AGRI Rapport du Comité

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Rapport du Comité

INTRODUCTION

La biotechnologie semble susciter autant la fascination que l'appréhension du grand public. Cette réaction s'explique non seulement par les applications elles-mêmes qui sont issues de ce domaine mais également par le rythme avec lequel elles apparaissent. La gestion de ces changements présente un défi. C'est dans ce contexte que le gouvernement du Canada a décidé en février 1998 de renouveler sa stratégie en matière de biotechnologie de 1983, afin de tenir compte de la croissance explosive de notre industrie biotechnologique.

Bon nombre de ces progrès ont lieu dans le secteur agricole. Compte tenu de l'intérêt que le Comité permanent de l`agriculture et de l'agroalimentaire de la Chambre des communes porte depuis très longtemps à ce sujet, ses membres ont jugé important d'avoir leur mot à dire dans le renouvellement de la stratégie en matière de biotechnologie.

Sentant qu'ils devaient s'instruire eux-mêmes sur les technologies nouvelles, les membres du Comité se sont rendus à Saskatoon, premier centre nord-américain de biotechnologie agricole, au début d'avril 1998. Après s'être enquis des cultures, vaccins et produits spéciaux nouveaux en cours de développement, le Comité a tenu une série d'audiences au début de mai pour recueillir le point de vue des innovateurs, des utilisateurs, des décideurs et du grand public. Le présent rapport est le résultat de ses travaux.

LES CHEFS DE FILE DE LA BIOTECHNOLOGIE AGRICOLE

A. Qu'est-ce que la biotechnologie?

Les lois qui régissent les produits agricoles au Canada et la Loi canadienne sur la protection de l'environnement définissent la biotechnologie comme suit :

Application des sciences ou de l'ingénierie à l'utilisation des organismes vivants ou de leurs parties ou produits, sous leur forme naturelle ou modifiée.

Cette définition couvre une vaste gamme de procédés, depuis la fermentation (l'utilisation de la levure pour faire lever le pain, par exemple) jusqu'aux dernières méthodes de reproduction comme le clonage, et la technologie de recombinaison de l'ADN (le génie génétique).¹

Pour certains, la biotechnologie est un outil. C'est, en principe, quelque chose que la nature fait déjà, et que l'être humain pratique depuis des milliers d'années. Comme le dit M. Kelvin Ogilvie, président de l'Université Acadia,

Les organismes vivants ont été utilisés pour la production de biens et de services depuis des milliers d'années. Si c'est le cas depuis si longtemps, pourquoi cette excitation ou cet intérêt soudain pour la biotechnologie aujourd'hui? À cause de notre capacité de faire des changements relativement rapides chez les organismes vivants; la nature transfère des gènes d'un organisme à un autre sans doute depuis les débuts de la vie, mais les scientifiques ont appris comment fait la nature et utilisent ces techniques en laboratoire.

Pour d'autres, le génie génétique est plus contestable, comme pour M. Burkhard Mausberg, directeur exécutif du Canadian Environmental Defence Fund, qui le considère peut être comme immoral :

Depuis 25 ou 26 ans, nous avons été en mesure de faire quelque chose que l'évolution n'était pas capable de faire : mélanger du matériel génétique d'espèces non reliées et obtenir quelque chose de tout à fait nouveau. Nous avons fait quelque chose qui est fondamentalement non naturel. Il y a des gens qui pensent que nous nous prenons pour des dieux, ou que nous utilisons du matériel génétique à cette fin.

Ces points de vue divergents donnent l'étendue de la gamme des opinions qui circulent au sujet de la biotechnologie.

B. Nouvelles applications et possibilités commerciales

L'application à l'agriculture des techniques de culture cellulaire et tissulaire, de la génétique moléculaire, du clonage et de recombinaison de l'ADN ont donné lieu à des progrès considérables en matière de production, de qualité et de productivité. Bien des produits de la biotechnologie sont déjà utilisés en agriculture : plantes dotées de traits nouveaux (résistance aux herbicides ou aux insectes, retard du mûrissement, etc.), microbes utilisés dans l'alimentation animale (additifs au fourrage), engrais microbiens, vaccins et trousses de diagnostic vétérinaire.

La généralisation des techniques de biotechnologie mène au développement de nombreux autres produits. Ainsi, en production végétale, on assiste au passage des plantes incorporant un seul changement génétique (amélioration agronomique surtout) à des produits à valeur ajoutée qui créent de nouvelles opportunités de débouchés. Par exemple :

aliments à valeur nutritionnelle modifiée;
«nutraceutiques» et aliments fonctionnels pouvant réduire le risque de maladies chroniques;
plantes utilisées comme vecteurs pour produire des vaccins ou des médicaments, des additifs pour l'alimentation animale, des agents industriels comme des détergents ou des plastiques; et
la production de papier ou de carburant à partir de la paille ou des tiges de maïs.

Pour l'élevage, les produits de la biotechnologie vont des vaccins aux animaux transgéniques qui présentent des traits avantageux pour le marché (viande plus maigre, par exemple) ou qui produisent du lait à partir duquel on peut extraire des produits pharmaceutiques.

On considère la biotechnologie comme la «troisième vague» de la technologie, après la mécanisation et l'utilisation des produits chimiques, qui pourra contribuer à améliorer la production agricole. La biotechnologie jouera un rôle dans :

l'accroissement des rendements nécessaire pour compenser la croissance démographique mondiale;
l'élaboration de pratiques agricoles plus écologiques, par une réduction du recours aux pesticides; et
enfin, la création de nouveaux marchés par l'introduction de produits à valeur ajoutée.

On perçoit la biotechnologie comme un moyen d'aider les agriculteurs canadiens à demeurer concurrentiels dans le marché mondial, et à atteindre la cible d'exportation de 40 milliards de dollars d'ici l'an 2005.

C. La biotechnologie et le producteur agricole

La tendance actuelle, dans les produits issus de la biotechnologie agricole, poursuit l'évolution qui va des produits qui aident les producteurs vers des produits visant plus directement les consommateurs. Les premiers produits qui sont apparus étaient des graines transgéniques aux traits agronomiques, comme la résistance aux herbicides, et dont les avantages économiques étaient évidents pour les producteurs. La recherche vise maintenant des produits à valeur ajoutée comme les «nutraceutiques» et les médicaments élaborés par des plantes ou extraits du lait des animaux transgéniques, dont l'impact au niveau du producteur n'est pas évident.

Selon M. Murray McLaughlin, président de la Ontario Agri-Food Technologies, les innovations aideront les agriculteurs à abandonner les cultures traditionnelles, comme celle du blé, pour passer à une culture plus diversifiée. On pense que la biotechnologie aidera les agriculteurs à se diversifier, par exemple, en faisant pousser plus de cultures spéciales pour des créneaux de marchés précis. Les membres du Comité ont posé des questions sur l'impact de la diversification vers les produits agricoles à valeur ajoutée. Ainsi, selon M. Jeffrey Turner de NEXIA Biotechnologies Inc., 10 ou 20 chèvres pourraient répondre aux besoins mondiaux d'un produit thérapeutique. La société dans son ensemble profitera certainement de cette diversification, mais la question est de savoir si le marché pour ces produits à valeur ajoutée est assez important pour mobiliser une majorité de producteurs agricoles. M. Turner pense que la biotechnologie profitera davantage à l'agriculture canadienne par l'ajout de caractéristiques qui améliorent la production, comme les traits agronomiques.

Durant les audiences, les avantages aux producteurs donnés en exemples provenaient toujours de changements de première génération aux traits agronomiques; cette observation semble suggérer que les agriculteurs ne profiteraient pas nécessairement du passage à une deuxième génération de produits à valeur ajoutée destinés aux consommateurs, comme les «nutraceutiques» et les aliments fonctionnels. Il semble de plus en plus que les producteurs fournissent aux fabricants des intrants pour la fabrication de produits à valeur ajoutée. M. Bernard Laarveld, du Département des sciences des animaux et de la volaille de l'Université de la Saskatchewan appelle «dé-denréisation» le processus par lequel des denrées deviennent des intrants pour des produits à valeur ajoutée. Durant la visite du Comité à Saskatoon, M. Laarveld a dit aux membres que, sans une restructuration importante, cette évolution pourrait avoir pour effet la marginalisation des petites fermes. Le Comité a des craintes à cet égard. Afin de demeurer rentables, les agriculteurs devront choisir parmi une vaste gamme de cultures traditionnelles et nouvelles.

Recommandation 1

Le Comité recommande que le gouvernement du Canada, incluant le ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire, aide les producteurs agricoles à trouver de nouveaux marchés et s'assure qu'ils soient informés de toutes les occasions de commercialisation des produits de la biotechnologie.

L'accès aux nouveaux produits et leur coût est un autre problème auquel font face les producteurs agricoles. On considère généralement que dans l'avenir, les petites compagnies qui oeuvrent dans la biotechnologie agricole pourraient être avalées par de grosses entreprises internationales. Déjà des fusions ont lieu dans le secteur des semences. Si la production est contrôlée par un nombre plus restreint de compagnies, le prix de l'intrant en cause pourrait augmenter.

M. McLaughlin et M. Tom Lasseline du Soybean Growers Marketing Board pensent que le producteur n'achèterait pas le produit biotechnologique à moins que cela n'accroisse ses profits, peu importe qui contrôle la source de semences. Selon la Fédération nationale des associations de consommateurs du Québec, les agriculteurs dépendent de plus en plus de ces technologies; avec moins de fournisseurs, ils auront moins de choix. Il est important que les agriculteurs aient accès à de nombreuses options. On estime que les semences ne seront pas toutes modifiées génétiquement.²Dans ce cas, les agriculteurs pourront comparer le coût des intrants et les bénéfices et décider quel type de semence ils utiliseront.

Selon Mme Margaret Gadsby, directrice des Affaires réglementaires chez AgrEvo Canada Inc., la réorganisation en cours de la chaîne de production alimentaire est inévitable : là où les marges de profit sont faibles, les petites compagnies doivent s'intégrer si elles veulent survivre. En outre, Mme Gadsby affirme que si on réclame des aliments bon marché, il faudra nécessairement que le prix des intrants soit très contrôlé pour que l'on puisse faire des profits à chaque étape de la chaîne agroalimentaire. Elle insiste sur le fait que l'industrie, au Canada, est sensible au fait qu'il faut laisser de l'argent dans les poches des agriculteurs.

RESTER EN TÊTE DANS LES TRANSFERTS DE TECHNOLOGIES

A. Le climat d'investissement

Les principaux produits agricoles issus de la biotechnologie vendus au Canada sont les semences transgéniques (le canola, le maïs et les pommes de terre). Pour produire cette première génération de produits, de grandes sociétés multinationales, possédant les moyens de faire passer les nouveaux produits à travers de longues phases de développement et jusqu'à la commercialisation, ont acheté les petites compagnies qui étaient propriétaires de technologies de mise au point de semence transgénique. En deux ans seulement, les superficies ensemencées en canola transgénique sont passées de 0 à 1,6 million d'hectares (30 p. 100 de la superficie totale ensemencée). La tendance est la même pour le maïs et la pomme de terre.

Encouragée par le succès des modifications transgéniques des plantes de culture classique, la recherche s'est poursuivie et fait déjà valoir de nombreuses autres applications. Les universités, les scientifiques de l'État et plus de 70 petites et moyennes entreprises (PME) canadiennes oeuvrant dans les applications agricoles de la biotechnologie effectuent la majeure partie du travail de développement pour les produits de deuxième génération. Ces compagnies font face aux problèmes normaux des PME de haute technologie qui démarrent.

Il faut beaucoup de capital pour développer et vendre des produits, et un temps relativement long pour obtenir un rendement acceptable sur le capital investi. La recherche du capital nécessaire est rendue plus difficile par le fait que le secteur agricole est relativement invisible pour les partenariats en capital à risque. S'il n'y a pas assez de fonds, les PME de la biotechnologie pourraient être absorbées par de grandes entreprises internationales, comme cela s'est produit dans le secteur des semences. Aujourd'hui cependant, des programmes et des mesures gouvernementales, comme le Programme des partenariats technologiques et le Programme de partage des frais pour l'investissement du gouvernement fédéral, fournissent des fonds. Innovation Place, regroupement de 100 entreprises de biotechnologie basées à Saskatoon, est un autre exemple de la collaboration entre l'État et l'industrie qui permet le développement de petites entreprises novatrices.

Malgré le fait que l'agriculture se situe parmi les cinq premiers secteurs économiques au Canada, le nombre d'investissements en biotechnologie médicale par rapport à ceux réalisés en biotechnologie agroalimentaire était de 10 pour 1 entre 1991 et 1995. Ce rapport a même atteint près de 70 pour 1 en 1996, peut-être parce que le rendement financier des produits de santé est plus élevé. Pour M. Roy Atkinson, directeur exécutif du Groupe de travail sur la Stratégie canadienne en matière de biotechnologie, il y a des différences marquées entre les secteurs de l'agriculture et de la santé pour ce qui est des avantages et des inconvénients. Mme Gadsby estime que la Stratégie canadienne en matière de biotechnologie doit intégrer d'une certaine façon ces différences. L'agriculture a des besoins spéciaux, en particulier dans le contexte international actuel. Le secteur agroalimentaire doit être en mesure de mettre en vente les produits de la biotechnologie sans souffrir de désavantage financier ni de perte de part de marché.

Selon Mme Joyce Groote, présidente de BIOTECanada, notre pays est reconnu comme un leader dans la promotion de la biotechnologie agricole et dans la façon de l'exploiter qui permet d'en garder les avantages économiques au pays. Cependant, la position du Canada est menacée : l'Allemagne, l'Australie et d'autres pays dépensent des milliards pour devenir plus concurrentiels. Mme Groote souligne à quel point il est important pour le Canada de conserver son avantage concurrentiel dans le domaine de la biotechnologie.

Avec des regroupements aussi dynamiques que Agri-Food Technologies de l'Ontario et l'Innovation Place de Saskatoon, le Comité a bon espoir que l'industrie agroalimentaire dispose des outils nécessaires pour maintenir son avantage concurrentiel. À mesure qu'on crée de plus en plus de nouveaux produits «nutraceutiques» et thérapeutiques, la biotechnologie agricole est de plus en plus susceptible d'attirer les investissements qui lui font défaut.

B. Propriété intellectuelle

La réglementation nationale sur la propriété intellectuelle influence le choix que font les entreprises de s'établir et de vendre leurs produits dans un pays ou un autre. Les entreprises qui investissent beaucoup de capital pour développer leurs produits veulent que les résultats de leur recherche soient protégés. À l'heure actuelle, l'Office de la propriété intellectuelle du Canada accorde des brevets pour les micro-organismes unicellulaires (bactéries, champignons, etc.); cependant, on n'accorde pas de brevet pour les organismes multicellulaires. Selon le document de consultation d'Agriculture et Agroalimentaire Canada sur le renouvellement de la Stratégie canadienne en matière de biotechnologie, l'Accord de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC) et l'Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) n'exigent pas que le Canada brevette les organismes vivants supérieurs si la protection qui découle d'un autre système est efficace. Au Canada, la Loi sur la protection des obtentions végétales assure la protection requise aux nouvelles variétés végétales. Il n'existe pas de protection pour les formes de vie animale.

Un brevet peut fournir une protection considérable, étant donné qu'il interdit : (i) la création de nouvelles variétés à partir du matériel génétique breveté; (ii) la conservation d'une partie de la récolte et (iii) la commercialisation de la génération suivante sous forme de semence. Créés en 1961 et définis en 1978 par la Convention de l'union internationale pour la protection des obtentions végétales (UPOV), les droits d'obtention végétale diffèrent des brevets de plusieurs façons. Ce type de droits de propriété intellectuelle (DPI) protège le sélectionneur en lui permettant de facturer des redevances aux utilisateurs et de contrôler la vente du matériel de multiplication; cependant, contrairement à un brevet, ces droits ne peuvent empêcher quiconque d'utiliser les semences afin de créer une nouvelle variété sans payer de droits; ils reconnaissent également le «privilège de l'agriculteur» d'utiliser une partie de sa récolte pour ensemencer ses champs. La Convention de 1978 interdit la double protection découlant du brevet et de l'obtention végétale.

Le Canada a ratifié la Convention de 1978, mais il n'a pas encore ratifié la version revisée de l'UPOV de 1991, qui en étend la couverture aux variétés essentiellement dérivées et aux matières récoltées. La Convention de 1991 permet également une double protection par des brevets et des droits d'obtention végétale, abandonne le «privilège de l'agriculteur» et crée un lien de dépendance pour les variétés issues d'autres variétés.

À l'heure actuelle, on a un accès libre aux ressources génétiques. L'accès libre, ainsi que la grande protection des résultats de la recherche - qui seront considérés en 1999 dans le cadre des dispositions de l'Accord de l'OMC sur l'APIC portant sur le brevetage des organismes supérieurs - donneront aux industries de la biotechnologie des outils importants pour le développement de leurs produits. Les compagnies s'inquiètent déjà de l'utilisation de leurs semences modifiées génétiquement et exigent de certains agriculteurs qu'ils signent des contrats leur interdisant d'utiliser une partie de la récolte pour réensemencer leurs champs.

Recommandation 2

Le Comité recommande que le gouvernement du Canada continue l'implantation d'un cadre de propriété intellectuelle qui favorisera le développement de nouveaux produits de la biotechnologie sans pour autant abandonner le privilège de l'agriculteur.

C. Recherche fondamentale et recherche dirigée

Les succès de la biotechnologie sont dus en grande partie à la force des activités de recherche à long terme dans les institutions publiques. Plusieurs méthodes développées au Canada par les scientifiques des laboratoires de l'État et des universités sont aujourd'hui des outils de base pour les sélectionneurs de plantes partout dans le monde. La recherche sur les applications des techniques de culture des cellules et des tissus, de la génétique moléculaire et de la recombinaison de l'ADN ont ouvert la voie à une agriculture nouvelle.

Plus récemment, on a insisté sur les partenariats entre l'État, l'université et l'industrie, grâce auxquels les découvertes sont transférées aux utilisateurs industriels potentiels. Bien des découvertes concernant les cultures citées dans le rapport ont été mises sur le marché à la suite de ces partenariats.

Néanmoins, selon Mme Gadsby, certains systèmes de production agricole au Canada sont trop modestes pour être d'intérêt commercial. Elle a demandé au gouvernement de décider si ces recherches justifiaient de dépenser des fonds publics à l'appui du réseau de recherche existant et de lui permettre de poursuivre cette recherche fondamentale. Le Comité fait sien cette inquiétude, tant pour les projets de recherche de portée mondiale que pour ceux qui s'appuient sur les forces du Canada et sur ses possibilités commerciales.

Recommandation 3

Le Comité recommande que le financement de la recherche fondamentale à long terme faite dans le cadre des programmes de R-D d'Agriculture et Agroalimentaire Canada soit accru afin de garder le Canada à l'avant-scène des développements biotechnologiques.

On a également soulevé la question connexe de la présence de chercheurs de calibre mondial, comme on en traite dans le sixième rapport ³du Comité consultatif national de la biotechnologie (CCNB) publié plus tôt cette année. Ce rapport reconnaît qu'il est nécessaire aux compagnies de biotechnologie canadiennes d'attirer une main-d'oeuvre hautement qualifiée et des gestionnaires expérimentés au niveau international dans le domaine. On reconnaît également que le gouvernement doit avoir accès aux meilleures compétences scientifiques s'il veut rédiger les meilleurs règlements possibles. Les témoignages déposés devant le Comité vont dans le sens de l'urgence de donner suite à la conclusion de la CCNB : il y a un réel besoin de formation et d'éducation pour accroître et favoriser les ressources humaines. Le Comité croit que c'est particulièrement important pour le secteur de l'agroalimentaire, étant donné la vive concurrence du secteur de la santé, également à la recherche de spécialistes hautement qualifiés.

Recommandation 4

Le Comité recommande que le gouvernement élabore diverses stratégies avec toutes les parties concernées, notamment des programmes de stages coopératifs, afin d'attirer des étudiants dans le domaine de la biotechnologie agricole.

D. La réglementation

Face au développement rapide de la biotechnologie, les responsables de la réglementation ont dû s'assurer que ce développement se ferait sans mettre en danger la santé, la sécurité et l'environnement. Mme Margaret Kenny, directrice intérimaire, Bureau de la coordination de la biotechnologie, Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA), a exposé au Comité les principes sur lesquels sont fondés le cadre réglementaire de 1993 du gouvernement fédéral :

maintenir les normes élevées du Canada pour protéger la santé des Canadiens et l'environnement;
utiliser les lois et règlements existants pour éviter les doubles emplois;
élaborer des directives claires pour évaluer les produits de la biotechnologie, qui soient en harmonie avec les priorités nationales et les normes internationales;
constituer une solide base de connaissances scientifiques pour évaluer le risque et les produits;
s'assurer que le processus d'élaboration et d'application de la réglementation canadienne en matière de biotechnologie est ouvert et fait place à la consultation; et
favoriser un climat propice à l'investissement, au développement, à l'innovation et à l'adoption de produits et de procédés biotechnologiques canadiens.

Sur le plan de la réglementation, les nouveaux produits de la biotechnologie, y compris les organismes génétiquement modifiés (OGM), ne sont pas considérés fondamentalement différents des organismes traditionnels en termes d'évaluation du risque. L'approche est basée sur les produits plutôt que sur les procédés; chaque nouveau produit est évalué en fonction des connaissances scientifiques actuelles relativement à sa valeur et à ses caractéristiques propres. Les interactions avec l'environnement ou les répercussions sur la santé sont déterminées au moyen de ces caractéristiques et non en fonction de la méthode d'élaboration du produit.

Dans un tel cadre de réglementation, le pouvoir de réglementer la biotechnologie est partagé entre plusieurs ministères et organismes fédéraux comme suit :

Produits réglementés	Ministères fédéraux	Loi	Règlements
Produits destinés à des usages non prévus par d'autres lois fédérales	Environnement Canada Santé Canada	Loi canadienne sur la protection de l'environnement	Règlement sur les ren seignements concernant les substances nouvelles
Médicaments, cosmétiques, appareils médicaux et aliments	Santé Canada	Loi sur les aliments et drogues	Règlement sur les ali ments et drogues, Règle ment sur les appareils médicaux, Règlement sur les cosmétiques
Suppléments ou engrais, y compris les suppléments microbiens nouveaux	Agence canadienne d'inspection des ali ments	Loi sur les engrais	Règlement sur les engrais
Aliments du bétail, y compris les aliments nouveaux	Agence canadienne d'inspection des ali ments	Loi relative aux ali ments du bétail	Règlement relatif aux ali ments du bétail
Plantes, y compris les plantes à traits nouveaux, y compris les arbres forestiers	Agence canadienne d'inspection des ali ments	Loi sur les semences	Règlement sur les se mences
Produits biologiques à usage vétérinaire	Agence canadienne d'inspection des ali ments	Loi sur la santé des animaux	Règlement sur la santé des animaux
Produits antiparasitaires	Santé Canada Agence de régle mentation de la lutte antiparasitaire	Loi sur les produits an tiparasitaires	Règlement sur les produits antiparasitaires
Organismes aquatiques	Pêches et Océans	Loi sur les pêches	Règlement sur les pêches
Source : Adapté de la publication du gouvernement du Canada, Renouvellement de la Stratégie canadienne en matière de biotechnologie, Document de référence, Ottawa, Industrie Canada, 1998, page 16.

En matière d'agriculture et d'agroalimentaire, l'Agence canadienne d'inspection des aliments procède à des évaluations de sécurité et à des évaluations environnementales des engrais, des semences, des plantes, des produits végétaux, des animaux, des vaccins, des trousses de diagnostic des maladies des animaux et des aliments du bétail. Elle est aussi chargée de l'application de certaines sections de la Loi sur les aliments et drogues. Santé Canada est responsable d'évaluer l'innocuité des aliments nouveaux qui comprennent les produits de la biotechnologie. Selon M. Paul Mayers, chef de la Section de biotechnologie alimentaire, Santé Canada, ce ministère a proposé d'ajouter dans le Règlement sur les aliments et drogues une nouvelle section qui définirait la notion d'aliments nouveaux; la section exigerait qu'un avis soit émis au sujet d'un tel aliment avant sa vente ou l'annonce de sa vente au Canada. Cela permettrait au Ministère de procéder à une évaluation de sécurité complète sur le produit dans un délai de 90 jours. Les aliments nouveaux comprendraient, sans y être limités, les aliments issus d'organismes génétiquement modifiés. Santé Canada revoit actuellement sa procédure de notification pour tenir compte des observations des parties intéressées et la publiera ensuite dans la Gazette du Canada, partie I, pour recueillir toute autre observation.

Pour évaluer le risque, le Canada s'appuie sur la norme internationale d'«équivalence substantielle» qui est fondée sur une comparaison entre le produit nouveau et les produits traditionnels avec un niveau acceptable de sûreté. M. Mayers a admis que, même s'il n'y a rien de tel qu'un «risque nul» ou qu'une «sûreté absolue», la comparaison entre le nouveau produit et des produits «sûrs» connus permet à Santé Canada d'évaluer non seulement l'effet aigu potentiel d'un aliment particulier, mais aussi son effet à long terme, d'après la connaissance des effets à long terme de ses équivalents traditionnels. L'évaluation de sécurité compare la composition et la valeur nutritive du produit nouveau à celles de ses équivalents traditionnels, ainsi que tout effet toxique ou allergisant potentiel. À défaut d'équivalent traditionnel, l'aliment nouveau doit être évalué plus en détail en fonction de sa composition et de ses propriétés intrinsèques. L'accent est mis sur la nouveauté du produit et non sur ses éléments biotechnologiques, car il est aussi possible que d'autres aliments nouveaux sur le marché canadien présentent un risque potentiel.

Selon bien des témoins, le système réglementaire canadien a servi de modèle à plusieurs autres pays et il est bien reconnu pour garantir l'innocuité des aliments dans ce pays. Jusqu'à maintenant, 30 plantes présentant des traits nouveaux ont été examinées, et leur utilisation au Canada a été approuvée. D'après Santé Canada, beaucoup d'aliments nouveaux aujourd'hui sont des produits traditionnels modifiés à des fins d'amélioration agronomique.

Le Canada exige que les aliments vendus aux Canadiens soient sans danger pour la consommation. Les étiquettes des aliments nouveaux doivent indiquer si un élément présente des risques potentiels pour la santé ou la sécurité alimentaire de certaines personnes ou certains segments de la population. Les étiquettes doivent aussi indiquer tout écart important de composition ou de valeur nutritive entre l'aliment et la source alimentaire traditionnelle. Il incombe au promoteur du produit de décider s'il veut déclarer qu'un aliment est issu de la biotechnologie ou s'il ne l'est pas. Par conséquent, s'il n'y a pas de changement dans la valeur nutritive ou la composition de l'aliment nouveau, l'étiquetage des aliments génétiquement modifiés est strictement volontaire.

La responsabilité en matière d'étiquetage des produits est partagée entre l'ACIA et Santé Canada. L'ACIA est responsable de l'étiquetage qui n'a pas trait à la sécurité alimentaire, c'est-à-dire l'étiquetage volontaire et l'étiquetage destiné à protéger le consommateur contre toute fraude; Santé Canada est responsable de l'étiquetage obligatoire ayant trait à des questions de santé et de sécurité alimentaire telles que le pouvoir allergisant, les changements dans la composition et la valeur nutritive, etc., d'un aliment. Le Comité s'est fait dire que la question de l'étiquetage fait l'objet d'un vif débat en Europe. Les intervenants sont actuellement partagés entre trois grandes orientations dans l'étiquetage, selon que l'aliment est issu du génie génétique, n'en est pas issu ou pourrait en être issu. La Suisse réglemente déjà l'étiquetage des aliments génétiquement modifiés. Un fabricant suisse doit prouver que son produit est exempt d'organismes génétiquement modifiés (OGM), sinon il doit l'étiqueter comme étant un «produit OGM».

Il est ressorti des audiences qu'il est difficile de vérifier une allégation faite sur une étiquette, selon laquelle le produit est exempt d'ingrédients génétiquement modifiés. Selon Mme Christine Mitchler, représentante de l'Association des consommateurs du Canada (ACC), aucune méthode économique, scientifique ou clinique ne permet de vérifier l'exactitude d'une telle allégation. L'ACC s'inquiète de la banalisation éventuelle de l'étiquetage obligatoire (mentions telles que «peut contenir des ingrédients génétiquement modifiés») s'il devait s'appliquer à presque tous les produits alimentaires.

Selon les témoignages entendus, les opinions sur l'étiquetage sont presque aussi variées qu'il y a de produits nouveaux. Cette tendance risque de s'accentuer à mesure que des produits agricoles invisibles seront transformés en produits nouveaux visibles dans les commerces. Même si, selon Santé Canada et l'AAC, la question de l'étiquetage a été réglée pour ce qui est de la santé et de la sécurité, tous ne sont pas d'accord. Des éclaircissements sur la justification de la politique du Canada en matière d'étiquetage s'imposent. Pour ce qui est de combler les lacunes en matière d'information, la responsabilité revient de plus en plus à l'ensemble de la chaîne de production, un défi qui deviendra probablement de plus en plus exigeant au fur et à mesure de l'arrivée de nouveaux produits sur le marché.

Recommandation 5

Étant donné l'évolution rapide des technologies de production alimentaire, laquelle a suscité des problèmes non encore résolus dans le domaine de l'étiquetage, le Comité recommande que le Parlement, de concert avec toutes les parties concernées, réexamine la politique canadienne en matière d'étiquetage.

Même si l'ACIA et Santé Canada ont des sites Internet pour informer le public sur la réglementation des produits et les décisions prises à cet égard, il n'est encore pas certain que le public connaisse bien le système de réglementation. Plusieurs témoins ont souligné qu'il était important qu'un système soit bien compris et inspire confiance. Le public n'aura confiance que s'il est certain que le système de réglementation protège sa santé et son environnement. Les ministères ne pourront jouer un rôle utile d'information en matière de protection réglementaire que dans la mesure où ils pourront faire une distinction entre leur fonction de réglementation et leur fonction de promotion.

Il est clair que la confiance est un facteur important pour que le public accepte les produits nouveaux. Selon Mme Laurie Curry, de la Food & Consumer Products Manufacturers of Canada, la confiance dans la biotechnologie ne dépendra pas des données fournies mais de la personne qui en fera la promotion. Le consommateur est prêt à accepter des imprévus, mais il doit savoir qu'un bon système de réglementation diminuera le risque au miminum. Il doit aussi être certain que les personnes qui parlent de biotechnologie font la part des choses et transmettent de l'information digne de foi.

Pour que le public accepte le système de réglementation, il est aussi important qu'il participe aux décisions d'ordre réglementaire se rapportant à la biotechnologie agricole. Depuis 1988, il y a eu de nombreuses consultations sur l'élaboration de la réglementation en matière de biotechnologie agricole. AAC indique sur son site Internet qu'il a été important d'obtenir la participation du public au cours de l'élaboration du cadre réglementaire car il serait difficile de tenir compte de l'avis du public dans des décisions d'ordre réglementaire en procédant produit par produit. De plus, des documents relatifs aux décisions d'ordre réglementaire sont publiés pour expliquer en détail ce que les responsables de la réglementation ont examiné et le fondement scientifique de leurs conclusions.

ÉCHANGES AVEC LE PUBLIC SUR LA BIOTECHNOLOGIE

Le rôle du public a été au coeur du renouvellement de la Stratégie canadienne en matière de biotechnologie. En tenant des consultations partout au Canada, Industrie Canada, AAC et d'autres ministères d'exécution tentent de déterminer de quelle information le public a besoin au sujet des produits biotechnologiques et comment il peut participer à des discussions sur la biotechnologie, y compris sur ses répercussions sociales et éthiques. Il ressort des discussions sur le renouvellement de la stratégie du gouvernement qu'il reste beaucoup à faire pour sensibiliser davantage le public à la biotechnologie, aux possibilités qu'elle offre et aux défis qu'elle comporte. Un témoin a demandé que la stratégie devienne une stratégie de communication.

Selon l'Association des consommateurs du Canada, l'acceptation par le consommateur de tout produit alimentaire nouveau dépend de l'accessibilité à de l'information exacte permettant de faire des choix éclairés lorsque les avantages perçus dépassent les risques perçus. D'après Mme Mitchler, certains consommateurs pensent que les aliments génétiquement modifiés sont différents des aliments conventionnels parce qu'ils sont désinformés. Si, comme un autre témoin le soulignait, le problème n'est pas l'accès à l'information mais plutôt la capacité d'évaluer l'information, il est important de prévoir dans le processus d'éducation du public des moyens pour lui apprendre à évaluer l'information. Ce n'est qu'à ce moment-là que les problèmes de désinformation se dissiperont. On a insisté sur la neutralité et l'équilibre d'un tel processus d'éducation. Même si les entreprises peuvent faire leur part pour fournir de l'information, le public doit pouvoir compter sur autre chose pour faire des choix éclairés. Les consommateurs doivent pouvoir évaluer les risques et les avantages de la biotechnologie alimentaire. Ils ont plus de chance d'opter pour un produit plus qu'un autre s'ils en perçoivent de nets avantages.

Par conséquent, les produits qui ont de la valeur aux yeux du consommateur seront plus facilement acceptés, d'après ce que le Comité a entendu, dans la mesure où le consommateur a accès à de l'information pour l'aider à faire un choix éclairé. Les Canadiens ont tendance à accorder leur préférence aux applications médicales de la biotechnologie plutôt qu'aux applications alimentaires, parce que l'utilité des applications d'importance vitale (p. ex. insuline) ressort plus facilement. Dans un pays où les aliments ont toujours été sûrs et abondants, il est toutefois moins évident qu'un changement technologique s'impose. M. Ogilvie a dit, à titre d'exemple extrême, que l'introduction de l'hormone du lait STbr (somatotrophine bovine recombinante) en tant que premier produit alimentaire visible de la biotechnologie était comparable à celle de la chaise électrique pour démontrer l'utilité de l'électricité. L'utilisation de la STbr visait à augmenter la production de lait ici, au Canada, un pays où le lait abonde. L'hormone du lait n'est toujours pas approuvée par Santé Canada; son utilisation a été approuvée aux États-Unis en novembre 1993.

Un membre du Comité a rappelé que le public exigeait des preuves de l'utilité d'un nouveau produit biotechnologique : p. ex., un gazon dru et ras qu'il faut rarement tondre - un produit qui pourrait bientôt voir le jour - aurait sans doute la faveur populaire. Le Comité s'est fait dire que les gens sont prêts à accepter des produits nouveaux si on en explique bien les avantages dans la résolution d'un problème. Ce fut le cas de la pomme de terre NatureMark. Elle a été commercialisée dans les provinces de l'Atlantique comme un produit pouvant être cultivé à l'aide d'une plus faible quantité de pesticide Les consommateurs de ces provinces étant familiers avec le ravageur que la pomme de terre NatureMark est censée combattre. Fournir de l'information à la mesure du consommateur semble donc être la méthode la plus efficace. Les communicateurs doivent donc savoir quelle information convient à des segments particuliers de la population et réagir en conséquence. Le Saskatchewan Ag-Biotech Information Centre est cité en exemple comme ayant réussi à fournir à la population de l'information à sa mesure.

Avec l'explosion des produits agricoles, l'éducation du public devient un défi grandissant. En plus des différentes mesures visant à renseigner le public sur les avantages et les risques de la biotechnologie, le Comité est d'avis qu'il y a place pour le mécanisme de suivi des percées biotechnologiques en agriculture qui agirait comme un centre indépendant d'information sur les nouveaux produits de la biotechnologie. Le Comité estime qu'il est important que le nouveau mécanisme ne vise que les produits du secteur agroalimentaire.

Recommandation 6

Le Comité recommande qu'un centre d'information indépendant soit créé sur les nouveaux produits de la biotechnologie agricole.

Pour faciliter la communication, le gouvernement du Canada envisage également de créer un organisme qui pourrait faciliter les échanges avec le public, surtout en ce qui a trait aux questions sociales, économiques et éthiques. Les recommandations à cet égard constitueront un élément important du renouvellement de la Stratégie canadienne en matière de biotechnologie. M. Atkinson a indiqué que les tables rondes qui ont été tenues pendant les consultations sur le renouvellement avaient débouché sur un consensus voulant que l'organisme consultatif :

fasse rapport aux ministres, parce que la biotechnologie chevauche plusieurs secteurs différents;
réunisse des experts et ne défende pas des groupes d'intérêt. Des discussions ont lieu pour savoir si l'organisme consultatif devrait réunir des groupes d'intérêt, le public en général ou des experts. Il a été convenu que, en réunissant des groupes d'intérêt, il est difficile d'obtenir un consensus et que la meilleure solution est sans doute une réunion d'experts, même si les sondages montrent qu'ils n'ont la confiance que de la moitié de la population;
soit ouvert et transparent pour qu'autant ceux qui ont confiance dans les experts que les autres puissent avoir leur mot à dire dans le processus;
traite des enjeux nouveaux qui sont importants pour la population en général; et
consulte tous les intervenants et les invite à participer.

Le Comité consultatif national de la biotechnologie conseille le ministre depuis le lancement de la Stratégie nationale en matière de biotechnologie en 1983. Dans son sixième rapport dont il a été question plus haut, le CCNB recommande d'inclure dans son mandat une dimension socio-éthique et un rôle public de sensibilisation et d'encouragement à la participation. L'objectif est d'obtenir un vaste appui du public. Selon le CCNB, un tel dialogue a déjà été établi avec un grand nombre des grands partenaires commerciaux du Canada. Le rôle des membres du CCNB sera de favoriser des échanges et de fournir une information scientifique pertinente. Le Comité a entendu peu de choses sur la composition possible d'un tel organisme consultatif.

Le CCNB continuera de conseiller les ministres en matière d'orientation et d'évolution de la biotechnologie et de ses applications commerciales. Le Comité a quelques réserves quant à savoir si l'organisme de promotion de la biotechnologie devrait en même temps être au centre d'un débat public sur le sujet; il serait plutôt en faveur de garder une certaine distance entre les deux fonctions.

BIOTECanada appuie évidemment l'idée de séparer la fonction commerciale de la fonction de dialogue avec le public. On pourra ainsi maintenir les deux fonctions distinctes.

CONCLUSIONS

La biotechnologie agricole semble pouvoir offrir une gamme intéressante de nouveaux produits qui amélioreront la santé des plantes, des animaux et de l'homme. Ce secteur dispute à celui de la santé l'argent des investisseurs, mais il a pris plusieurs initiatives qui devraient lui assurer sa compétitivité. La menace viendra plutôt de la concurrence des grands partenaires commerciaux du Canada.

À mesure que l'industrie de la biotechnologie agricole se tourne de plus en plus vers des produits à valeur ajoutée, les producteurs agricoles doivent participer à toutes les stratégies, y compris celles ayant trait à la propriété intellectuelle.

Le Canada a mis en place un système de réglementation qui est accepté internationalement et qu'il estime convenable. La clé à l'acceptation des nouveaux produits de la biotechnologie résidera dans la confiance du public dans ce système.

Le gouvernement du Canada s'attaque à l'enjeu de la participation du public aux questions touchant la biotechnologie. Il est important que toute forme ou tout mécanisme de consultation publique fasse ressortir objectivement les avantages et les risques de la biotechnologie. Les décideurs du gouvernement doivent comprendre à quoi tiennent les controverses publiques entourant la biotechnologie et ses applications s'ils veulent mettre en oeuvre des politiques efficaces et acceptables.