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FINA Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Séance no 81

PROCÈS-VERBAL

Le mercredi 6 mai 1998

Le Comité permanent des finances se réunit aujourd’hui à 15 h 29, dans la salle 362 de l’édifice de l’Est, sous la présidence de Maurizio Bevilacqua (président).

Membres du Comité présents : Maurizio Bevilacqua, Yvan Loubier, Gary Pillitteri, Karen Redman, Nelson Riis, Monte Solberg, Paul Szabo, Paddy Torsney et Tony Valeri.

Autre député présent : Paul Crête.

Aussi présent : De la Direction de la recherche parlementaire de la Bibliothèque du Parlement : Richard Domingue, attaché de recherche.

Témoins : Du Bureau du vérificateur général du Canada : Denis Desautels, vérificateur général du Canada; Ron Thompson, vérificateur général adjoint. Du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada : Peter Harder, secrétaire du Conseil du Trésor et contrôleur général du Canada; Colin Potts, sous-contrôleur général.

Conformément à l’ordre de renvoi de la Chambre des communes du mardi 31 mars 1998, le Comité poursuit l’examen du projet de loi C-36, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget de 1998 déposé au Parlement le 24 février 1998 (Voir le Procès-verbal du jeudi 2 avril 1998, séance no 67)

Partie 1

Denis Desautels et Peter Harder font des déclarations et, avec Ron Thompson et Colin Potts, répondent aux questions.

À 17 h 21, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation de la présidence.

 

 

La greffière du Comité,

 

 

CAROL CHAFE