FAIT Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 104

Le lundi 22 mars 1999

Le Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international se réunit aujourd'hui à 9 h 30, dans la salle Borduas de l'hôtel Loews Le Concorde de la ville de Québec, sous la présidence de Bernard Patry, président suppléant.

Membres du Comité présents : André Bachand, Maud Debien, Bill Graham, Bernard Patry, Benoît Sauvageau.

Membres substituts présents : Raymonde Folco pour Jean Augustine; Deepak Obhrai pour Charlie Penson.

Aussi présent : De la Direction de la recherche parlementaire de la Bibliothèque du Parlement : Daniel Dupras, attaché de recherche.

Témoins : À titre individuel : Ivan Bernier, professeur, faculté de droit, Université Laval; Paul Crête, député, circonscription de Kamouraska-Rivière-du-Loup-Témiscouata-Les Basques, c.r. De l'Association coopérative d'économie familiale de Québec : Daniel Germain, sociologue. De l'ACEF Rive-Sud : Enrico Théberge, porte-parole. À titre personnel : Stéphane Rémillard, consultant, commerce international.

Conformément à l'article 108(2) du Règlement, le Comité poursuit son examen des objectifs du Canada en matière de commerce et du programme de l'organisation mondiale du commerce (OMC) (voir le procès-verbal du 22 octobre 1998, séance n^o 73).

Ivan Bernier fait une déclaration et répond aux questions.

Paul Crête, député, fait une déclaration et répond aux questions.

À 11 h 05, Bill Graham occupe le fauteuil.

Daniel Germain, Enrico Théberge et Stéphane Rémillard font chacun une déclaration et répondent aux questions.

À 13 h 50, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

Greffier de Comité

Jacques Lahaie