FAIT Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS-VERBAL
Séance no 129
Le mardi 4 mai 1999
Le Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international se réunit aujourd'hui à 8 h 30, dans la salle 308 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Bill Graham, président.
Membres du Comité présents : Sarkis Assadourian, John Cannis, Maud Debien, Bill Graham, Bernard Patry, Charlie Penson, Jerry Pickard, Julian Reed, Benoît Sauvageau, Daniel Turp.
Membres substituts présents : Murray Calder pour Bob Speller; Sarmite Bulte pour Colleen Beaumier; Deepak Obhrai pour Bob Mills.
Membre associé présent : Bill Blaikie.
Aussi présents : De la Direction de la recherche parlementaire de la Bibliothèque du Parlement : Gerald Schmitz et Daniel Dupras, attachés de recherche.
Comparaît : L'hon. Sergio Marchi, ministre du Commerce international.
Témoins : Du ministère des Affaires étrangères et du Commerce international : Robert G. Wright, sous-ministre pour le Commerce international; Doreen Steidle, directrice générale, Direction générale de la planification et de la gestion des ressources.
Conformément à l'article 81(4) du Règlement et aux ordres de renvoi de la Chambre du 26 février et du 25 mars 1999, le Comité poursuit son examen du Budget des dépenses principal pour 1999-2000 et le Rapport sur les plans et priorités du Commerce international (document parlementaire no 8520-361-196) (voir le procès-verbal du jeudi 15 avril 1999, séance no 114).
L'honorable Sergio Marchi fait une déclaration et, avec Robert Wright et Doreen Steidle, répond aux questions.
À 9 h 53, le Comité discute de ses futurs travaux.
Il est convenu, -- Que le Comité convoque une réunion avec des hauts fonctionnaires du ministères des Affaires étrangères au sujet du projet de loi S-22, la Loi sur le précontrôle, le 6 mai 1999, et que d'autres réunions soient également prévues avec des témoins, notamment avec des représentants de l'Association du barreau canadien, du Conseil des aéroports du Canada et de l'Association du transport aérien du Canada.
Il est convenu, -- Que le Comité convoque une réunion d'une heure afin de discuter de ses consultations pancanadiennes, pendant la semaine du 26 au 30 avril 1999, relativement à son étude des objectifs commerciaux du Canada et du programme de l'Organisation mondiale du commerce.
Il est convenu, -- Que le Comité rencontre l'honorable Seamus Pattison, Président de la Chambre des représentants d'Irlande, le 7 juin 1999.
À 10 h 02, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
La greffière du Comité
Janice Hilchie