AAND Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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STANDING COMMITTEE ON ABORIGINAL AFFAIRS AND NORTHERN DEVELOPMENT
COMITÉ PERMANENT DES AFFAIRES AUTOCHTONES ET DU DÉVELOPPEMENT DU GRAND NORD
TÉMOIGNAGES
[Enregistrement électronique]
Le jeudi 29 octobre 1998
[Français]
Le président (M. Guy St-Julien (Abitibi—Baie-James—Nunavik, Lib.)): Notre séance débute maintenant. Aujourd'hui, conformément au paragraphe 108(2) du Règlement, nous procédons à une étude sur le développement économique autochtone.
Nous avons l'honneur de recevoir aujourd'hui les maires des régions nordiques du Québec. Ce sont des gens qui travaillent très fort pour veiller au bien-être de leur population et des Inuits du Nunavik. De la Municipalité nordique d'Akulivik, je vous présente Adamie Alayco; de la Corporation di village d'Umiujaq, M. Robbie Tookalak; de la Corporation du village d'Inukjuak, Mme Siasi Smiler; de la Corporation du village de Kuujjuarapik, Anthony Ittoshat; et de la Corporation du village de Salluit, Qalingo Angotigirk. Ce dernier est accompagné d'un interprète, M. George Kakayuk.
Aujourd'hui, nous tiendrons une table ronde. J'aimerais que les membres du comité se présentent et précisent leur circonscription et le parti qu'ils représentent. Monsieur Konrad.
[Traduction]
M. Derrek Konrad (Prince Albert, Réf.): Je m'appelle Derrek Konrad, député réformiste de la circonscription de Prince Albert, qui se trouve en Saskatchewan, à peu près à la même hauteur qu'Edmonton—au milieu de la province.
[Français]
M. Ghislain Fournier (Manicouagan, BQ): Je m'appelle Ghislain Fournier et je suis député de Manicouagan. Ma circonscription est située dans le Grand Nord, mais pas du même côté. Je demeure à Sept-Îles, une ville qui compte 28 000 habitants qui vivent de l'industrie minière et des papetières. Je suis porte-parole des mines pour mon parti, le Bloc québécois. Je suis très heureux d'être avec vous ici ce matin. Merci.
[Traduction]
M. Gerald Keddy (South Shore, PC): Je m'appelle Gerald Keddy, député conservateur de la circonscription South Shore, en Nouvelle-Écosse.
Je vous souhaite la bienvenue. Nous sommes heureux de vous accueillir.
M. Peter Adams (Peterborough, Lib.): Je m'appelle Peter Adams, député de Peterborough, et non pas l'autre Peter Adams que vous connaissez tous. J'ai visité la côte et la plupart des collectivités de la région, étant donné que j'ai vécu à Shefferville pendant trois ans, il y a bien longtemps de cela. Nous avions donc l'habitude de visiter la côte.
C'est avec grand plaisir que nous accueillons les représentants de toutes les collectivités aujourd'hui.
Mme Judi Longfield (Whitby—Ajax, Lib.): Je m'appelle Judi Longfield et je représente la circonscription de Whitby—Ajax. Au début de la vingtaine, il y a de nombreuses années de cela, j'ai enseigné à Moosonee et à Attawapiskat. Bien que je ne connaisse pas votre coin de pays, j'aime beaucoup le Nord et j'ai déjà visité certaines régions de celui-ci.
M. John Finlay (Oxford, Lib.): Je m'appelle John Finlay et je suis le vice-président du comité. Je viens du sud-ouest de l'Ontario, du comté d'Oxford, le point le plus au sud de votre coin de pays. J'ai fait partie du Comité de l'environnement, et je suis membre de ce comité-ci depuis un an et demi. Je m'intéresse de près aux problèmes auxquels font face vos collectivités, à votre avenir.
M. David Iftody (Provencher, Lib.): Je m'appelle David Iftody, et je suis le secrétaire parlementaire du ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien. Je représente la circonscription de Provencher, dans le sud du Manitoba. Je vous souhaite la bienvenue, et il me tarde d'entendre vos exposés.
Bien entendu, vous connaissez tous le président. Je tiens à vous rappeler que, lorsque nous accueillons des visiteurs du Grand Nord, la coutume veut que le président, à la fin de la soirée, vous offre le dîner.
M. Gerald Keddy: Absolument.
[Français]
Le président: Merci. Oui, aux frais du comité si vous êtes d'accord.
Des voix: Ah, ah!
Le président: Il ne faut pas oublier le chaleureux accueil que l'on reçoit toujours lorsqu'on visite une communauté dans le Nunavik. Si vous en avez la chance un jour, allez visiter ces communautés dont les maires sont ici aujourd'hui. Vous serez surpris de l'accueil que vous recevrez. Je devrais plutôt dire que vous ne serez pas surpris, parce qu'on est toujours affable et aimable.
Nous invitons les témoins à faire leurs déclarations. Nous accordons habituellement de cinq à dix minutes à chaque témoin, après quoi les membres du comité posent des questions.
[Traduction]
Nous allons commencer par M. Adamie Alayco.
M. Adamie Alayco (maire, municipalité nordique d'Akulivik): Je vous remercie de nous avoir invités à participer à cette rencontre. Nous aimerions vous exposer les problèmes que connaît notre région.
D'abord, je tiens à dire que cet édifice est très beau, et que nous espérons y revenir plus souvent, puisque cela nous permet de rencontrer les parlementaires qui représentent les Inuits, en tant que nation.
Nous savons que nous avons des problèmes d'ordre social, surtout en ce qui concerne le logement. En effet, la situation du logement dans nos collectivités est très grave. Nous avons beaucoup de familles très nombreuses. Certaines comptent entre 16 et 20 membres et habitent une maison de trois chambres à coucher. La population continue de croître tous les ans. Or, aucun logement adéquat n'a été construit au cours des quatre ou cinq dernières années. Il s'agit là d'un problème majeur pour les collectivités d'Akulivik et du Nunavik. Nous aimerions que le gouvernement fédéral nous vienne en aide.
Je suis certain qu'il y a beaucoup d'autres personnes qui sont aux prises avec les mêmes problèmes sociaux. Cela crée plus de travail pour les services sociaux et de santé en raison du milieu dans lequel nous vivons. Le gouvernement doit payer davantage pour les services de santé. Nos logements n'ont pas été rénovés depuis un bon moment déjà. Ces rénovations pourraient contribuer à améliorer la situation, sauf qu'elles ne régleraient aucun problème.
• 1120
Par ailleurs, nous devrions pouvoir compter sur l'aide de la
Garde côtière. Elle n'assure aucun service dans notre région, sauf
à Iqaluit, dans le Nunavut, et cette localité se trouve très loin
de la Baie d'Hudson. Nous devons surmonter de nombreux problèmes
quand les gens se perdent ou se trouvent dans des situations de
détresse. Nous devons compter sur les produits récoltés sur place
pour survivre. De plus, il nous est impossible d'assurer la
sécurité de nos bateaux. Nous ne pouvons pas prédire le temps qu'il
fera, et cela pose un problème assez grave. S'il y a un ouragan
dans notre région et que nous ne pouvons pas communiquer avec les
bateaux, c'est comme si nous leur disions, «Vous devez partir. Vous
devez rentrer au village peu importe le temps qu'il fera.» C'est un
problème assez grave.
Je pourrais vous donner d'autres exemples. Les risques pour la santé sont nombreux. Par exemple, nos routes ne sont pas asphaltées. Elles sont en gravier, ce qui veut dire qu'il y a beaucoup de poussière. Ce n'est pas très bon pour les personnes âgées, les jeunes. Si vous avez un jour l'occasion de venir faire un tour dans notre région, vous allez voir à quel point nos routes sont poussiéreuses. Je ne vois pas de poussière quand je vais à Montréal, à Ottawa ou dans une autre grande ville.
Nous aimerions avoir de l'aide afin de nettoyer l'environnement. Nous savons que le gouvernement a pris des mesures, mais nous voudrions qu'il prenne des engagements fermes. Nous voulons vous sensibiliser à ces questions dans l'intérêt de nos aînés et de nos jeunes. Les populations locales commencent à se demander pourquoi nous n'avons pas essayé d'avoir des routes asphaltées au lieu de routes en gravier. Nous devons parfois envoyer nos aînés dans des camps où il y a moins de poussière dans l'air.
• 1125
Nous aimerions que le gouvernement nous aide à ce chapitre. Si
une étude environnementale est entreprise dans nos collectivités,
les sujets d'intérêt ne manqueront pas.
Je sais que Guy nous représente, qu'il remplit un rôle très utile. Toutefois, il dessert un territoire très vaste. Si nous avions un député qui représentait la région de Nunavik, le gouvernement fédéral serait plus attentif à nos problèmes. Nous avons fait part de cette proposition à Guy, quand il est venu nous voir. Nous aimerions qu'il y ait un député de notre région qui défende nos intérêts. C'est une des choses que j'aimerais voir—que le gouvernement commence à s'intéresser davantage aux collectivités du Nord. Nous savons que le gouvernement du Nunavut entrera en fonction en 1999, mais la situation est très différente dans le Nunavik, parce que nous n'avons pas de député qui nous représente. J'aimerais un jour que nous en ayons un.
Mon exposé pour l'instant sera très bref. Il y a de nombreuses questions que j'aimerais aborder avec vous, mais ce sont là les trois grands problèmes qui sont le plus souvent mentionnés dans ma collectivité. Les représentants des autres localités vont eux aussi vous exposer leur situation. Je vais m'en tenir à cela pour l'instant. J'ai beaucoup d'autres choses à dire, mais nous avons Guy St-Julien, et nous avons beaucoup de respect pour lui. Nous espérons que tous les partis au sein du gouvernement vont prêter attention aux besoins de nos collectivités.
Encore une fois, merci. Je vais céder la parole à d'autres. Je suis certain que vous aurez, plus tard, des questions à nous poser. Merci beaucoup. Nakungmiik.
[Français]
Le président: Je donne maintenant la parole à Robbie Tookalak, maire de la Corporation du village d'Umiujaq. Je vous accorde 10 minutes.
[Traduction]
M. Robbie Tookalak (maire d'Umiujaq): Merci. Si vous me le permettez, je vais avoir recours au service de l'interprète, Anthony Ittoshat, maire de Kuujjuarapik. J'aimerais m'exprimer en inuktitut.
Le président: Très bien.
M. Robbie Tookalak (interprétation): Adamie Alayco, d'Akulivik, vous a exposé les problèmes que connaît sa collectivité. J'aimerais ajouter à cela et dire que je suis d'accord avec lui: la collectivité manque effectivement de logements. Depuis le retrait de la SCHL, nous sommes confrontés à une crise du logement.
• 1130
L'entente visant le Nord québécois qui a été conclue en
1975—entre le gouvernement fédéral, le gouvernement du Québec, les
Cris et les Inuits—a été beaucoup acclamée. Cette entente
précisait que le gouvernement fédéral s'engageait à financer 75 p.
100 des dépenses des programmes de logement et d'éducation.
J'aimerais bien, et je recommanderais vivement, si c'était
possible, que les modalités relatives au logement que prévoit la
Convention de la Baie James et du Nord québécois soient revues.
Le gouvernement fédéral doit respecter l'engagement qu'il a pris dans le cadre de la Convention de la Baie James et du Nord québécois.
En ce qui concerne les programmes de logement qui font l'objet de discussions avec le gouvernement du Québec, il est beaucoup question dans celles-ci de l'achat de logements. Or, les membres de notre collectivité, en tant que chasseurs—seule une petite minorité travaille à temps plein—ne peuvent se permettre d'acheter une maison. Le logement social constitue donc, pour eux, la meilleure solution. Comme, en tant que chasseur, votre revenu est plutôt limité, vous ne pouvez établir votre solvabilité auprès de la banque et ainsi acheter une maison. Cette solution, même si elle convient à certaines personnes, ne règle pas le problème. Certaines personnes ont des emplois et peuvent s'acheter une maison. Toutefois, cette solution, de manière générale, ne répond pas à nos besoins.
• 1135
Vous allez entendre dire, et c'est un fait établi, que nous
avons besoin, dans la région de Nunavik, d'au moins 400 logements.
Dans ma collectivité, il y a huit familles qui ont grandement
besoin d'un logement, qui ne peuvent avoir accès à une maison. Il
y a aussi des célibataires qui ont besoin d'un logement. Hors, il
n'y en a pas. Comme je l'ai mentionné, la plupart des habitants de
la collectivité pratiquent la chasse, et certains vivent de
l'assistance sociale. Or, encore une fois, ce n'est pas
l'assistance sociale qui va répondre à leurs besoins en matière de
logement.
Pour revenir au développement économique de la région, le comité permanent devrait également examiner la question des impôts que versent les habitants de Nunavik. Tout cela a un impact sur le développement économique. En effet, comme les impôts sont très élevés, il est difficile d'assurer le développement économique durable de la région. La situation s'est aggravée depuis l'entrée en vigueur de la TPS. Les habitants de Nunavik sont lourdement taxés. Comme la plupart d'entre vous le savent, les Inuits paient des impôts, et ce sont peut-être les contribuables les plus lourdement imposés au pays.
• 1140
Le coût de la vie est très élevé dans le Nord. La personne qui
vit de l'aide sociale ou l'aîné qui touche une pension verse un
loyer d'environ 319 $ par mois, sauf que cela représente la presque
totalité de son revenu. Il s'agit là d'un montant énorme, compte
tenu du fait que l'impôt est retenu à la source si vous êtes
salarié. De plus, même si les emplois sont rares dans la région,
les gens qui n'ont pas de revenu sont obligés de verser des impôts
élevés dans leur collectivité. Par ailleurs, il ne faut pas oublier
que, lorsque vous achetez un produit dans le Nord, vous payer trois
fois plus de taxes qu'ailleurs au Canada.
Le gouvernement fédéral ne devrait-il pas tenir compte du fait que les Inuits sont assujettis à des impôts très lourds? Ne devrait-il pas les considérer comme des non-contribuables, au même titre que les Autochtones du Canada?
Regardons, par exemple, ce que coûte un produit de première nécessité, soit la poudre à pâte. À Montréal ou ailleurs, ce produit coûte environ 2 $. Toutefois, quand il arrive dans ma collectivité, il coûte environ 8 $. C'est trois fois plus que ce que vous payez habituellement dans le sud.
Pour terminer, j'aimerais dire que les Inuits comptent beaucoup sur les produits récoltés sur place pour assurer leur subsistance. Toutefois, comme ils consomment de la viande crue, s'ils n'avaient pas ce supplément, s'ils étaient obligés de se nourrir de la même façon que les non-Autochtones du Sud, ils auraient encore plus de problèmes aujourd'hui. Ils ont de la chance de pouvoir compter sur ces produits comme suppléments. Autrement, ils auraient beaucoup de problèmes.
J'aimerais ajouter que nous n'arrêterons jamais de pratiquer la chasse. Nous n'arrêterons jamais d'utiliser les produits récoltés sur place pour assurer notre subsistance.
• 1145
J'aimerais, comme dernier point, vous parler du développement
économique et culturel de notre peuple. En 1958 ou vers les années
60, le gouvernement fédéral a décidé que les Inuits n'avaient plus
besoin de chiens et qu'ils devaient tous être tués. Cette question
a pendant longtemps été source de tension entre les Inuits et le
gouvernement fédéral. Les Inuits n'ont jamais eu droit à des
excuses ou n'ont jamais été indemnisés.
Il ne faut pas oublier que les Inuits sont, par nature, des chasseurs. Quand cette décision a été prise, quand ils ont perdu leur gagne-pain, leur moyen de subsistance, les motoneiges n'existaient pas. Ils devaient se débrouiller seuls. Ils ne pouvaient plus chasser, maintenir un mode de vie sain, nourrir leurs familles.
Je me demande si le gouvernement en voulait à l'époque aux Inuits, si c'était pour cela qu'il avait fait tuer tous leurs chiens. Même les chasseurs bien respectés de la collectivité n'ont rien pu faire pour éviter ce massacre, éviter qu'on tue leurs chiens, leur moyen de subsistance. Ils ont été privés de leur identité culturelle.
Aujourd'hui, les Inuits trouvent qu'il est beaucoup plus difficile, avec les motoneiges, de gagner un revenu qui leur permet à tout le moins de nourrir leurs familles. Les motoneiges, comme vous le savez, coûtent très cher et sont peu efficaces à certains égards. Elles ont tendance à tomber en panne et les réparations sont coûteuses. Qui va nous aider? Qui est prêt à nous donner un coup de main?
Je sais que les chasseurs dans les Territoires du Nord-Ouest reçoivent, du gouvernement, une subvention qui couvre jusqu'à, disons, 50 p. 100 du coût de leur équipement. Si je le sais, c'est parce que j'ai des parents qui vivent non loin des rives de la Baie d'Hudson, dans un endroit que vous connaissez sous le nom des îles Belcher, baptisées aujourd'hui Sanikiluaq. Ces personnes, mes cousins et mes amis, vivent dans les Territoires du Nord-Ouest. Encore une fois, qui va nous aider? Qui peut nous aider?
• 1150
Enfin, j'aimerais vous parler, au nom des habitants de
Nunavik, de la Convention de la Baie James et du Nord québécois.
Cette convention précise que si jamais la zone au large des rives
de la Baie d'Hudson ou de la région de Nunavik faisait l'objet de
discussions, le gouvernement défendrait les intérêts des habitants
de Nunavik dans celles-ci. Si je le sais, c'est parce que, en tant
que représentant de la Société Makivik, je m'occupe personnellement
de certains aspects de ce dossier.
En fait, vous n'êtes pas sans savoir que, ce qui préoccupe avant tout les habitants de Nunavik, c'est l'entrée en fonction du gouvernement du Nunavut en avril 1999. Ce qui nous inquiète, c'est que l'accord qui a été conclu précise que le gouvernement du Nunavut sera propriétaire de toutes les îles au large des côtes qui ne se trouvent pas en pleine mer.
Nous avons réussi à négocier une entente avec la délégation du Nunavut, entente en vertu de laquelle 40 p. 100 des terres allouées au Nunavut seraient réservées aux Inuits de Nunavik. Même si nous considérons que ce pourcentage est très faible, même si cette solution ne nous convient pas vraiment, nous ne pouvions faire autrement que d'accepter.
Le gouvernement du Nunavut recevra également environ 500 millions de dollars. Ma question est la suivante: quel groupe d'Inuits le gouvernement fédéral appuiera-t-il quand viendra le temps de négocier l'appartenance des îles situées au large des côtes? Pouvons-nous demander au gouvernement fédéral d'identifier les îles qui sont depuis toujours utilisées par les Inuits de Nunavik?
[Français]
Le président: Certains membres du comité, y compris le député du parti conservateur, doivent assister à d'autres réunions à 13 heures et ils devront alors nous quitter. Nous avions accordé 10 minutes à chaque intervenant parce que certains députés doivent s'absenter pour assister à des réunions prévues à 12 15, 12 h 30, 13 heures, 13 h 15 et 13 h 30 et parce que nous voulions donner la chance aux députés de vous poser des questions.
[Traduction]
Robbie, brièvement.
M. Robbie Tookalak (interprétation): J'aimerais ajouter que le gouvernement fédéral, en 1903, a vendu sept îles—non pas Sept-Îles, mais sept îles situées en face d'Umiujaq—à des Américains, des Américains qui vivaient aux États-Unis, sans consulter les Inuits de la région ou des collectivités voisines. Nous aimerions que le gouvernement fédéral restitue ces îles aux Inuits.
[Français]
Le président: Nous prenons note de vos commentaires et nous vous en remercions.
J'accorderai maintenant la parole à Mme Siasi Smiler. Je souhaiterais que votre intervention se limite à 10 minutes puisque plusieurs points seront soulevés par les témoins de Makivik et Kativik, qui comparaîtront bientôt.
[Traduction]
Mme Siasi Smiler (maire, Corporation of the Northern Village of Inukjuak): Merci, monsieur le président, mesdames et messieurs les membres du comité. Merci de nous avoir invités à comparaître devant vous.
Bon nombre des questions qui ont déjà été abordées préoccupent également notre collectivité. J'aimerais toutefois ajouter quelques précisions.
Nous comptons beaucoup de déplacés seulement dans notre village. Des gens de notre communauté essaient d'aller s'installer dans une autre localité depuis 12 ans, et la situation a été très difficile pour eux.
M. Peter Adams: Excusez-moi, je n'ai pas compris ce que vous avez dit au sujet des déplacés.
Mme Siasi Smiler: Je viens du village d'Inukjuak qui compte 1 200 habitants. Un bon nombre d'entre eux, environ 50 familles, ont été déplacés dans l'Extrême-Arctique. Ces familles ont de la parenté dans le village. Beaucoup de familles ont été laissées derrière. Ce que je veux dire c'est qu'il y a des gens à Inukjuak qui veulent retourner vivre là d'où ils viennent depuis 12 ans et qu'ils ont eu beaucoup de problèmes à recueillir les fonds nécessaires à cette fin. Je veux aborder cette question qui touche notre communauté parce qu'il y a beaucoup de gens qui ont été déplacés dans d'autres localités au Canada.
• 1200
Je suis aussi d'accord avec ce dont Adamie a parlé au sujet
des routes. Ce qu'il a dit s'applique aussi à notre village, à
savoir qu'il est encore très important que le gouvernement envisage
de financer ce secteur ce qui, en plus, créerait des emplois.
J'aimerais également signaler qu'un fonds de rétablissement a été annoncé au cours de la dernière année. Nous en étions très heureux parce que nous pensions pouvoir nous en servir pour le développement économique de nos communautés. Mais, d'après ce qui se passe depuis un ou deux mois, il semble que le fonds sert davantage à venir en aide aux victimes d'abus sexuels qu'à régler les problèmes sociaux que les Inuits ont connus au cours des ans. Ce sont ces problèmes sociaux qui ont grandement freiné le développement économique de nos communautés au cours des dernières années. Notre problème est en bonne partie attribuable au fait que nous n'avons pas d'argent pour assurer notre développement économique.
Je vais vous laisser le plan de développement communautaire effectué il y a trois ans pour notre village pour que vous ayez une meilleure idée de nos projets. Il y est question du chômage élevé, du système d'éducation et des problèmes sociaux, mais également du potentiel de notre communauté. Le plan vous renseignera aussi sur des besoins que nous pouvons peut-être préciser davantage et pour lesquels du financement est nécessaire.
Avant de terminer, je veux dire qu'il y a beaucoup de gens dans mon village qui veulent se lancer en affaires et qui sont incapables de le faire à cause d'un manque de financement et de programmes fédéraux. Il y a quelques semaines, deux sculpteurs ont formé une coentreprise et nous avons essayé de trouver des fonds pour leur permettre d'acheter leurs pierres à savon. Nous avons tous dû faire notre part, mais avons recueilli bien peu d'argent parce que le projet n'était pas reconnu officiellement.
Pour ces gens, c'est la seule source de revenu; pourtant, les projets que nous essayons de mettre sur pied pour favoriser l'essor de nos communautés ne sont pas toujours admissibles aux subventions fédérales ou provinciales. Donc, encore une fois, des programmes fédéraux pourraient nous aider à nous développer. Je tenais aussi à le mentionner.
• 1205
Les problèmes de logement dont on a parlé nous touchent aussi.
Beaucoup de familles connaissent les mêmes problèmes que ceux qui
ont été signalés.
Je vais m'arrêter ici et, comme je l'ai déjà dit, je vais vous laisser ce document pour que vous puissiez en apprendre davantage sur la situation de notre village.
[Français]
Le président: Nous ferons faire des copies de votre document et nous les distribuerons à tous les membres du comité. Merci beaucoup.
Monsieur Anthony Ittoshat de Kuujjuarapik, je vous accorde 10 minutes.
[Traduction]
M. Anthony Ittoshat (maire du village de Kuujjuarapik): Merci, monsieur le président. Je ne pense pas parler pendant dix minutes, même si nous répétons dans nos discussions qu'une période de dix minutes est trop courte.
Avant de commencer, j'aimerais signaler que les Inuits du nord du Québec ont beaucoup à apprendre aux gens du sud du pays parce que, dans l'invitation que j'ai reçue, on m'a attribué le titre de chef, chef Anthony Ittoshat, quand en fait je suis maire. Malheureusement, on semble nous confondre dans tout le dossier des questions autochtones, des Premières nations ou des Inuits, et on véhicule des stéréotypes dans le sud du pays. Vous parlez des Inuits en pensant que ce sont des Autochtones et que, par conséquent, ils ne paient pas d'impôts et devraient être assimilés aux autres.
Même si mon collègue Robbie considère que nous devrions être exemptés d'impôts comme les Indiens, je ne suis pas tout à fait de cet avis. Je crois toutefois que la question de la fiscalité devrait être sérieusement examinée et peut-être corrigée de façon à être plus équitable autant pour la population du Nunavik que pour les gens du Sud.
Nous sommes des Canadiens autant que vous. En fait, je dirais même que nous sommes de vrais Canadiens, mais nous semblons être écartés plutôt fréquemment par le gouvernement fédéral, et parfois par le gouvernement du Québec. Nos relations avec le Québec s'améliorent toutefois rapidement. J'aimerais pouvoir dire la même chose de nos relations avec le gouvernement fédéral, mais hélas ce n'est pas le cas.
Les problèmes qui vous sont exposés aujourd'hui sont tous liés au développement économique et au bien-être des gens du Nord. Il a été question du logement. C'est un sujet dont vous allez entendre parler plus souvent. En fait, j'abonde dans le même sens que mes collègues à ce sujet et j'aimerais apporter des précisions sur la situation du logement chez nous.
Aujourd'hui, il y a une longue liste de gens qui attendent un logement, et j'aimerais vous démontrer pourquoi je pense qu'il y a vraiment une crise du logement.
Quand un appartement de deux chambres à coucher s'est libéré la semaine dernière, il y a avait 23 personnes admissibles, mais seulement un logement à attribuer. Le sentiment d'impuissance que nous éprouvions en ce qui concerne le logement s'est aujourd'hui transformé en colère. Pourquoi ne pouvons-nous pas répondre aux besoins des Inuits en matière de logement?
La situation n'est que trop évidente pour moi parce que je vis tout à côté d'une réserve. En fait, nous sommes établis dans la même zone géographique. Nous partageons beaucoup d'installations, comme le bureau de poste, le dispensaire et d'autres services de base. Nous partageons beaucoup de choses, mais il y en a une que nous ne partageons pas, c'est le logement. C'est devenu très pénible pour nous d'assister chaque été à la construction de nouvelles maisons par la SCHL sur la réserve. Ça se passe sous nos yeux, mais il n'y a rien pour nous. Je trouve cela injuste. C'est inacceptable et il y a des besoins à satisfaire.
• 1210
Nous nous demandons parfois ce qu'il faut faire pour attirer
l'attention du gouvernement fédéral. Faut-il bloquer les routes,
répéter la crise d'Oka? Pour être bien honnêtes avec vous, nous
n'avons pas de route à bloquer. Nous n'avons pas beaucoup
d'influence sur le reste du Canada parce que nous vivons dans des
régions isolées. J'imagine que nos seuls moyens d'intervention sont
des comités comme le vôtre. Nous pouvons aussi exercer des
pressions auprès de nos députés. Nous faisons tout ce que nous
pouvons, c'est tout.
Mais cette question revient nous hanter. Que devons-nous faire pour attirer l'attention du gouvernement fédéral? Ce n'est pas seulement dans le cas du logement; il y a aussi le problème du développement économique dans la région, et la fiscalité. Vous avez entendu parler du coût de la vie dans le Nord. Pour vous situer un peu mieux, je vous dirai que, pour chaque dollar gagné, on met 25 cents dans nos poches. C'est une situation très difficile pour nous. Je ne sais pas ce qu'il en est pour vous ici, mais je suis certain que c'est beaucoup plus facile sur le plan fiscal.
Les gens doivent se rappeler que nous sommes des contribuables et que nous avons soutenu le gouvernement fédéral. Ce n'est pas un secret que la majorité des habitants du nord du Québec ont voté pour rester au sein du Canada. Comment le gouvernement fédéral peut-il nier nos besoins sociaux et nos besoins de développement économique et de logement? Comment peut-il nous refuser son aide quand il sait que nous sommes d'ardents défenseurs de la fédération et de l'unité canadienne? Cette question s'est posée tellement souvent. Comment est-ce possible? Où est la justice, dans tout ça? Qu'obtenons-nous en retour? Rien qu'une tape sur la main.
La pénurie de logement et la situation économique entraînent toutes sortes d'autres problèmes dans le Nord. Nous avons des problèmes sociaux, mais ils sont causés par l'absence de développement économique et la tension engendrée par la pénurie de logement. Tous nos problèmes sont liés entre eux.
Quelqu'un a parlé d'infrastructure. Nous manquons d'équipements d'infrastructure. Le gouvernement fait peu, ou même rien, à ce sujet. Quelqu'un a parlé du pavage de nos routes. Voilà quelque chose qu'on demande déjà depuis assez longtemps. Ce ne sont pas des piscines, des salles de billard ni des installations récréatives qu'on demande, comme celles que vous trouvez tout naturel d'avoir chez vous. Vous asphaltez vos cours et vos entrées de voiture, mais lorsqu'il s'agit d'aider les gens du Nord, on dirait qu'il y a de la résistance.
Je pose la même question que Robbie. Qu'avons-nous fait de si répréhensible pour que le gouvernement fédéral nous en veuille, refuse de nous respecter et n'honore pas l'entente qu'il a conclue avec nous? Robbie a aussi signalé que la conclusion de la Convention de la Baie James a témoigné de la volonté de collaborer des quatre groupes signataires, dont le gouvernement fédéral. Aujourd'hui, le gouvernement fédéral continue de nous contester des privilèges qui, d'après nous, nous reviennent de plein droit.
Il devrait y avoir une justice dans tout ça. Je pourrais poursuivre sur ce sujet encore longtemps. Tout comme mes collègues, je trouve que dix minutes, ce n'est pas assez. Je suis sûr que nos représentants régionaux se présenteront devant ce comité aussi en novembre, s'ils le peuvent.
• 1215
Je vous remercie, monsieur le président, ainsi que le comité,
de nous avoir donné l'occasion d'exposer nos points de vue. Nous
espérons qu'il découlera des résultats de notre rencontre. Merci.
[Français]
Le président: Merci, Anthony, de ta déclaration. Je comprends ce que tu vis ainsi que la frustration que tu éprouves envers notre gouvernement. Mais nous ne voulons pas nous arrêter là et nous ferons un suivi très serré de cette question.
Nous allons passer à notre dernier témoin, qui nous vient du village de Salluit, un des villages les plus éloignés au Québec. À toi la parole, Qalingo.
[Traduction]
M. Qalingo Angotigirk (maire, municipalité de Salluit, Corporation of the Northern Village of Salluit) (interprétation): Je vous remercie de me donner l'occasion de vous rencontrer. Comme ça, au lieu de vous écrire comme je le fais toujours, j'ai la chance de vous rencontrer en personne.
Comme vous le savez, nous sommes venus ici en voiture, ce matin, de Montréal. Tout au long du chemin, nous avons roulé sur une surface lisse. Je crois que c'est normal ici et que la plupart des routes du Canada sont probablement asphaltées. D'autres ont déjà fait remarquer que, dans notre communauté, il n'y a pas de routes asphaltées. En été, lorsqu'il y a beaucoup de poussière, nous essayons de protéger nos visages contre la poussière.
Je voudrais d'abord vous dire que, même si vous pouvez trouver que j'ai l'air d'un homme blanc, je ne parle pas l'anglais. Il se trouve que lorsque j'ai été conçu, mon père a tout simplement oublié mon existence et m'a abandonné. C'est une histoire comme tant d'autres.
Nous sommes de la communauté de Salluit. C'est l'une des communautés les plus éloignées et les plus au nord du Nunavik. Nous fournissons les services de collecte des déchets, d'entretien des égouts et de livraison d'eau dans la communauté. Le financement que nous recevons du gouvernement diminue alors que le coût de la vie monte en flèche. Nous avons été forcés, cette année, de réduire nos services. Nous avons dû supprimer, par exemple, une pleine journée de travail par semaine et une heure de travail chaque jour.
Voilà notre situation. Nous en sommes au point où nous devons comprimer les dépenses sur des choses aussi simples que celles-là. Nos communautés seront bientôt en crise, parce que le financement n'augmente pas. De fait, il diminue parfois alors que le coût de la vie et des services augmente.
• 1220
Et puis il y a aussi le fait que nos routes ne sont pas
asphaltées. Nous faisons nos livraisons avec notre matériel. Ce
n'est pas comme ici, où il n'y a qu'à brancher la canalisation pour
que l'eau coule. Nous devons faire la livraison par camion, par
exemple, et avec l'état des routes là-bas, le matériel est vite
cassé. Ça coûte très cher de faire venir et de réparer le matériel.
C'est pourquoi nous avons dû réduire nos services pour pouvoir continuer d'offrir les services essentiels.
Certains de nos collègues, ici, ont parlé de logement. La situation est à peu près la même dans notre communauté, et elle cause des problèmes sociaux dans les foyers. Lorsque les adultes et les enfants vivent les uns sur les autres, vous pouvez imaginer ce qui se passe dans la maison. Ça se répercute même sur la charge de travail des policiers et des services sociaux. Le manque de logement est une cause importante des problèmes sociaux dans les familles qui doivent vivre dans des logements exigus.
Je peux citer un cas qui nous a été soumis récemment à Salluit. Nous en avons d'ailleurs parlé à Guy lorsqu'il est venu à Salluit, et nous lui avons même montré de quelle maison il s'agissait. Seize personnes vivent dans cette petite maison de trois chambres à coucher. La municipalité a dû chercher une solution pour eux.
Ce n'est guère qu'un cas parmi beaucoup d'autres. Par contre, les gens de l'extérieur, les gens du Sud qui viennent chez nous pour travailler, pour enseigner, se font assigner une belle grande maison, rien que pour eux.
• 1225
Près de la moitié de chaque dollar que nous gagnons va à
l'impôt. C'est ainsi.
Lorsqu'on veut acheter quelque chose avec l'argent qui nous reste, comme on l'a mentionné, le coût de la vie est jusqu'à trois fois plus élevé qu'ici. Imaginez donc le surplus de taxes que nous payons en achetant un petit peu de levure. Nous sommes beaucoup trop imposés. À cause du coût de la vie là-bas, les frais de transport sont prohibitifs et nous payons énormément de taxes pour nos besoins essentiels. Nos revenus ne vont pas loin.
Les bénéficiaires de l'aide sociale ont le même problème.
Les gens commencent à se demander comment c'est possible. Par exemple, nous sommes Canadiens, et l'impôt est universel; il s'applique à tout le monde. Mais nous commençons à nous demander s'il est juste pour nous de payer autant d'impôts que vous, ici, dont le coût de la vie est loin d'être aussi élevé que pour nous. Est-ce que le système fiscal est réellement juste, est-ce qu'il tient compte de ces facteurs?
Prenons mon cas à moi, Qalingo Angotikirk. Je suis salarié et maire du village. J'ai trois enfants de plus de 20 ans. Étant donné qu'ils vivent avec moi, à cause de la pénurie de logement, ils sont considérés comme étant à ma charge. Ils ne peuvent pas recevoir d'aide sociale ni aucune autre prestation parce que moi, le chef de famille, je suis salarié. Je dois donc entretenir mes enfants et je n'ai même pas droit au remboursement de la TPS ni aux crédits d'impôt pour enfants parce que je gagne ma vie.
C'est un cas parmi d'autres, mais presque tout le monde vit le même genre de situation.
• 1230
Je voudrais revenir sur ce qu'a dit Robbie tout à l'heure à
propos de l'extermination de nos chiens. Peut-être ne le savez-vous
pas, mais les Inuits dépendaient à l'époque beaucoup de leurs
chiens pour chasser et se déplacer. Ils faisaient essentiellement
partie de notre mode de vie. Pourtant, comme Robbie l'a mentionné,
le gouvernement fédéral a décrété que les Inuits n'avaient plus
besoin de leurs chiens.
On entend beaucoup parler de l'aide financière que le gouvernement provincial a proposée aux gens qui ont été victimes de mauvais traitements dans les pensionnats de l'État, pour les aider à apaiser leurs souffrances. Mais à mon avis, le gouvernement fédéral devrait prendre le même genre de mesures pour soulager ou même indemniser les gens dont les chiens ont été exterminés et qui en ont souffert.
Il est impossible de décrire combien nous aimons nos chiens. Tout ce que je peux dire c'est qu'à l'époque ils faisaient partie de notre vie parce qu'il n'y avait pas d'emplois, pas d'aide sociale ni aucune autre forme d'aide gouvernementale. La peine éprouvée est indescriptible et reste encore présente aujourd'hui.
Le président: Est-ce qu'il y a des questions?
Monsieur Konrad.
M. Derrek Konrad: Je suis vraiment désolé de ne pas pouvoir parler plus longuement avec vous, parce que j'ai la même impression que vous, que nous n'avons pas le temps d'aller au fond des choses. J'ai devant moi trois pages et demie de notes, et une question surgit à mon esprit à la lecture de chaque ligne.
• 1235
Je viens d'une région rurale de la Saskatchewan et je peux
vous assurer que les routes asphaltées ne sont pas chose courante
dans cette région. Il n'y en a que dans les grands centres urbains.
Sur ce plan, nous avons donc les mêmes problèmes.
Mais cela dit, je remarque que notre mandat porte sur le développement économique et que c'est ce sur quoi nous devons nous concentrer. Il est important de se demander pourquoi les relations s'améliorent avec le gouvernement du Québec mais pas avec celui du Canada. Que pouvons-nous faire pour corriger la situation et améliorer les rapports entre le Canada et votre peuple?
M. Anthony Ittoshat: J'ai dit que les rapports entre le Québec et les Inuits s'amélioraient. Vous savez peut-être que le gouvernement du Québec s'est récemment engagé à examiner la question du logement, sans la participation du gouvernement fédéral ou de la SCHL.
La Makivik Corporation, la société patrimoniale qui représente le peuple inuit, a décidé d'engager de nouvelles poursuites contre le gouvernement fédéral parce qu'il n'a pas respecté la Convention de la Baie James et ne s'est pas acquitté de ses obligations en matière de logement.
J'ai dit qu'on a pu remarquer des améliorations. Le gouvernement du Québec a décidé de lui-même, sans le soutien du gouvernement fédéral ou de la SCHL, d'examiner le problème du logement. Comme nous avons assez souvent exercé des pressions auprès de lui, il est très au fait de ce que j'appelle notre crise du logement.
M. Derrek Konrad: Ce sont donc les deux principaux éléments de la question. Le premier est le non-respect de la Convention de la Baie James, et l'autre est l'engagement à examiner la situation du logement sans l'aide du gouvernement fédéral.
M. Anthony Ittoshat: Il n'y a pas que ça. Le gouvernement du Québec s'est aussi engagé à renouveler notre programme d'immobilisations, qui peut assister 14 municipalités.
En passant, il y a quelque chose que j'ai oublié de vous dire. Vous avez devant vous cinq représentants de cinq communautés distinctes, mais je ne doute pas que la situation soit similaire dans l'ensemble des 14 communautés de la région du Nunavik.
Le gouvernement du Québec s'est engagé à nous aider à renouveler nos équipements d'infrastructure municipale. Là encore, à notre avis, le gouvernement fédéral devrait aussi faire quelque chose, mais nous n'avons encore reçu aucune indication d'un quelconque soutien financier de sa part.
M. Derrek Konrad: Merci. Votre intervention a été très instructive.
Le président: Monsieur Wilfert, puis M. Fournier.
M. Bryon Wilfert (Oak Ridges, Lib.): Merci, monsieur le président.
Tout d'abord, je tiens à vous dire que je suis très heureux que vous soyez venus nous rencontrer. J'ai déjà oeuvré sur la scène municipale, comme Mme Longfield. À titre d'ancien président de la Fédération canadienne des municipalités, je peux vous affirmer avoir beaucoup traité avec les maires et les conseillers des municipalités du Nord et d'autres régions. Il est toujours bon d'entendre les gens qui sont le plus près de la population et qui connaissent certainement le mieux la situation.
On sait bien, monsieur le président, que les besoins fondamentaux de tout le monde, partout dans le monde, sont le logement, la nourriture, l'eau et le vêtement. Les questions dont nous parlons ici se rapportent au développement économique. Vous avez parlé de la Convention de la Baie James et du Nord québécois, conclue en 1975. On dirait bien, monsieur le président, qu'on devra demander aux fonctionnaires du ministère de venir témoigner. Des ententes ont été conclues et doivent donc être respectées.
Je suis un peu dérouté. C'est sûr que le gouvernement du Québec n'est pas bien différent de n'importe quel autre gouvernement en ce sens que les municipalités relèvent, si on veut, des administrations provinciales, et les pouvoirs de municipalités sont attribués par les provinces.
• 1240
Vos communautés sont trop petites, je suppose, pour avoir
participé—là encore je ne suis pas encore très au courant—au
programme d'infrastructure, auquel, bien sûr, les trois ordres de
gouvernement ont participé. Je sais que le gouvernement québécois
a modifié la structure fiscale des municipalités, ce qui a eu de
graves répercussions il y a un ou deux ans; je suis donc surpris
d'entendre dire que les relations se sont améliorées. De toute
évidence, l'infrastructure est au coeur du problème. Et il est
essentiel de comprendre qu'il ne peut pas y avoir de développement
économique sans une infrastructure adéquate. On dirait bien que les
fonctionnaires du ministère se feront poser certaines questions là-dessus
lorsqu'ils se présenteront ici.
Vous avez parlé du fonds d'aide aux victimes des pensionnats de l'État. Nous voulons tellement faire preuve de rectitude politique, ici, que nous dépensons de l'argent sur des choses... Je ne crois pas qu'on peut refaire l'histoire. De fait, une fois qu'on commence à s'excuser pour une chose, je ne sais pas où on peut arrêter. Si on doit financer quoi que ce soit, il me semble qu'on devrait miser sur le développement économique. Nous ne voulons pas juste donner des sous, mais aussi qu'il en soit fait bon usage, et je crois que c'est ce dont vous parlez ici. Vous voulez améliorer le quotidien des habitants de vos communautés.
La question des impôts est importante. Tout le monde devrait payer des impôts. Je crois que personne ne devrait en être exonéré, mais le fait est qu'il y a iniquité. L'autre problème est que le coût de la vie est trois ou quatre fois plus élevé chez vous que plus au Sud, alors que vous êtes imposés au même taux.
Au sujet de la réserve voisine, où on construit des maisons sous les yeux des gens de votre communauté alors qu'ils ne peuvent pas... à mon avis, il va falloir en parler aux fonctionnaires. Il y a aussi la question du déplacement des familles, et ils poseront des questions là-dessus.
Nous avons probablement été nombreux à être surpris d'entendre que, tandis que les Autochtones des réserves ne versent pas d'impôt, les Inuits eux, en paient. Il est certain que ça peut avoir des implications assez graves. Les routes, l'eau, les égouts et le logement sont un droit acquis pour tous les habitants du pays, quel que soit l'endroit où ils vivent. Je ne veux pas entendre dire que les gens de vos communautés vivent de l'aide sociale. Ce que je veux entendre est qu'ils ont la possibilité, grâce aux incitatifs économiques qui, je l'espère, seront créés, de travailler et de mettre du pain sur la table.
Enfin, je ne comprends pas cette histoire d'élimination des chiens à la fin des années 50. Je présume que vous avez de nouveau des chiens maintenant. S'il n'y en a pas, j'aimerais savoir pourquoi.
Monsieur le président, nous avons reçu quantité de renseignements de ces maires. Ce qu'il nous faut maintenant, c'est savoir ce que le ministère a fait, ce qu'il fait maintenant et ce que nous devrions corriger. Il faudra manifestement faire quelque chose, surtout si on a conclu une entente et qu'il ne semble pas que l'argent... c'est un problème fréquent. Je vais certainement sembler faire écho à mon collègue d'en face, mais est-ce que l'argent est réellement remis aux gens qui en ont le plus besoin? Voilà le problème.
M. Derrek Konrad: Partisan.
M. Bryon Wilfert: Cette question de subvention dont vous avez parlé, messieurs, qui peut aller jusqu'à 50 p. 100 du coût du logement et qui est offerte dans les Territoires du Nord-Ouest et pas dans votre région, est intéressante. Une habitation répondant à des normes minimales est un droit fondamental. On ne devrait même pas avoir à en discuter.
Monsieur le président, pour terminer, je voudrais souligner que plus vite nous pourrons adresser directement nos questions aux fonctionnaires du ministère, plus tôt nous pourrons donner des réponses aux maires et corriger cette situation pour le moins inadmissible. Je n'ai jamais visité votre région, mais je suis allé à Iqaluit et dans d'autres régions du Nord et je vous assure que ce que j'ai vu m'a déçu.
[Français]
Le président: Avant de passer la parole à Anthony, j'aimerais confirmer que M. Wilfert souhaite que les fonctionnaires du ministère des Affaires indiennes soient présents dans les plus brefs délais.
[Traduction]
M. Bryon Wilfert: C'est exact.
[Français]
Le président: Merci.
Anthony.
[Traduction]
M. Anthony Ittoshat: Monsieur le président, je ne peux offrir qu'une réponse partielle à certaines de vos questions. Vous avez dit à propos du programme d'infrastructure que c'était une entente tripartite. Le programme est avantageux pour les plus grandes municipalités. À Akulivik par exemple, d'où vient mon collègue et qui a une population d'environ 400 habitants, l'apport de la municipalité est si mince que les gouvernements fédéral et provincial doivent verser des montants équivalents. Ça ne mène nulle part. Donc, dans ce sens-là, le programme n'a pas fonctionné, bien qu'il ait ses qualités. Je suis persuadé qu'il est apprécié des plus grandes municipalités, mais il n'est pas bon pour tout le monde.
M. Bryon Wilfert: Monsieur le président, on en revient à ce que je dis depuis des années. Le gouvernement fédéral est, à ma connaissance, le seul gouvernement du monde occidental qui ne finance pas directement les infrastructures municipales. Que ce soit une entente tripartite... dans les petites communautés, ce n'est pas forcément pratique, je suis d'accord avec vous.
Je suis d'avis que le gouvernement fédéral a l'obligation d'aider financièrement les administrations municipales, d'une façon ou d'une autre autrement dit en versant un montant qui serait évidemment établi de façon proportionnelle. En matière d'infrastructure, notre gouvernement est le seul du monde occidental à ne pas financer directement les municipalités. Si je reviens toujours là-dessus, c'est parce que je trouve que c'est inacceptable. Nous devrions avoir un programme national permanent d'infrastructure, un point c'est tout. Donc, je suis tout à fait d'accord avec vous.
M. Anthony Ittoshat: Pour répondre à votre question sur l'élimination des chiens, les villages, mais pas tous, recommencent tout doucement à s'équiper de nouveaux attelages, principalement à des fins touristiques. Les chiens ne servent plus réellement dans la vie quotidienne. Les gens qui ont préservé la tradition ont eu la chance de pouvoir graduellement la faire revivre.
Si l'un de mes collègues veut ajouter un commentaire là-dessus, je lui laisse la parole.
[Note de la rédaction: Le témoin s'exprime dans sa langue]
[Français]
Le président: Pour répondre à la question de M. Wilfert, je viens de consulter notre ordre du jour. Nous avions prévu accueillir les fonctionnaires du ministère des Affaires indiennes le 3 novembre prochain pour discuter du chapitre 14. Afin qu'ils puissent se préparer à répondre à toutes les questions qu'ont soulevées les maires ici présents et prendre connaissance de tout ce qui a été dit, nous devrions leur accorder jusqu'au 5 novembre. Êtes-vous d'accord qu'on les convoque ici le 5 novembre à 11 heures?
[Traduction]
Mme Judi Longfield: Du moment que nous avons le temps...
M. Bryon Wilfert: Pourriez-vous nous envoyer les documents à nous aussi pour que nous puissions les examiner?
Le président: Cinq jours devraient suffire pour obtenir une réponse pour chaque communauté.
Mme Judi Longfield: Je ne parle pas du temps pour nous préparer... Ce que je veux dire c'est qu'on devrait prévoir assez de temps pour qu'ils puissent nous donner toutes les réponses dont nous avons besoin. Il y a beaucoup de choses dont il faut discuter.
[Français]
Le président: Oui, oui.
[Traduction]
Mme Judi Longfield: Est-ce que deux heures suffisent? C'est ce que je me demande.
[Français]
Le président: On pourrait commencer à 9 heures.
[Traduction]
On pourrait commencer à 9 heures.
Mme Judi Longfield: J'ai tellement de questions que ça pourrait prendre pas mal de temps. J'aimerais commencer à 9 heures. Nous n'aurons qu'à lever la séance plus tôt si nous avons terminé.
M. Bryon Wilfert: J'aimerais aussi que les fonctionnaires nous envoient des documents sur ces questions clés. C'est sûr qu'ils vont nous présenter des documents et j'aimerais pouvoir y jeter un coup d'oeil à l'avance. Je n'aime pas être pris au dépourvu.
[Français]
Le président: D'accord.
Monsieur Fournier.
M. Ghislain Fournier: Moi aussi, été impressionné par les interventions de nos témoins et je les remercie d'être venus comparaître ici. Avant d'être élu député, j'ai moi-même été conseiller municipal pendant quatre mandats. J'ai abandonné ce poste quand j'ai été élu député.
• 1250
Je trouve que vous avez soulevé de bons points,
présenté de bons dossiers et fait des
interventions de haute qualité.
Les dossiers que vous présentez sont très importants,
car ils portent sur des problèmes humains qui, à mon sens, sont
très urgents.
À mon avis, vous avez été clairs, je dirais même très clairs. Vos besoins doivent être comblés dans les meilleurs délais. Je suis d'accord avec mon collègue de droite, qui m'a en somme volé la question que je désirais poser: pourquoi les choses vont-elles bien au Québec et mal sur le plan fédéral?
Je suis en désaccord avec mon collègue d'en face qui critique quand les choses vont mal mais déplore, par ailleurs, qu'elles aillent bien. Il est surpris que les choses aillent bien du côté du gouvernement du Québec. Je lui rappellerai que le gouvernement fédéral a une grande responsabilité puisqu'il a lui-même signé l'entente à laquelle vous êtes partie, celle de la Baie James.
Il y a près de cinq mois, mon collègue Claude Bachand, député de Saint-Jean, posait à la ministre des Affaires autochtones une question concernant le développement de votre secteur. Il disait:
-
Monsieur le Président, ma question s'adresse à la
ministre des Affaires indiennes.
-
Le gouvernement
fédéral a déjà reconnu l'importance de rattraper le
temps perdu en ce qui concerne la construction
domiciliaire dans le Nunavik au nord du Québec.
Pourtant, il a cessé depuis 1995 de financer la
construction de logements, alors que le Québec, lui,
continue, seul,
de le faire.
Cela se passait il y a presque six mois. M. Bachand poursuivait:
-
La ministre reconnaît-elle que par son inaction,
non seulement elle n'aide pas à résoudre la crise du
logement qui sévit dans le Nunavik, mais en plus, elle
contrevient à la Convention de la Baie James dont le
fédéral est lui-même signataire?
Dans sa réponse, que j'ai ici en anglais, Mme Jane Stewart dit qu'elle est consciente de l'existence du besoin, qu'il correspond à un souci humanitaire et qu'elle veut se pencher sur le dossier dans les prochaines semaines et les prochains mois. Cependant, on n'a toujours pas de réponse officielle quant à l'action à entreprendre dans les meilleurs délais.
Vous comprendrez que je sois très heureux que le gouvernement du Québec améliore son action et son travail. Vous avez déploré, ce à quoi je m'attendais, l'inaction du gouvernement fédéral, non seulement en ce qui a trait au logement mais dans tous les domaines.
Vous avez dit ne pas comprendre pourquoi le gouvernement fédéral était en colère contre vous. Je vous dirai, et mes amis d'en face m'en voudront peut-être de le faire, que le gouvernement fédéral, ces temps-ci, est en colère contre tous les citoyens du pays. Il en existe des preuves, et vous le savez. La publicité en a fait grand état.
Je pense que c'est à nous de le ramener sur le chemin du bon sens. Encore une fois, je vous dis que ce comité-ci devrait se pencher sur la question, prendre position et faire des recommandations. En tout cas, comme membre de ce comité, je suis prêt à demander que nous fassions des recommandations pour faire avancer vos dossiers rapidement et à la satisfaction de votre communauté.
Je vais bientôt laisser la parole aux autres mais, pour ce qui est de ma formation politique, soyez assurés qu'elle vous appuie, parce que, je le dis et je le répète, d'un simple point de vue humanitaire, la situation exposée dans votre dossier n'a pas de sens. Vous avez besoin d'une oreille attentive, et cette oreille attentive, c'est d'abord ici, à ce comité, que vous devriez la trouver. Vous avez très bien défendu votre dossier.
• 1255
Cependant, certaines choses ne sont pas aussi
claires. Monsieur le président, si vous me permettez
de poursuivre, étant donné que mon collègue a posé deux
de mes questions portant sur le Québec... Vous avez
dit tout à l'heure qu'on avait tué vos chiens. Je
voudrais savoir pourquoi ils ont été tués
et combien on en a tué.
Est-ce qu'ils ont tous été tués? Est-ce qu'on les
considérait nuisibles ou dangereux? J'aimerais savoir
quel motif on avait de le faire et s'il en est resté.
S'il n'en reste plus, c'est qu'on les a tous
exterminés, et
j'aimerais savoir pourquoi.
Le président: Mayor Robbie.
[Traduction]
M. Robbie Tookalak (interprétation): Je vais vous donner une petite leçon d'histoire. Le gouvernement fédéral assumait seul la responsabilité du peuple inuit de la région qu'on appelle maintenant le Nunavik. Mais en 1967, le gouvernement du Québec est enfin intervenu et a déclaré qu'il allait prendre le peuple inuit sous son aile. En 1962 et en 1970, des policiers de la Gendarmerie royale du Canada étaient basés à Kuujjuarapik, d'où je suis originaire, et aussi des policiers du Québec.
Nous avons entendu dire à l'époque qu'on faisait la même chose dans toutes les autres communautés. Je travaillais à ce moment-là pour le gouvernement fédéral, et il avait apparemment donné l'ordre à ses agents de la GRC d'exterminer nos chiens. Comme vous, je me demande encore aujourd'hui pourquoi on a agi de la sorte. Le gouvernement fédéral n'a donné aucune explication sur ses motifs. La population s'est sentie impuissante et n'a rien pu faire.
• 1300
Comme le disait Qalingo, c'étaient des agents de police armés,
des membres de la GRC. Qu'est-ce qu'on peut faire contre tant de
d'intimidation?
Le gouvernement n'a donné aucune explication à l'époque et, encore maintenant, on ne sait toujours pas pourquoi c'est arrivé dans toutes les communautés, unilatéralement. Cette pénible mission ne pouvait avoir été commandée que par le gouvernement fédéral.
Je tiens à répéter que ce fait étant reconnu, il devrait y avoir compensation, et que je me demande encore pourquoi c'est arrivé.
[Français]
Le président: Merci.
Allez-y, monsieur Fournier.
M. Ghislain Fournier: Je voudrais obtenir plus de précisions. Si j'ai bien compris, vous ne pouvez pas me dire pourquoi on a fait cela; vous ne le savez pas vous-même parce qu'on ne vous l'a pas dit. Je vais donc m'occuper, avec les gens de mon parti, à découvrir les raisons exactes qu'on a eues d'agir ainsi.
J'ai noté que vous avez un urgent besoin de logements, de routes et aussi d'eau potable, là où il y a des infrastructures.
Vous avez parlé de taxes. Je tiens pour acquis que tout cela coûte extrêmement cher dans votre coin de pays et qu'il est inéquitable et injuste que vous ayez à payer les mêmes taxes. Je pense qu'il doit y avoir un partage équitable entre les régions.
J'espère que les membres du comité ici présents ont prêté une oreille attentive à vos demandes et que, dans un délai rapproché—parce que c'est urgent—, on vous donnera une réponse. Monsieur le président, je pense que la situation est urgente.
Je vous remercie et vous félicite de l'intérêt que vous portez à la situation de vos concitoyens.
Le président: Merci, monsieur Fournier.
[Traduction]
Madame Longfield.
Mme Judi Longfield: Oui, merci, monsieur le président.
Je tiens à vous rassurer Anthony, puisque vous avez demandé ce que vous pouvez faire pour avoir notre attention. Vous avez la mienne. Ce que j'ai entendu aujourd'hui est très troublant. J'ai, moi aussi, beaucoup de questions à poser au ministère, tout comme d'autres membres du comité, je pense.
Donc si votre visite réussit à éveiller l'intérêt de cinq, de six ou même dix personnes, je crois qu'elle aura été assez productive.
J'ai entendu quelqu'un dire—je crois qu'il s'agissait de 400 unités d'habitation—que vous estimiez qu'il y avait pénurie de logement, et je voudrais que vous me disiez si j'ai bien entendu. Je suis d'accord avec vous, et je crois qu'il est impératif que nous respections les ententes conclues. J'aimerais que vous me disiez exactement où, selon vous, le gouvernement a manqué à sa parole.
Je dois admettre que je n'étais pas au courant des différences d'imposition et de statut entre les Inuits et les autres peuples des Premières nations, et j'aimerais bien savoir pourquoi elles existent. Je peux comprendre que vous ne teniez pas à être traités autrement que les autres, mais c'est une question d'équité et de compréhension, surtout si vous vivez à côté de ces autres peuples; vous pouvez bien commencer à vous demander ce que vous avez fait de répréhensible ou pourquoi vous n'avez pas droit au même traitement.
En réponse à une question sur le développement économique, Mme Smiler... Votre communauté a un plan économique. J'aimerais savoir qui l'a produit. Est-ce que vous avez obtenu le financement d'une administration publique? Peut-être pourriez-vous nous donner un aperçu des types d'entreprise dont vous parliez. Vous avez mentionné la sculpture de pierre à savon, mais est-ce qu'il y a autre chose? Et pourriez-vous nous expliquer pourquoi, à votre avis, les programmes ou les entreprises que vous tentez de lancer ou de promouvoir ne sont pas financés, ou pourquoi est-ce qu'ils ne peuvent pas être subventionnés? Peut-être avez-vous des suggestions sur la manière dont nous pourrions changer les règles pour mieux tenir compte des préoccupations et des besoins particuliers des communautés isolées du Nord. Je ne crois pas qu'il existe vraiment de solution universelle.
• 1305
Peut-être devriez-vous nous renseigner pour que nous puissions
vous aider. Pouvez-vous nous dire précisément ce que nous pouvons
faire pour changer les choses—pour vous aider?
J'ai des centaines d'autres questions à poser, mais je crois que la plupart découlent des questions que vous nous avez posées et que vous ne pouvez pas y répondre vous non plus. Nous devrons obtenir des réponses des fonctionnaires du ministère. J'apprécierais beaucoup que vous nous disiez un peu ce que vous savez.
M. Anthony Ittoshat: Oui, le nombre d'unités d'habitation dont nous avons parlé aujourd'hui correspond à nos besoins dans toute la région dont nous venons, le Nunavik. C'est le territoire situé au nord du 55e parallèle.
Mme Judi Longfield: Est-ce qu'à votre avis 400 unités résoudraient votre problème de logement?
M. Anthony Ittoshat: En fait, nous avons arrondi le chiffre qui se situe autour de 430 unités. Il ne s'agit que d'un programme de rattrapage, si on veut, pour rattraper le retard accumulé. Il faut bien comprendre que ces 400 unités ne répondraient qu'aux besoins actuels.
Mme Judi Longfield: C'est l'arriéré accumulé, je suppose.
M. Anthony Ittoshat: Oui.
Mme Judi Longfield: D'accord.
M. Anthony Ittoshat: Avec la population qui augmente, le besoin se fait de plus en plus pressant. Il faut faire quelque chose. Ce n'est qu'un programme de rattrapage.
[Français]
Le président: Je vais vous poser une seule question. Dans un témoignage, celui de George, je crois, on parlait des enfants et des parents. Il faudrait préciser que, lorsqu'il y a 16 personnes dans une maison à deux ou à trois chambres, il s'agit souvent de plus d'une famille, soit des parents, des enfants et des petits-enfants. Il y a parfois deux ou trois familles qui vivent dans la même maison.
[Traduction]
M. Anthony Ittoshat: Oui, c'est vrai. C'est la même chose un peu partout dans la communauté. Ce n'était qu'un exemple, comme on l'a précisé. Il y en a beaucoup d'autres semblables et ce n'est peut-être pas le pire non plus. Je sais qu'il y a ailleurs une maison où vivent plus de 16 personnes. Ce n'est au fond qu'un programme de rattrapage. On commençait à reprendre le dessus en 1995, et puis la SCHL a décidé de se retirer du programme. Ces trois dernières années, les besoins sont montés en flèche.
Je voudrais ajouter que, lorsqu'on prive les gens d'un service fondamental comme le logement, ils ne sont pas encouragés à fonder une famille parce qu'il n'y a pas de place pour vivre. Où iraient-ils? C'est très triste.
[Français]
Le président: C'est-à-dire que durant la saison estivale, qui dure un mois ou deux, la situation est moins dure pour les familles; elles vont à la pêche, habitent dans des tentes, se rendent sur les lieux où elles trappent. Le problème se pose surtout pendant l'hiver, qui dure très longtemps chez vous. C'est à ce moment-là que le problème se pose.
Il y a une chose que j'aimerais souligner; c'est que les personnes qui travaillent pour le gouvernement, canadien ou québécois, sont très bien logées. Les professeurs, les médecins, etc. ont chacun leur maison. De ce côté-là, ça va bien. C'est pour vous et pour vos familles que la situation est difficile à vivre actuellement.
[Traduction]
M. Anthony Ittoshat: Oui, c'est difficile pour les familles locales. Comme je l'ai déjà dit, dans ma communauté c'est encore plus pénible d'observer la construction de maisons destinées à des familles alors qu'il n'y a rien pour nous. C'est encore plus difficile, par exemple, quand un enseignant décide de ne pas terminer l'année scolaire, de voir son appartement rester vide parce qu'il ne nous est pas accessible. Ce n'est qu'un enseignant de l'extérieur qui a le droit de vivre dans cet immeuble. Même si un logement est libre, il n'est pas pour nous.
Le président: Merci.
Mme Judi Longfield: Je crois que j'ai posé des questions à Mme Smiler.
Mme Siasi Smiler: Oui, cette étude a été menée dans toutes nos communautés il y a quelques années, je crois, par le KRDC, le Kativik Regional Development Council, et elle a été financée par le KAG, le Kativik Regional Government. On a examiné toutes nos communautés.
• 1310
C'était donc il y a trois ans. L'une des choses les plus
frappantes dont on parle dans cette étude a trait aux garderies.
Nous avons maintenant une garderie, et nous allons même avoir cette
année un centre récréatif. Ce sont deux services importants que
nous n'avions pas au moment de l'étude.
Pour répondre à votre question, il arrive souvent que les programmes destinés à notre population ne nous conviennent pas parce que les gens doivent, par exemple, recevoir de l'aide sociale ou disposer d'une certaine somme pour se lancer en affaires. On peut vous poser une quarantaine de questions avant que vous puissiez rédiger une demande de financement d'entreprise, ou autre chose du genre. On ne s'est certainement pas assez demandé comment quelqu'un de ma communauté pourrait mettre sa propre entreprise sur pied sans avoir à faire autant de démarches. Sur cette quarantaine de questions, un bon nombre empêchent l'entrepreneur potentiel d'aller de l'avant.
Mme Judi Longfield: Quel genre d'entreprise ce serait?
Mme Siasi Smiler: Une petite boutique de vêtements ou de textile, diverses petites entreprises locales.
Mme Judi Longfield: Il ne s'agit donc pas seulement que de travailler à partir de chez soi? On ne parle pas de partir une entreprise à domicile...
Mme Siasi Smiler: Non.
Mme Judi Longfield: ...mais plutôt d'en lancer une dans la communauté.
Mme Siasi Smiler: Oui.
[Français]
Le président: M. Keddy, représentant du Parti conservateur, me demande de l'excuser; il devait assister à une réunion urgente. Il en va de même pour M. Konrad. Ils ont des réunions fixées à l'avance. Ils s'excusent auprès des autres députés.
Je vais laisser la parole à M. Finlay.
[Traduction]
M. John Finlay: Merci, monsieur le président, et je tiens à remercier tout le monde d'être venu. Le temps n'était pas favorable, mais nous voilà, et nous sommes heureux de vous voir.
J'aimerais clarifier quelques petites choses et j'ai une question à poser au nom de M. Adams qui a dû partir. Tout d'abord, c'est peut-être une toute petite question, mais à propos de l'extermination des chiens qui dérange tout le monde, est-ce que c'est aussi arrivé dans la région ouest de l'Arctique?
M. Anthony Ittoshat: Apparemment oui.
M. John Finlay: Apparemment. Merci.
L'autre question s'adresse à Mme Smiler. Je ne suis pas certain et M. Adams non plus je crois, mais avez-vous bien dit que beaucoup de familles de votre village ont été déplacées dans d'autres communautés et essaient d'obtenir du financement pour revenir chez vous?
Mme Siasi Smiler: Oui.
M. John Finlay: Est-ce que ça englobe les gens qui ont été installés à Resolute et dans le fiord Grise?
Mme Siasi Smiler: Quelques-uns.
M. John Finlay: Et d'autres venaient d'autres communautés du Nunavik?
Mme Siasi Smiler: Notre village était le centre principal pour les six ou sept autres sortes de campements situés dans les environs. Ces 30 ou 40 dernières années, les habitants de ces petits établissements ont dû venir s'installer dans notre communauté, principalement pour rapprocher les enfants de l'école.
M. John Finlay: D'accord.
Mme Siasi Smiler: Il est souvent arrivé que les familles et les enfants soient forcés de venir dans notre communauté. Il paraît que tous les habitants des camps vivent maintenant dans notre communauté. Aujourd'hui, 30 ou 40 ans plus tard, certains d'entre eux veulent retourner à leurs sources. Comme je le disais, il ne s'agit pas seulement des gens qui ont été déplacés dans l'Extrême-Arctique, mais aussi des familles proches de notre communauté qui autrefois vivaient de la terre et veulent maintenant revenir à ce mode de vie traditionnel.
Est-ce que c'est clair maintenant?
M. John Finlay: Oui, je comprends un peu. Mais M. Adams voulait savoir si ceux qui ont été déplacés à Resolute et dans le fiord Grise n'ont pas été indemnisés? Je croyais que ça avait été réglé. Vous, vous parlez de ceux qui, pour des raisons familiales, de santé, d'éducation, de communication et le reste, se sont installés dans des centres comme les vôtres, où ils ont accès à de meilleurs services. Maintenant ils veulent retourner à leurs sources. Je suppose que c'est un autre problème.
Mme Siasi Smiler: Bien qu'ils aient été déplacés pour de bonnes raisons—nous sommes d'accord là-dessus—les répercussions à long terme de ces déplacements ont été catastrophiques. Il y a eu des problèmes de consommation de drogues et d'alcool, et toutes sortes de choses du même genre. Ils disent maintenant qu'ils veulent retourner chez eux pour ne plus subir tous ces effets du changement. C'est pourquoi ces gens veulent retourner là d'où ils viennent—à la terre de leurs ancêtres.
M. Anthony Ittoshat:
[Note de la rédaction: Le témoin s'exprime dans sa langue]
Mme Siasi Smiler:
[Note de la rédaction: Le témoin s'exprime dans sa langue]
M. John Finlay: Je crois que nous pouvons tous comprendre ça d'un point de vue humain, et il me semble que ce mouvement prend de l'ampleur dans le monde entier, dans chaque pays et dans chaque province, pour le même genre de raisons.
Je ne vois pas d'objection à ce que quelqu'un veuille retourner vivre sur la terre de ses ancêtres, à la manière de ses ancêtres, si c'est possible, mais il y a certains services qui ne pourront leur être offerts.
Mme Siasi Smiler: Je suis d'accord. Mais il ne faut pas oublier que, depuis quelques années, les gens de nos communautés ont connu beaucoup de changements qui ont eu des effets négatifs sur eux et qu'il y a beaucoup de problèmes sociaux. Il faut en tenir compte, s'interroger et essayer de trouver...
M. John Finlay: Je suis tout à fait d'accord. Vos plans de développement, ce que vous faites en collaboration avec d'autres communautés et vos besoins de financement sont très légitimes.
Anthony a signalé que tous les problèmes sociaux sont interreliés, et c'est ce que nous venons de démontrer. Le logement est essentiel. Vous avez demandé pourquoi le gouvernement canadien ne respecte pas l'entente. Nous allons chercher à le savoir, mais ce n'est pas tout à fait aussi simple que ma collègue le laisse entendre. Il faut tenir compte de l'aspect politique. Malheureusement, personne ne devrait servir de ballon politique, mais c'est peut-être un peu ce qui vous arrive actuellement.
Vous avez parlé de quatre groupes signataires. Qui étaient-ils? Parlez-vous du gouvernement du Québec, du gouvernement canadien, d'Hydro-Québec et de vous, ou bien de votre groupe, des Cris, du gouvernement de l'Ontario et du gouvernement provincial?
M. Anthony Ittoshat: Les quatre signataires dont j'ai parlé étaient le gouvernement du Québec, le gouvernement fédéral, les Inuits et les Cris.
M. John Finlay: Merci beaucoup.
J'ai une dernière question, monsieur le président.
Ce matin, j'ai pris mon petit déjeuner avec Jack Anawak, commissaire intérimaire du Nunavut, et nous nous sommes tous les deux demandé si l'existence du Nunavut, à compter d'avril prochain, aura une incidence quelconque sur vous. Quelle serait cette incidence à votre avis?
M. Anthony Ittoshat: Comme M. Tookalak l'a signalé, l'entente indique clairement que le gouvernement du Nunavut, quand il sera institué, deviendra le propriétaire légitime de toutes les îles qui se trouvent à 20 pieds de la côte jusqu'en haute mer. Nous sommes préoccupés par le fait que les îles que nous fréquentons depuis très longtemps seront données à un autre groupe inuit et que nous serons assujettis à leurs règlements et à leurs lois. Nous nous sentons menacés même si nous avons discuté avec eux pour essayer d'obtenir l'assurance que nous pourrons continuer d'aller sur ces îles comme nous l'avons fait pendant tant d'années. C'est notre principale crainte.
M. John Finlay: Merci beaucoup. Nous venons de rencontrer la Commission crie-naskapie qui nous a mis au courant de la situation. Nous savons que ces Autochtones ont le même problème que vous au sujet de certaines îles situées dans la partie sud de la baie d'Hudson, et je suis sûr qu'on va examiner la question. Je suis heureux que vous ayez proposé une solution qui, je pense, sera probablement adoptée. Nous y reviendrons sûrement quand nous allons parler aux représentants du ministère.
Merci, monsieur le président.
[Français]
Le président: Merci, monsieur Finlay.
En terminant, madame la mairesse et messieurs les maires du Nunavik, j'aimerais vous dire à quel point votre présence ici aujourd'hui, devant les membres de ce comité du Parlement canadien, est une occasion de fierté. Nous vous remercions d'avoir fait valoir vos revendications légitimes en vue du bien-être des Inuits du Nunavik.
Il y a une crise urgente du logement. Soyez assurés que notre comité effectuera un suivi assidu de la question auprès du gouvernement.
J'ai une question à vous poser à tous. Est-ce que des fonctionnaires fédéraux se rendent fréquemment dans des villages du Nunavik pour constater les difficultés que vous vivez? Pour ma part, j'y fais une tournée chaque année.
Vous savez que ma circonscription est la plus grande des 10 provinces du Canada, après les Territoires du Nord-Ouest; sa superficie est de 802 000 kilomètres carrés. Celle de la province de Québec fait 1 400 000 kilomètres carrés. Quant à la population de ma circonscription, elle est de 96 000 habitants.
C'est vrai que, dans mon coeur, je souhaite l'avènement d'un député inuit. Je vous aime beaucoup. Je suis actuellement votre représentant, mais je souhaite qu'un jour le Nunavik soit représenté par un député inuit, homme ou femme, choisi parmi les personnes ici présentes à l'intérieur de la Chambre des communes.
J'aimerais quand même savoir si les fonctionnaires vous rendent parfois visite afin de constater la situation difficile que vous vivez dans le domaine du logement, par rapport au développement économique et dans d'autres domaines.
[Traduction]
M. Anthony Ittoshat: Non, aucun représentant du gouvernement fédéral n'est venu précisément prendre connaissance de la situation concernant le logement, le développement économique ou les problèmes sociaux. M. St-Julien s'est toutefois rendu dans sa circonscription une ou deux fois cette année et il était venu nous rendre visite quelques fois auparavant.
La seule présence fédérale dans le Nord est habituellement celle du ministère des Pêches et des Océans qui effectue des travaux dans cette région. D'autres ministères y viennent pour les mêmes raisons. Il y a aussi toujours un drapeau canadien qui flotte dans nos villages. Mais c'est à peu près tout. Personne n'est venu constater ou régler nos problèmes. On vient essentiellement pour remplir des fonctions quotidiennes ou saisonnières, comme faire appliquer l'entente avec le ministère des Pêches et des Océans au sujet de la pêche au beluga.
Le président: Merci. Nakungmiik.
[Français]
Je vous souhaite un bon voyage de retour. Je vais m'absenter et laisser M. John Finlay occuper le fauteuil de la présidence pendant le témoignage du Dr Sydney Garrioch. Quant à nous, nous allons nous retirer. Je vais vous servir de guide sur la Colline parlementaire.
J'ai apprécié votre venue; elle était importante pour les membres du comité. Nakungmiik.
Nous allons suspendre la séance pendant quelques minutes.