NDVA Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS-VERBAL
Séance no 121
Le mardi 1er juin 1999
Le Comité permanent de la défense nationale et des anciens combattants se réunit aujourd'hui conjointement avec le Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international, à 15 h 20 (séance télévisée), dans la salle 253-D de l'édifice du Centre, sous la présidence de Pat O'Brien, président.
Membres du Comité présents : Robert Bertrand, Gordon Earle, René Laurin, Pat O'Brien et David Pratt.
Membres du Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international présents : Bill Graham, Jean Augustine, Colleen Beaumier, John Cannis, Sheila Finestone, Bernard Patry, Julian Reed, Bob Speller, Bob Mills et André Bachand.
Membre associé du Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international présent : Keith Martin.
Membres substituts du Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international présents : Monique Guay pour Daniel Turp et Pat Martin pour Svend Robinson.
Aussi présents : De la Bibliothèque du Parlement : Corinne McDonald et Gerald Schmitz, attachés de recherche. De la Direction des comités et des services législatifs : Janice Hilchie, greffière de comité.
Témoins : Du ministère de la Défense nationale : lgén Raymond R. Henault, sous-chef d'état-major de la Défense, OP ABACUS. Du ministère des Affaires étrangères et du Commerce international : Jim Wright, directeur général, Division de l'Europe central, est et sud. De la Délégation parlementaire en Macédoine : Bill Graham, député; Bob Mills, député; René Laurin, député; Pat Martin, délégué.
Conformément à l'article 108(2) du Règlement, le Comité reprend son examen de la situation au Kosovo (voir le procès-verbal du 31 mars 1999, séance no 99).
À 15 h 17, Jim Wright et lt-gén Raymond Henault font chacun une déclaration et répondent aux questions.
René Laurin donne avis de la motion suivante :
" - Que le Comité permanent des affaires étrangères se réunisse jeudi le 3 juin 1999, de 15h15 à 16h, pour une séance d'information sur la décision que doit rendre le 2 juin 1999, la Cour internationale de justice dans l'affaire Yougoslavie c. Canada. "
À 16 h 18, Bill Graham, Bob Mills, René Laurin et Pat Martin font une déclaration et répondent aux questions.
À 17 h, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
Le greffier suppléant du Comité
Richard Dupuis
greffier législatif