FINA Réunion de comité

Séance no 106

Le lundi 21 septembre 1998

Le Comité permanent des finances se réunit aujourd'hui à huis clos à 9 h 00 à la pièce 253-D, Édifice du Centre, sous la présidence de Maurizio Bevilacqua, président.

Membres du Comité présents : Maurizio Bevilacqua, Scott Brison, Dick Harris, Yvan Loubier, Gary Pillitteri, Karen Redman, Paul Szabo et Tony Valeri.

Membres suppléants présents : Ted McWhinney pour Mark Assad, Alex shepperd pour David Iftody, David Pratt pour Paddy Torsney, Ken Epp pour Gerry Ritz, Diane Ablonczy pour Monte Solberg, Odina Desrochers pour Gilles Perron, Lorne Nystrom pour Nelson Riis.

Membre associé présent : Nick Discepola.

Aussi présents : De la Bibliothèque du Parlement: Richard Domingue et Marion Wrobel, attachés de recherche.

Témoins : Du Groupe de travail sur l'avenir du secteur des services financiers canadien: Harold MacKay, Président; Pierre Ducros, Vice-président; Fred Gorbet, Directeur exécutif.

Conformément à son mandat que lui confère l'article 108(2) du Règlement, le Comité reprend son étude du rapport du Groupe de travail sur l'avenir du Secteur canadien des services financiers.

Le Comité examine ses futurs travaux à huis clos.

Il est convenu - Que le Comité adopte le plan de travail incluant les dispositions pour l'étude des consultations pré-budgétaires et l'étude du Rapport du Groupe de travail sur l'avenir du secteur des services financiers canadien.

Il est convenu - Que le Comité adopte le calendrier de déplacement proposé pour les consultations pré-budgétaires et l'étude du Rapport du Groupe de travail sur l'avenir du secteur des services financiers canadien pour les périodes du 4 au 9, du 14 au 16, du 18 au 23 octobre et du 2 et 3 novembre 1998.

Il est convenu - Que le Comité forme deux groupes distincts pour ces voyages et que chacun des deux groupes compte dans la mesure du possible des représentants de chaque parti reconnu par la Chambre.

Il est convenu - Que le Comité accepte d'assumer les frais de voyage et de subsistance supplémentaires attribuables à l'addition, au sein du deuxième groupe, d'un député conservateur et d'un député néo-démocrate pour la durée des consultations pré-budgétaires et l'étude du Rapport du Groupe de travail sur l'avenir du secteur des services financiers canadien.

Il est convenu - Que le Comité adopte le budget proposé de 397 002,55 $ pour les audiences publiques des consultations pré-budgétaires et l'étude du Rapport du Groupe de travail sur l'avenir du secteur des services financiers canadien et que le président du Comité présente cette demande au sous-comité du budget du comité de liaison.

Il est convenu - Que le Comité retienne les services de la firme de consultants Tremblay-Guitet pour aider à rédiger, à traduire et à réviser ses rapports sur les consultations pré-budgétaires et celui sur les recommandations du Groupe de travail sur l'avenir du secteur des services financiers canadien; que le contrat s'étende du 1er octobre jusqu'au 4 décembre 1998 au taux quotidien de 500 $ pour un montant total ne dépassant pas 20 000 $.

À 9 h 30 la séance est suspendue.

À 10 h 00 la séance reprend et est télédiffusée.

Harold Mackay fait une déclaration et, avec les autres témoins, répond aux questions.

À 13 h 10 la séance est suspendue.

À 13 h 15 la séance reprend.

Diane Ablonczy propose - Que le Comité permanent des finances mette sur pied un sous-comité pour enquêter sur le renvoi de Bernard Dussault, actuaire en chef du Régime de pensions du Canada.

Il s'élève un débat.

Tony Valeri propose, - Que la motion soit modifiée par l'ajout, après « Bernard Dussault , de ce qui suit : « lorsque les tribunaux ne seront plus saisis de cette affaire ou le plus tôt possible après expiration des délais pour exercer des recours légaux.

L'amendement, mis aux voix, est adopté par le vote suivant :

La motion modifiée, mise aux voix, est adoptée à l'unanimité.

À 13 h 40, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

Jacques Lahaie


Le greffier du comité