 100. Mes calculs montrent qu'il a reçu également 13,1 p. 100.

Il y a également un transparent selon lequel un caporal des Forces armées canadiennes est payé deux fois plus que quelqu'un du même grade dans les Forces armées des États-Unis. J'ai trouvé que c'était aussi le fruit d'une imagination débordante. Il y avait quelques notes en bas de ce transparent, mais je n'ai pas l'impression qu'elles expliquaient totalement la situation.

D'après les échelles d'équivalence de l'OTAN, un caporal de nos forces armées correspond à un E-4 de l'aviation américaine. Un E-4 a trois ans d'ancienneté. Ce transparent montre le taux de rémunération d'un caporal qui a huit ans d'ancienneté, il a donc cinq ans d'expérience de plus, ce qui doit être pris en compte dans le salaire.

Ce transparent indique aussi très clairement que le logement n'était pas inclus. Un E-4 des forces armées américaines ne paie pas de loyer pour son logement familial. Mon loyer de 500 $ par mois correspond à un chiffre annuel de 6 000 $ après impôt. Avant impôt, cela correspond à environ 10 000 $. Quand on tient compte de tout cela, nos taux de rémunération sont tout à fait comparables.

• 1920

Cela dit, je me demande seulement à qui est destiné ce document? Qui va le voir? L'utilise-t-on pour déterminer nos augmentations de salaire et ce qu'on devrait ou non nous donner?

Merci beaucoup.

Le président: Monsieur Wood.

M. Bob Wood: En premier lieu, pouvez-vous nous remettre ce document? Je pense qu'aucun de nous n'a vu l'échelle de salaire à laquelle vous avez fait référence.

Cpl Michael Kyte: Nous l'avons inclus dans le lot de documents.

M. Bob Wood: Très bien. Merci.

Vous parliez des primes pour la participation au programme Alerte et du niveau de stress. Vous a-t-on dit pourquoi ceux qui participent à ce programme ont un niveau de stress si élevé?

Cpl Michael Kyte: Eh bien, monsieur, cela tient en grande partie au fait qu'on est complètement isolé là-bas. Quand on y est affecté pendant l'hiver, on se trouve dans l'obscurité absolue pendant quatre mois. On est au Canada, mais on ne s'en rend pas compte quand on est là haut. Les 60 ou 70 personnes qu'on rencontre chaque jour sont toujours les mêmes. On peut rester là haut jusqu'à six mois sans rentrer chez soi, sans voir un McDonald ou les petites choses comme ça.

Bien entendu, les missions de l'ONU entraînent aussi un type différent de stress, mais cette étude a montré que ceux qui ont été envoyés en mission pour l'ONU et pour le programme Alerte ont trouvé que le stress était plus important dans ce deuxième cas.

M. Bob Wood: Vous avez dit que l'indemnité d'aide au logement était proportionnelle et, de toute évidence, vous êtes divorcé ou séparé et vous avez votre fille pendant une partie du temps.

Cpl Michael Kyte: Oui, monsieur.

M. Bob Wood: Vous n'avez donc droit à cette indemnité que pendant un nombre déterminé de jours; est-ce bien ainsi que cela fonctionne?

Cpl Michael Kyte: Pour ce qui est de cette indemnité, je la demande pour moi-même—c'est mon aide au logement—et, par exemple, si j'ai une personne à charge, elle augmente de 50 $. Je touche 50 p. 100 de ces 50 $ pour un mois où elle est avec moi pendant 15 jours, et si elle est avec moi pendant le mois entier, je touche la totalité de ces 50 $. Toutefois, même quand elle n'est pas là, je dois encore avoir une chambre pour elle. Je n'économise rien sur le loyer. Cette indemnité sert uniquement à subventionner mon loyer dans une zone où les loyers sont élevés.

M. Bob Wood: D'accord. Merci.

Le président: Monsieur Richardson, vouliez-vous poser une question?

M. John Richardson: Oui.

Vous avez mentionné deux ou trois choses qui vous paraissent assez insignifiantes, mais elles sont très importantes dans la vie d'un caporal ou d'un soldat des Forces armées et de toute personne concernée par la politique en matière de salaire, d'indemnités et de congé ou de tout autre type de prime, parce que vous comptez sur ces choses-là.

Vous avez notamment mentionné votre congé annuel. Vous avez mentionné que le commandant peut prendre des décisions qui sont ou non à votre avantage selon les arguments que vous lui présentez. Pouvez-vous nous donner plus de détails au sujet de la souplesse avec laquelle sont accordés les congés annuels?

Cpl Michael Kyte: Oui, monsieur. À ma connaissance, le commandant peut nous autoriser à mettre de côté un maximum de cinq jours que nous pouvons accumuler pour les utiliser ultérieurement. Le problème qui se pose—et, bien entendu, c'est ce que je crois savoir, je ne suis pas expert en la matière—, est que, s'il nous accorde ces cinq jours, le montant correspondant est prélevé sur son budget, même si, quand nous les prenons, nous pouvons être en train de travailler sous les ordres de quelqu'un d'autre. Comme c'est pris sur son budget, il est très, très réticent à autoriser quelqu'un à mettre des congés de côté. Il aimerait beaucoup mieux qu'on passe trois semaines en congé en février à la maison au lieu de garder ces jours de congé pour un moment où on peut les utiliser avec sa famille.

M. John Richardson: Je pense que le système fonctionne un peu comme un ressort—il a une certaine élasticité, mais ensuite, si le commandant vous accorde ce congé, cela lui retombe sur les doigts parce que son budget se trouvera amputé du montant correspondant.

Je n'en suis pas sûr, mais je suppose que quand cet argent a été mis de côté—sous quelque forme que ce soit, peut-être dans une sorte de compte général servant à fournir une aide aux gens—, le commandant en aura tenu compte dans ses budgets.

Cpl Michael Kyte: Je n'en ai aucune idée, monsieur. Depuis l'entrée en vigueur de cette politique, je ne connais personne qui ait pu accumuler des congés.

M. John Richardson: Je vois. Merci beaucoup.

Cpl Michael Kyte: Merci, monsieur.

Le président: Caporal, combien de fois avez-vous été affecté au programme Alerte?

Cpl Michael Kyte: J'y suis allé trois fois; j'y ai passé sept mois en tout et j'y retourne en août, monsieur.

Le président: Je sais que vous l'avez mentionné au début, mais qu'est-ce que vous faites exactement là bas?

• 1925

Cpl Michael Kyte: Je suis technicien en électronique.

Le président: Il y a combien de vols qui desservent Alerte chaque semaine?

Cpl Michael Kyte: Tous les mercredis, monsieur.

Le président: C'est quelle sorte d'avion?

Cpl Michael Kyte: Un Hercules.

Le président: C'est toujours un Hercules?

Cpl Michael Kyte: À ma connaissance, on a parfois utilisé un Challenger et peut-être un 727 une fois ou deux au fil des ans.

Le président: J'ai une autre question au sujet du parka vert. Pouvez-vous le porter pour Alerte?

Cpl Michael Kyte: Oui, nous pouvons le porter, monsieur.

Le président: Les couleurs n'ont donc pas d'importance là-bas.

Cpl Michael Kyte: Non, monsieur.

Le président: Je vois, pour autant qu'il soit chaud.

Cpl Michael Kyte: Il est chaud, monsieur.

Le président: Merci beaucoup.

Cpl Michael Kyte: Merci, madame; merci messieurs.

Le président: Le sergent Mike Bonin.

Le sergent Mike Bonin (témoigne à titre personnel): Bonsoir, mesdames et messieurs. Je voudrais parler de deux choses ce soir. Je suis le sergent Mike Bonin de l'unité de photographie des Forces canadiennes.

Je parlerai d'abord des 3,75 millions de dollars que les Forces armées dépensent chaque année pour les gens d'Ottawa qui sont séparés de leurs familles à cause de leur affectation. Ce sont des gens qui, pour une raison ou une autre, ont décidé de laisser leurs familles à un autre endroit et d'être affectés seuls à Ottawa. Si les gérants de carrières s'occupaient mieux des troupes, des postes et des affectations, ils pourraient économiser tout cet argent. Et je parle seulement de la région d'Ottawa.

Deuxièmement, je parlerai de la procédure de règlement des griefs. Au fur et à mesure qu'on remonte la chaîne de commandement, cela prend de plus en plus de temps. C'est irritant, parce que quand on a besoin qu'une mesure soit prise, on a besoin de la réponse, et le problème prend de plus en plus temps à régler. Bien souvent, quand quelqu'un reçoit une réponse, il est généralement trop tard pour prendre des mesures. J'aimerais qu'une refonte du système le rende plus efficace et plus rapide.

Voilà les deux choses que je voulais dire. Merci.

Le président: Sergent, madame Venne veut vous poser une question.

[Français]

Mme Pierrette Venne: J'aimerais vous demander combien vous recevez parce que vous êtes séparé de votre conjoint quand vous êtes à Ottawa. Est-ce qu'on a fixé un montant précis?

Sgt Mike Bonin: Pour moi, personnellement?

Mme Pierrette Venne: Oui, pour vous.

Sgt Mike Bonin: Je suis ici depuis 10 mois, mais une affectation peut durer un an, deux ans ou peut-être même trois ans selon le genre de carrière et la situation des gens.

Mme Pierrette Venne: Est-ce que j'ai bien compris que vous recevez un montant supplémentaire parce que vous êtes séparé de votre conjoint?

Sgt Mike Bonin: Oui, madame.

Mme Pierrette Venne: Quel est ce montant d'argent?

Sgt Mike Bonin: Je reçois 450 $ pour la nourriture. Le gouvernement paie aussi le loyer de mon appartement, soit 900 $ dans mon cas.

Mme Pierrette Venne: Et cette somme couvre quelle période?

Sgt Mike Bonin: C'est une prime mensuelle. Chacune des 250 personnes qui demeurent à Ottawa reçoit 1 250 $ par mois, ce qui représente 3,75 millions de dollars par année.

Mme Pierrette Venne: À Ottawa seulement, on dépense 3,75 millions de dollars pour les gens qui sont séparés de leurs conjoints?

Sgt Mike Bonin: Oui.

Mme Pierrette Venne: Est-ce qu'il y a toujours une telle prime de séparation dans les autres bases? Je vous avoue que c'est la première fois que j'entends dire qu'on accorde une prime au conjoint qui est séparé de l'autre. Peut-être est-ce parce que je n'ai pas suivi le comité partout, bien que je sois allée à bien des endroits.

• 1930

Sgt Mike Bonin: Une des raisons pour lesquelles cette prime est versée est l'absence de caserne à Ottawa. Tous les militaires doivent se loger dans un appartement, une chambre d'hôtel ou un autre type de logement semblable parce qu'il n'y a pas de caserne.

Mme Pierrette Venne: Donc, cette prime au conjoint séparé n'est peut-être pas versée partout.

Sgt Mike Bonin: Non, madame.

Mme Pierrette Venne: Bon, d'accord. C'est ce que je voulais savoir. Je vous remercie.

Sgt Mike Bonin: D'accord.

Le président: Merci beaucoup.

[Traduction]

Sgt Mike Bonin: Merci.

Le président: Le major Neville Headley.

Le major Neville Headley (témoigne à titre personnel): Bonsoir. Je suis le major Neville Headley. Je suis officier dentiste et je travaille actuellement ici, à Ottawa. Je suis dans les Forces canadiennes depuis 20 ans. J'y ai grandi également puisque mon père était officier dentiste; je suis donc un dentiste de la deuxième génération dans les Forces canadiennes.

Si je suis ici ce soir, c'est pour vous donner la possibilité de me poser des questions, parce que je ne sais pas si, dans vos déplacements, vous avez eu l'occasion de poser des questions à un officier dentiste dans le cadre du travail important que vous faites.

Pour vous donner la possibilité de réfléchir à certaines de vos questions, je vais vous donner quelques détails supplémentaires au sujet de ma situation.

Comme je l'ai mentionné, j'aurai 20 ans d'ancienneté en septembre et j'envisage très sérieusement de passer peut-être à la pratique privée. Depuis l'époque où j'étais élève de quatrième année, je voulais devenir officier dentiste, et j'ai toujours envisagé de passer toute ma carrière dans les Forces canadiennes jusqu'à l'âge de 55 ans ou je ne sais quoi. Je ne pensais pas que, quand j'atteindrais ma 20^e année de service, j'envisagerais sérieusement de passer au secteur privé.

J'ai fait mes études dans le cadre du programme de formation des officiers dentistes, qui est la façon la plus extraordinaire d'apprendre la dentisterie. J'ai également pu profiter de la formation supérieure que j'ai reçue quand j'ai passé deux ans à Fort Knox, dans le Kentucky.

Je viens de revenir de Winnipeg où j'avais notamment pour responsabilité de dispenser une formation supplémentaire à certains de nos jeunes officiers dentistes. J'ai rencontré là un groupe de gens très dévoués, très motivés, très intelligents qui ont encore envie d'être militaires pendant longtemps. Un des avantages de l'enseignement est qu'on apprend ce que pensent les étudiants et qu'on contribue à leur formation. Il était réconfortant de constater qu'ils sont encore extrêmement motivés, enthousiastes et plein d'énergie. C'est peut-être dû en partie à l'excellent corps enseignant que nous avons là-bas et aux merveilleuses installations que nous avons à la base de Winnipeg.

Notre clinique dentaire de Winnipeg est probablement la clinique dentaire militaire la plus moderne et elle est supérieure à beaucoup de celles qu'on peut trouver dans le secteur privé. Nous avons donc l'équipement, les instruments et les gens qu'il faut pour fournir des soins dentaires de haute qualité dans les forces armées.

Il y a toutefois quelque chose qui a changé en ce qui concerne la main-d'oeuvre à la suite de la restructuration en cours. À certains endroits, il est de plus en plus difficile de fournir des soins dentaires du même niveau qu'auparavant. Nous faisons toutefois de notre mieux, parce que c'est en cela que consistent notre mandat, notre objectif et notre mission.

Cela dit, je vous donne à nouveau la parole. Si vous voulez poser des questions à quelqu'un qui possède une expérience comme la mienne, je serai très heureux d'y répondre.

Le président: J'ai deux questions à vous poser, major. Vous avez dit que vous étiez officier dentiste.

Maj Neville Headley: C'est exact.

Le président: Est-ce la même chose qu'un dentiste?

Maj Neville Headley: Oui.

Le président: Vous êtes donc dentiste.

Maj Neville Headley: C'est exact.

Le président: D'accord. Et vous l'êtes depuis 20 ans et vous envisagez de partir.

Maj Neville Headley: C'est exact.

Le président: Pourquoi donc?

Maj Neville Headley: Dans mon cas, cela se résume à ce que j'appelle les obligations familiales. C'est peut-être une façon générale de dire que les déménagements nécessaires à notre époque, d'une affectation à l'autre, créent de plus en plus de difficultés pour ma famille. En conséquence, je pense que ma décision reposera peut-être sur le désir de donner un peu plus de stabilité à ma famille du point de vue géographique.

• 1935

Le président: J'ai une dernière question. Un officier dentiste qui est major reçoit-il le même salaire qu'un major normal, par exemple, ou recevez-vous un supplément parce que vous êtes dentiste?

Maj Neville Headley: Un officier dentiste reçoit un salaire de spécialiste et, dans mon cas, je reçois un supplément de rémunération à cause de ma formation spéciale.

Le président: Combien gagnez-vous par an?

Maj Neville Headley: Avant impôt, ma rémunération est d'environ 8 500 $ par mois.

Le président: En plus de ce que vous recevez comme...?

Maj Neville Headley: Non, c'est le montant total.

Le président: D'accord. Merci.

John, vous aviez une question.

M. John Richardson: J'ai quelques questions simples.

Dans votre rôle de spécialiste, vous avez une grande quantité de connaissances et une grande qualification professionnelle. J'essaie de lier tous ces éléments entre eux. Je comprends pourquoi, au cours de leur carrière, on change les affectations des militaires qui appartiennent aux armes de combat et aux armes d'appui au combat, parce que cela leur permet d'acquérir de l'expérience et de prouver leurs qualités de leadership et leurs compétences. Au fil des ans, ils accumulent une expérience professionnelle variée qui peut leur permettre d'occuper un grade élevé ou d'avoir un poste administratif important. Je peux comprendre que, comme professionnel, vous retourniez à l'école dentaire ou à la clinique dentaire pour suivre des cours de perfectionnement ou pour enseigner, mais pourquoi devez-vous recevoir des affectations comme ceux qui font partie des armes de combat dans l'armée de terre ou, d'ailleurs, l'aviation ou la marine?

Maj Neville Headley: Une des raisons qui ont été indiquées est que vous commencez comme jeune capitaine et qu'on a l'impression que vous devez acquérir une expérience pratique de la dentisterie pendant quelques années. Si vous faites preuve des compétences et de l'aptitude nécessaires pour assumer, peut-être, un poste de direction plus important, on vous nommera commandant adjoint et vous recevrez peut-être un peu plus de formation administrative. Là encore, si vous faites preuve de l'aptitude requise, vous êtes peut-être prêt à occuper un poste de direction plus élevé. Il ne serait peut-être plus à l'endroit où vous êtes installé, si bien qu'une affectation différente peut être nécessaire.

On a toujours pensé qu'il fallait nous offrir des conditions de travail différentes—en ne travaillant pas seulement, disons, dans une base de l'armée de terre, mais également dans une base de la marine ou de l'aviation. Le type de dentisterie qu'on peut pratiquer dans ces endroits différents, qu'il s'agisse de l'armée de terre, de la marine ou de l'aviation, est légèrement différent, si bien que nous gagnons ainsi de l'expérience.

Vous pourriez travailler dans une petite clinique, avec un ou deux fauteuils, ou dans une clinique de taille moyenne, avec quatre ou cinq fauteuils, ou encore dans une clinique vraiment grande, où il y a peut-être sept ou huit dentistes différents et un personnel composé de plus de 30 personnes. Vous pouvez bénéficier de ce que nous appelons nos «centres d'excellence», où il y a une série d'officiers spécialistes. On essaie alors peut-être de regrouper, disons, un chirurgien stomatologiste, un périodontiste, etc., ainsi qu'un dentiste généraliste dans une clinique—à Halifax, par exemple, ou ici à Ottawa.

Ce sont là seulement certaines des raisons pour lesquelles vous pouvez être affectés à des endroits différents.

Il y a ensuite la possibilité d'acquérir l'expérience des conditions opérationnelles, ce qu'on ne peut pas nécessairement faire si on est à Cold Lake, alors que c'est possible si on est nommé, disons, à Edmonton, Petawawa ou Gagetown.

M. John Richardson: Avez-vous jamais travaillé dans un camion dentaire sur un théâtre d'opération?

Maj Neville Headley: Oui, en fait. Ce n'était pas nécessairement vraiment un théâtre d'opération, mais c'était dans certaines de nos zones de formation—Gagetown, Wainwright, Suffield, des endroits de ce genre.

• 1940

Là encore, ces camions sont extraordinaires, ils n'ont pas leur pareil. Il n'y a pratiquement rien que nous ne puissions faire très confortablement dans ces installations.

À mes débuts, j'ai travaillé dans le vieux modèle. Nous avons eu des camions plus récents au milieu des années 80. Ils peuvent résister à tout. Ils vont partout. Ils nous permettent de faire ce que nous devons faire.

M. John Richardson: Merci beaucoup.

Le président: David.

M. David Pratt (Nepean—Carleton, Lib.): Merci, monsieur le président, mais M. Richardson a été assez aimable pour poser toutes mes questions.

Le président: Madame Venne.

[Français]

Mme Pierrette Venne: Est-ce que les soins dentaires sont gratuits? Quand les militaires vont vous voir, est-ce qu'ils doivent payer ou si les frais sont crédités à leur salaire? Comment les choses se passent-elles?

[Traduction]

Maj Neville Headley: Tous les traitements dentaires que nous fournissons au personnel militaire sont gratuits.

[Français]

Mme Pierrette Venne: Si vous partez après 20 ans, comme vous y pensez, vous toucherez sans doute une pension des Forces armées. Savez-vous de quel ordre sera cette pension?

[Traduction]

Maj Neville Headley: Je crois que ma pension se montera approximativement à 3 000 $ par mois avant impôt.

Mme Pierrette Venne: Donc 36 000 $ par an.

Maj Neville Headley: Oui.

[Français]

Mme Pierrette Venne: Croyez-vous qu'un dentiste civil pourrait traiter les militaires de la même façon qu'un dentiste militaire, faisant ainsi économiser de l'argent aux Forces armées? Je ne pose pas cette question méchamment.

[Traduction]

Maj Neville Headley: Non, mais c'est peut-être une question très tendancieuse.

Un dentiste qui possède les compétences requises pour exercer son métier peut s'occuper d'un patient, mais un dentiste civil n'est pas en mesure de répondre aux exigences opérationnelles du travail. Par conséquent, on exige qu'il y ait des dentistes militaires formés à la pratique de la dentisterie dans les conditions opérationnelles.

Cela dit, je préciserai néanmoins qu'il y a des praticiens civils qualifiés qui peuvent travailler au sein de notre équipe dans nos cliniques dentaires. C'est, en fait, le cas maintenant; cela s'est fait dans le passé, et je suis convaincu que cela se fera encore à l'avenir.

Je me suis récemment rendu dans des cliniques à Winnipeg, ainsi qu'à Greenwood et Halifax, et j'ai vu des praticiens civils, non seulement des dentistes, mais aussi des hygiénistes et des aides-dentistes, qui collaboraient étroitement avec mes collègues militaires. Nous nous intégrons très bien avec eux, et eux avec nous, si bien qu'il n'y a pas vraiment de problème à cet égard.

Toutefois, ce que je pense à ce sujet est qu'il est encore très nécessaire d'avoir des officiers dentistes, du personnel dentiste en uniforme pour que nous puissions remplir de façon tout à fait satisfaisante le mandat qui nous est confié par la Défense nationale.

[Français]

Mme Pierrette Venne: Que voulez-vous dire lorsque vous dites que ce sont des personnes qui pourront remplir de façon tout à fait satisfaisante le mandat qui leur est confié par la Défense nationale? Quelle est la différence entre un dentiste officier et un simple dentiste civil?

[Traduction]

Maj Neville Headley: La principale différence est probablement que les officiers dentistes sont capables non seulement de préparer une unité à se rendre en Bosnie, mais également de l'accompagner sur place et de fournir ces soins dans le camion dentaire.

[Français]

Mme Pierrette Venne: Alors, ce serait spécialement pour les missions à l'étranger?

[Traduction]

Maj Neville Headley: Oui. C'est exact.

Mme Pierrette Venne: Merci.

Le président: Une dernière question, major. Vous êtes maintenant en poste à Ottawa, n'est-ce pas?

Maj Neville Headley: C'est exact.

Le président: Quel est, par exemple, votre horaire de travail cette semaine? Combien d'heures? Travaillez-vous par poste, ou comment cela fonctionne-t-il?

• 1945

Maj Neville Headley: Dans les conditions normales, nous travaillons, en gros, selon la clinique, de 7 h 30 à 16 h ou de 8 h à 16 h, du lundi au vendredi. Ensuite, nous sommes en disponibilité à tour de rôle, selon le nombre d'officiers dentistes qu'il y a à un endroit donné. On a une pagette en dehors des heures normales et pendant la fin de semaine.

Le président: Je vois.

Monsieur Pratt.

M. David Pratt: Merci, monsieur le président. J'ai une autre question.

Combien d'officiers dentistes y a-t-il dans les Forces canadiennes? En avez-vous une idée?

Maj Neville Headley: L'effectif total du secteur dentaire a diminué et est composé d'environ 354 personnes. Pour ce qui est des officiers dentistes à proprement parler, il y en a probablement moins de 100 à l'heure actuelle. Comme je l'ai dit, c'est une estimation approximative.

M. David Pratt: Moins de 100.

Maj Neville Headley: Je crois que oui, ou à peine plus de 100.

M. David Pratt: J'ai une autre question. Pour ce qui est de la répartition de votre temps entre le travail dentaire proprement dit et le travail administratif, est-ce la même chose que pour les dentistes en pratique privée? Quelle est la situation à cet égard?

Maj Neville Headley: Cela dépend beaucoup des gens. Quelqu'un peut choisir de faire plus d'administration que de dentisterie clinique, si c'est ce qu'il souhaite. S'il veut faire le moins possible de travail administratif, juste assez pour atteindre un niveau de qualité satisfaisant, et consacrer la plupart de ses heures de travail à la dentisterie, c'est possible. Oui, nous emportons parfois du travail à faire à la maison, et généralement il s'agit de travail administratif.

M. David Pratt: Merci.

Le président: Merci beaucoup.

Monsieur Serge Duguay.

L'adjudant Serge Duguay (témoigne à titre personnel): Bonsoir, mesdames et messieurs. Je suis l'adjudant Duguay. Je travaille au MDN depuis 23 ans et je suis actuellement en poste à Ottawa. Je suis marié et j'ai trois enfants. J'ai eu une carrière intéressante et, parfois, très exigeante.

Je suis fier de porter l'uniforme et de servir le Canada. Toutefois, mon engagement, ma fierté et ma confiance ont diminué quand je me suis rendu compte que le ministère ne se soucie pas autant qu'il le devrait de mon bien-être et de celui de ma famille.

Je pense qu'il y a beaucoup de problèmes à régler pour améliorer la qualité de la vie dans le monde militaire. J'en soulignerai seulement un aujourd'hui. Toutefois, il fait partie de toute une série de difficultés et de frustrations qui sont imposées non seulement à moi, mais aux autres militaires et à leurs familles.

Par exemple, au cours des cinq dernières années, ma famille et moi avons dû déménager à deux reprises. Au cours de cette période, j'ai été séparé de ma famille pendant deux ans. Nous avons vendu deux maisons et perdu de l'argent chaque fois. Non seulement mes enfants doivent faire face aux problèmes que posent la longue absence d'un parent et les bouleversements que deux déménagements entraînent dans leur vie sociale, mais ils doivent aussi faire un effort d'adaptation à l'école, parce que le programme d'études est différent quand ils passent du système scolaire d'une province à celui d'une autre. Cette instabilité a eu des conséquences graves pour mes enfants.

J'ai été réuni avec ma famille l'an dernier, quand nous avons acheté une maison dans la région d'Ottawa. Mes meubles et mes effets personnels ont été déménagés l'été dernier. Maintenant, dix mois après le déménagement, je continue de me battre pour obtenir un règlement équitable de la réclamation que j'ai présentée pour les dégâts que l'entreprise de déménagement a fait subir à mes meubles et mes effets personnels. Voilà la question que je souhaite aborder avec vous aujourd'hui.

Avant la livraison de mon mobilier et de mes effets personnels, les employés de la section compétente m'ont fait savoir que je devais faire faire le déballage par les déménageurs, sans quoi je ne pourrais demander aucun dédommagement pour tout dégât éventuel. J'ai donc demandé aux déménageurs de déballer mes meubles et mes effets personnels.

Ils se sont comportés d'une façon que je qualifierais de très peu professionnelle; ils ont déballé rapidement les cartons sans faire attention. Une fois la moitié seulement des cartons déballés et leur contenu éparpillé dans toute la maison, on avait peu de place pour bouger. Au milieu de ce chaos et après que les déballeurs m'aient répété plusieurs fois qu'il n'y avait pas de place pour déballer quoi que ce soit d'autre, ils m'ont demandé de prendre quelques minutes pour faire une liste des objets endommagés qui étaient dans des cartons. Le conducteur m'a expressément dit de ne pas indiquer les objets endommagés qui n'étaient pas emballés dans un carton. Par exemple, j'ai montré les dégâts subis par mes deux canapés, dont la partie supérieure avait été écrasée. Il m'a dit de veiller à indiquer ce genre de dégât dans le formulaire de préavis de réclamation qu'il fallait que je transmette à l'entreprise dans les 30 jours et qu'il m'a remis.

• 1950

J'ai ultérieurement déposé le préavis de réclamation, puis la réclamation proprement dite. J'ai évalué la valeur des pertes et des dégâts concernant mes meubles et mes effets personnels à un montant compris entre 5 000 et 7 000 $.

En décembre, j'ai reçu un chèque de 260 $ et une lettre de l'entreprise qui m'indiquait qu'elle avait refusé de prendre en considération les objets endommagés qui n'avaient pas été signalés au moment de la livraison. J'ai ensuite sollicité l'aide du service chargé du mobilier et des effets personnels. J'ai été très étonné quand les employés au comptoir m'ont dit qu'ils entendaient tous les jours des histoires identiques. En fait, la personne qui faisait la queue derrière moi se plaignait de la même chose. Toutefois, on m'a également dit que le MDN ne s'occupait aucunement du règlement des réclamations. Les contacts avec la société de déménagement incombaient à moi seul. On m'a également dit que je pouvais intenter directement des poursuites contre le transporteur. Le personnel de ce service n'a aucunement essayé d'enregistrer ma plainte.

J'ai écrit une lettre pour expliquer à cette entreprise ce qui s'était produit et je n'ai pas reçu de réponse. J'ai contacté un avocat militaire au bureau du JAG, qui n'a conseillé d'envoyer une deuxième lettre en exigeant une réponse. Le déménageur m'a répondu en m'offrant 500 $ pour clore le dossier, ce qu'il appelait un geste de bonne volonté. J'ai décliné cette offre puisqu'elle représentait moins de 10 p. 100 de la valeur de mes pertes.

Je suis maintenant en train d'intenter un procès à cette société devant le tribunal des petites créances en Ontario. J'ai l'intention de prouver au tribunal que ce n'était pas un cas isolé, mais une tactique que l'entreprise de déménagement emploie couramment pour inciter abusivement ses clients à ne pas demander un dédommagement complet.

Je me suis adressé au MDN pour qu'il me fournisse des statistiques concernant ces cas. Les employés de la section compétente m'avaient parlé des nombreuses plaintes et aussi du fait que le directeur de la gestion des transports avait récemment reconnu, dans un article publié dans le bulletin du personnel, que la procédure de règlement des réclamations posait des problèmes. On m'a dit de m'adresser à un employé de cette direction, qui m'a assuré qu'il n'y avait aucune statistique et qui a ajouté, je cite: «D'habitude, quand quelque chose tourne mal, on a tendance à rejeter la responsabilité sur n'importe qui d'autre que soi, c'est la nature humaine.» Il va sans dire que j'ai été stupéfait et déçu par la réaction du ministère face à ma situation.

Le MDN m'avait ordonné de déménager. J'ai trouvé un transporteur et payé le déménagement. Pourquoi est-ce moi qui dois lui intenter un procès? Il est déjà assez difficile de supporter les problèmes financiers dus à l'argent que j'ai perdu sur le marché immobilier, la difficulté de ma conjointe à trouver du travail et le stress d'un déménagement sans avoir à subir la frustration engendrée par un long procès à propos d'une situation qui ne dépend pas directement de moi.

Ce n'est pas un incident isolé. De nombreux militaires en sont victimes, ce qui les incite à douter de leurs dirigeants et de la mesure dans laquelle le ministère est capable et désireux de s'occuper de ses employés. Cela ne fait que diminuer le moral des gens dans un ministère où le dévouement et la détermination de tous sont très importants.

Merci.

Le président: Adjudant, depuis combien d'années êtes-vous dans les Forces armées canadiennes?

Adj Serge Duguay: Vingt-trois ans.

Le président: Environ combien de fois avez-vous déménagé?

Adj Serge Duguay: Cinq fois.

Le président: Est-ce la première fois que vos meubles ont été endommagés?

Adj Serge Duguay: Non, monsieur. La politique a changé ces dernières années. Autrefois, je crois, le soldat était toujours traité de façon négligente par les déménageurs. Toutefois, on avait 30 jours pour présenter une réclamation. Entre mon dernier déménagement et celui-ci, ce qui a changé est que, si on ne présente pas une réclamation sur-le-champ, on n'a droit à rien pour ce qui a été endommagé. Malheureusement, je crois que le ministère n'a fait aucun effort spécial pour nous en avertir et que les transporteurs utilisent certaines tactiques pour induire les gens en erreur.

Le président: À quelle société avez-vous fait appel?

Adj Serge Duguay: United.

Le président: Que pensez-vous que nous devrions mettre dans notre rapport pour remédier à cette situation?

Adj Serge Duguay: Avant tout, tous les gens qui déménagent doivent s'adresser au comptoir du service du mobilier et des effets personnels, où il devrait y avoir un panneau rouge quelque part. Il devrait y avoir quelqu'un pour vous mettre en garde, ou il faudrait avoir à signer un formulaire à cette fin.

Deuxièmement, si quelqu'un dépose une plainte, elle devrait être enregistrée. Par exemple, je suis allé au comptoir et j'ai parlé aux employés qui étaient là, et ils m'ont dit qu'il y avait tout le temps des gens qui leur racontaient la même histoire. Cependant, personne n'a pris mon nom. J'y suis retourné une deuxième fois, et on m'a dit qu'il y a beaucoup de gens qui viennent au comptoir, se plaignent, s'énervent et s'en vont pour ne jamais plus revenir. Leurs plaintes n'ont donc aucune suite, et c'est un des problèmes.

L'autre chose est qu'il ne faudrait pas payer les transporteurs tant que l'employé n'est pas satisfait.

• 1955

[Français]

Le président: Madame Venne.

Mme Pierrette Venne: J'aimerais vous dire tout d'abord que nous allons certainement faire un rapport et soumettre des recommandations, dont certaines traiteront probablement du sujet dont vous venez de nous parler. Mais si jamais le ministère décidait de ne pas en tenir compte et que vous deviez quand même vous prendre en main, il y aurait peut-être lieu de faire un recours collectif. Cette possibilité existe certainement en Ontario. En tout cas, elle existe au Québec. J'aimerais demander à notre attaché de recherche, M. Rossignol, si une possibilité de recours collectif existe en Ontario.

M. Michel Rossignol (attaché de recherche auprès du comité): Oui, je pense que cela existe.

Mme Pierrette Venne: A class action.

Adj Serge Duguay: Oui, madame. C'est une possibilité à laquelle j'aurai peut-être éventuellement recours si cette cause va plus loin que les petites créances.

Mme Pierrette Venne: D'accord. Si jamais la Défense nationale et les forces ne tenaient pas compte de la situation dont vous nous avez parlé ce soir, qui semble arriver à passablement de militaires qui déménagent, un recours collectif devrait certainement être intenté. C'est ce que je vous suggère fortement de faire.

Le président: Merci beaucoup.

Monsieur Dan Chénard.

M. Daniel Chénard (témoigne à titre personnel): Bonsoir, tout le monde. Je m'appelle Daniel Chénard et je suis l'époux d'une militaire. Je ferai ma présentation dans les deux langues officielles et débuterai en français. Je désire vous expliquer ma situation personnelle.

[Traduction]

La deuxième partie va être en anglais, et je vais vous expliquer ce que je fais en tant que maire du conseil communautaire du site d'Uplands.

[Français]

J'ai épousé une militaire en 1984 et je savais dans quel bateau je m'embarquais. Depuis ce temps, j'ai dû vivre avec les changements et les sautes d'humeur que la Défense nationale fait subir à ses employés. En 1989, je me suis à mon tour engagé dans les Forces armées canadiennes. Ma femme était caporal. Je me suis engagé dans les Forces en tant qu'officier. Déjà, à ce moment-là, j'ai fait face à certaines réticences parce qu'on voyait mal, en raison des classes hiérarchiques, qu'un officier soit marié avec une junior range.

En 1988, je suis devenu membre du conseil communautaire de la base de Saint-Hubert. J'ai oeuvré à titre de conseiller sur la base pendant trois ans et demi. J'ai été impliqué directement dans les occupations et les différents programmes qui étaient offerts aux membres de la communauté militaire sur la base.

En 1992, on a été mutés ici, à Ottawa. Bien entendu, en raison de la mutation, il a fallu que je quitte mon emploi, que je m'occupe de mes enfants et que je devienne en quelque sorte un house husband. Pendant quelques mois, je suis resté à la maison et me suis occupé des enfants, le temps que mon épouse puisse faire les arrangements relatifs à la mutation de notre famille ici, à Ottawa.

Nous, les conjoints, avons l'impression qu'on se fout totalement de nous. Ma femme a été envoyée ici, à Ottawa, au mois de juillet et a reçu pleine compensation pour se loger à l'hôtel et se nourrir. Elle recevait plus de 2 000 $ par mois parce qu'elle était séparée. On était en réflexion financière au niveau de la mutation. On a finalement réussi à trouver un logement convenable, mais on ne pouvait l'occuper qu'à partir de novembre 1992.

• 2000

Pendant plus de cinq mois, nous avons été séparés, et les enfants étaient maire du conseil communautaire de la base du site d'Uplands, qui est Ottawa-Sud. Ils étaient tiraillés lorsqu'ils voyaient leur mère les quitter chaque dimanche soir pour aller travailler et ne revenir que le vendredi soir. Les Forces armées étaient prêtes à lui payer plus de 2 000 $ par mois pour payer ses frais d'hôtel ici, à Ottawa, ses repas et ses déplacements.

En 1995, on a subi la fermeture de la base d'Ottawa. Cela a été un dur coup pour la communauté. On a perdu beaucoup de services. J'en parlerai davantage un peu plus tard.

En 1996, j'ai décidé de devenir membre du conseil communautaire du site de la base d'Uplands, soit Ottawa-Sud.

En 1997, mon épouse a participé à une mission des Nations unies en Bosnie et a dû quitter la maison pendant six mois. Elle a travaillé au niveau des services de renseignement en vue d'aider les forces de l'OTAN. Pendant ces six mois, il a fallu que je quitte mon emploi de nuit au sein d'une entreprise ici, à Ottawa. On m'avait suggéré de trouver une personne pour garder mes enfants et de la payer pour qu'elle dorme chez moi. Vu les complications et le stress qu'auraient dû subir mes enfants en plus du départ de leur mère pour la Bosnie, j'ai décidé de démissionner de mon poste pour pouvoir mieux m'occuper d'eux et minimiser les tribulations reliées à cette affectation. Bien entendu, quand un conjoint sert son pays et participe à des missions de paix, c'est toujours l'autre conjoint qui paie la note. On lui refuse toutes les compensations qui pourraient servir à l'appuyer.

Quand ma femme est partie pour la Bosnie, il n'existait absolument aucun programme d'appui pour les soldats de la paix. Le Canada est reconnu comme une force mondiale et un leader mondial en maintien de la paix et, pourtant, il n'a prévu aucun programme de soutien pour ceux qui restent en arrière.

Les différentes bases comme Valcartier et Petawawa ont leurs propres programmes parce qu'elles ont acquis de l'expérience et qu'elles envoient souvent des troupes outre-mer participer à différents contrats de maintien de la paix. Il me semble que cela fait déjà plus de 30 ans que le Canada s'occupe de maintien de la paix à Chypre et ailleurs, mais on n'a jamais pensé à développer un programme de soutien pour les conjoints qui restent derrière.

Ma situation est un peu unique parce que je suis un civil qui vit avec une militaire. Ma situation est tellement unique qu'on a publié dans l'Ottawa Citizen un reportage sur ma famille ainsi que sur le contact du MFRC, le Military Family Resource Centre.

En 1998, j'ai été nommé maire du conseil communautaire de la base du site d'Uplands, qui est Ottawa-Sud, par le commandant d'USS Ottawa. Je suis le premier civil à occuper ce poste que détenaient auparavant des NCO seniors ou des officiers.

J'aimerais aussi souligner que c'est le conjoint qui souffre le plus financièrement, personnellement et au niveau de sa carrière lors des affectations. Quand mon épouse a été mutée à Ottawa, il a fallu que je quitte mon emploi. Je poursuivais depuis 10 ans une carrière chez le même employeur. Lorsque nous sommes arrivés ici à Ottawa, il a fallu que je reparte à zéro.

La première question qu'on m'a posée a été: «Vous êtes le conjoint d'une militaire? Oui. Quand sera-t-elle mutée? Aucune idée.» Automatiquement, ma réponse influence la décision des employeurs potentiels.

[Traduction]

Je vais maintenant m'exprimer au nom du conseil communautaire du Parc Elizabeth. Jusqu'en 1995, la base d'Ottawa était divisée en deux. Il y avait la partie Nord et la partie Sud. Je ne me suis pas occupé de Rockliffe, qui est la partie Nord, et je parlerai donc un peu plus d'Ottawa Sud, c'est-à-dire Uplands.

Jusqu'à la fermeture de la base en 1995, notre communauté était très active. Nous avions toutes les installations, sportives et autres, nécessaires. Tous les groupes, toutes les unités étaient sur la base. Il y avait beaucoup de choses qui se passaient. Tout le monde sait que l'armée est un monde à part.

• 2005

Les gens qui paient le prix de tous ces déménagements et de tout le reste ne sont pas toujours les militaires eux-mêmes ou leur conjoint. Il faut penser aux enfants. Il faut que les enfants aient un sentiment d'appartenance vis-à-vis de quelque chose ou de quelqu'un.

Jusqu'en 1995, nous avions tout. Nous avions des programmes sportifs, des arénas, des piscines, des terrains de base-ball et des courts de tennis. Puis la base a été fermée. En 1995, le gouvernement a décidé qu'Ottawa n'avait pas besoin d'avoir une base et il a donc coupé les fonds.

Lorsqu'une décision aussi radicale est prise, on s'attendrait à ce qu'il y ait au moins une période de transition, ce que le MDN n'a pas prévu. Il a coupé les fonds et tout fermé, si bien qu'après avoir tout eu sur place, nous n'avions plus rien et nous avons dû nous en accommoder.

D'après l'OAFC, qui est la bible des militaires, tout ce qui concerne les activités militaires relève du conseil communautaire. Autrefois, nous pouvions fournir des services. Nous faisions toutes sortes de choses pour des gens différents. Je vais simplement vous expliquer un peu mieux ce que nous faisions.

Dans la base, nous avions le soutien technique. Nous avions les transports et les CE pour l'entretien. Nous avions les mess et les casernes sur place—il en a été question cet après-midi. Nous avions un économat, une coopérative de crédit et des centres sociaux. La police militaire patrouillait la base. Nous avions un journal pour la base, une piscine, un gymnase et des installations sportives—je pourrais énumérer encore beaucoup d'autres choses.

Depuis 1995, nous avons perdu plus de la moitié de notre capacité à offrir des services à nos gens. Nous avons perdu des groupes parce que nous n'avons plus d'argent. Il y a beaucoup de gros problèmes qui se posent, et nous essayons de les régler. Mais, bien entendu, quand on essaie de lancer certaines activités, la condition préalable est toujours la même—fondamentalement, il faut de l'argent. Bien entendu, le MDN ne nous verse pratiquement plus rien. Nous devons compter sur nous-mêmes pour offrir le plus possible de choses avec le minimum d'argent que nous avons.

À Uplands, nous essayons de faire de notre mieux avec ce que nous avons. En tant que maire, mon objectif est de recréer un sens d'appartenance à une communauté parce que nous savons tous que nous allons subir d'autres compressions financières, ce qui rend le rôle du conseil communautaire d'autant plus important. Il faudra donc que nous gérions nos ressources de façon à répondre aux besoins de notre communauté.

Sur place, il y a environ 766 familles, c'est-à-dire qu'il y a entre 2 000 et 3 000 personnes dont je dois m'occuper. J'ai deux employés au bureau, et nous essayons de faire de notre mieux avec ce que nous avons. Le seul problème est que, dans toutes les restructurations qu'ont connues les Forces canadiennes en ce qui concerne leurs bases, il y a deux choses importantes qui ont été oubliées—Toronto et Ottawa.

Toronto connaît le même sort que nous. Sa situation est un peu différente, mais les problèmes sont les mêmes. C'est une base située dans une grande ville. On dirait que quand le ministère a effectué cette restructuration, il a oublié de penser à nous.

À l'heure actuelle, nous faisons de notre mieux pour régler les douloureux problèmes qu'ont les gens. Nous voyons directement ce que les gens ressentent. À la fin de chaque mois, nous avons une assemblée générale du conseil communautaire. Chaque mois, on nous parle des mêmes problèmes. Les gens qui vivent là nous font part de tous ces problèmes. Le seul problème est que nous n'avons aucune prise sur cette situation. Nous ne pouvons rien faire, mais les gens nous font part de toutes leurs frustrations.

J'espère simplement que cette audience sera utile pour tout le monde et j'espère vivement que le ministre prêtera attention aux recommandations que lui présentera le Comité.

Merci.

• 2010

Le président: Monsieur Dan Haines.

Le capitaine Dan Haines (témoigne à titre personnel): Bonsoir, mesdames et messieurs. Je suis, en fait, le capitaine Haines. Je suis officier du génie aérospatial. Je travaille à Montréal. Je veux simplement mentionner deux ou trois choses.

Quelqu'un a parlé la semaine dernière de l'obligation de service et de la période d'attente de six mois pour les militaires. Un de mes collaborateurs a eu l'amabilité de vous transmettre des renseignements que je lui avais communiqués à ce sujet. Je me demandais si vous aviez d'autres questions à poser à ce sujet.

Ce qui me préoccupait n'était pas tant la façon dont l'armée s'en occupe, mais le fait que vous en ayez seulement entendu parler pour la première fois quand mon collaborateur a mentionné ce problème. C'était le sujet d'un rapport écrit que j'avais envoyé, si bien qu'une de mes prochaines questions consistera à demander ce qu'il est advenu de ces documents. On nous a invités à remettre des rapports écrits. Si vous ne les lisez pas, nous aimerions le savoir.

Il y a aussi l'influence indue que le ministère de la Défense peut exercer sur ses membres en ce qui concerne l'obligation de service et beaucoup d'autres choses. Le ministère contrôle tout ce qui se passe dans la vie des militaires. Il contrôle les installations sportives, les logements familiaux et le contrat de chacun. Dans le cadres des obligations de service, il y a une pénalité de rachat aux termes de laquelle le membre peut rembourser le solde si, du fait de circonstances imprévues, il veut quitter l'armée.

Le seul problème est que c'est le ministère de la Défense qui décide si ces circonstances imprévues sont acceptables ou non. C'est lui qui décide si votre logement familial n'est pas satisfaisant ou si votre salaire est trop faible. Il n'y a donc, à notre avis, aucun organisme qui examine une partie quelconque de tout cela.

Si le ministère contrôle tout. S'il contrôle le fait que vous signez un contrat et peut vous forcer à le respecter, s'il peut contrôler votre salaire, les réductions du budget de la Défense, vos affectations et tout ce qui va avec, vous êtes complètement piégé. Vous êtes à sa merci sans aucun recours, à part la procédure de règlement des griefs, qui peut donner des résultats mais qui dure indéfiniment. Avant que l'affaire soit réglée, soit votre contrat est terminé et cela n'a plus d'importance pour vous, soit les choses sont déjà allées trop loin.

Ensuite, il y a notre rémunération. Je sais que beaucoup de gens ont déjà soulevé cette question, mais je voudrais simplement en parler au sujet des professionnels. Un bon officier dentiste vous a expliqué que les dentistes ont leur propre échelle salariale. Comme moi, qui suis ingénieur aérospatial, les autres ingénieurs et les autres officiers du service général sont tous regroupés dans une catégorie. Nous ne sommes pas rémunérés comme des spécialistes.

J'en ai parlé à mon association professionnelle. Il se trouve que je suis membre de l'association des ingénieurs professionnels de l'Alberta bien que je travaille au Québec. Je contreviens probablement à ses règles avec le salaire que je touche. Dans notre accréditation professionnelle, il y a une mise en garde selon laquelle nous ne devons pas travailler pour moins que ce que nous méritons ou, en gros, nous prostituer avec la masse de la population. Il faut respecter le barème officiel. Donc, quand je reçois mon échelle salariale annuelle qui indique ce que je devrais gagner, c'est un peu gênant de montrer à ma femme que mon salaire est inférieur d'environ 20 000 $ à ce que mon association dit que je devrais gagner. Mais j'espère que mon association ne m'intentera pas un jour un procès pour me demander de rembourser la différence.

Ensuite, il y a le gel des salaires. À ma connaissance, cela n'a jamais été évoqué. Notre salaire a été gelé pendant six ans, et tout le monde est au courant. Tout le monde a été touché. Mais, en plein milieu de cette période de gel des salaires, les suppléments ont été gelés pendant deux ans, et c'est quelque chose qui, à ma connaissance, n'a pas non plus vraiment été abordé.

Ce gel des suppléments pendant deux ans a touché beaucoup de gens de façon différente. Dans un des mémoires que j'ai remis, j'ai essayé de montrer ce que diverses personnes avaient perdu. Elles pourraient toutes appartenir à la même section. Donc, dans une même unité, les gens différents étaient généralement touchés de façon très différente. Je ne sais pas si c'est quelque chose à quoi le Conseil du Trésor a pensé quand il a imposé cela. Je pense que cela doit toucher les fonctionnaires de la même façon.

Ceux qui faisaient partie de la hiérarchie normale—des soldats aux colonels, tout au moins aux lieutenants-colonels—, qui avaient toute l'ancienneté requise, peut-être quatre ans à leur grade actuel, et avaient atteint le niveau maximum de supplément, n'ont pas été touchés par les deux ans de gel du supplément de rémunération. Cela ne leur a absolument rien coûté. Ils n'ont pas perdu un centime. Ils s'en sont donc très bien sortis. Leur salaire a été gelé pendant six ans, comme pour nous, mais ils n'ont rien perdu.

Les deux ans de gel du supplément auraient coûté environ 1 800 $ à un caporal récemment nommé. En réalité, si on répercute cela sur les quatre années nécessaires pour retrouver le niveau de salaire tel qu'il aurait dû être, la perte est d'environ 5 000 ou 5 500 $. C'est un chiffre approximatif.

• 2015

Si un capitaine du service général touchait le taux de base, en deux ans, il aurait perdu environ 4 800 $. Mais, si on fait le calcul pour l'ensemble de sa carrière, cette perte atteint environ 28 000 $.

Pour ce qui est, par exemple, d'un major pilote, il aurait perdu quelque 2 000 $, et 10 000 $ pour l'ensemble de sa carrière.

Ce n'est pas qu'il y ait des gens qui se soient plaint de contribuer à la réduction de la dette nationale, mais il ne semble pas que tout le monde y ait contribué de la même façon. Tout le monde a été victime de l'absence d'augmentation pendant six ans, mais certains ont perdu leur supplément et d'autres non, ce qui ne paraît donc pas très équitable à long terme. Je dois me demander si quelqu'un a vraiment réfléchi à la façon dont cela toucherait des gens différents, et je ne parle même pas des répercussions que cela peut avoir sur les pensions de ces gens-là pendant les 30 prochaines années, quand ils recevront une pension dont le montant sera basé sur ces montants plus faibles.

Pour finir, je parlerai de la perte des avantages que nous avions, les choses comme les sports, les jours de congé—l'intervenant précédent a, en fait, évoqué certaines de ces choses. Autrefois, nous avions un congé spécial quand nous étions outremer et des choses de ce genre. L'armée payait nos voyages.

Ce qui se passe, me semble-t-il, est que, dans le cadre de cette restructuration, on adopte de plus en plus toutes les pratiques des entreprises et, en vertu de cela, nous disons que nous ne pouvons pas nous permettre de laisser quelqu'un rentrer chez lui tôt cet après-midi parce qu'il a effectué des heures supplémentaires hier soir. C'est regrettable, mais nous ne pouvons pas nous le permettre. Ou nous ne pouvons pas nous permettre d'avoir une installation sportive, ou une piscine pour les enfants, ou de subventionner une activité sportive, des choses de ce genre. Le ministère supprime donc ces choses-là.

Le MDN réduit ses coûts. C'est très bien, mais ce qui se passe est qu'on n'adopte pas les bonnes choses qui se font dans les entreprises. Donc, on adopte, dans la fonction publique et dans l'armée, les principes de gestion des entreprises qui sont à l'avantage du ministère de la Défense nationale ou, peut-être, du gouvernement en général, c'est-à-dire que, dans de nombreux cas, on supprime les avantages dont jouissaient les militaires.

Cela permet au gouvernement de s'en sortir. Cela réduit ses dépenses. Mais ce qui n'aide pas les militaires qui se trouvent pris là-dedans est qu'on ne s'inspire pas des bons côtés des entreprises, comme le fait qu'elles accordent des augmentations de salaire à leurs employés ou que, quand on n'aime pas son travail, on peut s'en aller, ou le fait que, quand elles ont réellement connu une bonne année, elles donnent une prime de 3 000 $, ou des choses de ce genre.

C'est donnant-donnant, et beaucoup d'entre nous ont l'impression d'avoir donné beaucoup, alors que le gouvernement s'approprie les bénéfices correspondants et que nous nous retrouvons à devoir faire le travail de trois ou quatre personnes au lieu d'une dans un service. Avant, chacun faisait son propre travail. Maintenant, il faut aussi faire celui des autres gens dont on a supprimé le poste. Nous n'en tirons aucun avantage.

Par ailleurs, je dirai, pour terminer, que je travaille pour le ministère depuis 20 ans et que cela m'a beaucoup plu. J'ai eu beaucoup de moments agréables. Ce soir, je suis venu parler ici de quelques-uns des mauvais moments, et si quelqu'un a des questions au sujet des bons moments, j'y répondrai également.

Le président: Et les questions au sujet des mauvais moments?

Capt Dan Haines: J'y répondrai aussi.

Le président: Travaillez-vous à Mirabel?

Capt Dan Haines: Oui, monsieur.

Le président: Notre attaché de recherche vient juste de me dire que votre mémoire nous est parvenu.

Capt Dan Haines: C'est bien.

Le président: Pour ce qui est de l'obligation de service, avez-vous entendu parler de collègues à vous qui auraient pu s'en aller?

Capt Dan Haines: Oh oui, monsieur. À un moment donné, ils étaient très nombreux à partir. Beaucoup de gens sont partis ces dernières années. En fait, nous les avons payés pour qu'ils s'en aillent. Nous avons laissé partir beaucoup de gens dans le cadre du programme de réduction des forces armées. Nous leur avons donné de l'argent pour qu'ils s'en aillent parce que nous ne voulions pas d'eux. Pour je ne sais quelle raison, nous avons décidé que nous avions trop de gens, ce qui était probablement le cas.

En fait, dans mon cas personnel—je ne suis pas venu ici pour me plaindre de ma propre situation, en réalité; je me battrai à ce sujet le moment venu—, j'ai déposé une demande de libération en novembre dernier pour m'en aller en octobre prochain. J'ai donné 11 mois de préavis pour dire qu'il me restera ensuite encore trois mois à faire, mais que je préférerais m'en aller en octobre et à acquitter le solde: environ trois jours avant que je dépose ma demande, un autre membre de ma section en a fait autant, et il est parti un mois plus tard. Je suis encore en train de me battre pour essayer d'obtenir l'autorisation de m'en aller. Nous avons perdu pas mal de gens de cette façon-là.

À mon avis, je peux parler plus longuement de ce qui a été dit ici la semaine dernière, mais il n'y a aucune entreprise au Canada, y compris le gouvernement fédéral, qui peut empêcher ces employés de s'en aller. Si quelqu'un veut donner deux semaines de préavis et s'en aller, c'est très bien. S'il décide qu'il peut gagner plus d'argent ailleurs ou que son travail ne lui plaît plus ou je ne sais quoi, c'est très bien, il peut partir. À l'heure actuelle, seul le MDN peut interdire à quelqu'un de partir.

Dans n'importe quelle autre entreprise, si vous voulez me faire déménager à Calgary ou me payer une formation, il faut généralement que je signe un engagement de fournir encore une année de service ou quelque chose comme cela, mais on ne change pas d'avis pour me dire qu'on n'accepte plus que je m'en aille en remboursant l'argent, mais que je dois rester. C'est une servitude imposée par un contrat, ce qu'aucune entreprise n'est autorisée à faire.

• 2020

Je vais maintenant vous redonner la parole, monsieur.

Le président: D'accord. Je pense que votre exposé était très clair. Personne ne semble avoir de question à vous poser. Quoi qu'il en soit, je tenais simplement à vous remercier beaucoup.

Capt Dan Haines: Très bien. Merci, monsieur.

Le président: Nous avons reçu votre mémoire et les attachés de recherche l'ont. Je voulais simplement vous le mentionner.

Caporale Katie Cyrène.

[Français]

Caporal Katie Cyrène (témoigne à titre personnel): Ce soir, j'aimerais vous parler des couples militaires.

En 1997, mon mari a été affecté à Valcartier. Il était ici, à Ottawa, depuis à peine trois ans. On a décidé de le muter en raison d'une amalgamation de son métier. Parce qu'il était de l'armée et faisait ce qu'on appelle du champ, on a décidé de l'affecter au métier 227 armée. Puisqu'il était francophone, il a été muté à Valcartier. En échange, une caporale des forces de l'air est venue prendre sa place à Ottawa. On disait qu'à Ottawa, on avait besoin d'un 226 armée de l'air. Pourquoi? Je ne le sais pas. Ces deux personnes avaient été recrutées en même temps, avaient suivi tous leurs cours ensemble et avaient été entraînées de la même manière. Ce n'était qu'une question d'uniforme.

J'ai informé mes superviseurs du fait que je n'étais pas mutée là-bas. Il y a maintenant sept ans que je suis à Ottawa. Moins d'une semaine plus tard, on me répondait: «Pour une question de budget, on ne peut pas t'envoyer à Valcartier.» On m'a donc dit que je serais en restriction imposée et qu'on m'enverrait à l'hôtel, sinon mon mari serait obligé d'aller dans les quartiers. Nous avons préféré que mon mari prenne les meubles et loue un appartement. Nous avons cru qu'en misant sur cette option, nous pourrions influencer la décision du gérant de carrière. À ce que je peux voir, cela n'a pas fonctionné. Il y a bientôt un an que je suis ici.

Mon dossier est par la suite monté plus haut et s'est retrouvé entre les mains du gérant de carrière. La deuxième réponse qu'on m'a donnée a été qu'il n'y avait aucune poste de commis d'administration de vacant à Valcartier. Valcartier est quand même une assez grosse base, et j'ai eu de la difficulté à croire cela. Je connais beaucoup de caporaux qui vivent une situation semblable à la mienne: leur conjoint est ici, à Ottawa, et ils sont en restriction imposée à Valcartier. On me disait que c'était parce qu'il n'y avait pas de postes vacants. Avec cela, j'ai passé cette année.

On arrive encore une fois au mois de mars et je demande à nouveau d'être affectée à Valcartier. Je ne suis toujours pas mutée, question de budget. Étant donné que mon mari a déjà été muté à Valcartier, je ne coûte rien au budget du gérant de carrière. Je n'ai droit qu'à mon demi-mois de salaire et à mon déplacement jusqu'à Valcartier. J'ai dit que si c'était une question de budget, les Forces armées pouvaient garder leur demi-mois de salaire et leur transport. On semble préférer qu'il en coûte 18 000 $ par année aux forces armées pour que je reste à l'hôtel. Je commence bientôt ma deuxième année. On me dit que c'est une question de budget. Où est la logique?

J'ai parlé à des caporaux et à des sergents qui m'ont suggéré de changer de poste avec un caporal de Valcartier. Les gérants de carrière m'ont répondu que cela ne se faisait pas parce que c'était trop compliqué. Pourtant, on pourrait ainsi économiser de l'argent et rendre deux couples heureux.

• 2025

Puisque mon mari est spécialiste, que son salaire est plus élevé et que nous entrevoyons la possibilité d'une deuxième année de séparation bientôt et peut-être même d'une troisième année, j'ai décidé de demander ma libération en août. Quand est venu le moment de remettre mes papiers à mes superviseurs, un des superviseurs, qui est responsable de tous les caporaux, m'a dit: «Pourquoi fais-tu ça?» Il n'était même pas au courant de ma situation et, pourtant, il possède tous nos dossiers. «Pourquoi fais-tu cela?» m'a-t-il demandé. C'est peut-être un manque de communication. J'ai l'impression qu'il y a un grave problème dans les forces à cet égard. Mes papiers sont passés par tous les échelons de superviseurs et quand je suis arrivée au dernier aide-officier, on m'a dit: «Si tu reconsidères ta demande de libération, on pourra arranger ça et te donner une mutation à Valcartier. Qu'est-ce que t'en penses?»

Pourquoi faut-il en venir à cela? Est-ce qu'il faut menacer nos superviseurs ou nos agents de carrière avec des demandes de libération pour réussir à être muté et à être ensemble? De toute façon, c'en était trop. J'ai toujours été à Ottawa et je n'ai rien vu d'autre. J'ai décidé de remettre ma demande de libération et de ne pas revenir sur ma décision. Je veux voir autre chose. J'espère que ça va aller mieux dans la vie civile.

Je parle surtout pour les autres couples militaires à qui cela va arriver; c'est arrivé et ça va continuer d'arriver. La plupart du temps, c'est la femme qui doit partir. Je ne sais pas comment les forces peuvent dire qu'elles essaient d'engager le plus de femmes possible alors qu'elles agissent ainsi.

On m'a dit: «Tu as fait une première erreur en épousant un autre membre des forces.» Je ne sais pas ce qu'on va penser de ça, mais ça n'augure pas bien pour les autres femmes. On ne décide pas avec qui on tombe en amour. Malheureusement, j'aime un membre des forces et je dois en payer les conséquences.

En dernier lieu, j'aimerais parler de l'amalgamation du métier de mon mari. L'année dernière, on a décidé d'amalgamer trois métiers. On en a simplement avisé les gens touchés. Selon la couleur de leur uniforme ou selon ce qu'ils avaient fait dans le passé, on décidait: «Toi, tu es dans la catégorie armée. Tu vas donc aller dans le champ dans une base d'armée et y demeurer pour le reste de ta carrière.»

Même si cela n'est pas juste, si j'avais décidé de suivre mon mari, j'aurais été obligée, en tant que commis aux ressources humaines, de toujours travailler sur une base de l'armée.

Merci de m'avoir écoutée.

Le président: Madame Venne, vous avez une question?

Mme Pierrette Venne: J'aimerais vous dire que j'ai bien l'impression, à force d'entendre des témoignages quelque peu différents du vôtre mais souvent semblables, qu'il y a un manque d'information et de communication flagrant au sein des Forces armées. Vous ne savez pas ce qui vous arrive et vous ne savez pas pourquoi. Je me demande quelle est la personne qui devrait vous informer de tout ça. Est-ce l'agent de carrière qui devrait vous dire ce qui se passe et pourquoi? Demain, comme vous le savez, on les rencontrera et on va certainement leur demander si ce sont eux qui devraient vous informer et pourquoi ils ne le font pas davantage et mieux.

Vous nous avez aussi parlé de ce qui se passe dans votre couple en tant que femme. Vous le vivez très mal et ça se comprend bien parce que vous êtes sans aucun doute l'objet de discrimination. Actuellement, on fait l'opération Minerve afin de trouver des femmes qui s'engageront dans les forces. Ce n'est certainement pas en entendant votre témoignage qu'elles vont vouloir s'engager.

Je me dis que, face à tout ça, dans votre cas très précis, il y aurait peut-être lieu de reconsidérer le fait que vous voulez demander votre libération. Vous devriez peut-être simplement y penser davantage parce que je ne crois pas qu'il soit trop tard pour que vous puissiez quand même continuer votre carrière. En tout cas, je vous dis d'y penser encore puisque vous avez pris votre décision d'une façon très émotive. Il y aurait peut-être lieu d'en parler à un agent de carrière qui soit disponible et plus réceptif à la suite de notre visite de demain. Enfin, c'est ce que j'espère.

Le président: Merci beaucoup, mademoiselle.

Donna McCarthy.

• 2030

[Traduction]

Mme Donna McCarthy (témoigne à titre personnel): Monsieur le président et membres du Comité, j'ai eu l'occasion d'entendre des parties de la plupart des audiences qui ont eu lieu dans l'ensemble du Canada à propos des questions touchant la qualité de la vie dans les Forces armées canadiennes. Étant depuis 20 ans l'épouse d'un membre de l'aviation, je peux facilement comprendre ce que ressentaient beaucoup des intervenants et j'ai été émue aux larmes par certains d'entre eux, aussi bien des militaires que leurs conjoints.

Nous avons choisi à l'âge adulte d'être affiliés aux forces armées. Quand je me suis mariée, je savais que j'allais connaître une vie de déménagements et de séparations de courte et de longue durée avec mon mari, si bien que je n'ai pas l'impression d'avoir le droit de me plaindre à propos de certains de ces aspects de la vie militaire. Toutefois, il serait raisonnable et possible de modifier certaines politiques ou d'en appliquer d'autres pour atténuer ou prévenir certains des difficultés et des frustrations quotidiennes auxquelles nous devons faire face.

Ce que je veux dire est que certains problèmes que subissent les militaires célibataires et les familles résultent du fait qu'ils doivent traiter avec des gens tout simplement méchants et des gens qui jouissent du pouvoir dont ils disposent, mais on peut en trouver dans n'importe quelle organisation.

La situation la plus difficile à laquelle ma famille a été confrontée dans la vie militaire est une affectation à l'extérieur de notre province dont mon mari a été avisé le 30 juillet. Entre autres problèmes que cela nous a occasionnés, nous avons dû essayer de vendre notre maison bien après la période normale d'affectation, trouver un logement à notre nouveau lieu de résidence avant le début de l'année scolaire et inscrire nos enfants en âge de fréquenter l'école secondaire à des programmes adaptés à leurs besoins. Nous n'avons que brièvement envisagé une autre option, celle de diviser la famille pendant les trois années que devrait durer l'affectation de mon mari.

Pour les familles qui ont des enfants d'âge scolaire, les avis d'affectation devraient être envoyés avant une date déterminée.

Une autre suggestion que je voudrais faire est qu'on devrait prendre des dispositions pour que les militaires puissent obtenir des cartes d'assurance-maladie provinciale comme tous les autres membres de la société canadienne. Ils ont droit autant que les autres au respect de leur vie privée sur le plan médical pour que leur santé n'ait pas de répercussion sur leur emploi et au libre choix des médecins spécialistes et des généralistes qui leur conviennent.

Pour ce qui est des services médicaux, un autre problème qui se pose aux familles est qu'en cas de déménagement d'une province à une autre, il faut toujours attendre trois mois avant de pouvoir bénéficier du régime médical de la province où on s'installe. Dans certaines provinces, les services médicaux acceptent la carte de santé de la province de résidence précédente si elle est valable et ils facturent le service de traitement à cette province. Dans d'autres, tout au moins dans une où je l'ai constaté personnellement, il faut payer avant de recevoir un traitement.

Je propose l'élimination de cette période d'attente de trois mois pour les familles militaires.

Un troisième problème est le fait qu'on n'accorde pas de prime au bilinguisme aux militaires qui se trouvent placés dans une situation où il leur faut communiquer dans les deux langues. Je ne comprends pas pourquoi les employés des autres ministères et les membres de la GRC reçoivent ce supplément, mais pas les militaires.

Étant une épouse de militaire et non pas moi-même membre des forces armées, je ne sais pas si je devrais réellement parler de politiques et de propositions comme la prime de rétention des pilotes qu'on propose actuellement, mais je vais en parler en tant que contribuable.

À ce titre, je trouve troublant que beaucoup de pilotes qui vont avoir droit à ce supplément financier s'ils s'engagent à fournir leurs services pendant un certain temps soient d'anciens militaires qui réintègrent l'armée après avoir accepté des primes de départ de plusieurs dizaines de milliers de dollars dans le cadre du programme de réduction des forces armées il y a quatre ans ou plus. Se pourrait-il que certains d'entre eux aient le droit de demander ce supplément alors que ceux qui avaient été incorporés en même temps qu'eux et qui ont loyalement offert 23 ans ou plus de services continus depuis lors ne pourraient pas le faire? On me dit que la période maximale permettant de demander cette prime est de 23 ans.

J'espère que certains de ces détails seront examinés quand cette mesure d'encouragement sur la rétention des pilotes sera éventuellement offerte.

Merci.

Des voix: Bravo!

Le président: Merci beaucoup.

Mme Donna McCarthy: Merci.

Le dernier témoin de ce soir est le major Brian Laughton.

• 2035

Le major Brian Laughton (témoigne à titre personnel): Avant de commencer, je voudrais profiter de cette occasion pour dire que je suis extrêmement content de cette occasion que vous nous avez offerte à moi et à mes autres collègues, aussi bien ici qu'à d'autres endroits dans tout le pays.

Je devrais me présenter. Je suis le major Laughton. Je suis gérant de carrières. Je suis dans l'armée de terre depuis près de 25 ans maintenant, et après avoir appris mon métier pendant 23 ans, j'ai reçu l'insigne honneur de devenir gérant de carrières pour les officiers-mécaniciens qui ont un grade inférieur à celui de lieutenant-colonel. Je pense que c'est un immense honneur. J'ai toujours pensé qu'être gérant de carrières était une des plus hautes fonctions que pouvait occuper un major dans l'armée de terre canadienne, et on m'a donné cette possibilité.

Je suis désolé de dire que je suis un de ceux que vous ne pourrez pas voir demain. Ce que j'ai mis 23 ans à apprendre à faire, vous allez l'apprendre demain en environ une heure et trois-quarts, je crois, mais je ne serai pas un de ceux que vous allez rencontrer.

Ce soir, je voudrais simplement faire un commentaire à propos de l'hémorragie grave qui est en train de se produire dans mon corps d'officier, celui des officiers-mécaniciens. Je veux dire que nous avons un taux d'attrition extrêmement élevé. En fait, le groupe professionnel militaire, qui inclut les officiers-mécaniciens de l'armée de terre, a un taux de vacance plus élevé que celui des pilotes; toutefois, aucun programme de prime n'est malheureusement prévu pour encourager la rétention des ingénieurs.

Toutefois, je pense que je devrais préfacer mon intervention en faisant part d'un changement que j'ai constaté dans la mentalité de nos officiers au cours de mon expérience limitée de 25 années. J'ai une motivation intrinsèque. J'ai la satisfaction de savoir moi-même que j'ai fait mon travail au mieux de mes capacités et que, j'espère, j'ai démontré pendant toute ma carrière que cela représente un niveau satisfaisant.

Je sais que beaucoup de mes pairs de ma génération ont également des motivations intrinsèques. En fait, il faut qu'il en soit ainsi parce que, si c'était le salaire qui comptait, il ne les motiverait pas beaucoup. En fait, pendant toute ma carrière, le salaire n'a jamais été un facteur de motivation.

En fait, le salaire, ou son absence, peut nuire à la motivation. Nous avons certainement entendu parler de cela. En ce qui me concerne personnellement, le salaire ne m'a jamais motivé. Ce qui me plaît est la joie de pouvoir servir mon pays.

Je dois signaler que, depuis neuf générations, il y a toujours eu des membres de ma famille qui ont servi le Canada, c'est donc une sorte de tradition familiale. Comme je l'ai dit, je considère que c'est un grand honneur de pouvoir servir mon pays. Tout ce que je demande est de pouvoir le servir au mieux de mes capacités.

Toutefois, notre armée est constituée exclusivement de volontaires. Nos forces armées sont composées exclusivement de volontaires. Ayant servi avec la majorité de nos alliées et avec certains que, jadis, nous ne considérions pas comme des alliés, je dois dire que notre armée de terre—je peux seulement parler d'elle, parce que je ne connais pas aussi bien les autres armes—est une des meilleures, sinon la meilleure, pour ce qui est de la formation individuelle et du professionnalisme de tous ses membres, quel que soit leur grade. Je pense que c'est la raison pour laquelle notre armée de terre et les Forces canadiennes dans leur ensemble sont très recherchées chaque fois qu'il se passe quelque chose.

J'étais en service à l'extérieur du pays, je commandais un escadron britannique qui se préparait à aller en Bosnie, quand des événements se sont produits en Afrique. Nous n'avons jamais rien entendu dire au sujet des événements en Afrique à part le fait que l'armée de terre canadienne y faisait un travail extrêmement professionnel.

Quand je suis rentré chez moi à Ottawa—j'avais quitté Ottawa pour servir dans l'armée britannique—et que j'ai recommencé jouer au hockey avec les amis avec lesquels je jouais avant d'aller en Angleterre, des gens que je considérais comme mes amis m'ont attaqué personnellement dans le vestiaire en me traitant d'animal; et c'était à cause de ce qu'on disait de l'armée de terre canadienne dans la presse.

Cela m'a certainement blessé. J'ai dû leur demander s'ils pensaient réellement que j'étais l'individu qu'ils m'accusaient d'être. Toutefois, je joue encore avec le même groupe de gens et je suppose que, dans la vie, il faut s'accommoder de certains événements désagréables.

Mais pour ce qui est de notre armée de terre professionnelle, nous recevons une formation, nous assumons des responsabilités et nous nous attendons à être en mesure de faire notre travail n'importe où et n'importe quand, que ce soit pour appuyer les autorités civiles ici au Canada ou pour appuyer une autre opération outremer. L'armée ne peut continuer à fonctionner que si elle est motivée. Nous parlons de son moral, mais il faut qu'elle soit motivée, et ce sont ses dirigeants qui lui donnent cette motivation.

• 2040

Ce que j'ai constaté chez les ingénieurs quand je servais en Angleterre est qu'à un moment donné, 1 800 des près de 2 000 ingénieurs de l'armée de terre canadienne étaient en dehors du pays. Si vous regardez les jeunes officiers du corps des ingénieurs, vous constaterez qu'ils arborent tous de multiples décorations de l'ONU. Les soldats les plus décorés de l'armée canadienne sont les ingénieurs militaires parce qu'ils participent constamment à ces missions. Et c'est très bien. J'ai entendu dire tout à l'heure que c'est une des bonnes choses.

Et c'est une bonne chose pour un jeune soldat ou un jeune officier, mais quand j'étais commandant de troupe, j'ai également observé que, sur tous les sous-officiers supérieurs sur qui je comptais pour m'aider à faire effectuer nos activités par mes troupes et qui, grâce à leurs compétences et à leurs capacités, ont accédé au rang d'adjudant-maître et d'adjudant-chef, aucun n'est encore marié. Un de mes meilleurs soldats était un caporal-chef et il a été promu au grade de sergent sous mes ordres. Il a passé cinq ans de suite—sur six—à l'extérieur du pays.

Cela a un effet sur la vie militaire. Ils continuent de le faire, et ils continueront de le faire de leur mieux, mais ils ont besoin de quelque chose pour les stimuler. Ils ne seront pas stimulés par le fait que, chaque fois qu'on parle de l'armée canadienne dans les journaux—à part quand il est question de ses interventions locales, parce qu'il est très agréable d'aider des Canadiens—, elle n'est pas présentée sous son meilleur jour.

Et, bon sang, les gens pour qui nous faisons de notre mieux ne sont pas là pour nous défendre de leur mieux. Nous faisons notre travail de notre mieux, et toutes sortes de gens disent des bêtises à notre sujet. Nous ne sommes pas défendus par nos plus hauts dirigeants.

Je pense que c'est pourquoi mes meilleurs jeunes officiers, en tant que gérant de carrières... Et c'est arrivé à nouveau aujourd'hui. J'ai reçu une demande de libération aujourd'hui. J'en ai reçu un nombre effrayant cette année. Tous mes officiers sont de bons officiers dans la classification des ingénieurs, je peux le dire, mais quand ce sont les meilleurs qui décident de chercher mieux ailleurs... Chaque fois que cela se produit, je leur demande de m'expliquer pourquoi, et ils disent que c'est parce qu'ils ne sont pas sûrs que c'est en étant dans l'armée qu'ils servent le mieux le Canada. Cela fait mal.

Quand un jeune officier brillant décide de s'en aller parce qu'il ne pense pas que ce qu'il fait est suffisamment utile pour le Canada parce qu'on ne prend pas suffisamment en considération ce qu'il fait et que l'armée n'est pas assez bien traitée... J'ai entendu parler aujourd'hui des cours de langue que l'aviation peut donner aussi bien à ses membres qu'à leurs conjoints à même son propre budget. Quand on pense que l'armée de terre ne peut même pas acheter des bottes pour ses soldats! Et il y a une liste d'attente horriblement longue pour nos cours de langue. Je le sais. Je suis gérant de carrières. C'est quelque chose qui me bouleverse.

Même si ces gens-là ont des possibilités merveilleuses d'avoir une belle et longue carrière, je peux comprendre qu'ils choisissent de ne pas le faire.

La question d'argent est maintenant un facteur plus important. C'est certainement vrai. Il y a une forte croissance économique au Canada, et chaque fois qu'il y a une forte croissance économique, les ingénieurs s'en vont en grand nombre. Ce n'est pas seulement ma classification—j'ai entendu un officier de la région parler de cela tout à l'heure—mais toutes les classifications d'ingénieurs qui, à un tel moment, perdent un nombre énorme de leurs membres.

Toutefois, si c'était juste une question d'argent, la situation serait différente. Ce n'est pas seulement la question d'argent. C'est parce qu'ils n'ont pas l'impression qu'ils peuvent apporter quelque chose au Canada comme ils pensaient pouvoir le faire quand ils sont entrés dans l'armée. Je pense que c'est quelque chose que vous devriez réellement examiner de plus près.

Voilà tout ce que j'ai à dire pour le moment.

Des voix: Bravo!

Le président: Major, combien d'ingénieurs avez-vous dit que nous perdons chaque mois?

Maj Brian Laughton: Les prévisions normales concernant l'attrition annuelle dans ma classification sont relativement basses. Nous sommes environ 360 en tout, ou nous sommes tout au moins supposés l'être. On en perd 56 par l'attrition normale—ceux qui atteignent l'âge de 55 ans—et environ sept ou huit par attrition imprévue. J'en ai déjà perdu 22 cette année, et nous sommes seulement le 2 juin. L'an dernier, j'en ai perdu plus de 35.

La situation actuelle... Et je suis sûr que la charge de travail de ceux qui restent va en augmentant, même si, dans les régiments, les officiers sont contents et les régiments font ce qu'ils ont à faire. Mais il nous manque un sixième des gens dont nous avons besoin, si bien que nous fonctionnons avec un cinquième ou un sixième de postes vacants.

• 2045

Comme je l'ai dit, j'ai reçu quatre demandes de libération au cours des quatre derniers jours. C'est peut-être une mauvaise semaine.

Le président: Est-ce que, par exemple, certains de ces ingénieurs seraient chargés du déminage en Bosnie?

Maj Brian Laughton: Exactement. Actuellement, j'hésite fortement à... Je sais que cela sera annoncé d'ici peu, mais nous allons avoir d'autres opérations, oui. J'en ai trois au Cambodge à l'heure actuelle. La plupart d'entre eux sont prêts à faire des sacrifices pour participer à une telle opération, parce que nous savons réellement que c'est important pour le monde—et pour le Canada, à cause du drapeau que nous portons sur nos épaules.

Donc, oui, j'ai trois officiers au Cambodge, j'en ai plusieurs en Bosnie à l'heure actuelle, et nous allons en envoyer encore d'autres en Bosnie. Je crois que nous allons nous rendre également dans d'autres endroits. Je pense au Mozambique et à quelques autres pays. Donc, le déminage est notre affaire, c'est une de nos spécialités.

Celui qui vient de partir, c'est ce qu'il faisait. Il a fait du déminage pendant cinq ans sur six. Quand il est revenu chez lui la cinquième année, sa maison était vide. Je peux le comprendre. Pourquoi une conjointe voudrait-elle vivre d'une telle façon? Premièrement, son mari pourrait toujours être tué par une mine au Cambodge, et, deuxièmement, vous n'êtes pas un vrai partenaire. Vous ne jouez aucun rôle non plus dans cette partie de votre vie si vous êtes parti cinq années sur six.

Une chose que je sais est que, quand tous ces gens s'en vont, c'est à l'avantage du Canada, parce quand ils vont faire autre chose au Canada, ils joueront un rôle éminent, quoi qu'ils choisissent de faire, que ce soit dans l'armée ou à l'extérieur de celle-ci. Ce n'est donc pas une perte totale pour le Canada, mais pour nous autres officiers, c'est dur de voir cette attrition.

Le président: J'ai terminé, John. Avez-vous une question?

M. John Richardson: Oui.

Merci beaucoup, major. Cet aperçu général et la description des missions que les ingénieurs militaires canadiens effectuent à l'étranger m'ont intéressé. Je n'ai pas suivi cette situation de près, mais je me suis souvent demandé comment ils pouvaient supporter le stress dû à d'aussi longues absences. Puisque nous assumons cette tâche qui est gigantesque par rapport à la taille de nos forces armées, je me demande pourquoi nous n'avons pas doublé le nombre d'ingénieurs militaires pour remédier au problème impossible à résoudre que posent leurs affectations.

Il est injuste d'exposer un soldat à un risque de ce genre—et le travail qu'ils font présente des risques élevés—et de les faire ensuite revenir chez eux comme cela. C'est une situation instable s'ils sont mariés. Je me demande si, à un moment donné, nous devrions examiner toutes les sortes d'activités spécialisées que nous faisons exercer outremer.

Je veux dire que chaque fois qu'il se passe quelque chose du côté des Nations unies, le ministère des Affaires étrangères dit qu'il va envoyer quelqu'un. Eh bien, je pense qu'il serait bon d'envoyer certains de ses fonctionnaires.

Des voix: Bravo!

M. John Richardson: Ce ministère s'adresse à la Défense nationale comme si elle possédait un trésor inépuisable alors que c'est très dur pour elle. J'aimerais qu'à un moment donné, si nous voulons nous engager dans ce domaine spécialisé du déminage, ce que le Canada a accepté de faire, nous augmentions le nombre d'ingénieurs militaires pour qu'ils puissent faire leur travail dans de bonnes conditions, comme le reste des forces armées.

Maj Brian Laughton: Je vous répondrai directement que nous n'avons pas beaucoup de gens qui font actuellement du déminage. Quand on lance une opération et qu'on veut protéger ses propres soldats, on envoie beaucoup de gens s'occuper des activités préparatoires.

En ce moment au Cambodge, pour ce qui est du déminage, j'ai trois officiers plus un lieutenant-colonel et diverses autres personnes dans l'équipe, plus un certain nombre d'Autrichiens dans le centre de déminage du Cambodge. Mais il y a 2 500 Cambodgiens. Ce que nous faisons pour eux est que nous les dirigeons... En fait, nous ne les dirigeons pas; ils ont leurs propres dirigeants. Nous les conseillons, nous leur montrons quoi faire et nous les aidons à mieux gérer leurs activités.

Je pense que c'est essentiellement ce que nous allons faire en Bosnie. Nous faisons déjà certaines choses en Bosnie, et quand nous y mettrons officiellement une équipe sur pied, c'est ce que nous ferons.

Bon, la DFAIT nous a demandé de détacher des officiers auprès d'elle. C'est très bien, mais il m'en manque déjà 61. Nous allons répondre aux exigences de la DFAIT, parce que c'est un grand projet, et nous avons besoin de ses conseils pour être sûrs de faire les choses comme il faut, mais les opérations de déminage n'imposent pas actuellement un fardeau de travail énorme à nos ingénieurs, à nos officiers et à nos militaires du rang.

L'officier étranger en chef de la direction assiste à cette réunion. Il serait peut-être mieux à même de vous parler de ce qui concerne les militaires du rang. L'adjudant-chef qui s'occupe des soldats travaille pour moi maintenant.

• 2050

Nous avons également une attrition extrêmement grave du côté des militaires du rang également, et il s'agit des sous-officiers supérieurs. On peut maintenir cet élan opérationnel pendant un certain temps, mais il commence à y avoir des difficultés, et nous perdons de bons sous-officiers supérieurs.

M. John Richardson: Bon, nous comprenons certainement très bien ce que vous nous dites, et je vous remercie beaucoup pour votre intervention.

Le président: Merci, John.

Merci, major, et merci à tous ceux qui sont venus nous donner leur avis ce soir.

M. David Pratt: Monsieur le président, vous êtes en train de lever la séance, n'est-ce pas?

Le président: Oui.

M. David Pratt: J'allais juste dire que c'est, je crois, notre dernière audience publique, monsieur le président, et je pense que ce serait une bonne idée de remercier les gens qui nous ont apporté leur aide depuis que nous avons commencé il y a cinq mois.

Je pense aux techniciens du son qui nous ont accompagnés dans nos déplacements, aux interprètes, au personnel de liaison parlementaire. Ils ont fait un travail remarquable.

Je suppose que je voudrais tout particulièrement remercier les membres des forces armées qui se sont présentés devant notre comité pour nous communiquer des renseignements au cours des cinq derniers mois. Nous avons entendu des histoires extrêmement personnelles, et il faut beaucoup de courage pour se présenter devant un microphone et parler de sa vie personnelle et des problèmes qu'on a. Je pense qu'il faut également une grande force de caractère.

En mon nom personnel, je dirai que nous avons vu qu'il y a beaucoup de gens très forts, très talentueux dans les Forces canadiennes. J'en ai parlé avec les membres du Comité, et je pense que nous sommes tous extrêmement fiers du travail que les Forces canadiennes font et qu'elles feront, et nous espérons certainement que notre rapport permettra d'améliorer la situation.

Merci, monsieur le président.

Le président: Je pense que David a dit tout ce qu'il fallait dire et l'a très bien dit.

Merci beaucoup, David.

La séance est levée.