FINA Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Séance no 87
PROCÈS-VERBAL
Le mardi 26 mai 1998
Le Comité permanent des finances se réunit aujourd’hui à 9 h 03, dans la salle 362 de l’édifice de l’Est, sous la présidence de Maurizio Bevilacqua (président).
Membres du Comité présents : Maurizio Bevilacqua, Scott Brison, David Iftody, Yvan Loubier, Gary Pillitteri, Karen Redman, Nelson Riis, Gerry Ritz, Monte Solberg, Paul Szabo, Paddy Torsney et Tony Valeri.
Aussi présents : De la Direction de la recherche parlementaire de la Bibliothèque du Parlement : Richard Domingue et Marion G. Wrobel, attachés de recherche.
Témoins : Du Comité technique de la fiscalité des entreprises : Jack Mintz, président; Wilfrid Lefebvre, membre; John Sargent, directeur exécutif..
Conformément au mandat que lui confère le paragraphe 108(2) du Règlement, le Comité commence son étude du rapport du Comité technique de la fiscalité des entreprises.
Jack Mintz et Wilfrid Lefebvre font des déclarations et, avec John Sargent, répondent aux questions.
À 11 h 22, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation de la présidence.
La greffière du Comité,
CAROL CHAFE