— September 23, 2020 — — Second reading and reference of Bill , . |
— 23 septembre 2020 — — Deuxième lecture et renvoi du projet de loi , . |
Pursuant to Standing Order 86(3), jointly seconded by: |
Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par : |
— February 27, 2020 |
— 27 février 2020 |
— March 6, 2020 |
— 6 mars 2020 |
To be added to the business of the House on a day fixed by the Speaker, pursuant to Standing Order 30(7) — February 3, 2021 |
À ajouter aux travaux de la Chambre à une date déterminée par le Président, conformément à l’article 30(7) du Règlement — 3 février 2021 |
No. 1 |
No 1 |
— November 6, 2020 — Resuming consideration of the motion of , seconded by , — That Bill , , be now read a second time and referred . |
— 6 novembre 2020 — Reprise de l'étude de la motion de , appuyé par , — Que le projet de loi , , soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé . |
Pursuant to Standing Order 86(3), jointly seconded by: |
Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par : |
— February 27, 2020 |
— 27 février 2020 |
— March 6, 2020 |
— 6 mars 2020 |
— October 6, 2020 |
— 6 octobre 2020 |
— October 20, 2020 |
— 20 octobre 2020 |
— November 2, 2020 |
— 2 novembre 2020 |
— November 5, 2020 |
— 5 novembre 2020 |
Debate — one hour remaining, pursuant to Standing Order 93(1). |
Débat — il reste une heure, conformément à l'article 93(1) du Règlement. |
Voting — at the expiry of the time provided for debate, pursuant to Standing Order 93(1). |
Mise aux voix — à la fin de la période prévue pour le débat, conformément à l'article 93(1) du Règlement. |
No. 2 |
No 2 |
— November 3, 2020 — Resuming consideration of the motion of , seconded by , — That Bill , , be now read a second time and referred . |
— 3 novembre 2020 — Reprise de l'étude de la motion de , appuyé par , — Que le projet de loi , , soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé . |
Pursuant to Standing Order 86(3), jointly seconded by: |
Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par : |
— February 27, 2020 |
— 27 février 2020 |
— March 2, 2020 |
— 2 mars 2020 |
— March 11, 2020 |
— 11 mars 2020 |
— September 28, 2020 |
— 28 septembre 2020 |
Debate — one hour remaining, pursuant to Standing Order 93(1). |
Débat — il reste une heure, conformément à l'article 93(1) du Règlement. |
Voting — at the expiry of the time provided for debate, pursuant to Standing Order 93(1). |
Mise aux voix — à la fin de la période prévue pour le débat, conformément à l'article 93(1) du Règlement. |
No. 3 |
No 3 |
— November 17, 2020 — Resuming consideration of the motion of , seconded by , — That Bill , , be now read a second time and referred . |
— 17 novembre 2020 — Reprise de l'étude de la motion de , appuyée par , — Que le projet de loi , , soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé . |
Pursuant to Standing Order 86(3), jointly seconded by: |
Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par : |
— November 13, 2020 |
— 13 novembre 2020 |
— November 16, 2020 |
— 16 novembre 2020 |
Debate — one hour remaining, pursuant to Standing Order 93(1). |
Débat — il reste une heure, conformément à l'article 93(1) du Règlement. |
Voting — at the expiry of the time provided for debate, pursuant to Standing Order 93(1). |
Mise aux voix — à la fin de la période prévue pour le débat, conformément à l'article 93(1) du Règlement. |
No. 4 |
No 4 |
— November 18, 2020 — Resuming consideration of the motion of , seconded by , — That Bill , , be now read a second time and referred . |
— 18 novembre 2020 — Reprise de l'étude de la motion de , appuyé par , — Que le projet de loi , , soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé . |
Pursuant to Standing Order 86(3), jointly seconded by: |
Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par : |
— November 18, 2020 |
— 18 novembre 2020 |
Debate — one hour remaining, pursuant to Standing Order 93(1). |
Débat — il reste une heure, conformément à l'article 93(1) du Règlement. |
Voting — at the expiry of the time provided for debate, pursuant to Standing Order 93(1). |
Mise aux voix — à la fin de la période prévue pour le débat, conformément à l'article 93(1) du Règlement. |
No. 5 |
No 5 |
— November 19, 2020 — Resuming consideration of the motion of , seconded by , — That Bill , , be now read a second time and referred . |
— 19 novembre 2020 — Reprise de l'étude de la motion de , appuyée par , — Que le projet de loi , , soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé . |
Debate — one hour remaining, pursuant to Standing Order 93(1). |
Débat — il reste une heure, conformément à l'article 93(1) du Règlement. |
Voting — at the expiry of the time provided for debate, pursuant to Standing Order 93(1). |
Mise aux voix — à la fin de la période prévue pour le débat, conformément à l'article 93(1) du Règlement. |
No. 6 |
No 6 |
M-35 — November 20, 2020 — Resuming consideration of the motion of , seconded by , — That: (a) the House recognize that (i) Canadians understand that climate change represents a threat to our way of life and are looking for opportunities where they can make a difference in their day-to-day lives, (ii) Canadian consumers want and deserve to know the environmental impacts of the products they purchase so that they can make informed decisions, (iii) Canadian industries have already begun to see the benefits of selling sustainable produced and locally grown products, (iv) the government can play a role in bringing together consumer interests and Canadian businesses to create a clear and concise metric by which Canadians can consider the impacts of their buying habits; and (b) the Standing Committee on Environment and Sustainable Development be instructed to (i) undertake a study to recommend a consumer-friendly environment grading label on all products available to Canadian consumers and to provide recommendations to the industry sector on ways to implement the labelling regime, and that the study examine, among other matters, the possibility of having the environment grading label include greenhouse gas emissions, water and energy usage, and waste creation, (ii) invite various stakeholders in Canada such as farmers, the industry sector, and environmental experts to appear before the committee on this study, (iii) schedule no fewer than 12 meetings for the study, (iv) report its findings and recommendations to the House within one year following the adoption of this motion; |
M-35 — 20 novembre 2020 — Reprise de l’étude de la motion de , appuyé par , — Que : a) la Chambre reconnaisse que (i) les Canadiens savent que les changements climatiques constituent une menace pour leur mode de vie et cherchent des moyens de changer les choses dans leur quotidien, (ii) les consommateurs canadiens veulent et ont le droit de connaître l’incidence environnementale des produits qu’ils achètent afin de pouvoir prendre des décisions éclairées, (iii) les industries canadiennes ont déjà commencé à voir les avantages qu’il y a à vendre des produits locaux cultivés selon des méthodes durables, (iv) le gouvernement peut contribuer à concilier les intérêts des consommateurs et des entreprises canadiennes en créant un mécanisme clair et précis permettant aux Canadiens d’évaluer les répercussions de leurs habitudes de consommation; b) le Comité permanent de l’environnement et du développement durable reçoive instruction (i) d'entreprendre une étude ayant pour but de recommander l’apposition, sur tous les produits qui s’offrent aux consommateurs canadiens, d’une étiquette indiquant à quel point ce produit est néfaste pour l’environnement, de recommander au secteur industriel des moyens de mettre en œuvre ce système d’étiquetage, et d’évaluer, entre autres, la possibilité que l’étiquette en question comprenne des renseignements sur les émissions de gaz à effet de serre, la consommation d’eau et d’énergie et la production de déchets, (ii) d'inviter différents intervenants canadiens, notamment des agriculteurs, des représentants du secteur industriel et des spécialistes de l’environnement, à comparaître devant le Comité dans le cadre de cette étude, (iii) de prévoir au moins 12 réunions pour cette étude, (iv) de présenter ses conclusions et ses recommandations à la Chambre dans l’année suivant l’adoption de la présente motion; |
And of the amendment of , seconded by , — That the motion be amended by: |
Et de l'amendement de , appuyé par , — Que la motion soit modifiée : |
(a) replacing the words “and (b) the Standing Committee on Environment and Sustainable Development” with the words “and (b) the Standing Committee on Industry, Science and Technology”; |
a) par substitution, aux mots « b) le Comité permanent de l’environnement et du développement durable », des mots « b) le Comité permanent de l’industrie, des sciences et de la technologie »; |
(b) replacing the words “(iii) schedule no fewer than 12 meetings for the study” with the words “(iii) schedule no fewer than six meetings for the study”; and |
b) par substitution, aux mots « (iii) de prévoir au moins 12 réunions pour cette étude », des mots « (iii) de prévoir au moins six réunions pour cette étude »; |
(c) adding, after the words “waste creation”, the following: “, chemicals in products, recyclability, and durability, and which labelling could also include digital labelling to avoid increasing the need for packaging”. |
c) par adjonction, après les mots « production de déchets », de ce qui suit : « , les substances chimiques contenues dans les produits, la recyclabilité et la durabilité, et que l’étiquette comprenne également une portion numérique pour éviter d’accroître les besoins d’emballage ». |
Pursuant to Standing Order 86(3), jointly seconded by: |
Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par : |
— February 21, 2020 |
— 21 février 2020 |
— February 24, 2020 |
— 24 février 2020 |
— February 25, 2020 |
— 25 février 2020 |
Debate — one hour remaining, pursuant to Standing Order 93(1). |
Débat — il reste une heure, conformément à l'article 93(1) du Règlement. |
Voting — at the expiry of the time provided for debate, pursuant to Standing Order 93(1). |
Mise aux voix — à la fin de la période prévue pour le débat, conformément à l'article 93(1) du Règlement. |
No. 7 |
No 7 |
— November 23, 2020 — Resuming consideration of the motion of , seconded by , — That Bill , , be now read a second time and referred . |
— 23 novembre 2020 — Reprise de l'étude de la motion de , appuyé par , — Que le projet de loi , , soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé . |
Pursuant to Standing Order 86(3), jointly seconded by: |
Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par : |
— February 19, 2020 |
— 19 février 2020 |
— February 21, 2020 |
— 21 février 2020 |
— February 23, 2020 |
— 23 février 2020 |
— March 6, 2020 |
— 6 mars 2020 |
— September 28, 2020 |
— 28 septembre 2020 |
— October 27, 2020 |
— 27 octobre 2020 |
and — November 20, 2020 |
et — 20 novembre 2020 |
— November 21, 2020 |
— 21 novembre 2020 |
Debate — one hour remaining, pursuant to Standing Order 93(1). |
Débat — il reste une heure, conformément à l'article 93(1) du Règlement. |
Voting — at the expiry of the time provided for debate, pursuant to Standing Order 93(1). |
Mise aux voix — à la fin de la période prévue pour le débat, conformément à l'article 93(1) du Règlement. |
No. 8 |
No 8 |
— November 30, 2020 — Resuming consideration of the motion of , seconded by , — That Bill , , be now read a second time and referred . |
— 30 novembre 2020 — Reprise de l'étude de la motion de , appuyé par , — Que le projet de loi , , soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé . |
Debate — one hour remaining, pursuant to Standing Order 93(1). |
Débat — il reste une heure, conformément à l'article 93(1) du Règlement. |
Voting — at the expiry of the time provided for debate, pursuant to Standing Order 93(1). |
Mise aux voix — à la fin de la période prévue pour le débat, conformément à l'article 93(1) du Règlement. |
No. 9 |
No 9 |
— November 16, 2020 — Resuming consideration of the motion of , seconded by , — That Bill , , be now read a second time and referred . |
— 16 novembre 2020 — Reprise de l'étude de la motion de , appuyée par , — Que le projet de loi , , soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé . |
Pursuant to Standing Order 86(3), jointly seconded by: |
Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par : |
and — February 25, 2020 |
et — 25 février 2020 |
— February 26, 2020 |
— 26 février 2020 |
, , , and — February 27, 2020 |
, , , et — 27 février 2020 |
— March 4, 2020 |
— 4 mars 2020 |
— March 5, 2020 |
— 5 mars 2020 |
— March 6, 2020 |
— 6 mars 2020 |
— March 9, 2020 |
— 9 mars 2020 |
, and — March 11, 2020 |
, et — 11 mars 2020 |
Debate — one hour remaining, pursuant to Standing Order 93(1). |
Débat — il reste une heure, conformément à l'article 93(1) du Règlement. |
Voting — at the expiry of the time provided for debate, pursuant to Standing Order 93(1). |
Mise aux voix — à la fin de la période prévue pour le débat, conformément à l'article 93(1) du Règlement. |
No. 10 |
No 10 |
— November 26, 2020 — Resuming consideration of the motion of , seconded by , — That Bill , , be now read a second time and referred . |
— 26 novembre 2020 — Reprise de l'étude de la motion de , appuyé par , — Que le projet de loi , , soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé . |
Pursuant to Standing Order 86(3), jointly seconded by: |
Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par : |
— February 19, 2020 |
— 19 février 2020 |
— February 20, 2020 |
— 20 février 2020 |
— February 21, 2020 |
— 21 février 2020 |
— February 23, 2020 |
— 23 février 2020 |
— March 6, 2020 |
— 6 mars 2020 |
, , , and — November 20, 2020 |
, , , et — 20 novembre 2020 |
— November 21, 2020 |
— 21 novembre 2020 |
and — November 23, 2020 |
et — 23 novembre 2020 |
— November 24, 2020 |
— 24 novembre 2020 |
Debate — one hour remaining, pursuant to Standing Order 93(1). |
Débat — il reste une heure, conformément à l'article 93(1) du Règlement. |
Voting — at the expiry of the time provided for debate, pursuant to Standing Order 93(1). |
Mise aux voix — à la fin de la période prévue pour le débat, conformément à l'article 93(1) du Règlement. |
No. 11 |
No 11 |
— November 27, 2020 — Resuming consideration of the motion of , seconded by , — That Bill , , be now read a second time and referred . |
— 27 novembre 2020 — Reprise de l'étude de la motion de , appuyée par , — Que le projet de loi , , soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé . |
Pursuant to Standing Order 86(3), jointly seconded by: |
Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par : |
— March 2, 2020 |
— 2 mars 2020 |
— September 28, 2020 |
— 28 septembre 2020 |
— October 5, 2020 |
— 5 octobre 2020 |
and — October 30, 2020 |
et — 30 octobre 2020 |
Debate — one hour remaining, pursuant to Standing Order 93(1). |
Débat — il reste une heure, conformément à l'article 93(1) du Règlement. |
Voting — at the expiry of the time provided for debate, pursuant to Standing Order 93(1). |
Mise aux voix — à la fin de la période prévue pour le débat, conformément à l'article 93(1) du Règlement. |
No. 12 |
No 12 |
— November 24, 2020 — Resuming consideration of the motion of , seconded by , — That Bill , , be now read a second time and referred . |
— 24 novembre 2020 — Reprise de l'étude de la motion de , appuyé par , — Que le projet de loi , , soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé . |
Debate — one hour remaining, pursuant to Standing Order 93(1). |
Débat — il reste une heure, conformément à l'article 93(1) du Règlement. |
Voting — at the expiry of the time provided for debate, pursuant to Standing Order 93(1). |
Mise aux voix — à la fin de la période prévue pour le débat, conformément à l'article 93(1) du Règlement. |
No. 13 |
No 13 |
— December 2, 2020 — Resuming consideration of the motion of , seconded by , — That Bill , , be now read a second time and referred . |
— 2 décembre 2020 — Reprise de l'étude de la motion de , appuyé par , — Que le projet de loi , , soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé . |
Pursuant to Standing Order 86(3), jointly seconded by: |
Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par : |
— March 10, 2020 |
— 10 mars 2020 |
— July 17, 2020 |
— 17 juillet 2020 |
— November 23, 2020 |
— 23 novembre 2020 |
— December 1, 2020 |
— 1er décembre 2020 |
Debate — one hour remaining, pursuant to Standing Order 93(1). |
Débat — il reste une heure, conformément à l'article 93(1) du Règlement. |
Voting — at the expiry of the time provided for debate, pursuant to Standing Order 93(1). |
Mise aux voix — à la fin de la période prévue pour le débat, conformément à l'article 93(1) du Règlement. |
No. 14 |
No 14 |
— December 4, 2020 — Resuming consideration of the motion of , seconded by , — That Bill , , be now read a second time and referred . |
— 4 décembre 2020 — Reprise de l'étude de la motion de , appuyée par , — Que le projet de loi , , soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé . |
Pursuant to Standing Order 86(3), jointly seconded by: |
Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par : |
— February 28, 2020 |
— 28 février 2020 |
, , , and — March 12, 2020 |
, , , et — 12 mars 2020 |
, , and — March 13, 2020 |
, , et — 13 mars 2020 |
— September 23, 2020 |
— 23 septembre 2020 |
— September 25, 2020 |
— 25 septembre 2020 |
Debate — one hour remaining, pursuant to Standing Order 93(1). |
Débat — il reste une heure, conformément à l'article 93(1) du Règlement. |
Voting — at the expiry of the time provided for debate, pursuant to Standing Order 93(1). |
Mise aux voix — à la fin de la période prévue pour le débat, conformément à l'article 93(1) du Règlement. |
No. 15 |
No 15 |
— December 7, 2020 — Resuming consideration of the motion of , seconded by , — That Bill , , be now read a second time and referred . |
— 7 décembre 2020 — Reprise de l'étude de la motion de , appuyé par , — Que le projet de loi , , soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé . |
Pursuant to Standing Order 86(3), jointly seconded by: |
Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par : |
— February 28, 2020 |
— 28 février 2020 |
, and — March 11, 2020 |
, et — 11 mars 2020 |
— March 12, 2020 |
— 12 mars 2020 |
— November 3, 2020 |
— 3 novembre 2020 |
— November 25, 2020 |
— 25 novembre 2020 |
— December 2, 2020 |
— 2 décembre 2020 |
Debate — one hour remaining, pursuant to Standing Order 93(1). |
Débat — il reste une heure, conformément à l'article 93(1) du Règlement. |
Voting — at the expiry of the time provided for debate, pursuant to Standing Order 93(1). |
Mise aux voix — à la fin de la période prévue pour le débat, conformément à l'article 93(1) du Règlement. |
No. 16 |
No 16 |
M-36 — December 8, 2020 — Resuming consideration of the motion of , seconded by , — That the House recognize that: (a) the British Parliament abolished slavery in the British Empire as of August 1, 1834; (b) slavery existed in British North America prior to its abolition in 1834; (c) abolitionists and others who struggled against slavery, including those who arrived in Upper and Lower Canada by the Underground Railroad, have historically celebrated August 1 as Emancipation Day; (d) the Government of Canada announced on January 30, 2018, that it would officially recognize the United Nations International Decade for People of African Descent to highlight the important contributions that people of African descent have made to Canadian society, and to provide a platform for confronting anti-Black racism; and (e) the heritage of Canada’s people of African descent and the contributions they have made and continue to make to Canada; and that, in the opinion of the House, the government should designate August 1 of every year as “Emancipation Day” in Canada. |
M-36 — 8 décembre 2020 — Reprise de l'étude de la motion de , appuyé par , — Que la Chambre reconnaisse : a) que le Parlement britannique a aboli l’esclavage dans l’Empire britannique le 1er août 1834; b) que l’esclavage existait en Amérique du Nord britannique avant son abolition en 1834; c) que les abolitionnistes et ceux qui luttaient contre l’esclavage, y compris ceux qui sont arrivés au Haut-Canada et au Bas-Canada par le chemin de fer clandestin, ont historiquement célébré le 1er août en tant que jour de l’émancipation; d) que le 30 janvier 2018, le gouvernement du Canada a annoncé qu’il reconnaîtrait la Décennie internationale des personnes d’ascendance africaine des Nations unies afin de souligner l’importante contribution que les personnes d’ascendance africaine ont apportée à la société canadienne, et d’établir une plateforme pour lutter contre le racisme à l’égard des Noirs; e) l’héritage et la contribution que les personnes d’ascendance africaine ont apportés et continuent d’apporter au Canada; et que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait faire du 1er août de chaque année le « Jour de l’émancipation » au Canada. |
Pursuant to Standing Order 86(3), jointly seconded by: |
Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par : |
— July 22, 2020 |
— 22 juillet 2020 |
— October 23, 2020 |
— 23 octobre 2020 |
— November 16, 2020 |
— 16 novembre 2020 |
— December 8, 2020 |
— 8 décembre 2020 |
Debate — one hour remaining, pursuant to Standing Order 93(1). |
Débat — il reste une heure, conformément à l'article 93(1) du Règlement. |
Voting — at the expiry of the time provided for debate, pursuant to Standing Order 93(1). |
Mise aux voix — à la fin de la période prévue pour le débat, conformément à l'article 93(1) du Règlement. |
No. 17 |
No 17 |
— December 8, 2020 — Resuming consideration of the motion of , seconded by , — That Bill , , be now read a second time and referred . |
— 8 décembre 2020 — Reprise de l'étude de la motion de , appuyée par , — Que le projet de loi , , soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé . |
Pursuant to Standing Order 86(3), jointly seconded by: |
Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par : |
— July 17, 2020 |
— 17 juillet 2020 |
Debate — one hour remaining, pursuant to Standing Order 93(1). |
Débat — il reste une heure, conformément à l'article 93(1) du Règlement. |
Voting — at the expiry of the time provided for debate, pursuant to Standing Order 93(1). |
Mise aux voix — à la fin de la période prévue pour le débat, conformément à l'article 93(1) du Règlement. |
No. 18 |
No 18 |
— December 9, 2020 — Resuming consideration of the motion of , seconded by , — That Bill , , be now read a second time and referred . |
— 9 décembre 2020 — Reprise de l'étude de la motion de , appuyé par , — Que le projet de loi , , soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé . |
Debate — one hour remaining, pursuant to Standing Order 93(1). |
Débat — il reste une heure, conformément à l'article 93(1) du Règlement. |
Voting — at the expiry of the time provided for debate, pursuant to Standing Order 93(1). |
Mise aux voix — à la fin de la période prévue pour le débat, conformément à l'article 93(1) du Règlement. |
No. 20 |
No 20 |
M-18 — December 11, 2020 — On or after Tuesday, February 16, 2021 — Resuming consideration of the motion of , seconded by , — That, in the opinion of the House, the government should recognize the important contributions that Irish-Canadians have made to building Canada, and to Canadian society in general, and should mark the importance of educating and reflecting upon Irish heritage and culture for future generations by declaring the month of March as Irish Heritage Month. |
M-18 — 11 décembre 2020 — À compter du mardi 16 février 2021 — Reprise de l'étude de la motion de , appuyé par , — Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait reconnaître les contributions importantes que les Canadiens d’origine irlandaise ont apportées à l’édification du Canada et à la société canadienne en général, et devrait souligner l’importance de sensibiliser la population et de faire honneur à la culture et au patrimoine irlandais pour les générations futures en déclarant que le mois de mars est le Mois du patrimoine irlandais. |
Debate — one hour remaining, pursuant to Standing Order 93(1). |
Débat — il reste une heure, conformément à l'article 93(1) du Règlement. |
Voting — at the expiry of the time provided for debate, pursuant to Standing Order 93(1). |
Mise aux voix — à la fin de la période prévue pour le débat, conformément à l'article 93(1) du Règlement. |
No. 21 |
No 21 |
— January 25, 2021 — — Consideration at report stage of Bill , , as reported by the without amendment. |
— 25 janvier 2021 — — Étude à l'étape du rapport du projet de loi , , dont le a fait rapport sans amendement. |
Pursuant to Standing Order 86(3), jointly seconded by: |
Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par : |
, , , , , , , , , , , , , , , , , , and — February 19, 2020 |
, , , , , , , , , , , , , , , , , , et — 19 février 2020 |
Committee report — presented on Monday, January 25, 2021, Sessional Paper No. 8510-432-53. |
Rapport du Comité — présenté le lundi 25 janvier 2021, document parlementaire no 8510-432-53. |
Report and third reading stages — limited to two sitting days, pursuant to Standing Order 98(2). |
Étapes du rapport et de la troisième lecture — limite de deux jours de séance, conformément à l'article 98(2) du Règlement. |
Motion for third reading — may be made in the same sitting, pursuant to Standing Order 98(2). |
Motion portant troisième lecture — peut être proposée au cours de la même séance, conformément à l'article 98(2) du Règlement. |