AGRI Réunion de comité

STANDING COMMITTEE ON AGRICULTURE AND AGRI-FOOD

COMITÉ PERMANENT DE L'AGRICULTURE ET DE L'AGROALIMENTAIRE

TÉMOIGNAGES

[Enregistrement électronique]

Le mardi 16 mars 1999

• 0904

[Traduction]

Le président (M. John Harvard (Charleswood St. James— Assiniboia)): Chers collègues, je déclare la réunion ouverte. Avant de vous présenter nos invités ce matin, j'aimerais porter à votre attention une lettre que j'ai reçue hier de Larry Combest, président du Comité de l'agriculture de la Chambre des représentants des États-Unis; elle fait suite à notre visite à Washington en février. J'ai cru que vous seriez intéressés de connaître le contenu de cette lettre.

• 0905

Il a dit:

Monsieur le président,

Je vous remercie, vous et les membres du comité, pour les échanges francs et ouverts que nous avons eus au Comité de l'agriculture cette semaine. Nous sommes heureux d'avoir pu vous rencontrer pour discuter des grands dossiers agricoles qui intéressent nos deux pays.

Il importe que nous poursuivions nos discussions à l'aube de la prochaine ronde de négociations sur l'agriculture de l'Organisation mondiale pour le commerce (OMC). Les États-Unis et le Canada, de concert, peuvent exprimer clairement à leurs partenaires commerciaux, surtout à l'Union européenne, leur volonté de libéraliser le commerce de manière équitable dans le cadre du processus de l'OMC.

Il me tarde de diriger une délégation du comité au Canada afin de rencontrer votre comité dans le courant de l'année. Dans l'intervalle, n'hésitez pas à vous mettre en rapport avec moi si vous avez des questions.

Veuillez agréer, monsieur le président, l'expression de mes sentiments distingués. Le président, Larry Combest.

J'ai cru que cette lettre pourrait vous intéresser et c'est pourquoi je l'ai lue pour qu'elle soit versée au procès-verbal.

Madame Alarie.

[Français]

Mme Hélène Alarie (Louis-Hébert, BQ): Monsieur le président, j'aurais une demande particulière à vous faire s'il est encore possible de proposer des témoins.

Nous avons fait un voyage fort intéressant au Japon. Ce qui revient toujours, ce sont les normes de culture biologique ou de culture organique. On avait peu de réponses à leur donner à ce sujet. Je ne sais pas si cela intéresse le Comité de l'agriculture, mais je pense qu'on devrait se pencher sur cette question pour savoir quel genre d'accréditation il existe au Canada et quel rapport cela a avec les accréditions internationales, parce que c'est un facteur clé pour faire des affaires au Japon.

S'il était possible d'ajouter une séance sur cette question, cela me plairait beaucoup.

[Traduction]

Le président: Je vais demander au greffier d'en prendre note et nous pourrons étudier cette question dans un proche avenir.

Merci.

Chers collègues, nous allons maintenant entendre nos témoins.

Comme vous le savez, M. Vanclief est ministre de l'Agriculture et d'Agroalimentaire Canada, mais très souvent, nous oublions, ou du moins j'ai tendance à l'oublier, que M. Vanclief est également ministre responsable du Développement rural. Beaucoup d'entre nous s'intéressent au Canada rural, qui ne se résume pas à l'agriculture et à l'agroalimentaire. De nombreux éléments constituent le Canada rural. M. Vanclief assume des responsabilités dans ce domaine, et par suite d'une demande présentée par les députés il y a plusieurs semaines, nous avons décidé d'inviter des représentants du ministère afin qu'ils fassent le point sur la situation. Par conséquent, nous recevons ce matin Michelle Comeau, sous-ministre déléguée, Kevin Doyle et Heather Clemenson. Heather est chef, Analyse rurale, et Kevin Doyle est gestionnaire, Intégration des politiques fédérales.

Je suppose, Michelle, que vous allez faire un bref exposé, et je suis persuadé que nous aurons ensuite de nombreuses questions. Je vous invite donc à commencer.

Mme Michelle Comeau (sous-ministre déléguée, ministère de l'Agriculture et d'Agroalimentaire Canada): Merci, monsieur le président, de nous avoir donné l'occasion de rencontrer le comité. Nous allons essayer de vous renseigner le mieux possible sur le secrétariat rural et de vous donner un aperçu de ses activités dans le cadre du Partenariat rural canadien.

Je crois que vous avez sous les yeux un jeu de diapositives que nous venons de distribuer. Pour les besoins de mon exposé, je suivrai ces diapositives qui vous permettront d'avoir un premier aperçu.

Comme vous l'avez dit, le Partenariat rural canadien est la stratégie du gouvernement canadien visant à soutenir le développement rural au Canada. En plus de sa charge en tant que ministre d'Agriculture et Agro-alimentaire Canada, M. Vanclief est également ministre responsable de la coordination des affaires rurales. Il s'agit d'une responsabilité distincte que lui a confiée le premier ministre, et le rôle du Secrétariat rural est d'aider le ministre à s'acquitter de cette responsabilité pangouvernementale et multisectorielle.

D'entrée de jeu, j'aimerais vous situer dans le contexte. Vous vous souvenez sans doute que lors du budget fédéral de l'année dernière, on a annoncé la création du partenariat rural canadien, doté d'un financement de 20 millions de dollars sur quatre ans. Le partenariat vise à faire les choses différemment. Nous cherchons à écouter les Canadiens vivant en milieu rural et à adapter nos interventions afin de répondre à leurs besoins. Les objectifs du partenariat sont de consolider les bases économiques et sociales du Canada rural et d'établir des liens entre le gouvernement fédéral et la population rurale.

• 0910

Comme le montre la diapositive n^o 3, nous réalisons à cette fin différentes activités. Nous exécutons les projets pilotes. Nous sensibilisons davantage la population rurale aux programmes et aux services fédéraux. Nous renforçons les partenariats. Nous mettons en oeuvre la lentille rurale, et nous invitons la population à participer à un dialogue rural.

Je vais aborder brièvement chacun de ces éléments.

[Français]

Notre programme de projets-pilotes est le premier élément du Partenariat rural canadien. Il nous permet de prendre des mesures tangibles et d'assurer un financement au niveau local pour régler les questions qui sont définies par les Canadiens et les Canadiennes des collectivités rurales. Il s'agit de projets à court terme visant à essayer des façons nouvelles et novatrices de répondre aux besoins des Canadiens des collectivités rurales. Nous prévoyons évaluer le succès de ces projets-pilotes et de reprendre les meilleurs projets dans d'autres collectivités. D'ailleurs, bon nombre de ces projets touchent les divers volets de l'économie rurale.

Évidemment, ces projets comprennent des initiatives agricoles, mais je dois souligner que le Partenariat rural canadien couvre tous les secteurs de l'économie rurale. Certains exemples de ces projets-pilotes dans le secteur agricole sont les suivants.

En Nouvelle-Écosse, les petites collectivités rurales et les éleveurs de bétail travaillent en partenariat pour résoudre des problèmes qui sont liés aux déchets organiques.

En Saskatchewan, un projet-pilote a été instauré pour tenter de remplacer le système actuel de manutention des grains afin d'augmenter le revenu des producteurs et d'améliorer le rendement du transport des céréales.

En Alberta, l'Administration du rétablissement agricole des Prairies, l'ARAP, est en partenariat avec les collectivités rurales pour la mise au point d'un inventaire des terres à bois, tandis qu'Industrie Canada se porte garant de l'initiative reliée à un système d'information géographique qui donnera aux collectivités, à l'industrie et au gouvernement des données essentielles de planification.

En Colombie-Britannique, le ministère du Développement des ressources humaines aide les collectivités locales de pêcheurs à trouver de nouvelles sources de viabilité économique. Nous avions affecté 3,2 millions de dollars aux projets-pilotes pour la première année, mais nous avons reçu tellement de bonnes propositions que nous avons fini par investir 3,8 millions de dollars dans 68 projets. Ces fonds nous ont permis d'augmenter le ratio de financement de près de 10 millions de dollars auprès des autres partenaires.

[Traduction]

Le deuxième élément du PRC consiste à sensibiliser la population aux programmes et aux services du gouvernement fédéral. À cette fin, nous avons mis sur pied un programme d'exposition rurale, qui a pour but de diffuser de l'information sur les services et les programmes fédéraux dans les collectivités rurales canadiennes. Il s'agit de la diapositive n^o 5 de votre guide.

Jusqu'à présent, l'exposition itinérante s'est rendue dans 250 collectivités depuis deux ans. Chaque année, nous avons engagé environ 100 jeunes membres des 4-H pour les besoins de nos expositions rurales. De plus, nous avons rédigé le répertoire des ressources rurales, qui recense plus de 200 programmes et services fédéraux, et chaque député en a reçu un exemplaire. Cette année, à la demande des députés, nous avons publié une version mise à jour et plus conviviale du répertoire de poche, qui s'articule autour des besoins des clients plutôt qu'autour des programmes ou des ministères. Je crois que vous en avez un exemplaire dans la trousse d'information préparée à l'intention de chaque député.

Le répertoire de poche de 1998 a été distribué par l'entremise des députés, du réseau des bureaux fédéraux partout au Canada, et du programme d'exposition rurale. Nous comptons en publier une nouvelle édition en 1999, qui devrait être prête dans environ un mois.

[Français]

Le partenariat est le troisième aspect clé du PRC. Nous cherchons à créer des partenariats avec les Canadiens des collectivités rurales et avec les autres paliers de gouvernement. Nous avons commencé par travailler avec des organismes comme Solidarité rurale au Québec et l'Ontario Rural Council récemment créé, mais nous voulons faire plus.

En ce qui nous concerne plus directement au niveau du fédéral, nous créons différents types de partenariat au sein de l'appareil gouvernemental. Nous avons créé le Groupe de travail interministériel sur le secteur rural afin que le gouvernement fédéral adopte une approche coordonnée face aux questions rurales. Au début, à l'automne 1996, il ne regroupait que huit ministères, mais il s'est élargi et comprend maintenant 26 organismes.

• 0915

Nous faisons le même genre de choses au niveau local en créant des équipes rurales dans chaque province et territoire. Une nouvelle équipe est déjà prévue pour le territoire du Nunavut. Ces équipes établissent des liens directs avec les Canadiens des collectivités rurales et avec les autres paliers de gouvernement.

[Traduction]

Le quatrième élément du PRC, c'est la lentille rurale—dont il est question sur la diapositive n^o 7. Cet élément découle d'une promesse faite dans le discours du Trône de 1997. La lentille rurale nous permet de voir les enjeux du point de vue des Canadiens vivant en milieu rural. L'objectif est d'examiner les politiques et programmes projetés, avant que des décisions ne soient prises et exécutées, pour s'assurer qu'ils favorisent le Canada rural. Il est encore trop tôt pour évaluer les résultats de la lentille rurale, mais je vous ferai remarquer que lorsque le ministre des Finances a pris une décision sur la fusion des banques, il a tenu compte des répercussions éventuelles sur les collectivités rurales.

Le cinquième élément, c'est le dialogue rural, qui figure sur la diapositive n^o 8 et les diapositives suivantes. Le dialogue rural engage les Canadiens des collectivités rurales dans un débat sur leur avenir, afin que nous puissions mieux comprendre les défis à venir et déterminer les meilleurs moyens de répondre à leurs besoins. Nous voulions connaître l'opinion des collectivités rurales et éloignées. Nous avons distribué 27 000 cahiers d'information à des groupes et à des particuliers, et nous avons tenu 33 ateliers d'un bout à l'autre du Canada—et je crois que vous avez également un exemplaire du guide dans votre trousse.

Environ 7 000 Canadiens des collectivités rurales ont participé au dialogue. Ce processus a débouché sur un atelier rural national au début d'octobre, près de Belleville, dans Quinte West. Plus de 200 ruraux canadiens se sont réunis pour prendre connaissance des témoignages que nous avions entendus pendant la première étape du dialogue et pour commencer à brosser les grandes lignes de la politique rurale fédérale. Nous nous apprêtons en ce moment à donner suite aux questions qui ont été soulevées au cours du dialogue rural.

[Français]

Que nous ont dit les Canadiens des collectivités rurales dans le cadre du Dialogue rural? Vous le voyez sur l'acétate numéro 9. Ce qu'ils nous ont dit est important pour tous les gouvernements et, évidemment, pour tous les parlementaires et tous les fonctionnaires. Ce qui n'est pas trop surprenant, c'est que les Canadiens s'inquiètent énormément au sujet de l'emploi, notamment en ce qui concerne les possibilités d'emploi pour les jeunes. Ils sont préoccupés par les soins de santé en milieu rural, l'éducation, les compétences et l'infrastructure, c'est-à-dire tout ce qui touche aux routes et aux télécommunications, surtout dans les régions les plus éloignées.

Le gouvernement fédéral répond déjà à certains de ces besoins ruraux. Par exemple, le gouvernement a mis au point la Stratégie d'emploi pour les jeunes et les bourses du millénaire.

Santé Canada a nommé un directeur de la santé rurale et, dans le dernier budget, une somme de 50 millions de dollars par année a été allouée pour des projets de santé en milieu rural.

Finalement, le programme d'accès aux collectivités d'Industrie Canada amènera l'autoroute de l'information à plus de 5 000 collectivités rurales et éloignées.

[Traduction]

Les ruraux canadiens ont évidemment profité du dialogue pour nous parler de leurs principaux sujets de préoccupation. Certains ne sont pas nouveaux, comme vous pouvez le constater sur la diapositive n^o 10. Ce qui est nouveau, toutefois, c'est le message fort qu'ils expriment quant aux activités du gouvernement, et qui ne porte pas nécessairement sur des questions d'argent. Ils nous demandent de procéder différemment. Par exemple, ils nous demandent de faire participer les collectivités rurales à la conception des programmes et des services; de nous montrer plus souples dans l'application des programmes; d'être présents et visibles dans leur collectivité; de collaborer davantage avec les autres ordres de gouvernement; d'assurer un suivi et de collaborer avec eux pour mettre en oeuvre des solutions. Il s'agit non seulement d'un défi à relever, mais d'une occasion d'agir. Bref, ils nous demandent d'être davantage à l'écoute des préoccupations du milieu rural, ce qui est exactement ce que nous essayons de faire.

Les participants à l'atelier rural national, sur la diapositive numéro 11, ont réitéré les enjeux clés et ont dressé une liste de principes directeurs que nous avons recopiée à votre intention. Le dialogue rural constitue une large assise à partir de laquelle nous pouvons élaborer des mesures fédérales qui vont répondre aux besoins des Canadiens vivant en milieu rural ou éloigné. La prochaine étape consiste à publier un plan d'action pour répondre aux préoccupations exprimées par ces Canadiens.

Comme je l'ai dit, le Partenariat rural canadien est une initiative pangouvernementale visant à coordonner de manière intégrée et cohérente les programmes et services fédéraux destinés aux collectivités rurales. Par exemple, nous collaborons de près avec Développement des ressources humaines Canada dans le cadre de Ces programmes de renforcement des capacités communautaires et de la Stratégie jeunesse. Nous collaborons également avec Industrie Canada pour nous assurer que les collectivités rurales profitent de l'Initiative pour un Canada branché. De plus, nous collaborons avec Santé Canada dans le cadre de ses initiatives de santé rurale.

• 0920

Ces exemples vous donnent un aperçu de l'ampleur et de la portée du partenariat et du rôle de coordination que joue le secrétariat rural.

Agriculture et Agroalimentaire participent à ce partenariat dans une perspective agricole, par l'entremise du FCADR, grâce à des initiatives comme le PNSF, le Programme national de sécurité à la ferme, qui vise à réduire le nombre d'accidents et de blessures à la ferme; notre programme 4-H, qui s'adresse à la jeunesse rurale; l'initiative de partenariat rural, qui finance différentes activités rurales et communautaires visant à régler des problèmes ruraux fondamentaux; et enfin, les conseils d'adaptation provinciaux et territoriaux, qui oeuvrent très activement dans des projets qui se répercutent sur les collectivités rurales, comme le projet d'élimination des obstacles aux entreprises rurales en Saskatchewan et le projet de développement des collectivités côtières et rurales en Nouvelle-Écosse. Enfin, une bonne partie du travail qu'accomplit l'Administration du rétablissement agricole des Prairies, qui relève du ministère, vise à régler des problèmes communautaires ruraux dans des régions agricoles.

[Français]

Pour revenir sur la question du Partenariat rural canadien, nous passons maintenant du dialogue à des mesures qui s'appuient sur ce qui nous a été dit. Nous allons continuer à faire ce qui a toujours bien fonctionné, c'est-à-dire les projets-pilotes, les activités de diffusion de renseignements, le principe de la lentille rurale et la création ou la poursuite de partenariats. J'ai abordé quelques-unes des mesures que nous avons prises mais, comme je le disais plus tôt, il y en a encore bien d'autres à adopter.

[Traduction]

Ce n'était qu'un bref aperçu du Partenariat rural canadien. J'espère qu'il vous donne une idée générale des responsabilités du secrétariat. L'effectif du secrétariat ne compte qu'environ 25 personnes, dont six à l'extérieur de la région de la capitale nationale. Nous espérons pouvoir accroître bientôt le nombre d'employés dans les régions afin de fournir un appui additionnel au partenariat. Le secrétariat dispose d'un budget modeste, et nous cherchons à employer stratégiquement nos ressources de manière à optimiser notre influence par l'entremise de partenariats et à susciter des investissements de la part des autres ministères avec lesquels nous collaborons.

[Français]

En terminant, monsieur le président, j'aimerais vous remercier encore une fois pour l'intérêt que porte ce comité à ces questions. Évidemment, mes collègues et moi sommes prêts à répondre à toutes les questions que vous pourrez nous poser. Merci.

[Traduction]

Le président: Je tiens à vous remercier pour votre exposé. Je suis persuadé que les députés ont des observations et des questions, et nous allons d'ailleurs entamer la période des questions, en commençant par M. Hilstrom, qui a sept minutes.

M. Howard Hilstrom (Selkirk—Interlake, Réf.): Merci, monsieur le président.

Je vous souhaite la bienvenue à tous. En votre qualité de sous-ministre déléguée—et je ne suis pas sûr de connaître les titres des deux personnes qui vous accompagnent, mais il s'agit sûrement de fonctionnaires du gouvernement fédéral—je suppose que vous êtes ici dans une certaine mesure pour nous fournir des explications. Je ne voudrais pas que vous pensiez que mes observations s'adressent à vous à titre personnel; elles ont plutôt trait aux activités gouvernementales.

Il me semble que votre travail fait directement double emploi avec ce que les autres ministères sont censés fournir par l'entremise de leurs programmes, et qu'on gaspille ainsi 20 millions de dollars. Quel est votre avis?

Mme Michelle Comeau: Eh bien, monsieur le président, le secrétariat n'essaie pas de refaire ce qui se fait dans d'autres ministères. Notre rôle consiste à faciliter la coordination entre différents organismes, et nous avons expressément cherché à éviter de répéter ce que fait par exemple Développement des ressources humaines Canada. En ce sens, le secrétariat fournit un soutien à ses organismes et a aidé les 26 ministères et organismes à suivre une approche davantage intégrée au service des ruraux canadiens. Au cours du dialogue rural, les Canadiens ont dit que c'est ce qu'ils voulaient, et c'est ce que nous essayons de faire.

L'avantage du secrétariat, ou ce que son rôle de coordination nous permet de faire, c'est de fournir de l'aide lorsqu'un problème transcende le mandat d'un ministère. Parfois, les problèmes qu'éprouvent les ruraux Canadiens ne sont pas liés qu'au seul développement économique. Ils font intervenir d'autres organismes, et nous facilitons la concertation. Jusqu'à présent, on nous a dit que cette méthode était utile pour les Canadiens des collectivités rurales, et nous allons continuer de chercher à éviter le double emploi.

• 0925

Les 20 millions de dollars qui ont été affectés à l'initiative de partenariat représentent bien peu d'argent en termes absolus. C'est une bonne façon de promouvoir la coordination. Comme la somme n'est pas considérable, il n'y a pas de risque de double emploi—du moins nous l'espérons.

M. Howard Hilstrom: C'est une bonne réponse, mais j'aimerais vous interrompre. Nous n'avons que sept minutes, et par conséquent nous demandons aux témoins d'être brefs.

Mme Michelle Comeau: D'accord.

M. Howard Hilstrom: Il me semble que vous intervenez constamment dans les champs de compétence provinciale—ce qui semble être le fait de tous les ministères. Je note que l'un des projets que vous réalisez dans le cadre du FCADR porte sur la santé rurale. Que faites-vous exactement sur le plan de la santé rurale?

Mme Michelle Comeau: Un des projets pilotes qui ont été approuvés visait à faciliter l'adoption d'une approche coopérative à la prestation de soins de santé dans les collectivités rurales. Le projet fait fond sur une proposition présentée par le Québec, qui l'a mise en oeuvre par le passé.

Nous essayons d'étendre ce projet à d'autres collectivités au Canada. Nous collaborons avec les gouvernements provinciaux pour réaliser des projets de ce genre, et ils sont très favorables à ces projets.

Essentiellement, ce projet consiste à créer une coopérative afin d'inciter des fournisseurs de soins de santé à s'établir dans les collectivités rurales et éloignées. Cela permet de réunir plusieurs collectivités, qui peuvent ainsi partager les coûts et qui collectivement sont susceptibles d'attirer sur le plan géographique des fournisseurs de soins de santé.

M. Howard Hilstrom: Je trouve cela scandaleux, pour vous dire la vérité. Au Manitoba, par exemple—et dans chaque province—nous dépensons des millions de dollars pour essayer de convaincre des médecins de s'établir dans les régions rurales, etc. Il me semble qu'il serait préférable que le gouvernement fédéral verse simplement aux provinces les crédits pour les soins de santé et qu'il laisse aux provinces le soin de fournir les services.

Je suppose que vous prenez des notes, et j'espère que vous allez les transmettre aux ministres de qui vous relevez afin qu'ils sachent ce que nous en pensons.

Il en va de même de l'emploi. De combien de paliers de création d'emplois avons-nous besoin? Lorsqu'un emploi est créé, le gouvernement fédéral en revendique le mérite, le gouvernement provincial aussi, et probablement que chaque politicien municipal fait de même. Il n'y a rien de surprenant à ce qu'ils en revendiquent le mérite. Je n'ai jamais compris pourquoi jusqu'à aujourd'hui, mais il est évident que tout le monde veut intervenir. C'est à la fois inefficace et coûteux, et c'est à mon avis ce qui ressort de ces programmes.

Vous dites que selon vous il n'y a pas double emploi. Soit. Pourriez-vous décrire l'équipe en place au Manitoba? Je prends l'exemple du Manitoba parce que je connais cette province. Quelle est la composition de l'équipe? Est-ce qu'elle compte une personne, 10, 20?

Mme Michelle Comeau: Non, au Manitoba, 12 ou 13 ministères fédéraux sont représentés, et on compte également un représentant du gouvernement provincial. Comme vous le savez, le Manitoba est la seule province qui possède un ministère du Développement rural, et nos collègues ont décidé de se joindre à nous.

Le rôle de l'équipe rurale au Manitoba—rôle qui est partout le même—est de favoriser une approche mieux intégrée au sein du gouvernement fédéral, et d'aider à créer des partenariats avec d'autres intervenants dans les collectivités rurales, que ce soit à l'échelle régionale... Le Manitoba compte environ 12 districts ruraux qui sont assez bien organisés, et nous collaborons avec ces districts ainsi qu'avec nos homologues provinciaux pour essayer de répondre à leurs besoins et de fournir les services offerts par le gouvernement fédéral.

M. Howard Hilstrom: Je suppose qu'il s'agit de mon dernier commentaire, et c'est davantage un commentaire qu'une question.

Lorsqu'on a annoncé la nomination du chef de cette équipe au Manitoba, ce conseil d'adaptation rurale, on a dit dans les journaux que c'était encore du favoritisme au profit d'un professeur d'université ou de quelqu'un d'autre. Je ne m'attends à ce que vous en parliez étant donné que cela n'est pas de votre ressort, mais c'est ce qu'il me semblerait sortir de ces programmes—le double emploi, l'ingérence, et si deux ministères font double emploi, pourquoi ne peuvent-ils pas collaborer pour réaliser quelque chose de concret. Je vais écouter le reste des commentaires. Comme je l'ai dit, je ne veux pas que vous vous sentiez visés personnellement, mais c'est ce qu'il semble ressortir des programmes mis en oeuvre dans les provinces.

• 0930

Cela met fin à mes questions, monsieur le président.

Le président: Merci.

Nous allons maintenant passer à Mme Alarie, qui a sept minutes.

[Français]

Mme Hélène Alarie: Je vais prendre les sept minutes qui me sont allouées.

Cela fait 38 ans—j'ai compté cela en écoutant—que je m'intéresse au développement régional. Je l'ai fait à partir du BAEQ, lorsque j'étais étudiante à l'université.

Je trouve que les programmes du Secrétariat rural, mis à part le groupe de travail interministériel, sont le fruit d'une politique déprimante et rétrograde. Je suis désolée de le dire aussi franchement et il y a plusieurs points que je voudrais aborder pour vous expliquer ma position.

D'abord, il y a une ingérence à pleines portes dans des juridictions provinciales, que ce soit sur le plan municipal, sur le plan scolaire ou sur le plan de la santé. Deuxièmement, il y a un manque évident de transparence. Troisièmement, je n'arrive pas à trouver de lignes directrices ou de projets qui soient structurants, et c'est peut-être cela qui me dérange le plus parce que je me demande comment il se fait qu'on en arrive à une politique aussi floue après tant d'années d'efforts. Je suis amère.

J'irai un peu plus loin. Je m'excuse de vous dire ce que je pense, mais je trouve qu'au Québec, c'est un nid à patronage. On a toutes sortes de structures régionales et agricoles qui sont prêtes à recevoir du partenariat, mais ça n'arrive pas.

Quand on lit les documents—c'est là que je suis tombée de ma chaise—au sujet des premiers projets-pilotes du Partenariat rural canadien, on se demande ce qu'est la ruralité. Ce sera ma première question. Je vais toutefois vous dire pourquoi je me suis posé cette question-là. Vous avez des projets pour aider les organismes communautaires de Longueuil, Saint-Hubert, Boucherville, Chambly et Châteauguay. Ce sont des projets en pleine ville, en pleine banlieue de Montréal. Si c'est cela, le monde rural, j'en perds toutes mes connaissances.

Quand on a un projet pour promouvoir le développement socioéconomique et la création d'emplois à Drummondville, dans la région du Québec où le plein emploi est à son niveau le plus haut, il y a un petit problème.

Vous avez aussi un projet de coopérative de santé. J'ai trouvé cela humiliant parce que c'est un projet qui a lieu à Saint-Étienne-des-Grès, dans le comté du premier ministre, pour que la collectivité ait accès à des services essentiels dans le domaine de la santé. On n'est pas dans le Grand Nord canadien ou sur la Basse-Côte-Nord. On est dans une région peuplée où il y a des CLSC et où tous ces services-là existent. Alors, ma première question est la suivante: pour le Secrétariat rural, qu'est-ce que la ruralité?

Mme Michelle Comeau: La définition qu'on utilise, madame Alarie, est qualitative. Elle n'est pas seulement en termes de chiffres. Lorsqu'on a commencé à se poser cette question, on a constaté qu'il y avait autant de définitions qu'il y avait de niveaux de gouvernement. On a donc tenté de préciser que cela incluait les communautés rurales et éloignées, les petites villes en dehors des grands centres urbains, que ces villes ou ces municipalités soient près ou non de centres métropolitains. Cela veut dire que, grosso modo, ce sont les municipalités de moins de 100 000 personnes. Toutefois, cela peut être beaucoup plus petit que cela. En tout, cela représente à peu près le tiers de la population du Canada, soit environ 9 millions de Canadiens.

Mme Hélène Alarie: Pour continuer dans la même veine, je trouve qu'il y a là un dédoublement incroyable.

Prenons seulement le secteur des soins de santé. Trouvez-moi des régions où il n'y a pas de CLSC, où on est incapable d'assurer des soins de santé. Si vous faites des projets, faites-les avec les CLSC, avec les organismes. Quand on va chercher une infirmière, un médecin et un dentiste à Saint-Étienne-des-Grès, c'est de l'ignorance pure. C'est comme si on ne connaissait pas le milieu. Toutes ces choses-là existent et ils peuvent tous se rendre à pied, à bicyclette ou en auto pour aller recevoir ces services-là. On est en ville. Même si ce sont de petites villes, il y des différences par rapport aux petites villes isolées.

• 0935

Les villes de Chambly et de Saint-Hubert dont je parlais font partie de la grande banlieue de Montréal et on peut s'y rendre en métro ou en autobus. Ce n'est pas la ruralité, ça.

On n'a pas les moyens d'avoir des dédoublements. On s'est habitués à parler d'économies et à essayer de faire en sorte que chaque dollar rapporte quelque chose. Si vous m'aviez proposé d'aller faire du drainage souterrain en Abitibi, je vous aurais dit d'y investir tout l'argent de la province s'il le fallait puisqu'il s'agit d'un projet structurant à long terme. Mais je m'oppose à ce qu'on dépense pour des peccadilles comme ça. Je ne les nommerai pas toutes, mais il y en a toute une série.

L'autre chose qui m'a vraiment étonnée, c'est le sondage qu'on a fait. Il n'y a eu que quelque 100 répondants dans tout le Québec. Ce n'est pas un échantillonnage énorme quand on sait l'intérêt que les gens ont à faire des sondages dans ce genre de choses. Vous avez mentionné tout à l'heure que vous aviez travaillé avec Solidarité rurale. Je concède que Solidarité rurale a réveillé à peu près tout le monde dans la province, mais je ne vous dirai pas quelle est mon opinion de cette organisation. En tout cas, cette organisation est très présente.

Donc, 120 personnes ont répondu à un sondage qui, je suis désolée, ne passe pas le test d'un sondage régulier scientifique. Il n'y a pas de méthodologie. À un endroit, on dit que les gens ont répondu par téléphone, par écrit ou de n'importe quelle autre façon, tandis qu'à un autre endroit, on indique que parmi les 120 réponses, il y a eu des couplages avec d'autres questionnaires. Si c'est ce sondage qui est à la base de vos réflexions, eh bien, ça part mal.

Une voix: Tripotage.

Mme Michelle Comeau: Je présume que vous faites allusion au Dialogue rural...

Mme Hélène Alarie: Oui.

Mme Michelle Comeau: ...parce que c'est la seule consultation qu'on a faite. Premièrement, ce n'était pas un sondage qu'on faisait, et c'est pourquoi nous n'avons pas adopté une approche scientifique comme le font les firmes de sondage d'opinion publique. Avant de lancer notre questionnaire, nous avons validé les questions que nous nous proposions de poser auprès de groupes témoins de citoyens en milieu rural et auprès de la SADC du Québec. On a distribué 27 000 questionnaires à la grandeur du Canada, en plus de mettre le questionnaire sur notre site Internet. Nous avons préféré à l'approche scientifique une approche plus ouverte, dans le cadre de laquelle nous posions des questions très ouvertes parce que c'était ce que les groupes témoins nous avaient dit vouloir entendre.

Le fait qu'on n'ait reçu qu'une centaine de réponses du Québec a pu être perçu de façon négative. Mais on pourrait le percevoir de façon positive parce que certaines de ces réponses nous venaient de groupes et d'associations, comme les SADC, qui ont bien voulu remplir le questionnaire et nous le renvoyer. De plus, nous avons consulté 33 groupes témoins partout au Canada, y compris au Québec. Nous avons aussi tenu compte des résultats obtenus au Québec par Solidarité rurale du Québec, qui avait entrepris des corvées à 69 endroits parce que nous voulions éviter un dédoublement de travail. Nos représentants ont participé à chacune de ces corvées et fait un rapport qui a été transmis à Développement économique Canada, qui a fait l'objet d'un résumé et qui a servi à alimenter la discussion pour le dialogue.

[Traduction]

Le président: Je suis désolé, mais le temps alloué à cette ronde de questions est écoulé.

Avant de passer à Murray, peut-être qu'il serait utile que vous nous donniez un exemple pour illustrer la situation avant la création du secrétariat, madame Comeau. En d'autres mots, vous avez parlé d'améliorer la coordination et la cohérence des programmes du moins, c'est l'un des objectifs poursuivis par le secrétariat. Pouvez-vous nous donner un exemple, datant d'avant la création du secrétariat, qui illustrerait le manque de cohérence entre les programmes des ministères; où les programmes entraient en conflit les uns avec les autres; et où les ministères se faisaient concurrence à cause de ce manque de coordination? Pourriez-vous nous aider à cet égard?

Mme Michelle Comeau: Je vais citer l'exemple que nous avons utilisé pendant l'examen des programmes, monsieur le président. Je vais m'en servir parce que c'est l'exemple qu'un grand nombre de groupes communautaires ont cité.

• 0940

Comme vous le savez, par suite du budget de 1995, les ministères ont dû réduire considérablement leurs programmes. Nous avons tous procédé séparément en suivant un processus que je qualifierais de vertical. Les ministres l'ont approuvé. Les organismes centraux ont fait une vague tentative de coordination, mais essentiellement, ils ont accepté ce que les ministères ont proposé.

Une fois les annonces faites, nous nous sommes rendu compte que les répercussions cumulées de ces mesures étaient beaucoup plus grandes que ce qu'avait prévu chaque organisation. Dans certaines régions, nous avons reçu beaucoup de plaintes au sujet des réductions dans le domaine du transport à cause de la réduction des subventions au transport des céréales et de l'élimination de certains services ferroviaires, que ce soit au Canada atlantique, dans les Prairies ou dans l'Ouest.

En ce qui concerne la fermeture ou la cession de certains aéroports aux autorités locales, et dans certains cas la fermeture de petits aéroports, et les répercussions générales de la fermeture de certaines bases militaires, je crois que les Canadiens ou les habitants des milieux ruraux nous ont dit que ces mesures étaient probablement toutes justifiées, mais que si nous avions disposé d'un mécanisme pour les examiner en détail au préalable, nous n'aurions pas pris la même décision.

Le secrétariat essaie d'examiner ces répercussions avant que des décisions ne soient prises afin de réduire leur incidence au minimum, ou bien nous prenons des décisions ou des mesures qui auront des répercussions positives en général.

Le président: Monsieur Calder, vous avez sept minutes.

M. Murray Calder (Dufferin—Peel—Wellington—Grey, Lib.): Merci beaucoup, monsieur le président.

Les renseignements que vous nous avez fournis sont très intéressants. Jusqu'à présent, j'ai distribué environ 800 de ces livrets, les répertoires de poche, et j'en cherche d'autres.

Je suis agriculteur, et j'ai toujours estimé que l'agriculture était une responsabilité partagée, entre les gouvernements fédéral et provinciaux. Je ne sais pas comment mes collègues de l'autre côté peuvent faire des déclarations contraires. Je crois que le programme d'aide en cas de catastrophe lié au revenu agricole que l'on vient d'adopter est un excellent exemple, le gouvernement fédéral et les gouvernements provinciaux collaborant pour régler le problème.

Je déduis de l'information que vous nous avez donnée ce matin que l'objectif du ministère est d'amener les populations rurales à prendre en main leur destinée et à contribuer à leur propre développement. Dans cette optique, j'aimerais savoir quelles sont les mesures qui sont prises pour résoudre deux importants problèmes qui se posent à l'heure actuelle au Canada rural, à savoir l'absence de services de garde d'enfants et la pénurie de médecins. J'aimerais que vous nous donniez des précisions à cet égard.

Par ailleurs, l'OCDE propose un ensemble de stimulants fiscaux afin de stimuler les investissements dans les régions rurales. Avez-vous étudié ce modèle? Dans l'affirmative est-il bon? Qu'en pensez-vous?

Mme Michelle Comeau: Je demanderai à Mme Clemenson de répondre à la question sur l'OCDE.

Comme vous le soulignez très justement, nous nous efforçons effectivement de répondre aux besoins qui nous ont été signalés par les habitants des régions rurales. Autrement dit, les habitants des régions rurales ne souhaitent plus se voir imposer des décisions qui ne viennent pas de la base. Ils veulent plutôt être les maîtres d'oeuvre de leur propre développement. Nous tâchons donc de ne pas anticiper le résultat de leurs suggestions ou de leurs recommandations et de leur faciliter la tâche lorsque c'est possible.

Les Canadiens, et en particulier les habitants des régions rurales et des régions éloignées, nous ont clairement dit que leurs principales préoccupations, outre la création d'emplois, est l'état de nos services de santé. Notre organisation se réjouit donc de voir que le gouvernement a mis l'accent sur la santé dans le dernier budget. Des fonds ont d'ailleurs été réservés dans le budget pour la mise en oeuvre en milieu rural de projets dans le domaine de la santé auxquels participera la population locale.

Je demanderai maintenant à Heather de répondre à votre question portant sur les travaux de l'OCDE.

Mme Heather Clemenson (chef, Analyse rurale, Secrétariat rural, Agriculture et Agroalimentaire Canada): J'ignore à quelle étude en particulier vous faites allusion, mais je participe depuis quelques années aux travaux du Conseil sur le développement rural de l'OCDE. Le conseil a publié plusieurs études portant sur les mesures directes et indirectes susceptibles de créer des emplois dans les milieux ruraux.

• 0945

Nous signalons certainement à nos collègues les travaux qui présentent un intérêt pour le Canada, mais j'ignore l'étude de nature fiscale à laquelle vous faites allusion.

M. Murray Calder: Je travaille actuellement sur un dossier ferroviaire dans ma circonscription. S'il existait un programme prévoyant des stimulants fiscaux ou certaines mesures de financement, ce dossier aurait de bonnes chances d'aboutir. Ce projet, l'exploitation d'un train à vapeur, pourrait même favoriser le tourisme rural.

Je m'intéresse donc au genre de programmes et de projets qui pourraient permettre de retenir les jeunes dans les milieux ruraux.

Je ne réclame pas des subventions. Je dis simplement que nous pourrions nous débrouiller nous-mêmes si nous avions accès au financement voulu.

Mme Michelle Comeau: C'est très volontiers que nous entrerons en contact avec vous pour examiner vos demandes précises. Lorsqu'elles ont trait à des stimulants fiscaux, nous en discutons avec nos collègues des Finances pour tâcher d'y apporter une solution.

M. Murray Calder: Je vous remercie beaucoup, monsieur le président.

Le président: Je vous remercie.

Monsieur Proctor, vous avez cinq minutes.

M. Dick Proctor (Palliser, NPD): Je vous remercie beaucoup, monsieur le président. J'ai été surpris de vous entendre dire, madame Comeau, que le Secrétariat compte au total 25 employés dont six seulement travaillent à l'extérieur de cette région. J'aurais pensé que ce serait l'inverse. Pourriez-vous me dire où sont affectés ces six employés?

Mme Michelle Comeau: Il y en a un dans la région atlantique, un au Québec, un en Ontario, un au Manitoba et en Saskatchewan et un en Alberta et en Colombie-Britannique. Nous aimerions affecter au moins un employé dans chaque province. Nous aimerions aussi envoyer l'un de nos employés dans les Territoires vu l'étendue de cette région géographique.

M. Dick Proctor: Vous dites que vous aimeriez affecter davantage d'employés à l'extérieur de cette région. À combien d'employés songez-vous?

Mme Michelle Comeau: Si je ne m'abuse, nous aimerions affecter quatre employés de plus à l'extérieur de la région.

M. Dick Proctor: S'agirait-il de nouveaux employés ou proviendraient-ils du bureau central? Autrement dit, compteriez- vous toujours 25 employés ou plutôt 29?

Mme Michelle Comeau: Nous en compterions 29.

M. Dick Proctor: Un employé s'occupe donc de la Saskatchewan et du Manitoba et un autre de la région atlantique.

Mme Michelle Comeau: Oui. L'employé dans la région atlantique est en poste à Moncton au Nouveau-Brunswick.

M. Dick Proctor: Aucun employé n'est donc affecté dans les deux provinces canadiennes où l'exode rural est le plus marqué, c'est-à-dire Terre-Neuve et la Saskatchewan.

Mme Michelle Comeau: Pas encore.

M. Dick Proctor: Compte-t-on affecter des employés dans ces régions?

Mme Michelle Comeau: Oui, nous comptons en particulier affecter quelqu'un à Terre-Neuve.

M. Dick Proctor: Seulement à Terre-Neuve?

Mme Michelle Comeau: Comme je l'ai dit, nous aimerions affecter un employé en Saskatchewan.

Je vous signale cependant que si nous n'avons pas d'employés dans chaque province, nous avons cependant des équipes rurales. Nous avons des liens avec les collectivités et les citoyens des milieux ruraux parce que nous avons mis en place des équipes rurales dans chaque province et chaque territoire. Il existe une équipe rurale à Terre-Neuve, en Saskatchewan et partout ailleurs. Ces équipes comptent des représentants des ministères fédéraux de même que des organismes de développement locaux, régionaux et provinciaux ainsi que, dans la plupart des cas, d'organismes non gouvernementaux.

M. Dick Proctor: Compte tenu de l'existence de moyens de communication comme l'Internet et le courrier électronique, je suis surpris qu'on veuille affecter des gens dans la région de la capitale nationale plutôt que sur le terrain. Pouvez-vous m'expliquer pourquoi?

Mme Michelle Comeau: C'est une observation valable.

M. Dick Proctor: Dans votre déclaration préliminaire, je crois que vous avez mentionné le projet pilote visant à remplacer le système actuel de manutention des grains. Pouvez-vous nous donner des précisions sur ce projet?

• 0950

Mme Michelle Comeau: Je demanderais à Kevin d'essayer de trouver l'information sur ce projet. Il s'agit d'un projet pilote qui vise à remplacer le système actuel de manutention des grains. Ce projet vise avant tout à proposer un système pour l'achat et la manutention des grains qui remplacerait le système actuel de manutention aux silos et qui serait plus rentable pour les agriculteurs tout en leur permettant de conserver leur infrastructure locale.

Il s'agit de mieux coordonner les besoins des clients avec la livraison au port des céréales récoltées. Nous savons que c'est un grave problème dans l'Ouest. Les promoteurs du projet espèrent trouver un système qui sera plus efficace et plus rentable pour les producteurs.

On met actuellement ce système à l'essai dans le sud-ouest et dans le centre-ouest de la Saskatchewan afin d'établir s'il serait plus rentable pour les agriculteurs de garder le grain sur les embranchements secondaires. L'ARAP est le partenaire fédéral dans ce projet.

M. Dick Proctor: Je vous remercie.

Le président: Je vous remercie.

Monsieur Borotsik.

M. Rick Borotsik (Brandon—Souris, PC): Je vous remercie, monsieur le président. J'aimerais que vous inscriviez déjà mon nom sur la liste pour le tour suivant parce que je ne pense pas pouvoir épuiser cette question en cinq minutes.

J'aimerais poursuivre dans la même veine que Dick et vous poser une question au sujet de ce projet pilote. Examinez-vous les problèmes systémiques qui ont été soulevés à l'égard du système lui-même, et je songe ici à la Commission canadienne du blé, au rapport Estey et aux chemins de fer? Ce seul projet pilote porte sur un sujet d'envergure.

J'ai l'impression que ce projet pilote est un gaspillage de temps et d'argent. Je ne cherche pas la confrontation, mais les problèmes qui se posent ainsi que l'ingérence du gouvernement sont énormes dans ce domaine. Il peut être difficile d'offrir des suggestions positives qui pourraient être faites en raison des nombreux facteurs dont il faut tenir compte. Pourriez-vous nous expliquer en quelques mots ce que vous comptez accomplir avec ce projet pilote.

Mme Michelle Comeau: Cette idée ne vient pas de nous. Le groupe communautaire qui a proposé cette idée a dit que lorsque l'organisme de transport offre à des groupes communautaires d'acquérir des embranchements secondaires, soit ces groupes ne disposent pas du temps voulu pour y donner suite, soit ils ne sont pas suffisamment organisés pour le faire. Dans le cadre de ce projet pilote, un groupe de personnes est donc chargé d'établir la faisabilité de cette solution.

M. Rick Borotsik: Je vous remercie. J'ai plusieurs questions à vous poser.

Pourriez-vous d'abord me dire très brièvement quel est le mandat du secrétariat rural. Je déteste utiliser le terme «énoncé de mission», mais pourriez-vous me dire quelle est la politique ou le mandat du secrétariat rural?

Mme Michelle Comeau: Le secrétariat rural vise à aider les autres ministères fédéraux à faire observer les règles établies par le gouvernement.

M. Rick Borotsik: Vous jouez donc un rôle de facilitateur. Faites-vous des recommandations de temps à autre? Vous avez dit mentionné le fait que vous avez parfois des discussions avec les fonctionnaires du ministère des Finances. Votre secrétariat fait-il des recommandations détaillées qui pourront favoriser le développement des collectivités rurales au Canada?

Mme Michelle Comeau: Oui. C'est d'ailleurs à ce titre que le secrétariat a coordonné la réponse des autres ministères fédéraux au rapport du Comité permanent sur les ressources naturelles intitulé Tenir compte de la réalité rurale.

M. Rick Borotsik: Poussons notre analyse un peu plus loin. Je comprends qu'il s'agit d'un problème épineux auquel on ne peut pas trouver de solution magique. La région que je représente est à moitié urbaine et à moitié rurale. Je comprends les problèmes qui se posent sans doute aussi bien que le secrétariat.

Il faut tenir compte de plusieurs facteurs. M. Calder a proposé de songer à des stimulants fiscaux. Nous savons que les résidents du Nord ont droit à des stimulants fiscaux et à des allocations. A-t-on jamais songé à adopter des stimulants fiscaux destinés aux habitants des régions rurales? On a parlé de l'infrastructure. L'infrastructure de base, c'est-à-dire l'infrastructure routière, laisse beaucoup à désirer dans les régions rurales. Songe-t-on à adopter des mesures fiscales afin de favoriser la construction de routes dans les milieux ruraux? Nous avons parlé des fibres optiques et de la nécessité de prévoir une infrastructure dans le domaine des communications.

Le secrétariat s'est-il penché sur ces questions et a-t-il fait des suggestions à cet égard au gouvernement?

• 0955

Il existe au Manitoba deux ou trois très bons programmes dont le programme de développement économique rural ainsi que des obligations en vue de favoriser la croissance des régions rurales. Avez-vous songé aux mesures financières qui permettraient de stimuler les investissements dans les milieux ruraux du Manitoba, de la Saskatchewan ou de l'Ontario? Le secrétariat pourrait faire des recommandations à cet égard au ministère des Finances. L'avez- vous fait?

Mme Michelle Comeau: Oui. Le Comité permanent des ressources naturelles a abordé la question des stimulants fiscaux dans le rapport intitulé Tenir compte de la réalité rurale. Les recommandations du comité à cet égard ont été examinées par le cabinet.

M. Rick Borotsik: Rien d'autre à signaler, madame Comeau?

Mme Michelle Comeau: Non, nos collègues du ministère des Finances étudient toujours ces recommandations.

M. Rick Borotsik: On n'y a pas encore donné suite pour l'instant.

Mme Michelle Comeau: Non.

M. Rick Borotsik: Très bien. J'ai une autre question à poser, monsieur le président.

Vous avez fait valoir—et je suis tout à fait d'accord avec vous là-dessus—que lorsque le gouvernement propose des changements qui ont une incidence sur les milieux ruraux, il vaut mieux faire participer les principaux intéressés à ces décisions. J'aimerais savoir si vous êtes au courant du fait que Douanes Canada songe à automatiser certaines opérations à la frontière et réduire ainsi le nombre d'employés qui sont affectés dans les milieux ruraux. Avez- vous discuté avec Douanes Canada de cette mesure?

Mme Michelle Comeau: Oui, car Revenu Canada fait partie du groupe de travail interministériel.

M. Rick Borotsik: Cette mesure aura-t-elle une incidence sur les collectivités rurales?

Mme Michelle Comeau: Nous espérons que le ministère reviendra sur sa décision initiale à l'issue des suggestions qui lui ont été faites.

M. Rick Borotsik: Avez-vous discuté de la question avec les collectivités visées?

Mme Michelle Comeau: Revenu Canada l'a fait.

M. Rick Borotsik: Je parle du secrétariat rural qui relève de vous.

Mme Michelle Comeau: Non, nous ne nous substituons pas au ministère duquel relève la question. Nous venons en aide à ce ministère s'il en fait la demande, mais Revenu Canada...

M. Rick Borotsik: Je comprends que cette décision de Revenu Canada aura peut-être une incidence sur les collectivités rurales, mais que vous n'intervenez pas parce que la question ne relève pas de votre mandat.

Mme Michelle Comeau: Nous transmettons nos suggestions au ministère, mais nous lui laissons le soin de faire ses propres consultations.

M. Rick Borotsik: Le ministère vous a-t-il demandé vos commentaires?

Mme Michelle Comeau: Oui, et nous les lui avons transmis.

M. Rick Borotsik: Qu'avez-vous fait observer au ministère à cet égard?

M. Kevin Doyle (directeur, Politique fédérale de l'intégration, Secrétariat rural, Agriculture et Agroalimentaire Canada): Nous collaborons de façon générale avec les ministères pour les inciter à tenir compte des incidences des décisions qu'ils prennent sur les collectivités rurales.

M. Rick Borotsik: L'ont-ils fait?

M. Kevin Doyle: C'est à eux de le faire.

M. Rick Borotsik: Y a-t-il un suivi?

Le président: Permettez-moi d'intervenir. J'ai participé au milieu de l'hiver à une réunion tenue à Winnipeg au cours de laquelle une personne a soulevé cette question auprès du ministre. Il déplorait la suppression du poste—et je ne sais pas si suppression est le mot qui convient—du vétérinaire fédéral dans la région de Boissevain au Manitoba. Rick connaît cette région aussi bien que moi. Ce genre de décision a-t-il été porté à l'attention du secrétariat? Êtes-vous au courant de cette situation, Michelle?

Mme Michelle Comeau: Je ne suis pas au courant de ce cas en particulier, monsieur le président. La suppression d'un poste de vétérinaire fédéral serait cependant signalée à notre ministère parce que cette question intéresse l'Agence canadienne de l'inspection des aliments. Nous informerions l'Agence canadienne d'inspection des aliments des conséquences de cette décision et de son incidence sur elle, et nous chercherions à établir s'il n'était pas possible d'en réduire les conséquences négatives ou de fournir les services d'une autre façon. Peut-être serait-il possible de recourir à la technologie ou de recruter les services à temps partiel d'un vétérinaire au besoin. Nous parvenons parfois à obtenir qu'on tienne compte de notre point de vue. Nous n'y parvenons pas toujours, mais je pense que notre rôle est utile.

Le président: Monsieur McCormick, vous avez cinq minutes.

M. Larry McCormick (Hastings—Frontenac—Lennox et Addington, Lib.): Je vous remercie, monsieur le président. J'aimerais aussi remercier nos témoins de leur présence.

Je m'inquiète toujours lorsque j'entends les propos des représentants des ministères, des ministres et des fonctionnaires. Je suis arrivé en retard parce que je participais à la réunion du caucus rural ministériel. Ce que vous avez dit, Michelle, a attiré mon attention parce que j'ai vu des ministres commettre la même erreur au sujet des télécommunications dans les régions éloignées. Je souhaite que le gouvernement offre des services dans les régions éloignées. Je dois cependant admettre que notre gouvernement, nos ministres et nos fonctionnaires ne manquent souvent pas de bonnes raisons de ne s'intéresser que pour la forme aux régions éloignées.

• 1000

Lorsque le ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire, qui est chargé du développement rural et de je ne sais pas quoi d'autre, a comparu devant le Comité des ressources naturelles au cours des 10 derniers jours, deux ou trois d'entre nous ne l'avons pas ménagé comme nous n'avons d'ailleurs pas ménagé le témoin du CRTC. Nous parlons de régions éloignées—et ce n'est pas pour bien paraître dans la presse—mais la plupart des gens qui vivent dans des milieux ruraux, souvent très près des centres urbains, n'ont pas accès aux mêmes services, en particulier dans le domaine des télécommunications, que les habitants des régions éloignées.

À mon avis, il faut en imputer le blâme à Industrie Canada. C'est la réalité. Que ce soit au sein du groupe de travail sur les services bancaires ou au sein d'autres groupes, je déplore depuis un an le fait qu'environ 54 foyers situés à quelques minutes de Kingston en Ontario sont privés de téléphone. Si mon collègue Ben Serré était ici, il dirait que dans cette merveilleuse ceinture d'argile, certains de ces électeurs, comme certains de mes électeurs à moi dans l'est de l'Ontario, exploitent des entreprises faisant un chiffre d'affaires de plusieurs millions de dollars par an et ne disposent que de lignes téléphoniques communes. Je pense qu'il faut donc attacher une grande importance au secrétariat rural et à la lentille rurale.

Je ne partage pas le point de vue de l'opposition qui ne fait que... mais j'aimerais attirer votre attention sur ce genre de problèmes. Je ne veux pas m'aventurer sur ce terrain glissant où d'autres s'aventurent peut-être par erreur.

Le secrétariat dispose évidemment d'un budget modeste. Il est en fait trop modeste.

Vous avez mentionné de bons programmes dont mon collègue a la liste. L'un de ces projets pilotes connaît beaucoup de succès. Je vous félicite sur les choix que vous avez faits. J'aimerais que vous nous disiez cependant ce que vous avez pu accomplir avec ce modeste budget.

Quant à savoir ce qui constitue une région rurale, nous pourrions débattre la question longtemps. Je voulais simplement vous soumettre mes observations, Michelle.

Mme Michelle Comeau: Comme je ne suis pas une spécialiste des télécommunications, je vais essayer d'éviter cette question. J'ai lu la transcription de la comparution de mes collègues du CRTC devant le Comité permanent des ressources naturelles. J'étais aussi présente lors de la comparution du ministre Vanclief.

Je regrette d'avoir donné l'impression que nous nous intéressions seulement au sort des régions éloignées. Ce n'est pas le cas. Nous nous intéressons à toutes les régions rurales et nous collaborons à cet égard avec nos collègues d'Industrie Canada. Des progrès ont été réalisés. Les entreprises de télécommunications comptaient relier toutes les collectivités locales au Canada d'ici l'an 2001, et elles pensent maintenant pouvoir le faire d'ici l'an 2000. Cela peut sembler peu important, mais il n'en demeure pas moins que ces collectivités auront accès à ces services de 12 à 15 mois plus tôt que prévu.

M. Larry McCormick: C'est fantastique.

Mme Michelle Comeau: Des entreprises comme celles dont vous parliez n'auront plus à se contenter de lignes partagées d'ici un an. C'est un grand changement.

On est aussi parvenu à relier presque toutes les écoles du Canada qui le souhaitaient, c'est-à-dire près de 15 000 écoles, au réseau Rescol. Le fait de donner accès à l'Internet à une collectivité stimule la demande pour d'autres services comme des canaux à larges bandes. Les entreprises de télécommunications sont donc parvenues à raccourcir de deux ans le délai prévu pour l'installation de ces services, ce qui n'est pas une mince affaire.

M. Larry McCormick: Je m'en réjouis.

J'ai une dernière question à poser. La lentille rurale présente de grandes possibilités pour le gouvernement ainsi que pour l'opposition. L'opposition a un rôle important à jouer à cet égard puisque nous devons veiller à ce que les ministres, les ministères et les fonctionnaires respectent leurs engagements. J'aimerais que vous nous expliquiez comment vous faites en sorte de faire adopter la lentille rurale par les divers ministères gouvernementaux.

• 1005

Je vous remercie, monsieur le président.

Mme Michelle Comeau: Lorsque nous savons qu'un ministère travaille à l'élaboration d'une nouvelle politique ou d'un nouveau programme, nous veillons à nous assurer qu'il tient compte des préoccupations des citoyens ruraux et qu'il se reporte à cet égard à la liste de contrôle. Nous sommes jusqu'ici parvenus à faire en sorte que les mémoires au cabinet reflètent les préoccupations rurales. Chacun connaît la ténacité de notre ministre. Ses collègues du Cabinet savent maintenant qu'il demandera à connaître l'incidence de toute mesure sur les milieux ruraux et sur l'agriculture et l'agroalimentaire. Nous attirons d'ailleurs son attention sur l'incidence sur les milieux ruraux de chacun des documents de politique qui est soumis au Cabinet.

Nous ne parvenons pas à influer sur la décision qui est prise dans chaque cas, mais je pense pouvoir dire que notre performance s'est grandement améliorée à cet égard. Nos collègues d'autres ministères se sont montrés beaucoup plus disposés à tenir compte de nos observations que je ne l'aurais d'abord cru. Cette approche suscite de plus en plus d'appui.

Le président: Je vous remercie.

M. Larry McCormick: Je ne pense pas qu'on ait répondu à ma question portant sur les résultats obtenus grâce à cet investissement de 20 millions de dollars...

Le président: Je vous ai déjà donné deux minutes de plus, monsieur McCormick.

M. Larry McCormick: Je sais. Vous êtes très bon, monsieur le président.

Le président: Oui, je suis très bon. Vous devrez attendre pour obtenir la réponse à votre question.

Je suis surpris d'apprendre qu'il existe toujours des lignes à plusieurs abonnés au pays. Je les connais bien. J'ai grandi avec les lignes communes. Le fait que 14 ou 15 familles partagent la même ligne est une merveilleuse source de commérages.

Monsieur Desrochers, vous avez cinq minutes.

[Français]

M. Odina Desrochers (Lotbinière, BQ): Tout d'abord, je devrais peut-être conseiller à mon ami Larry McCormick de faire des démarches auprès du CRTC afin de connaître vraiment ce que sont les communications en agriculture. On pourrait peut-être aussi avoir un projet-pilote, sait-on jamais.

De toute façon, ma question ne porte pas sur le présent, mais beaucoup plus sur l'avenir, madame Comeau. J'ai participé aux consultations nationales qui ont eu lieu à Belleville du 2 au 4 octobre. Ceux qui participaient à cet exercice se divisaient en deux camps: il y avait des gens qui voulaient que la ruralité soit plus décentralisée et d'autres qui disaient qu'il serait préférable de nommer un ministre responsable du développement rural. Est-ce que vous vous êtes penchée sur cette hypothèse selon laquelle, au fédéral, la question du développement rural devrait être prise en charge par un ministre responsable et non par un secrétariat, comme c'est actuellement le cas?

Mme Michelle Comeau: Notre ministre a été clair à cet égard. Il a dit qu'il ne voulait pas s'approprier les responsabilités de certains de ses collègues et qu'il considérait qu'il était préférable que chaque ministre continue d'être responsable d'une partie ou d'un volet en matière de ruralité, plutôt que de mettre cette responsabilité sur les épaules d'une seule personne, ce qui aurait voulu dire que tous les autres ministres auraient pu soit abdiquer cette responsabilité-là ou s'en laver les mains. Il n'y avait pas de consensus sur cette recommandation ou sur cette approche. Le ministre n'est pas nécessairement intéressé à assumer la responsabilité de ce domaine-là, mais vous pourrez lui poser cette question lorsqu'il témoignera devant le comité.

M. Odina Desrochers: Les participants et les participantes semblaient croire qu'il y avait un manque de leadership au sein du gouvernement fédéral. Lorsque vous parlez de partenaires ou de comité interministériel, on ne sait pas vraiment qui est le patron dans toute cette aventure-là. Du côté du Québec, on sait que c'est une opération pour entrer dans les champs de compétence provinciale. Dans les autres provinces, qui sont les deux partenaires du développement rural? Est-ce que c'est le fédéral ou est-ce que vous avez l'intention de travailler avec les autres provinces?

Mme Michelle Comeau: Non. Comme dans le domaine de l'agroalimentaire ou de l'agriculture, le développement, qu'il soit rural ou régional, est une juridiction qui est partagée par les deux paliers de gouvernement. Je considère que le développement rural est d'abord du développement local. Ce sont les communautés qui déterminent ce qu'elles devraient faire pour leur mieux-être social, économique et culturel. Les différents paliers du gouvernement ont la responsabilité de travailler ensemble pour les épauler, les soutenir et les appuyer.

En ce sens-là, je dirais que c'est une approche intégrée plutôt que la responsabilité ou l'apanage d'un seul groupe, d'une seule personne ou d'un palier de gouvernement.

M. Odina Desrochers: Est-ce que vous avez consulté le gouvernement du Québec avant de décider où auraient lieu les projets-pilotes ou est-ce que vous avez pris cette décision à partir de votre bureau?

• 1010

Mme Michelle Comeau: Les demandes nous sont venues de différents comités et différentes associations. Au Québec, on a travaillé avec Solidarité rurale du Québec pour obtenir des propositions de projets. Il y a un an, au printemps dernier, nous avons fait de la publicité sur ces projets par l'entremise de tous les députés, à qui nous avions fait parvenir du matériel et demandé s'ils désiraient soumettre des propositions, y compris sur la façon de les formuler. Nous avons aussi travaillé avec les SADC parce qu'elles rejoignent plusieurs communautés locales.

M. Odina Desrochers: Est-ce que vous pourriez me donner un exemple de votre perception de ce partenariat entre Québec et Ottawa? Pourriez-vous nous donner un exemple clair de ce que vous faites présentement?

Mme Michelle Comeau: On a invité le gouvernement du Québec à participer à l'équipe rurale et nous n'avons toujours pas reçu de réponse officielle. On sait que le gouvernement provincial travaille à l'élaboration de sa propre politique en matière de développement rural. Les deux paliers de gouvernement ont sollicité les services de Solidarité rurale du Québec afin de mener des études. Le gouvernement provincial a retenu les services de cet organisme en vue de préparer sa politique, et nous lui avons demandé de nous aider dans le cadre de notre dialogue à nous. C'est pourquoi, à défaut d'une réponse positive de la part du gouvernement québécois, nous espérons pouvoir compter sur une participation peut-être plus active de la part de cet organisme à l'équipe rurale au Québec.

M. Odina Desrochers: Mais respecterez-vous les champs de compétence provinciale s'il y a un partenariat avec le gouvernement du Québec?

Mme Michelle Comeau: Oui, tout comme on respecte les champs de compétence des autres provinces.

M. Odina Desrochers: Ce n'est pas ce que les projets indiquent en tout cas.

[Traduction]

Le président: Je vous remercie. Les quatre prochaines personnes à pouvoir poser des questions... Je m'excuse?

[Français]

M. Denis Coderre (Bourassa, Lib.): Je pense qu'il ne faut pas douter de la bonne volonté du Secrétariat rural et mettre les pendules à l'heure. On essaie de donner l'impression que le gouvernement fédéral se mêle de champs de compétence provinciale quand il est très clair que le développement rural est de compétence partagée. Si le gouvernement du Québec, pour des raisons qu'on connaît bien, ne veut pas participer au processus, cela n'a rien à voir. Ce n'est pas la faute du gouvernement fédéral.

[Traduction]

Le président: Très bien. Je vous remercie.

[Français]

M. Odina Desrochers: Je voudrais avoir le droit de réplique. On n'a qu'à regarder la liste. Les municipalités et la santé, à ce que je sache, sont de compétence provinciale, monsieur Coderre. On peut défendre nos positions.

[Traduction]

Le président: Je ne pense que nous devrions lancer un débat sur cette question. Je vous remercie.

Les cinq prochaines personnes à poser des questions sont dans l'ordre suivant: Steckle, Proctor, Ur, Borotsik et Murray.

Monsieur Paul Steckle.

M. Paul Steckle (Huron—Bruce, Lib.): Permettez-moi d'abord de faire quelques observations. Si nous voulons améliorer le sort des milieux ruraux au Canada au cours du prochain millénaire, il faudra assurer leur stabilité et leur viabilité économique. Le Canada rural traverse actuellement une crise qui est attribuable à un certain nombre de facteurs internationaux plutôt que gouvernementaux.

Pour assurer l'essor économique des milieux ruraux... Je suppose que nous devons nous réjouir du fait qu'un secrétariat rural étudie certaines de ces questions... Si certains secteurs se portent bien actuellement dans les milieux ruraux, c'est grâce aux habitants de ces milieux. L'un de ces domaines est évidemment le domaine de la gestion de l'offre. Je me demande si le secrétariat rural, et vous en particulier, madame Comeau, estimez avoir un rôle à jouer dans le domaine de la gestion de l'offre.

J'ai une raison particulière de poser cette question. J'y reviendrai dans un instant.

Mme Michelle Comeau: Le secrétariat essaie de ne pas reproduire le travail fait par Agriculture et Agroalimentaire Canada avec lequel nous partageons le même immeuble. Le secrétariat s'efforce d'aider autant que possible les autres ministères à consulter, s'ils le souhaitent, les habitants des régions rurales sur les questions agricoles. Nous savons que le secteur agricole est l'un des piliers du développement économique des régions rurales dont il continuera d'être un important moteur de développement économique comme d'autres secteurs axés sur l'exploitation des ressources.

• 1015

M. Paul Steckle: Je ne pense pas que vous ayez répondu à ma question. Oui ou non, croyez-vous que la gestion de l'offre a joué un rôle important dans la viabilité du Canada rural pour que les jeunes veuillent s'y installer après le collège ou l'université?

Mme Michelle Comeau: Certainement. Les chiffres le montrent bien, soit ceux du nombre d'exploitations du secteur de la gestion de l'offre, peu importe là où elles sont.

M. Paul Steckle: Récemment, lors d'une table ronde à l'Université de Guelph, on nous a dit qu'il y avait très peu d'inscriptions, en fait, beaucoup moins qu'il y a 10 ans, dans les programmes de zootechnie et de gestion d'entreprise agricole. Je pense que c'est très révélateur de l'avenir de l'agriculture, de la relève assurée par les jeunes, en agriculture. Je pense que nous écrivons un triste chapitre de notre avenir, et à moins que les jeunes soient intéressés à y retourner, ils n'iront pas.

Vous avez parlé de double emploi, et j'aimerais que vous nous parliez d'un projet. Je ne sais pas si la Société d'aide au développement des collectivités est présente ou non en Colombie- Britannique, mais j'aimerais que vous envisagiez la proposition de la Peace Marketing Corporation: on consacre 50 000 $ à la création d'un modèle de société de marketing qui aidera les entrepreneurs ruraux à devenir autonomes. En Ontario, nous avons la SADC...

Une voix: Pas moi.

M. Paul Steckle: Dans beaucoup de comtés, et pour ceux qui l'ont, j'estime que cela fait double emploi. Il faut se poser des questions. On devient mal à l'aise quand on voit cette redondance. Je me demande si vous avez une explication.

Mme Michelle Comeau: Il y a des Sociétés d'aide au développement des collectivités en Colombie-Britannique. Je le sais puisqu'il y en a dans chaque province. Pour savoir s'il y en a une dans une localité donnée, il faudrait vérifier. Je ne suis pas certaine. Notre approche était d'examiner les propositions qui venaient de la base. Nous avons reçu cette proposition, de cette région, et s'il y avait eu chevauchement avec la SADC, on l'aurait su pendant l'examen, parce que les gens du programme de diversification de l'économie de l'Ouest qui contribuent à la coordination de la SADC dans l'Ouest, nous l'auraient dit. Si le projet a été accepté à ces divers paliers, je présume qu'il n'y a pas de SADC dans cette région ou que ce projet contribuera à ce que fait déjà ce groupe, sans faire double emploi.

Le président: Nous pourrons revenir à cette question.

Monsieur Proctor.

M. Dick Proctor: Merci beaucoup, monsieur le président.

Ce document, Tenir compte de la réalité rurale a paru en mars 1997, soit avant mon arrivée ici. Était-ce la genèse de la création des secrétariats ruraux?

Mme Michelle Comeau: Le secrétariat a été créé en 1996, mais ce rapport a certainement contribué à sa visibilité et il a certainement contribué à la création de certaines parties du partenariat rural canadien.

M. Dick Proctor: On parle de partenariat dans ce document:

Le développement économique du Canada rural doit être une responsabilité collective assumée par les trois paliers de gouvernement, les intervenants locaux et le monde des affaires.

Avez-vous des partenaires dans le monde des affaires?

Mme Michelle Comeau: Si vous voulez parler de l'entreprise privée, non, mais nous avons de partenaires d'affaires chez les organisations non gouvernementales, comme les sociétés d'aide au développement des collectivités, dont font habituellement partie des membres des chambres de commerce et du secteur bancaire local. C'est l'un des mécanismes par lesquels nous travaillons avec le monde des affaires.

M. Dick Proctor: Ici, vous citez sans cesse des partenaires fédéraux, et les divers ministères fédéraux, mais...

Mme Michelle Comeau: Oui, mais je dois vous expliquer que nous voulions qu'un ministère fédéral soit le principal partenaire au niveau fédéral pour chacun des projets. Cela ne signifie pas qu'il soit le promoteur du projet. Le projet peut être issu d'une organisation communautaire, ou d'un groupe de citoyens, mais dans chaque cas, nous voulions qu'un organisme fédéral en fasse le suivi. C'est pourquoi on identifie les partenaires fédéraux. Si vous voulez communiquer avec quelqu'un du fédéral pour savoir si le projet marche bien, vous pouvez vous adresser à Pêches et Océans ou à l'APECA, etc. Cela ne signifie pas que c'est ce ministère qui a proposé le projet.

• 1020

M. Dick Proctor: Pour ce qui est de vous associer au milieu des affaires, avez-vous été en butte à de la résistance? Est-ce difficile, à votre avis?

Mme Michelle Comeau: Au départ, avec les projets pilotes, comme on ne l'avait jamais fait auparavant, nous ne savions pas du tout, premièrement, quelle serait la demande et, deuxièmement, quels appuis nous aurions au niveau local. Je pense que c'est un succès retentissant, puisque pour l'investissement fédéral de 3,8 millions du partenariat, et je pense répondre ainsi à la question de M. McCormick, nous avons obtenu 10 millions de dollars, en fait 9,7 millions de dollars, des autres partenaires, qu'ils soient du fédéral, du provincial ou du secteur privé. Dans certains cas, des groupes communautaires ont offert une partie du financement ou des contributions en nature, par exemple.

Nous avons donc pu obtenir trois dollars des autres groupes pour chacun de nos dollars. Nous pensons que c'est un véritable succès, pour une initiative qui n'avait jamais été tentée et qui venait de la base.

M. Dick Proctor: Merci.

Le président: Rose-Marie Ur.

Mme Rose-Marie Ur (Lambton—Kent—Middlesex, Lib.): Merci, monsieur le président.

L'agriculture n'est qu'un élément du développement rural. Quels programmes ruraux de votre groupe portent sur l'agriculture?

Mme Michelle Comeau: Le secrétariat ne cible pas un secteur plus qu'un autre, et les crédits reçus dans le cadre du discours du Trône, les 20 millions de dollars, sont destinés à l'ensemble des secteurs. C'est pourquoi vous pouvez constater que les projets pilotes portent sur divers secteurs.

Mme Rose-Marie Ur: Je le vois bien.

Mme Michelle Comeau: En fait, sur cette liste de 68 projets, il y en a deux qui sont vraiment pour le secteur agricole. J'ai ici une ventilation. Il y en a 14 qui sont d'ordre général, pour le développement économique, et 11, pour la formation. Il y en a six dans le secteur des pêches ou de l'aquaculture, sept dans le secteur forestier, sept dans le secteur du tourisme, etc.

Mme Rose-Marie Ur: Merci.

À la diapositive 12, sous santé rurale, vous parlez du programme PCSA. Pouvez-vous m'expliquer ce que cela veut dire?

Mme Michelle Comeau: C'est dans le secteur de la sécurité agricole; c'est un programme géré par le ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire dans le cadre du fonds FCADR, un fonds distinct qui a contribué à la promotion de la sécurité dans les exploitations agricoles.

Mme Rose-Marie Ur: Il convient tout à fait d'en parler cette semaine, puisque c'est la semaine nationale de la sécurité.

Vous avez un projet concernant la stratégie d'emploi pour les jeunes, c'est l'un des projets en Ontario. Je peux vous dire qu'il y a un excellent programme en Ontario, appelé l'OATI, dont le financement se termine à la fin mars. Je pense que ces fonds viennent du FCADR. On verse 74 000 $ pour regarder les choses se faire, et on obtient des résultats. Nul besoin de réinventer la roue. Pourquoi ne pas donner 75 000 $ à un programme qui marche, afin qu'il soit maintenu? Pourquoi l'examiner? Cela me dérange.

Mme Michelle Comeau: Bien. Je vais essayer de vous obtenir davantage de renseignements sur le projet lui-même.

Mme Rose-Marie Ur: Pendant que vous cherchez l'information, je peux vous poser une autre question, peut-être, et l'un de vos collègues pourra y répondre.

J'aimerais une clarification: à la dernière page, vous avez «La voix des villages», puis, l'évaluation de l'effet du financement gouvernemental des associations bénévoles du Canada rural, et ensuite, un projet pilote pour l'élaboration d'indicateurs de qualité de vie pour les petites collectivités et les collectivités rurales, au sujet de l'infrastructure de santé. Vous le savez sans doute, les questions relatives à la santé sont une préoccupation importante. Je sais que cela relève des provinces, mais le gouvernement fédéral est aussi impliqué.

Pouvez-vous me dire qui contribue cet argent? La santé, une question si importante dans tout le Canada, reçoit à cette fin 30 000 $, alors que les stations de radio reçoivent 100 000 $. Je me comprends qu'il s'agit de deux ministères différents, mais je demande comment les budgets sont répartis. Qui décide que l'un obtiendra 30 000 $ et un autre, 100 000 $?

• 1025

Mme Michelle Comeau: Ce sont des groupes communautaires ou des associations qui ont élaboré les propositions de projets et qui nous ont indiqué combien d'argent serait nécessaire à leur réalisation. Dans le cadre du Partenariat rural canadien, nous avons pu assurer jusqu'à 50 p. 100 du financement, jusqu'à concurrence de 100 000 $. C'est le maximum que nous pouvions verser. Même si la valeur de quelques projets était de 400 000 $, nous ne pouvions verser que 100 000 $.

Ainsi, les projets ont été étudiés et la sélection a été faite par des personnes indépendantes nommées par le ministre le printemps dernier, et j'ai la liste ici si vous la voulez. Elles ont étudié près de 400 propositions, elles leur ont attribué une cote et ont ensuite sélectionné 68 propositions que le ministre a approuvées par la suite.

Mme Rose-Marie Ur: Quelle est votre plus belle réalisation?

Mme Michelle Comeau: Dans le cadre des projets pilotes?

Mme Rose-Marie Ur: Oui.

Mme Michelle Comeau: Je crois que c'est le fait d'avoir réussi à obtenir plus de 400 propositions sans faire beaucoup de publicité dans les journaux et d'avoir réussi à financer 68 projets et d'avoir obtenu 3 $, pour chaque dollar que nous y avons investi nous-mêmes.

Mme Rose-Marie Ur: Rendez-vous des comptes aux divers ministères ou uniquement à M. Vanclief?

Mme Michelle Comeau: Nous relevons de M. Vanclief.

Mme Rose-Marie Ur: Par exemple, le Southern Ontario Aboriginal Business Service Centre—que je choisis parce qu'il figure en haut de la page—a reçu 94 000 $. Quel rôle joue Industrie Canada dans tout cela?

Mme Michelle Comeau: Comme c'est un centre de services aux entreprises, Industrie Canada privilégie une approche électronique. C'est le partenaire fédéral, le ministère partenaire qui appuiera le plus activement l'organisation communautaire qui propose le projet.

Mme Rose-Marie Ur: Le financement ne provient pas d'Industrie Canada, toutefois. Il vient de vous.

Mme Michelle Comeau: Le financement est assuré par Partenariat rural canadien. Il se peut qu'Industrie Canada, le ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien ou encore les milieux d'affaires autochtones qui proposent le projet, versent des fonds additionnels. Toutefois, la contribution de Partenariat rural canadien est de 94 000 $.

Le président: Merci.

M. Borotsik suivi de M. Murray et de Mme Alarie.

Rick.

M. Rick Borotsik: Merci, monsieur le président.

J'essaie de me faire une meilleure idée de ce que fait le Secrétariat. Vous comptez actuellement 25 employés dont 19 à Ottawa et six en région. Est-ce exact?

Au cours du dernier exercice, vous avez dépensé 3.8 millions de dollars pris sur le budget des projets pilotes. Avez-vous une idée des sommes que vous allez consacrez au financement de projets au cours du prochain exercice financier?

Mme Michelle Comeau: En moyenne, pour les quatre années pendant lesquelles nous comptons recevoir ce que j'appelle des crédits annuels, nous espérons investir environ 3,2 millions de dollars par an.

M. Rick Borotsik: Pouvez-vous me dire à quoi se chiffre votre budget d'exploitation?

Mme Michelle Comeau: Oui. Nous avons deux budgets distincts. Le Secrétariat lui-même a un budget d'exploitation d'environ 1,5 million de dollars.

M. Rick Borotsik: D'accord. Les frais d'exploitation ne sont pas imputés au budget réservé au financement des projets.

Mme Michelle Comeau: Non, mais...

M. Rick Borotsik: Les 5 millions de dollars par an sur quatre ans proviennent-ils du budget d'exploitation ou...?

Mme Michelle Comeau: Non, ce sont des crédits distincts. Les 5 millions de dollars sont ventilés comme suit, comme je l'ai dit: 3,2 millions de dollars pour les projets pilotes...

M. Rick Borotsik: D'accord, c'est bien.

Mme Michelle Comeau: Voulez-vous que je donne...?

M. Rick Borotsik: Allez-y.

Mme Michelle Comeau: Au cours de la dernière année, nous avons consacré environ 1 million de dollars au dialogue entre les intervenants du secteur rural ce qui a nécessité un énorme effort. Nous avons consacré un demi-million de dollars aux activités de vulgarisation—foires, expositions, guides, etc.

M. Rick Borotsik: Des activités de promotion.

Mme Michelle Comeau: S'ajoute à cela un million de dollars que nous avons reçu de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada sans lequel nous n'aurions pas pu tout faire cela. Quant aux frais de soutien—les activités de communication—nous avons dépensé 260 000 $.

M. Rick Borotsik: Ainsi, les 5 millions de dollars sur quatre ans seront consacrés essentiellement au financement de projets.

Mme Michelle Comeau: Oui.

M. Rick Borotsik: Quand ces projets ont été menés à bonne fin, le ministère ou le Secrétariat fait-il un suivi pour déterminer d'abord, si le projet a permis d'atteindre l'objectif visé et, ensuite, si ces résultats auront une influence sur les recommandations et les décisions finales du Secrétariat? Fait-on un suivi?

J'aimerais poser une autre question. Je signale en passant que deux projets ont été approuvés au Manitoba. Nous avons l'une des plus importantes populations rurales et je peux vous dire que nous avons des personnes de grand calibre qui font affaires avec le Rural Development Institute à l'Université de Brandon. Mais il me semble que ces deux projets de développement rural, les Partenariats touristiques francophones et, le projet pilote d'approvisionnement pour les Premières nations et les Autochtones, ne me semblent pas très fonctionnels. Allez-vous faire un suivi de ces deux projets? Allez-vous les analyser pour voir si cela vous aidera à prendre vos décisions pour les trois prochaines années?

• 1030

Mme Michelle Comeau: Chacun des projets sera évalué. Nous avons travaillé avec les partenaires fédéraux. C'est l'une des raisons pour lesquelles nous voulions qu'un ministère responsable nous aide parce qu'il devra aussi nous aider à faire l'évaluation du projet. Nous espérons pouvoir transférer à d'autres régions les connaissances et les informations obtenues grâce aux projets réussis afin qu'ils puissent servir ailleurs.

M. Rick Borotsik: Quelle proportion de leur temps les 19 employés à Ottawa consacrent-ils à l'administration de ces projets pilotes?

Mme Michelle Comeau: C'est une bonne question. Il y a à Ottawa une personne employée à plein temps qui s'occupe uniquement des projets pilotes et deux employés de soutien.

M. Rick Borotsik: Qui s'occupent uniquement des projets pilotes. Les autres membres du personnel ont d'autres fonctions, manifestement, dont la liaison entre les ministères.

Mme Michelle Comeau: Oui, ils participent à l'analyse des données pour la préparation des mémoires au cabinet. Ils aident (a) à préparer le dialogue et (b) à faire le suivi à partir des informations qui nous parviennent.

M. Rick Borotsik: Devons-nous prévoir un autre dialogue l'an prochain?

Mme Michelle Comeau: Oui, nous comptons...

M. Rick Borotsik: Allons-nous dépenser un autre million de dollars pour un dialogue?

Mme Michelle Comeau: Non. Pour l'année qui vient, nous dépenserons environ 500 000 $ parce que les groupes communautaires et les équipes rurales ont été invités à organiser des dialogues locaux ou encore régionaux.

M. Rick Borotsik: Le Programme de développement des collectivités a organisé beaucoup de dialogues locaux. Avez-vous travaillé avec le Programme de développement des collectivités? Là encore, il y a double effort.

Mme Michelle Comeau: Oui, ils font partie de la plupart de nos équipes dans tout le Canada.

M. Rick Borotsik: Donc, ils participeront aussi au dialogue.

Mme Michelle Comeau: Oui.

M. Rick Borotsik: Merci, monsieur le président.

Le président: Merci, Rick.

Mme Comeau, vous avez dit plus tôt que votre travail par l'entremise du programme La lentille rurale a pu infléchir la décision du ministre des Finances contre les projets de fusion de banques. Pouvez-vous m'expliquer comment vous menez votre action? Par exemple, en prenant l'exemple des fusions de banques, quand un tel dossier se présente, est-ce le ministère des Finances qui demande au Secrétariat rural quel pourra être l'impact du dossier sur le Canada rural ou est-ce plutôt vous qui un jour, assis dans votre bureau—et il n'y a rien de péjoratif là-dedans—vous entendez dire que Paul Martin doit prendre une décision sur les projets de fusion de banques et vous vous dites que cela pourrait avoir une incidence énorme sur le Canada rural et qu'il vaut mieux que vous consultiez les populations rurales pour voir ce qu'elles en pensent? Pouvez-vous m'expliquer un peu comment cela se passe?

Mme Michelle Comeau: Quand les deux grandes banques ont annoncé leur intention de fusionner, ce qui a pris beaucoup de gens par surprise, le Secrétariat a communiqué avec les collègues du ministère des Finances pour leur signaler que cela pourrait avoir une incidence.

Le président: Ainsi, vous avez agi de votre propre initiative.

Mme Michelle Comeau: Oui. Comme nos collègues du ministère des Finances participent au groupe de travail interministériel, ils savaient déjà qu'il risquait d'y avoir certaines conséquences au niveau rural et ils nous ont assurés qu'ils en tiendraient compte.

Le président: Il s'agit d'un groupe de travail interministériel qui n'a en réalité rien à voir avec le Secrétariat. Est-ce un groupe qui existe en permanence?

Mme Michelle Comeau: Non, il a été créé par le Secrétariat. Au départ, en 1996, six ministères y participaient et ils sont maintenant 26 ministères et organismes fédéraux à en être membres. Il a pris beaucoup d'expansion. Les ministères et nos collègues des autres organisations jugent utile de se réunir et de tenter de mieux coordonner leur action.

En outre, à l'époque, nous avons dit aux fonctionnaires du ministère des Finances que s'ils voulaient de l'aide, que s'ils voulaient organiser des groupes témoins ou que s'ils voulaient communiquer avec les populations rurales, nous étions disposés à les aider. Ils n'ont pas retenu notre offre puisqu'ils avaient déjà leurs propres mécanismes en place, ce qui est très bien. Manifestement, ils avaient à leur disposition d'autres moyens de sonder les citoyens ruraux sur les fusions de banques et les populations rurales ont fait connaître leur position sans se faire prier.

Le président: Êtes-vous tenus au courant des idées et des propositions de ce groupe de travail dit interministériel, qu'elles émanent du DRHC, Santé Canada ou Finances Canada? Êtes-vous associés aux discussions à partir de la case départ pour que les populations rurales soient associées au projet dès le début?

• 1035

Mme Michelle Comeau: Parfois, monsieur le président. Personne n'est au courant de toutes les idées mises de l'avant mais nous réussissons de mieux en mieux...

Le président: J'ose espérer que vous en prendriez connaissance avant le public.

Mme Michelle Comeau: Oui.

Le président: D'accord.

Monsieur Murray.

M. Ian Murray (Lanark—Carleton, Lib.): Merci, monsieur le président.

Madame Comeau, comme certains de mes collègues, j'ai été frappé de voir qu'il est rarement question d'agriculture. Vous nous avez dit vouloir éviter tout double emploi avec le travail déjà fait au ministère. Or, je pense qu'il n'est pas faux de dire que beaucoup de petites localités au Canada, sinon la plupart, doivent leur existence à l'agriculture. Il n'est sans doute pas faux non plus de dire que la santé du Canada rural dépend de la santé de l'agriculture.

J'aimerais savoir si vous prenez en compte le lien entre l'agriculture et le développement économique. Je vous donne un exemple. Dans ma circonscription, située tout juste à l'ouest d'ici, il y a une usine Hershey, à Smiths Falls, qui fait du chocolat au lait avec du lait qu'elle obtient des 200 fermes laitières de la région. C'est donc un important employeur de la ville de Smiths Falls. Il y a aussi un très grand nombre d'agriculteurs qui dépendent de cette usine. La moindre chose peut tout dérégler dont, par exemple, la façon dont les Européens traitent la mie de chocolat utilisée pour la fabrication du chocolat en Europe comparativement au chocolat au lait fabriqué au Canada.

Ma question c'est donc de savoir si vous prenez en compte l'agriculture lorsque vous traitez avec ces localités? Êtes-vous en mesure de faire ce genre d'analyse macro-économique? Peut-être pas, ne serait-ce qu'en raison du petit nombre d'employés. Je suis inquiet. Quand j'étudie l'acétate numéro 9 «Défis de la collectivité», je note qu'il n'est nulle part mention d'agriculture. Or, il me semble que quand nous parlons du Canada rural, l'agriculture doit toujours être au centre de nos préoccupations. La question c'est donc de savoir si vous avez la capacité, ou le désir de tenir compte des deux côtés de l'équation.

Mme Michelle Comeau: Nous avons l'avantage de pouvoir compter sur tous les membres du personnel de la Direction générale des politiques du ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire. Ainsi, nous n'avons pas à créer quelque chose de toutes pièces et à tenter de stimuler l'intérêt. Puisque le Secrétariat rural tente d'assurer une coordination horizontale parmi 25 ou 26 organisations, il ne consacre pas nécessairement beaucoup de temps à l'agriculture mais il y a néanmoins 5 000 employés au ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire qui ont pour mandat de le faire. Cela dit, le ministre dispose du Fonds d'adaptation et de développement rural, créé il y a quatre ans, et ce programme est reconduit d'une année sur l'autre. Ce fonds permet des investissements considérables dans le développement économique agricole de tout le pays. C'est un véritable succès.

Parmi les défis mis en relief grâce au dialogue, même si ce n'est pas dit tel quel, vous noterez que le développement économique durable se trouve au deuxième rang et cela est dû au fait que l'agriculture, ainsi que les autres secteurs des ressources, dont les forêts et la pêche pour les collectivités côtières, sont perçus comme un facteur déterminant de la survie et aussi de la croissance de ces collectivités. C'est peut-être une expression passe-partout. Cela inclut l'agriculture mais pas uniquement l'agriculture.

M. Ian Murray: Je sais qu'à titre de sous-ministre délégué, vous avez d'autres soucis que le Secrétariat rural. Pourrions-nous faire appel au Secrétariat rural en cas de besoin? Par exemple, si un député essaie de faire comprendre qu'un dossier revêt une importance particulière pour le Canada rural, vaudrait-il la peine qu'il s'adresse au secrétariat pour que ce dernier l'aide à faire du lobbying auprès des autres ministères?

Mme Michelle Comeau: Oui, certainement. C'est l'un de nos rôles.

M. Ian Murray: Très bien.

• 1040

J'ai une dernière question. Vous recevrez cinq millions de dollars par an pendant quatre ans, je crois, et il y a de bonnes chances que ce financement soit reconduit. Comment saurez-vous si vos activités ont été couronnées de succès à la fin de cette période? Quel genre d'évaluation sera faite et comment vous permettra-t-elle de dire au Cabinet que la formule a fait ses preuves et que vous aimeriez continuer dans la même veine? Faites-vous faire une analyse externe de ce genre?

Mme Michelle Comeau: Oui. Dans le cadre de notre dialogue permanent avec les collectivités, nous leur demanderons de nous donner une note, de nous préparer un bulletin jugeant de l'efficacité des mesures prises non seulement par le Secrétariat rural, mais aussi par le gouvernement fédéral, pour aider les collectivités rurales. Nous en tiendrons compte lors de l'élaboration des propositions à long terme qui accompagneront les futures demandes de financement.

Comme je l'ai dit plus tôt, nous ferons une évaluation des projets pilotes. Nous supposons qu'il n'y aura pas que des réussites mais pour les projets pilotes réussis, nous espérons pouvoir demander du financement additionnel, au besoin, pour les répéter ailleurs ou pour financer leur expansion.

M. Ian Murray: Merci.

Le président: Merci.

[Français]

Madame Alarie.

Mme Hélène Alarie: Plus la séance avance, plus je me demande si le Secrétariat rural ne devrait pas être un organisme qui aurait pour rôle de soutenir le ministre au niveau d'une politique de la ruralité. Il serait peut-être beaucoup plus efficace s'il n'avait pas un budget qui lui permet de réaliser de petits projets qui, finalement, banalisent votre rôle.

Tout au long de la séance, je me suis penchée sur ces projets et je constate qu'il y a du dédoublement et que ce ne sont pas des projets structurants. Je ne vois rien de structurant dans Taxi Montmagny. De plus, il n'est pas évident que ces projets émanent de la population. Je ne connais pas les structures existant dans les autres provinces, mais dans chaque région de notre province, il y a ce qu'on appelle les CRDC. Ces commissions regroupent parfois une centaine d'intervenants qui proposent toutes sortes de projets qu'on classe par ordre de priorité. Il arrive bien souvent que les fonds soient épuisés lorsque vient le temps de passer aux projets qui figurent à la fin. Nous savons que de telles initiatives émanant de la population existent, et on devrait peut-être davantage les encourager en milieu rural plutôt que de songer à réaliser des projets dont on ne vient pas à bout de connaître les critères exacts qui ont fait en sorte qu'ils ont été choisis.

Nous avons discuté de sujets fort intéressants aujourd'hui, dont les voies ferrées, les routes et la fiscalité. Des changements se produiront sans doute dans le monde rural à la suite des prochaines négociations de l'OMC. Il me semble que le secrétariat serait beaucoup plus efficace ou beaucoup plus actif si son rôle consistait justement à entretenir un dialogue avec des partenaires et à conseiller le ministre et tout le monde sur ces grands projets-là.

Mme Michelle Comeau: Était-ce une question?

Mme Hélène Alarie: Je voudrais connaître votre réflexion là-dessus.

Mme Michelle Comeau: Un des rôles du secrétariat consiste à conseiller le ministre et nos collègues des autres ministères en matière d'approches ou de politiques face au développement du monde rural. Nous ne croyons pas qu'il faille faire un choix; nous prétendons pouvoir continuer à faire les deux choses. Ce sont les associations dans les différentes communautés qui nous ont dit qu'elles aimeraient, dans certains cas, avoir un peu d'argent en vue de faire avancer certains projets qui leur tiennent à coeur, et le ministre a choisi de les aider de cette façon-là.

On espère qu'à la suite du dialogue, M. Vanclief pourra, au cours des prochaines semaines ou prochains mois, faire l'annonce de la politique rurale canadienne parce qu'il a reçu l'aval de ses collègues il y a quelque temps. On n'a pas chômé de ce côté-là; on a fait beaucoup de travail et présenté nos recommandations au ministre, qui les a présentées à ses collègues. Il serait sans doute très intéressé à comparaître devant ce comité pour vous expliquer sa politique plus en détail et vous dire comment il en est arrivé là.

[Traduction]

Le président: Merci.

Monsieur Steckle.

• 1045

M. Paul Steckle: Madame Comeau, l'une des omissions remarquables dans la liste des projets financés dans le cadre du programme qu'on constate ce matin, c'est la reconnaissance des femmes rurales. Je m'étonne de constater que sur les 68 projets approuvés, aucun ne comporte une quelconque reconnaissance des femmes rurales. Les femmes rurales, les épouses d'agriculteurs, jouent un rôle très important dans ce secteur aujourd'hui. Elles ont peut-être soumis des propositions, peut-être pas. J'espère que leur absence n'est pas due au fait que le secrétariat les aurait jugées insignifiantes ou sans importance, mais il me semble qu'elles ont bien dû présenter des propositions, ne serait-ce que pour la réalisation d'une étude sur le problème de l'accès aux services de garderie en région rurale pour les agricultrices. Pouvez-vous m'expliquer cela?

Mme Michelle Comeau: Vous avez tout à fait raison, monsieur Steckle. Sur les 68 projets, nous en avons trouvé un seul axé sur les femmes rurales. Il ne s'agit pas nécessairement d'agricultrices, mais c'est probablement le cas. Nous avons moins bien réussi à obtenir des propositions de projets parmi les femmes et une seule proposition a été approuvée. Nous allons communiquer de nouveau avec les groupes d'agricultrices pour leur demander si la faible participation tient au fait qu'elles étaient mal renseignées sur les projets pilotes eux-mêmes ou si le choix du moment était mauvais.

Puisque d'autres projets seront financés dans les années à venir, nous espérons obtenir davantage de propositions de projets des agricultrices. Toutefois, entre-temps, le ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire travaille de concert avec les associations d'agricultrices pour les aider à élaborer ce que j'appellerais un plan stratégique ou un énoncé d'orientation à long terme. Par le passé, l'accès aux services de garderie arrivait en haut de liste. Elles nous ont dit qu'elles pourraient plus tard nous présenter d'autres propositions, et nous attendons toujours de les recevoir.

Le président: Merci, Paul.

Mme Ur a mentionné la Semaine nationale de la sécurité agricole. Je n'ai pas les chiffres sous les yeux, madame Comeau, mais j'estime depuis fort longtemps que les taux d'accidents et de décès sont épouvantablement élevés. On entend souvent parler de personnes tuées dans l'exercice de leurs fonctions. Eh bien, beaucoup d'agriculteurs meurent à chaque année dans l'exercice de leurs fonctions. Ils meurent à la suite d'accidents de tracteur, d'accidents de moissonneuse-batteuse ou d'autres appareils aratoires.

Je me demande si le Secrétariat rural ne pourrait pas, par exemple, consulter certaines entreprises de fabrication de machines agricoles afin de les inciter à en modifier la conception pour améliorer la sécurité ou encore s'il ne pourrait pas sensibiliser l'opinion publique à ce problème. C'est un sujet qui me tourmente depuis très longtemps. J'ai du mal à croire qu'autant d'agriculteurs, d'habitants ruraux doivent chaque année perdre la vie en raison d'accidents. Il me semble qu'on peut faire mieux pour la prévention de ces accidents.

Mme Michelle Comeau: Je sais que si le Secrétariat rural n'est pas directement responsable de ce dossier, le ministère s'en occupe. Nous avons travaillé avec succès avec la Fédération canadienne de l'agriculture pour sensibiliser les agriculteurs et les membres de leurs familles à l'importance des mesures de sécurité. Je sais que la Fédération a aussi travaillé de concert avec les fabricants de machines agricoles, par exemple. Je n'ai pas les données en main, mais je pourrais les faire parvenir au comité car il semblerait que le taux d'accidents agricoles ait diminué au cours des quatre dernières années, depuis le lancement du programme. Il a remporté quelques succès.

Le président: Eh bien, si c'est le cas, c'est très bien...

Mme Michelle Comeau: Oui, nous vous fournirons ces données.

Le président: ...mais je suis certain qu'il reste beaucoup à faire.

Comme je n'ai plus de questions et que j'ai épuisé la liste de ceux qui veulent en poser, je vous remercie. La discussion a été des plus intéressantes car il semble y avoir certaines préoccupations quant au genre de travail que vous faites. Les gens s'inquiètent manifestement du double emploi et des chevauchements, mais c'est normal.

Monsieur Proctor.

M. Dick Proctor: Quand vous aurez terminé, j'aimerais faire un rappel au Règlement avant de partir.

Le président: D'accord, merci.

Vous pourriez peut-être rester quelques instants de plus, puisque M. Proctor veut faire un rappel au Règlement.

• 1050

M. Dick Proctor: Merci, monsieur le président.

Je suis désolé d'avoir dû quitter la réunion du comité de jeudi dernier avant la fin, mais je me demande si le Comité de l'agriculture a décidé d'entendre d'autres témoins sur la Commission canadienne des grains suivant l'exposé de M. Senft jeudi dernier?

Le président: Oui. Le comité a convenu de ne pas tenir d'autres réunions sur cette affaire pour le moment, car les dirigeants de la Commission canadienne des grains ont expliqué que les consultations se poursuivent. Ils consultent les intervenants, Dick, car la consultation se fait en deux temps. Il y a d'abord eu l'examen des programmes et les recommandations, dont les résultats ont été annoncés en janvier. La Commission a ensuite ouvert une consultation auprès de tous les intervenants. Elle soumettra ensuite au ministre ses observations et recommandations finales. Cela se fera sans doute au début du mois prochain.

Je parle en mon nom, mais le comité a jugé qu'il serait redondant que nous refassions le travail de la Commission. Quand le ministre aura reçu les recommandations et qu'il aura donné sa réponse, nous pourrons peut-être nous saisir du dossier, mais pas avant.

La question a été abordée après votre départ, mais il a été convenu de laisser filer pour l'instant.

Odina.

[Français]

M. Odina Desrochers: Monsieur le président, est-ce que vous avez l'intention de donner suite à la suggestion de Mme Comeau d'inviter, dans des délais assez rapides, le ministre Lyle Vanclief afin qu'il vienne expliquer sa vision du développement rural à l'intérieur de son ministère?

Dans un deuxième temps, madame Comeau, est-ce que vous prévoyez tenir un autre atelier national cette année, comme celui que vous aviez tenu l'année dernière à Belleville du 2 au 4 octobre? Est-ce que ces ateliers vont se poursuivre ou est-ce qu'il ne s'agissait que d'une consultation d'étape?

Mme Michelle Comeau: Au cours de l'année financière qui vient, nous avons prévu tenir des consultations régionales. La prochaine rencontre nationale aura lieu en avril 2000.

M. Odina Desrochers: Vous allez nous en informer?

Mme Michelle Comeau: Oui, évidemment.

M. Odina Desrochers: Merci beaucoup.

[Traduction]

Le président: Ou?

[Français]

Mme Michelle Comeau: On n'a pas encore décidé

[Traduction]

où se tiendra la prochaine rencontre nationale. Nous avons fait quelques suggestions au ministre qui les étudie.

Le président: Merci.

Monsieur Desrochers, le ministre comparaîtra au début du mois de mai.

M. Odina Desrochers: Merci.

Le président: Merci. La séance est levée.