FINA Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.
Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.
Séance no 30
PROCÈS-VERBAL
Le mardi 28 octobre 1997
Le Comité permanent des finances tient aujourd’hui une séance télévisée à 18 h 37, dans la pièce 269 de l’édifice de l’Ouest, sous la présidence de Maurizio Bevilacqua (président).
Membres du Comité présents: Maurizio Bevilacqua, Roger Gallaway, David Iftody, Gary Pillitteri, Karen Redman, Paul Szabo, Paddy Torsney et Tony Valeri.
Membres suppléants présents: Diane Ablonczy pour Dick Harris, Jean Charest pour Jim Jones, Paul Crête pour Yvan Loubier, Alexa McDonough pour Nelson Riis à 18 h32, Lorne Nystrom pour Nelson Riis à 19 h 28.
Autres députés présents: Jim Jones et Nelson Riis.
Aussi présents: Du Service de recherche de la Bibliothèque du Parlement: Richard Domingue et Marion Wrobel, attachés de recherche.
Comparaissent: L’honorable Paul Martin, c.p, député, ministre des Finances; l’honorable Pierre Pettigrew, c.p., député, ministre du Développement des ressources humaines.
Témoins: Du ministère des Finances: Susan Peterson, sous-ministre adjoint, Direction des relations fédérales-provinciales et de la politique sociale; Réal Bouchard, directeur, Division de la politique sociale; Hal Hanes, chef, Sécurité du revenu; Charles J. Seeto, chef principal, Division des marchés financiers; Wayne Foster, chef, Secteur du financement du gouvernement; Diane Lafleur, gestionnaire principal des projets, Groupe des pensions. Du ministère du Développement des ressources humaines: Mark Goldenberg, cadre de direction délégué, Politique stratégique; Cathy Drummond, directrice générale, Programmes de la sécurité du revenu; Rod Hagglund, conseiller spécial, Politique sociale.
Le Comité commence l’étude du projet de loi C-2, Loi constituant l’office d’investissement du régime de pensions du Canada et modifiant le Régime de pensions du Canada, la Loi sur la sécurité de la vieillesse et d’autres lois en conséquence. (Voir les Procès-verbaux du mardi 28 octobre 1997, séance no 30).
Le ministre des Finances et le ministre du Développement des ressources humaines font des déclarations et répondent aux questions.
À 20 h 36, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation du président.
La greffière du Comité
Carol Chafe