AAND Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
Séance n^o 10

LE MARDI 25 NOVEMBRE 1997

Le Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord se réunit aujourd’hui à 15 h 42, dans la pièce 701 de l’immeuble La Promenade, sous la présidence de Guy Saint-Julien (président).

Membres du Comité présents : John Bryden, John Finlay, Ghislain Fournier, Gerald Keddy, Bernard Patry, Guy Saint-Julien, Mike Scott et Bryon Wilfert.

Aussi présentes : Du Service de recherche de la Bibliothèque du Parlement : Mary C. Hurley et Jill Wherrett, attachées de recherche.

Témoins : De la Deline Land Corporation : Danny Gaudet, négociateur, gouvernement autonome Deline; Raymond Tutcho, chef de la bande Deline Band et président de la Deline Land Corporation.

Le Comité reprend l’étude du projet de loi C-6, Loi constituant certains offices en vue de la mise en place d'un système unifié de gestion des terres et des eaux de la vallée du Mackenzie et modifiant certaines lois en conséquence (Voir le Procès-verbal du mardi 18 novembre 1997, séance n^o 6).

PAR VIDÉOCONFÉRENCE, DE YELLOWKNIFE, T. N.-O.:

Danny Gaudet fait une déclaration et répond aux questions.

Le chef Raymond Tutcho fait une déclaration.

À 17 h 24, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation du président.

La greffière du Comité,

Christine Fisher