The Clerk informed the House of the unavoidable absence of the Speaker.

Le Greffier informe la Chambre de l'absence inévitable du Président.

Whereupon, Mr. Rota (Nipissing—Timiskaming), Assistant Deputy Speaker and Assistant Deputy Chair of Committees of the Whole, took the Chair, pursuant to Standing Order 8.

Sur ce, M. Rota (Nipissing—Timiskaming), Vice-président adjoint de la Chambre et vice-président adjoint des comités pléniers, assume la présidence, conformément à l'article 8 du Règlement.

The Order was read for the consideration of the amendments made by the Senate to Bill C-64, An Act respecting wrecks, abandoned, dilapidated or hazardous vessels and salvage operations.

Il est donné lecture de l'ordre relatif à l'étude des amendements apportés par le Sénat au projet de loi C-64, Loi concernant les épaves, les bâtiments délabrés, abandonnés ou dangereux et les opérations d'assistance.

Ms. Chagger (Leader of the Government in the House of Commons) for Mr. Garneau (Minister of Transport), seconded by Mr. Champagne (Minister of Infrastructure and Communities), moved, — That the amendments made by the Senate to Bill C-64, An Act respecting wrecks, abandoned, dilapidated or hazardous vessels and salvage operations, be now read a second time and concurred in.

M^me Chagger (leader du gouvernement à la Chambre des communes), au nom de M. Garneau (ministre des Transports), appuyée par M. Champagne (ministre de l'Infrastructure et des Collectivités), propose, — Que les amendements apportés par le Sénat au projet de loi C-64, Loi concernant les épaves, les bâtiments délabrés, abandonnés ou dangereux et les opérations d'assistance, soient maintenant lus une deuxième fois et agréés.

Debate arose thereon.

Il s'élève un débat.

Ms. Chagger (Leader of the Government in the House of Commons) gave notice of the intention to move a motion at the next sitting of the House, pursuant to Standing Order 78(3), for the purpose of allotting a specified number of days or hours for the consideration and disposal of the third reading stage of Bill C-78, An Act to amend the Divorce Act, the Family Orders and Agreements Enforcement Assistance Act and the Garnishment, Attachment and Pension Diversion Act and to make consequential amendments to another Act.

M^me Chagger (leader du gouvernement à la Chambre des communes) donne avis de l'intention de proposer à une séance ultérieure de la Chambre, conformément à l'article 78(3) du Règlement, une motion attribuant un nombre spécifié de jours ou d'heures pour l'étude et la disposition de l'étape de la troisième lecture du projet de loi C-78, Loi modifiant la Loi sur le divorce, la Loi d'aide à l'exécution des ordonnances et des ententes familiales et la Loi sur la saisie-arrêt et la distraction de pensions et apportant des modifications corrélatives à une autre loi.

The House resumed consideration of the motion of Mr. Garneau (Minister of Transport), seconded by Mr. Champagne (Minister of Infrastructure and Communities), — That the amendments made by the Senate to Bill C-64, An Act respecting wrecks, abandoned, dilapidated or hazardous vessels and salvage operations, be now read a second time and concurred in.

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Garneau (ministre des Transports), appuyé par M. Champagne (ministre de l'Infrastructure et des Collectivités), — Que les amendements apportés par le Sénat au projet de loi C-64, Loi concernant les épaves, les bâtiments délabrés, abandonnés ou dangereux et les opérations d'assistance, soient maintenant lus une deuxième fois et agréés.

The debate continued.

Le débat se poursuit.

Pursuant to Standing Order 31, Members made statements.

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

Pursuant to Standing Order 30(5), the House proceeded to Oral Questions.

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

Pursuant to Standing Order 36, petitions certified by the Clerk of Petitions were presented as follows:

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées par le greffier des pétitions sont présentées :

— par M^me Quach (Salaberry—Suroît), une au sujet de la protection de l'environnement (n^o 421-03162) et une au sujet de la politique alimentaire (n^o 421-03163);

— par M. Aboultaif (Edmonton Manning), une au sujet de la politique étrangère (n^o 421-03164);

— par M^me Dabrusin (Toronto—Danforth), une au sujet des armes nucléaires (n^o 421-03165);

— par M. Johns (Courtenay—Alberni), une au sujet de la protection de l'environnement (n^o 421-03166) et une au sujet des services de santé (n^o 421-03167);

— par M^me Benson (Saskatoon-Ouest), une au sujet de la Thérapie de conversion (n^o 421-03168);

— par M^me May (Saanich—Gulf Islands), une au sujet des établissements correctionnels (n^o 421-03169) et une au sujet de la protection de l'environnement (n^o 421-03170).

The House resumed consideration of the motion of Mr. Garneau (Minister of Transport), seconded by Mr. Champagne (Minister of Infrastructure and Communities), — That the amendments made by the Senate to Bill C-64, An Act respecting wrecks, abandoned, dilapidated or hazardous vessels and salvage operations, be now read a second time and concurred in.

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Garneau (ministre des Transports), appuyé par M. Champagne (ministre de l'Infrastructure et des Collectivités), — Que les amendements apportés par le Sénat au projet de loi C-64, Loi concernant les épaves, les bâtiments délabrés, abandonnés ou dangereux et les opérations d'assistance, soient maintenant lus une deuxième fois et agréés.

The debate continued.

Le débat se poursuit.

The question was put on the motion and it was agreed to.

La motion, mise aux voix, est agréée.

At 1:01 p.m., by unanimous consent, the House proceeded to the consideration of Private Members' Business.

À 13 h 1, du consentement unanime, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés.

The House resumed consideration of the motion of Ms. May (Saanich—Gulf Islands), seconded by Mr. Choquette (Drummond), — That Bill S-203, An Act to amend the Criminal Code and other Acts (ending the captivity of whales and dolphins), be now read a second time and referred to the Standing Committee on Fisheries and Oceans.

La Chambre reprend l'étude de la motion de M^me May (Saanich—Gulf Islands), appuyée par M. Choquette (Drummond), — Que le projet de loi S-203, Loi modifiant le Code criminel et d’autres lois (fin de la captivité des baleines et des dauphins), soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des pêches et des océans.

The debate continued.

Le débat se poursuit.

The question was put on the motion and it was agreed to on division.

La motion, mise aux voix, est agréée avec dissidence.

Accordingly, Bill S-203, An Act to amend the Criminal Code and other Acts (ending the captivity of whales and dolphins), was read the second time and referred to the Standing Committee on Fisheries and Oceans.

En conséquence, le projet de loi S-203, Loi modifiant le Code criminel et d’autres lois (fin de la captivité des baleines et des dauphins), est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des pêches et des océans.

Pursuant to Standing Order 32(1), papers deposited with the Clerk of the House were laid upon the Table as follows:

Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis au Greffier de la Chambre sont déposés sur le Bureau de la Chambre comme suit :

— par M^me Chagger (leader du gouvernement à la Chambre des communes) — Décrets approuvant certaines nominations faites par le Gouverneur général en Conseil, conformément à l'article 110(1) du Règlement, comme suit :

— C.P. 2018-1476. — Document parlementaire n^o 8540-421-2-11. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire)

— C.P. 2018-1517, C.P. 2018-1518, C.P. 2018-1519, C.P. 2018-1555, C.P. 2018-1556, C.P. 2018-1557 et C.P. 2018-1566. — Document parlementaire n^o 8540-421-3-44. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent du patrimoine canadien)

— C.P. 2018-1470, C.P. 2018-1471, C.P. 2018-1472, C.P. 2018-1473, C.P. 2018-1474 et C.P. 2018-1475. — Document parlementaire n^o 8540-421-14-20. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration)

— C.P. 2018-1514, C.P. 2018-1515 et C.P. 2018-1554. — Document parlementaire n^o 8540-421-7-11. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent de l'environnement et du développement durable)

— C.P. 2019-8. — Document parlementaire n^o 8540-421-9-28. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des finances)

— C.P. 2018-1527, C.P. 2018-1558 et C.P. 2018-1559. — Document parlementaire n^o 8540-421-10-17. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des pêches et des océans)

— C.P. 2018-1516, C.P. 2018-1524, C.P. 2018-1525, C.P. 2018-1529, C.P. 2018-1530, C.P. 2018-1531, C.P. 2018-1535, C.P. 2019-7 et C.P. 2019-9. — Document parlementaire n^o 8540-421-4-34. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires)

— C.P. 2018-1550. — Document parlementaire n^o 8540-421-16-29. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées)

— C.P. 2018-1548 et C.P. 2018-1549. — Document parlementaire n^o 8540-421-1-27. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des affaires autochtones et du Nord)

— C.P. 2018-1467, C.P. 2018-1512 et C.P. 2018-1551. — Document parlementaire n^o 8540-421-22-28. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie)

— C.P. 2018-1528. — Document parlementaire n^o 8540-421-28-06. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent du commerce international)

— C.P. 2018-1466. — Document parlementaire n^o 8540-421-13-17. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)

— C.P. 2019-10. — Document parlementaire n^o 8540-421-17-19. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent de la défense nationale)

— C.P. 2018-1520. — Document parlementaire n^o 8540-421-29-17. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des ressources naturelles)

— C.P. 2018-1469. — Document parlementaire n^o 8540-421-5-13. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre)

— C.P. 2018-1513 et C.P. 2018-1553. — Document parlementaire n^o 8540-421-30-29. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent de la sécurité publique et nationale)

— C.P. 2018-1468 et C.P. 2018-1552. — Document parlementaire n^o 8540-421-24-39. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités)

— par M. Lametti (ministre de la Justice et procureur général du Canada) — Copie des Règles modifiant les Règles de la Cour suprême du Canada (DORS/2002-156), conformément à la Loi sur la Cour suprême, L.R. 1985, ch. S-26, par. 97(4). — Document parlementaire n^o 8560-421-784-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)

— par M. Lametti (ministre de la Justice et procureur général du Canada) — Rapport sur la Loi sur l'abrogation des lois pour l'année 2019, conformément à la Loi sur l'abrogation des lois, L.C. 2008, ch. 20, art. 2. — Document parlementaire n^o 8560-421-1046-04. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)

At 1:38 p.m., the Assistant Deputy Speaker adjourned the House until Monday at 11:00 a.m., pursuant to Standing Order 24(1).

À 13 h 38, le Vice-président adjoint ajourne la Chambre jusqu'à lundi, à 11 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.